Arrêté - 7 2025

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Arrêté - 7 2025 Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Lunel-Viel. Lien du pdf (Arrêté - 7 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, VILLE DE

unel-Viel

6. : Libertés publiques et pouvoirs de police

6.1 : Police Municipale

ARRETE TEMPORAIRE N° 7/2025

Raccordement eaux pluviales - 74 Rue des compagnons

Lunel-Viel -34-

Monsieur le Maire de la Commune de LUNEL-VIEL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et

suivants :

VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-

25, R417-1, R417-9, R 417-10, R 417-11 et R417-12 ;

VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8°" partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre

1992 modifié) ;

VU le code de la voirie routière ;

VU la demande de l’entreprise SOREDAL MÉDITERRANÉE sise 320 B chemin de la Grande Liquine à LUNEL 34400 pour un raccordement des descentes d’eaux pluviales, 74 rue des compagnons 34400 à Lunel-Viel, du 15 janvier 2025 au 31 janvier 2025.

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du

public durant ces travaux ;

ARRETE

ARTICLE 1 : | |

L'entreprise SOREDAL MÉDITERRANEE sise 320 B chemin de la Grande Liquine à LUNEL 34400 est autorisée à occuper le domaine public pour un raccordement des descentes d’eaux pluviales, 74 rue des compagnons 34400 à Lunel-Viel, du 15 janvier 2025 au 31 janvier 2025.

ARTICLE 2:

Durant toute la durée des travaux :

- Circulation alternée manuellement ou par feux tricolores

-__ Stationnement interdit sur les lieux des travaux sous peine de fourrière.

Le permissionnaire sera tenu responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.ARTICLE 3 :

Dans le cadre de la réalisation de ces travaux, les emplacements occupés devront être tenus en

constant état de propreté.

ARTICLE 4: ï

Toute installation devra être mobile et déposée de façon à n’occasionner aucune dégradation à la voie publique. La pose des barrières et des arrêtés sont à la charge de l'entrepreneur.

ARTICLE 5 : | L'autorisation accordée en vertu de l’article 1° du présent arrêté sera révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l’exige ou si le permissionnaire ne se

conforme pas aux décisions qui lui auront été imposées.

ARTICLE 6 :

Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

ARTICLE 7 :

Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, M. le Commandant de Brigade de gendarmerie de LUNEL et la police municipale de LUNEL-VIEL sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

LUNEL VIEL, le 07 janvier 2025

Le Maire

Fabrice FENOY

Le Maire

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois à compter de la

présente notification, sa réception par le représentant de l'Etat

et sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application

informatique « télérecours citoyens » accessible par le site

Internet www.telerecours.fr.