Conseil Municipal - CM du 19 decembre 2020

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Conseil Municipal - CM du 19 decembre 2020 Document publié le Samedi 19 décembre 2020 par la commune de Wasquehal. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 19 decembre 2020)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Budget, Envoyé en préfecture le 06/01/2021

Reçu en préfecture le 06/01/2021

Se Affiché le

ID : 059-215906462-20210106-CM 2020 75-DE

Commune de Wasquehal,

Conseil Municipal du 19 Décembre 2020

2020-75

DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES

ET AUX PROJETS - SERVICE FINANCE-

Demande de Dotation de Soutien à

l'Investissement Local DSIL 2021 dans le

cadre des travaux de réhabilitation du

Dojo de Wasquehal

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et l'ordonnance

n°2015-899 du 23 juillet 2015,

Vu les délibérations du Conseil Municipal n°2016-23 et n°2016-24

en date du 24 mars 2016 relative au vote du budget primitif

de l'exercice 2016 adoptant la création d’une autorisation

de programme de 19 ME,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2017- 29 en date

du 30 mars 2017 relative à la mise en œuvre de la

rénovation du patrimoine immobilier de la ville,

Vu la note explicative jointe,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1 - autorise la recherche active d'aides financières auprès de

l'Etat, et en particulier de la Dotation de Soutien

à l’Investissement Local DSIL 2021, ainsi

que de là Région Hauts de France, du Département du Nord, de

la Métropole Européenne de Lille, et de tout autre

partenaire institutionnel, associatif ou privé

I

Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer

tout acte et documents relatifs à la présente délibération

;

Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à la mise en application

de ces décisions.

Pour : 29 ADOPTE Salle A

Contre :0 Certifiée e:

Abstention :6 1

Dont procuration :17 et son

Absence :0 / Le Mai

Stéphänie DL ElEnvoyé en préfecture le 06/01/2021

Reçu en préfecture le 06/01/2021

Affiché le ee

ID : 059-215906462-20210106-CM_ 2020 76-DE

Commune de Wasquehal,

Conseil Municipal du 19 décembre 2020 2020-76

DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES ET AUX PROJETS

- SERVICE FINANCE-Demande de

subvention dans le cadre du projet de mini-forêt

selon la méthode Miyawaki à Wasquehal

Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et l'ordonnance n°2015-899 du

23 juillet 2015,

Vu le projet d'implantation de mini-forêt joint,

Vu la note explicative jointe,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1 - autorise la recherche active d'aides financières sur ce projet auprès

la Région Hauts de France dans le cadre du plan « 1 million d'arbres » et du

Département du Nord dans le cadre du dispositif « Plantation et Renaturation », ainsi que de tout autre partenaire institutionnel, associatif ou privé ;

Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout acte et

documents relatifs à la présente délibération .

Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à la mise en application de ces décisions.

Pour : 35 Re bAnImitE #"

Contre :0 Ce ifiée exécutoire la présente délibération

Abstention :0 par Sa-transmission-en Préfécture/le :

ie le : Dont procuration :17 /ets affichage Absence :0

[Le MATLLESEnvoyé en préfecture le 06/01/2021

Reçu en préfecture le 06/01/2021

Affiché le +42

ID : 059-215906462-20210106-CM_ 2020 77-DE Commune de Wasquehal

Conseil Municipal du 19 Décembre 2020

2020-77

DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES ET

AUX PROJETS - SERVICE FINANCE- Subvention

pour l'acquisition de vélos ou de trottinettes

Considérant les enjeux de plus en plus pressants de la transition

écologique,

Considérant le développement des moyens de transport «

propre » et les bénéfices qu'ils apportent à l'environnement

urbain,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1 - décide d'accorder une Subvention en 2021 pour

l'achat des produits listés ci-dessous selon les modalités

suivantes :

. . plafond de la LL ira

Période de | type de b %* : L ype de bien acquis 6 sufventior critère d'éligibilité validité

vélo électrique 250€

- - Une seule demande d'aide par

foyer, vélo classique ; 125€ 14 ler à ; 25%

- aide limitée à un seul produit du groupe 1, trottinette électrique 200 €

cn etes ce ï Groupe 1 . . - possibilité de cumuler

les aides entre un Joints cessique

roduit du groupe 1 et plusieurs produits du Achat porte bébé 50% 25€ P

group fou F > P effectué remorque

enfant © 40€ ETOUP

après le

11/05/2020 ête td tection plui

30€ aide conditionnée à l'achat d'un produit issu Groupe 2 Y Jen e prote Ion p ie 50% ide conditionn cha p équipement de protection 20€ du groupe

1 équipement d'éclairage

10€

* pourcentage de subvention maximal en fonction de la valeur d'achat TTC

Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatif à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 35 ADOPTE à

l'unanimité Contre :0

Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention :0

Par sa transmission en Préfecture le: Dont procuration :17

Absence : O Et son setéchage en Mairie-e :Envoyé en préfecture le 06/01/2021

Reçu en préfecture le 06/01/2021

Affiché le = =

ID : 059-215906462-20210106-CM 2020 78-DE

Commune de Wasquehal

Conseil Municipal du 19 Décembre 2020 2020-78

DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES ET AUX PROJETS - SERVICE

FINANCE- Clôture de l’Autorisation de Programme Crédits de Paiements

2016-2020

Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et l'ordonnance n°2015-899 du 23

juillet 2015,

Vu la délibération 2016-24 du 2 mars 2016 relative à la création d’une autorisation de programme de 19ME£,

Vu la délibération 2017-29 du 30 mars 2017, portant sur le règlement municipal de l’Autorisation de programme P1601,

Considérant que cette autorisation de programme, a permis de mettre en place une première phase d'un programme d’ampleur pour la rénovation des bâtiments municipaux, et n'est désormais plus nécessaire, il convient de clôturer l'autorisation de programme P1601 à la fin de l'exercice 2020,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1 - approuve la clôture de l'autorisation de programme P1601 en fin d'exercice 2020, pour un montant définitif de 13 569 310,30€.

Montant des AP Montant des CP

‘ _ Total cumulé | Crédits de Crédits de Restes à N° ou Pour mémoire paiement à ï P til x PE (toutes les pi paiement Restes à financer intitulé de AP votée y Révision de nn antérieurs é À à , à ; 2 délibérations y RE LE ouverts au titre financer de (exercices l’'AP compris l'exercice N . {réalisations ; : ; à £ compris pour Le de l'exercice N | l'exercice N+1 au-delà de ajustement N) cumulées au (2) N+1) 01/01/N) {1} P1601 2016/1 19 000 000,00 0,00 19 000 000,00 13 569 310,30 0,00 0,00 0,00

RENOVATION

DES

BATIMENTS

Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document

ou acte relatif à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 29

Contre : 3

Abstention :3

Dont procuration :17

Absence :0

AV

ajorité

Certifié exécutoire la présente délibér:

ransSmission.en Préfecture le :

hage Fes le : ETEnvoyé en préfecture le 06/01/2021

Reçu en préfecture le 06/01/2021

Se Affiché le

ID : 059-215906462-20210106-CM 2020 79-DE Commune

de Wasquehal

Conseil Municipal du 19 décembre 2020

2020-79

DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES ET

AUX PROJETS - SERVICE FINANCE- Vote des taux

d'imposition locale pour l'exercice 2021.

Vu les articles 1379 et 1636B sexies du Code Général des

Impôts,

Vu le rapport joint,

Considérant que la Commune souhaite conserver les valeurs

2020 des taux CoMmunaux de de la Taxe Foncière

sur les propriétés bâties TFB, et de la Taxe Foncière

des propriétés Non Bâties TFNB,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1 : approuve pour application sur l’année 2021, les taux

d'imposition suivants :

- Taxe foncière sur les Propriétés Bâties TFB : 27,02%,

- Taxe foncière sur les Propriétés non Bâties TFNB : 57,56%.

Article 2 : autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 32 ADOPTE à la majorité

Contre : O Certifiée exécutoire

la présente délibération Abstention : 3

Par transmission en Préfecture-1l Dont procurations

: 17 2 - ï affichage en Mai Ï

Absence : 0 É aire" Di — _ÆEnvoyé en préfecture le 06/01/2021

Reçu en préfecture le 06/01/2021

Affiché le ee

ID : 059-215906462-20210106-CM_ 2020 80-DE

Commune de Wasquehal

Conseil Municipal du 19 Décembre 2020 2020-80

DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES ET AUX PROJETS - SERVICE FINANCE- Vote du budget primitif 2021.

Vu les articles L2311-1, L2311-2, L2312-1 et L 2312-3, L1612-2 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 article 37 II,

Vu la délibération 2018- 71 en date du 22 novembre 2018 relative à la tenue du

débat d'orientation budgétaire,

Vu l'instruction budgétaire et comptable 96/078 - M14 du 1° Août 1996,

Vu le projet de budget primitif 2021 annexé,

Vu le rapport joint,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 - approuve le budget primitif 2021 de la Commune de Wasquehal ainsi

que ses annexes.

Ce budget principal s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de

- Section de fonctionnement : 29 562 300€

- Section d'investissement : 6 844 923€

Article 2 - adopte le budget par chapitre selon le détail annexé.

Article 3 - approuve l'attribution d'une subvention au CCAS de 1 215 000€ (dont

15 000€ fléchés sur le Contrat Enfance Jeunesse)

Article 4 - approuve les budgets annexes 2021 équilibrés

- du Cinéma Gérard Philipe

Section de fonctionnement : 100 000€

avec l'attribution d'une subvention d'équilibre de 75 O00€

- et du Centre de Vacances de Dunière

Section de fonctionnement : 55 000€

avec l'attribution d'une subvention d'équilibre de 55 000€

Article 5 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 28

Contre : 3

Abstention :4

Dont procuration :17

Absence :0Envoyé en préfecture le 06/01/2021

Reçu en préfecture le 06/01/2021

Affiché le +42

ID : 059-215906462-20210106-CM 2020 81-DE

Commune de Wasquehal

Conseil Municipal du 19 décembre 2020 2020-81

DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Signature d’une convention avec

le Service Intercommunal d'Aide aux Victimes (SIAVIC)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention annexé à la présente délibération,

Vu le rapport joint,

Considérant que la Ville de Wasquehal a le souhait de créer et développer un

service d'aide aux victimes,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Article 1 - approuve les termes de la convention établie entre la Ville de Wasquehal et SIAVIC.

Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire de Wasquehal, à signer ladite convention.

Article 3 - autorise la Ville de Wasquehal à verser la somme de 1 000 € pour subventionner l'association et inscrit cette dépense sur les documents budgétaires de la commune.

Pour : 35 ADOPTE à l'unanimité Contre :0 Certifiée-exécutoire la présente délibération Abstention :0 Par sa t ansmission en Préfecture le : Dont procuration :17 À Et ; tenffichage en Mairie le : et Absence : 0 EL ireEnvoyé en préfecture le 11/01/2021

Reçu en préfecture le 11/01/2021

Se Affiché le

ID : 059-215906462-20210111-CM 2020 82-DE Commune de Wasquehal

Conseil Municipal du 19 décembre 2020

2020-82

DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES

ET AUX PROJETS - SERVICE FINANCE- Subvention

à l'association CLIC Relais Autonomie

Cœur de Métropole au titre de l’année 2020 - Avenant

n° 11

Vu le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 20

juin 2007 et la convention en date du 24 janvier 2008,

Vu le courrier de demande de subvention en date du 24

juin 2020,

Vu le projet d'avenant n° 11, annexé,

Vu le rapport joint,

Considérant que chaque commune membre, participe au

financement de cette structure, à raison de 0.20 € par

habitant,

Considérant que, la population municipale de Wasquehal est

de 20 715 habitants selon l'INSEE,

Considérant que le montant de la contribution, pour 2020, s'élève

à 4 141 €, (quatre mille cent quarante et un euros),

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1 - approuve les dispositions de l'avenant n° 11 de la convention,

joint à la présente délibération,

Article 2 - autorise, au titre de l’année 2020, le versement d’une

subvention pour un montant de 4 141 €

(quatre mille cent quarante et un euros),

Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à Signer

l'avenant ainsi que tout document et acte

relatifs à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 34

Contre :0

Abstention :0

Dont procuration :17

Absence : 0

N'ont pas pris part au vote :1Envoyé en préfecture le 06/01/2021

Reçu en préfecture le 06/01/2021

Se Affiché le

ID : 059-215906462-20210106-CM 2020 83-DE Commune

de Wasquehal

Conseil Municipal du 19 décembre 2020

2020-83

DIRECTION VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE

- Signature de Convention avec l'association Cinéligue

Hauts-De-France

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment

son article L. 2121-29,

Vu le projet de convention,

Vu le rapport joint,

Considérant la volonté de la Commune de maintenir une qualité

de programmation cinématographique,

Le Conseil Municipal,

Article 1 - approuve les dispositions énoncées dans la convention.

Article 2 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer la convention

ainsi que tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.

Pour: 35 ADOPTE à l’unanimité

Contre :0 Certifiée exécutoire la présente

délibération Abstention :0 Pä Sa

transmission en Préfecture le : Dont procuration :17

JE son affichäge en-Mairieé : Absence : O

onEnvoyé en préfecture le 06/01/2021

Reçu en préfecture le 06/01/2021

Se Affiché le

ID : 059-215906462-20210106-CM 2020 84-DE Commune de Wasquehal

Conseil Municipal du 19 décembre 2020

2020-84

DIRECTION VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE,

CULTURELLE - Signature de convention avec l'URACEN

pour l’année 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention annexé,

Vu le rapport joint,

Considérant qu'il a été reconnu aux personnes morales

de droit public et notamment aux Communes, le droit

d’adhérer à des associations au même titre que les

personnes physiques, sous réserve que l'objet poursuivi

par ces associations réponde à un intérêt communal,

Considérant que la Maison des Associations de Wasquehal souhaite

accompagner les structures associatives dans leurs

démarches administratives en leur apportant

les informations nécessaires,

Considérant que l'URACEN, est une association régionale loi 1901,

dont le but est de soutenir le développement de la

vie associative en apportant son expertise au plus

grand nombre

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1 - approuve les modalités de partenariat entre la commune

et l'URACEN. :

Article 2 - autorise l'adhésion à l'URACEN pour un montant de 750 €

annuel.

Article 3 - inscrit en nos documents budgétaires les dépenses correspondantes.

Article 4 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à Signer la convention

ainsi que tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.

Pour :35 ADOPTE à

l’unanimité Contre :0

Certifiée exécutoire la prés élibération Abstention :0

per Sä-transmission en Préfec ure le: ü /, é M + tn Dont procuration :17

t son affichage.-en airie-le : Absence :0Envoyé en préfecture le 06/01/2021

Reçu en préfecture le 06/01/2021

Affiché le ee

ID : 059-215906462-20210106-CM_ 2020 85-DE

Commune de Wasquehal

Conseil Municipal du 19 décembre 2020 2020-85

DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES ET AUX PROJETS - SERVICE FINANCE- Subvention GIP Agire Val de Marque.

Vu l’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la subvention vise un groupement d'intérêt public,

Considérant que le GIP est une personne morale de droit public dotée

de l'autonomie administrative et financière,

Considérant que le GIP Agire du Val de Marque regroupe le CLAP, la Mission Locale, la Maison de l'Emploi et le PLIE,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1 - approuve le versement des Subventions suivantes au GIP « Val

de Marque » pour 2021 :

- 118 082€ pour le GIP Agire Val de Marque

- 1 826.37€ pour le CLAP intercommunal

Article 2 - approuve, le versement de la participation financière de la commune de Wasquehal pour le loyer de l'antenne Croix Wasquehal soit 7 511€.

Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer la convention

jointe et tout document ou acte relatif à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 35 ADOPTE à l'unanimité

Contre :0

Abstention :0

Dont procuration :17

Absence :0Envoyé en préfecture le 06/01/2021

Reçu en préfecture le 06/01/2021

= = ee’ Affiché le

ID : 059-215906462-20210106-CM 2020 86-DE

Commune de WASQUEHAL

Conseil Municipal du 19 décembre 2020

2020-86

DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Rapport

d'activités 2019 du SIVU Thalassa.

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et

notamment son article L5211-39,

Vu le rapport d'activités 2019 du SIVU Thalassa, transmis le 8

décembre 2020,

Vu la synthèse dudit rapport annexé,

Vu le rapport joint,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article unique - prend acte du rapport d'activité 2019 du SIVU Thalassa.

Certifiée exécutoire {a présente libération

Par“ sa transmission en Préfectufe le

Son afficnEnvoyé en préfecture le 11/01/2021

Reçu en préfecture le 11/01/2021

Affiché le ua

Commune de Wasquehal ID : 059-215906462-20210111-CM 2020 _87-DE

Conseil Municipal du 19 décembre 2020 2020-87

DIRECTION VIE ASSOCIATIVE, SPORTIVE, CULTURELLE - Octroi de

subventions aux associations - Année 2021.

Vu l’article L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 10 de la loi 2000-321 du 12 Avril 2000,

Vu l’article 1 du décret 2001-495 du 6 Juin 2001,

Vu la délibération 2018-85 en date du décembre 2020 portant sur le vote du

budget primitif 2021,

Vu le tableau annexé à la présente délibération,

Vu le rapport joint,

Le Conseil Municipal,

Article 1° - approuve le versement d'une subvention au titre de l’année 2021 aux

associations reprises dans le tableau ci-joint.

Article 2 - conditionne le versement des subventions à la communication des

documents, notamment financiers, demandés dans l’article 4 des conventions

jointes.

Article 3 - inscrit les dépenses correspondantes en nos documents budgétaires.

Article 4 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer la convention (le cas échéant) ainsi que tout document et acte relatif à l'exécution de la présente

délibération.

Pour : 30 ADOPTE; à majorité Contre :0 Par nn un la présente délibération Abstention :3

Dont procuration :17

Absence : O

N'ont pas pris part au vote :2Tableau récapitulatif des subventions

Affiché le

ID :059-215906462-20210111-CM 2020 87-DE

Envoyé en préfecture le 11/01/2024

Reçu en gréfecture le 11/01/2621

SUR RU ee SSSR RU

Part Montant de la

ASSOCIATIONS subvention de dis Osition du Subvention fonctionnement p globale 2021 2021 personnel

communal

INITIATIVES JEUNESSE 250 000 € 250 000 €

CENTRE SOCIAL OREE DÙ GOLF 130 850 € 21 7/00 € 152 550 €

WASQUEHAL FOOTBALL 120 000 € 120 000 €

LA MANIVELLE THEATRE / TULIPE 98 140 € 16 850 € 114 990 €

COS 67 200,85 € 40 000 € 107 200,85 €

CENTRE SOCIAL LA MAISON NOUVELLE 100 017 € 100 017 €

LIONS DE WASQUEHAL 37 900 € 40 100 € 78 000 €

FEMINA WASQUEHAL BASKET 44 950 € 32 050 € 77 000 €

WASQUEHAL FLASH BASKET 40 000 € 40 000 €

EPWLM 30 000 € 30 000 €

CLAVE 24 000 € 24 000 €

WASQUEHAL ASSOCIATIF 20 000 € 20 000 €

GIP AGIRE MISSION LOCALE 19 180 € 19 180 €

GENERATIONS COMPLICES 15 000 € 15 000 €

TEMPS DANSE 15 000 € 15 000 €

OFFICE DE TOURISME 5 665 € 8 900 € 14 565 €

COUPE COUTURE PELUCHES PATCHWORK 13 340 € 13 340 €

DOJO CLUB 12 946 € 12 946 €Envoyé en préfecture le 11/01/2024

Reçu en gréfecture le 11/01/2621

Affiché le

ID : 6569-21 5905462-2021 g111-CM _2020_87-DÉ

SUR RU ee FR RU

EOLIENNE 10 400 €

TU'AUUV'E

SOLIDARITE WASQUEHAL 8 049 €

8 049 €

ROLLER SKATING CLUB 8 045 € 8 045

€

CLASC 6 000 € 6 000 €

WASQUEHAL KARATÉ CLUB 4 500 € 4 500 €

WASQUEHAL TRIATHLON 3 575 € 3 575 €

BOXING CLUB DE WASQUEHAL 2 682€ 2 682 €

SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS 1788 € 1 788 €

SCO ET DE PAUL ST CLEMENT ST 1788 € 1788 €

LA PALANQUÉE DE WASQUEHAL 1 520 € 1 520 €

WASQUEHAL MARCHE 1430 € 1 430 €

KAYAK WASQUEHAL CLUB 1270 € 1270 €

WASQUEHAL FUTSALL 1 200 € 1 200 €

VOLLEY CLUB WASQUEHAL 1162 € 1162 €

AP OCIATION WASQUEHALIENNE DE 1120 € 1120 €

ENTENTE NAUTIQUE WASQUEHAL 1 082 € 1082€

ASQUER AL VATOIRE DE 1 000 € 1 000 €

R'EVEIL AFTC NORD PAS DE CALAIS 1 000 € 1 000 €

ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG 950 € 950 €

DIVERTIMENTO 950 € 950 €

ROCKMATIC 950 € 950 €

CORRE DES ANCIENS 665€ 665€

WASQUERAL TRAVAIL DE 665€ 665€

BLOUSES ROSES 570 € 570 €CLUB DE MINERALOGIE ET

Envoyé en préfecture le 11/01/2081

Reçu en gréfecture le 11/01/2621

RUE ER AR Nan ANS

Affiché le

ID : 066-215085462-20210111-CM 2020 87-DÉ PALEONTOLOGIE

540 € SAUT

CHORALE PAROISSIALE SAINT NICOLAS 500 €

500 €

SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 500 €

500 €

SCOUTS UNITAIRES DE FRANCE 500 € 500

€

SECOURS CATHOLIQUE 500 € 500

€

ASSOCIATION SPORTIVE DU LEP

COUSTEAU 475 € 475 €

BADEMA 475 € 475 €

CLCV - Consommation Logement et

Cadre de Vie 475 € 475 €

LES ENFANTS DE DIAM DIGUIL 475 € 475 €

MAISON DES LYCEENS LYCEE PRO COUSTEAU

475 € 475 €

ECOLE DES JEUNES SAPEURS POMPIERS 450 € 450 €

LOISIRS ET AMITIE 380 € 380 €

NORD MADAME 380 € 380 €

AUTOPOMPE 280 € 280 €

APE LEFEBVRE ET MALFAIT - GROUPE

DU CENTRE 260 € 260 €

APEL ST EDMOND / ST JEAN 260 € 260 €

APE CHARLES DE GAULLE PRIMAIRE /

MATERNELLE 260 € 260 €

APE NOTRE DAME PRIMAIRE ET

MATERNELLE 260 € 260 €

APE MARCELLE DÉTAILLE / FRANCOISE DOLTO

260 € 260 €

LES JARDINS POPULAIRES DE ROUBAIX 200 € 200 €

APE TURGOT PRIMAIRE 130 € 130 €

APE ARAGON 130 € 130 €

APE CHARLES PERRAULT 130 € 130 €Envoyé en préfecture le 04/01/2081

Reçu en gréfecture le 06/01/2621

es

Affiché le

RE LUE 2 RS An ANRT

ID: 059-215905462-20210106-CM 2026 88-DE

Commune de WASQUEHAL

Conseil Municipal du 19 décembre 2020 2020-88

DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES ET AUX PROJETS -

RESSOURCES HUMAINES - Personnel permanent - Modification du

tableau des emplois

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l’artice 4 de la loi n° 84-53

susvisée,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 novembre 2020 fixant le tableau

des emplois du personnel permanent de la collectivité,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 novembre 2020 portant création

d'un service communal facultatif « petite enfance »,

Vu la note explicative jointe à la présente délibération,

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des emplois de la collectivité pour tenir compte de l'évolution des besoins des services et de l'intégration des personnels du service « petite enfance » du C.C.A.S transférés par la voie de la

mutation dans les services de la commune,

Considérant la nécessité de distinguer les postes à temps complet et non

complet,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1 - approuve la mise à jour du tableau des emplois ainsi proposée.

- vel EFFECTIF PERMANENT VILLE Ancien Nou e

- effectif Effectif

FILIERE ADMINISTRATIVE

Directeur général des services des communes de 20 000 à 40 000 habitants 1 L

Directeur général adjoint des services des communes de 20 000 à 40 000 1 1

habitants

Attaché hors classe 1 1Affiché le

ID :059-2150906462-20210106-CM 2020 88-DE

Envoyé en préfecture le 04/01/2081

Reçu en gréfecture le 06/01/2621

Attaché principal

2 2

Attaché

5 5

Rédacteur principal de 1è'° classe

6 7

Rédacteur principal de 2ème classe

1 1

Rédacteur 8

8 Adjoint

administratif principal de 1ère classe 12 18

Adjoint administratif principal de 1è"° classe à TNC 28/35èmes (80%) 1 1

Adjoint administratif principal de 2ème classe 38 45

Adjoint administratif principal de 2ème classe à TNC 28/35èmes (80%) 1 1

Adjoint administratif principal de 2ème classe à TNC 26,25/35èmes (75%) 1 1

Adjoint administratif 17 17

Adjoint administratif à TNC 17,50/35èmes (50%) 1 1

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur principal 1 1

Technicien principal de 1è" classe 3 3

Technicien principal de 2ème classe 2 2

Technicien 2 2

Agent de Maîtrise Principal 14 14

Agent de Maitrise 10 14

Adjoint Technique principal de 1è'€ classe 20 21

Adjoint technique principal de 2ème ciasse 82 96

Adjoint technique principal de 2è"e classe à TNC 21/35èmes (60%) 0 1

Adjoint technique 42 43

Adjoint technique à TNC 17,50/35èmes (50%) 1 1

FILIERE ANIMATION

Animateur principal de 1è'e classe L

Animateur 1 L

Adjoint d'animation principal de 1è"° classe L 2

Adjoint d'animation principal de 2ème classe 11 19

Adjoint d'animation principal de 2è"e classe TNC 28/35° (80%) 1 1

Adjoint d'animation 23 23

Adjoint d'animation à TNC 28/35èmes (80%) 1 1

Adjoint d'animation à TNC 17,50/35èmes (50%) 1 1

FILTIERE MEDICO-SOCIALE - sous filière sociale

Educateur de jeunes enfants de première classe 1 5

Educateur de jeunes enfants de première classe à TNC 28/35èmes (80%) 0 1

Educateur de jeunes enfants de seconde classe 0 6

ATSEM principal de 1°" classe 4 4

ATSEM principal de 2ème classe 2 2

Agent social principal de 2ème classe 1 1

Agent social 1 11Affiché le

Envoyé en préfecture le 04/01/2081

Reçu en gréfecture le 06/01/2621

SUR RS Ar BR RES

ID: 059-215905462-20210106-CM 2026 88-DE

FILIERE MEDICO-SOCIALE -— sous filière médico-sociale

Médecin de 2ème classe à TNC 7/35° 0 1

Puéricultrice hors classe 0 1

Infirmier en soins généraux de classe normale oO

1

Auxiliaire de puériculture principal de 1è'e classe 0

17

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème ciasse O0 7

FILIERE SPORTIVE

Conseiller des A.P.S, 1 1

Educateur des A.P.S. principal de 1è" classe 7 8

Educateur des A.P.S. principal de 2ème classe 1 1

Educateur des A.P.S. 1 1

Opérateur des A.P.S. principal 2 2

Opérateur des A.P.S. qualifié 5 5

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Directeur de police municipale O 1

Chef de service de police municipale principal de 1*"e classe 1 L

Brigadier-chef principal 6 7

Gardien-Brigadier 15 15

FILIERE CULTURELLE

Adjoint du patrimoine principal de 1° classe

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

Directeur d'établissement territorial d'enseignement artistique de 1% catégorie 2,5/16°)

Professeur territorial d'enseignement artistique hors classe (4,5/16°)

Professeur territorial d'enseignement artistique hors classe (2/16°)

Professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale

Professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale (14/16°)

Professeur territorial d'enseignement artistique de classe normale (4/16€)

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1è'° classe

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1" classe (15/208)

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1? classe (13/20°)

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1è'e classe (12/20®)

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1è"® classe (11/20)

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1? classe (8,5/20€)

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1è" classe (8/20°)

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1è'e classe (6/20®)

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1è'e classe (4/20)

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1 classe (3/20®)

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème classe

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème classe (10,5/20°)

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2è"e classe (10/20®)

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe (9/20°)

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème classe (3,5/20®) HIRIR

im

|ImRINIMIRIRINImRImIRIN|IRImININDImIRm)

E

|

lu

RIRIRIBIRIN

R|ImRIBINIRImImINIRImININImImlE

|hluEnvoyé en préfecture le 06/01/2021

Reçu en préfecture le 06/01/2021

Affiché le

ID : 059-215906462-20210106-CM_2020_88-DE

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2è"e classe (3/20°) 1 1

EMPLOIS HORS FILIERE STATUTAIRE (art. 3-3 1° de la loi n°84-53)

Intervenant en enseignement précoce des langues vivantes 7 7

Intervenant en enseignement précoce des langues vivantes à TNC 17,5/352 (50%) 1 1

TOTAL 403 498

Article 2 - inscrit en nos documents budgétaires les crédits correspondants.

Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 35

Contre :0

Abstention : O

Dont procurations :17

Absence :0Envoyé en préfecture le 06/01/2021

Reçu en préfecture le 06/01/2021

Se Affiché le

ID : 059-215906462-20210106-CM 2020 89-DE Commune

de WASQUEHAL

Conseil Municipal du 19 décembre 2020

2020-89

DIRECTION DELEGUEE AUX RESSOURCES ET AUX

PROJETS - RESSOURCES HUMAINES -— Mise à disposition

d’un agent municipal au CCAS de la ville de

Wasquehal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits

et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition

applicable aux collectivités territoriales et aux établissements

publics administratifs locaux,

Le Conseil Municipal,

Article unique- est informé de la mise à disposition d'un fonctionnaire

de la Commune titulaire du grade d’Attaché

territorial à temps complet auprès du CCAS

de la Ville de Wasquehal, pour une durée de trois ans allant du 1* janvier 2021

au 31 décembre 2023.

Certifiée exécutoire la présente délibération

_ Par sa tranSmission-en Préfecture le = Pat

S Et son,affic age SpMairre

TA GeEnvoyé en préfecture le 06/01/2021

Reçu en préfecture le 06/01/2021

Affiché le = =

ID : 059-215906462-20210106-CM 2020 90-DE

Commune de WASQUEHAL

Conseil Municipal du 19 décembre 2020

2020-90

DIRECTION GENERALE DES SERVICES -— Règlement

intérieur du Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment

ses articles L. 2121-8 à L. 2121-27-1,

Vu la délibération n°2020-15 du 17 juillet 2020 relative à la désignation des

membres de la Commission municipale « règlement intérieur » et prévoyant le

maintien provisoire du règlement intérieur établi lors de l'installation du

Conseil Municipal de 2015,

Vu l'avis de la Commission municipale « règlement intérieur » rendu le 5 décembre 2020,

Considérant que le règlement intérieur du Conseil Municipal est obligatoire dans les communes de 1 000 habitants et plus,

Considérant que le règlement intérieur du Conseil Municipal doit être adopté dans les six mois suivant son installation,

Considérant que les dispositions du règlement intérieur du Conseil Municipal sont fixées librement par ses membres, sous réserve des mentions obligatoires faites aux modalités de consultation des projets de contrats de délégation de service

public et des marchés publics, au régime des questions orales formulées par les

Conseillers Municipaux en cours de séance et à l’organisation du débat

d'orientation budgétaire,

Vu le projet de règlement intérieur du Conseil Municipal tel qu'annexé à la présente délibération,

Vu le rapport joint,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

Article unique - approuve son règlement intérieur tel qu'annexé jusqu'au

moment de son prochain renouvellement général.

Pour :31 ADOPTE à la majorité

Contre :0 Certifiée exécutoire la présente délibération

Abstention :4 Par sa-transmission en Préfecture le :

Dont procuration :17 EtSonaffichage en Mairie EE

Absence : 0 eMaire — TTEnvoyé en préfecture le 06/01/2021

Reçu en préfecture le 06/01/2021

Affiché le ee

ID : 059-215906462-20210106-CM_ 2020 91-DE

Commune de WASQUEHAL

Conseil Municipal du 19 décembre 2020 2020-91

DIRECTION GENERALE DES SERVICES - Droit à la formation des élus

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2123-12 et suivants,

Considérant que les membres d’un Conseil Municipal ont droit à une formation

adaptée à leurs fonctions,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres,

Considérant que les élus Salariés, fonctionnaires ou contractuels ont droit à un

congé de formation d’une durée de 18 jours sur toute la durée de leur mandat,

quel que soit le nombre de mandats qu'ils détiennent,

Considérant que le montant réel des dépenses liées à la prise en charge de ces

formations est plafonné à 20 % du montant total des indemnités de fonction

pouvant être allouées aux membres du Conseil Municipal,

Vu le rapport joint,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

Article 1 — ouvre les crédits afférents à la prise en charge des frais de séjour,

d'hébergement, d'enseignement et, le cas échéant, des pertes de revenus des membres du Conseil Municipal.

Article 2 -— fixe cette prise en charge à 3 jours de formation par élu et par année

de mandat, cumulables et reportables d’une année sur l'autre, dans la limite de 18 jours par élu et sur toute la durée du mandat.

Article 3 = plafonne le montant réel des dépenses liées à ces actions de formation

à 20 % du montant total des indemnités pouvant être allouées aux membres du

Conseil Municipal, soit 39 158,28 €.

Pour :35 ADOPTE à l'unanimité

Contre :0 Certifiée exécutoi e-la présente délibération

Abstention :0 Par sa transr ission/en Préfecture le :

Dont procuration :17 65 E én:Mäirie-le =

Absence :0Envoyé en préfecture le 06/01/2021

Reçu en préfecture le 06/01/2021

= = ee’ Affiché le

ID : 059-215906462-20210106-CM 2020 92-DE Commune de

Wasquehal

Conseil Municipal du 19 décembre 2020

2020-92

DIRECTION GENERALE DES SERVICES -— Dérogations

au repos dominical pour les concessions automobiles

- Année 2021

Vu l’article L. 3132-26 du Code du Travail,

Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015,

Considérant la sollicitation des avis des organisations d'employeurs

du secteur des magasins et des Syndicats de salariés

intéressés,

Considérant que sont concernées les concessions automobiles,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1 - émet un avis favorable Sur la possibilité d'ouverture

des concessions automobiles 5 dimanches par an.

Article 2 - en cas d'avis favorable, approuve, pour l’année 2021

l'ouverture des 5 dimanches correspondant aux dates

suivantes :

17 janvier, 14 mars, 13 juin, 19 septembre, 17 octobre

Article 3 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer

tout document et acte relatifs à l'exécution de

la présente délibération.

Pour :32 ADOPTE

à la majorité Contre :3

Certifiée exécutoire la présente délibération Abstention :0

Par sa transmission en Préfecture le : Dont procuration :17

Et son affichage en Mairie le : Absence : OEnvoyé en préfecture le 06/01/2021

Reçu en préfecture le 06/01/2021

Affiché le eo

ID : 059-215906462-20210106-CM 2020 93-DE

Commune de WASQUEHAL

Conseil Municipal du 19 décembre 2020 2020-93

DIRECTION GENERALE DES SERVICES - SERVICE URBANISME - Cession

d’un terrain nu sis 33 rue Sadi Carnot (AV-604 pour partie après découpage parcellaire)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2241-

Lz

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L. 2211-1,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu l'estimation domaniale du 21 septembre 2020,

Considérant la nécessité de régularisation de la situation administrative du bien,

Vu le rapport joint,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Article 1 - Fixe le prix de la cession à 18 000 € en valeur libre, conformément à l'estimation domaniale du 21 septembre 2020.

Article 2 - Laisse à la charge de l'acquéreur les frais d'actes et les frais de mutation.

Article 3 - Désigne un notaire pour la rédaction de cet acte.

Article 4 - Inscrit en nos documents budgétaires la recette correspondante.

Article 5 - Autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.

Pour :32 ADOPTE à 5 majorité \ Contre :0 Certifiée éxécutoire la(présente délibération Abstention :3 Par sa ï Sionen Préfecture le : Dont procuration :17 7 J Mairie le : ae Se | Absence : 0 ÿEnvoyé en préfecture le 06/01/2021

Reçu en préfecture le 06/01/2021

Affiché le ne

ID : 059-215906462-20210106-CM 2020 94-DE

Commune de Wasquehal

Conseil municipal du 19 décembre 2020 2020-94

DIRECTION GENERALE DES SERVICES - SERVICE URBANISME - Cession

de l'immeuble 6/8 rue Jean Macé

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2241-1,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment

l’article L2111-1,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu l'estimation domaniale du 22 juillet 2020,

Considérant qu'il convient de procéder à la vente de ce bien,

Vu le rapport joint,

Le Conseil Municipal,

Article 1 - approuve la cession de l'immeuble 6/8 rue Jean Macé.

Article 2 - fixe le prix minimum de cette cession à 240 000 € en valeur libre.

Article 3 - désigne un notaire sur la commune pour la rédaction de cet acte.

Article 4 — inscrit en nos documents budgétaires la recette correspondante.

Article 5 - autorise Madame Stéphanie Ducret, Maire, à signer tout document et acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.

Pour :32 ADOPTE à la majorité

Contre :3 Certifiée exécutoire la présente délibération

Abstention :0 Par sa transmission en Préfecture le :

Dont procuration :17 Et son affichage en Mairie le:

Absence : O0Envoyé en préfecture le 06/01/2021

Reçu en préfecture le 06/01/2021

Se Affiché le

ID : 059-215906462-20210106-CM 2020 95-DE

Wasquehal de Wasquehal

Conseil Municipal du 19 décembre 2020

2020-95

DIRECTION GENERALE DES SERVICES - SERVICE

URBANISME - Cession d’un espace vert

sis rue Salvador Allende (AB 96)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment

l'article L2241-1,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment

l’article L2211-1,

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu l'estimation des domaines du 8 septembre 2020,

Considérant qu'il convient de procéder à la cession du terrain de 295m2,

cadastrée AB-96, sise rue Salvador Allende,

Vu le rapport joint,

Le Conseil Municipal,

Article 1 - approuve la cession du terrain de 295 m2, cadastré AB-96 sis rue

Salvador Allende.

Article 2 - fixe le prix de cette cession à 1€ en valeur libre.

Article 3 - laisse à la charge de l'acquéreur les frais d'acte et de mutation,

Article 4 - désigne un notaire pour la rédaction de cet acte.

Article 5 - inscrit en nos documents budgétaires la recette correspondante.

Article 6 - autorise Madame Stéphanie DUCRET, Maire, à signer tout document et

acte relatifs à l'exécution de la présente délibération.

Pour : 32 ADOPTE à la majorité

Contre : 3 Certifiée exécutoire la présente

délibération Abstention :0

Par sa transmission en Préfecture le : Dont procuration

:17 Et son affichage en Mairie le :

Absence : 0Main features: 0: mergin

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