Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 64 2024
Arrêté - 157 2024
Arrêté - 48 2024
Arrêté - 76 2024
Arrêté - 103 2024
Arrêté - 75 2024
Arrêté - 86 2024
Arrêté - 158 2024
Arrêté - 115 2025
Arrêté - 64 2025
Arrêté - 115 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Arrêté - 115 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Libertés publiques,
6, : Libertés publiques et pouvoirs de
police 6.1 : Police Municipale
ARRETE TEMPORAIRE N°1 15/2024
Rue Frédéric MISTRAL,
FETE DES VOISINS
Monsieur le Maire de la Commune
de LUNEL VIEL,
- Vu le Code des Collectivités territoriales
et notamment les articles L2212-1] et suivants
;
- Vu le Code de la Route,
- VU la demande de Madam C RES
demeurant 138, rue Frédéric MISTRAL à Lunel-Viel 34400 d'occuper la rue Frédéric MISTRAL
à Lunel-Viel 34400 pour l’organisation de la fête des voisins le dimanche
1er septembre 2024 de 15 heures à 18 heures 30 minutes.
- CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des
mesures dans le but de garantir la sécurité du public durant cette
fête.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Madame demeurant 138, rue Frédéric MISTRAL
à Lunel-Viel 34400 est autorisée à occuper la rue Frédéric MISTRAL
à Lunel-Viel 34400 pour l’organisation de la fête des voisins le dimanche
1er septembre 2024 de 15 heures à 18 heures 30 minutes.
ARTICLE 2:
Madame
d’en assurer l’entretien pendant to
est chargée de mettre en place la signalisation réglementaire et
ute la durée de la soirée de la fête des voisins.
ARTICLE 3 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Madame CHAZALLET Cassiopée qui devra l'afficher sur les barrières,
ARTICLE 4 :
Les policiers municipaux et les services de la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
LUNEL VIEL, le 12 agërz
Le Maire (È [|
Fabrice FENO
ee” * Re
LE