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Arrêté - 115 2025 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lunel-Viel. Lien du pdf (Arrêté - 115 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Linel-Viel

6. : Libertés publiques et pouvoirs de police

6.1 : Police Municipale

ARRETE TEMPORAIRE N° 115/2025

Travaux rue de la mutualité à Lunel-Viel -34-

Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL-VIEL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-I et

suivants ;

VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-

25,R 417-1,R 417-9,R 417-10, R 417-11 et R 417-12 ;

VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre [ — 8°" bartie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

VU le code de la voirie routière ;

VU la demande de la société SERPOLLET Occitanie sise domaine de la Barthe 34660

COURNONTERRAL, pour un branchement Enedis rue de la mutualité - 34400 Lunel-Viel, du

08 septembre 2025 au 18 septembre 2025;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public durant ces travaux ;

ARRETE

ARTICLE 01 :

La société SERPOLLET Occitanie sise domaine de la Barthe 34660 COURNONTERRAL, est

autorisée à occuper le domaine public pour un branchement Enedis rue de la mutualité - 34400 Lunel-Viel, du 08 septembre 2025 au 18 septembre 2025.

ARTICLE 02 :

Durant toute la durée des travaux :

- Circulation fermée avec mise en place d’une signalisation.

-_ Stationnement interdit sur les lieux des travaux sous peine de fourrière.

Le permissionnaire sera tenu responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.ARTICLE 03 :

Dans le cadre de ces travaux, la rue de la mutualité devra être tenue par le permissionnaire en constant état de propreté.

ARTICLE 04 :

Toute installation devra être mobile et déposée de façon à n’occasionner aucune dégradation à la voie publique. La pose des barrières et des arrêtés sont à la charge de l’entrepreneur.

ARTICLE 05 :

L'autorisation accordée en vertu de l’article 1° du présent arrêté sera révocable à tout moment si l’intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l’exige ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux décisions qui lui auront été imposées.

ARTICLE 06 :

Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 07 :

Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, M. le Commandant de Brigade de gendarmerie de LUNEL et la police municipale de LUNEL-VIEL sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

LUNEL VIEL, le 23 juillet 2025

Le Maire

Fabrice FENOY

Le Maire

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte, informe que le présent arrêté peut faire objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois à compter de la

présente notification, sa réception par le représentant de P'Etat

et sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application

informatique « télérecours citoyens » accessible par le site

Internet www.telerecours.fr.