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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 37649 Bilan de Concertation et Annexes vd)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Environnement,
f TA Métropole Aix Marseille Provence
Là Pôle Infrastructures M A R S k: L L k- ee des Ouvrages d'Art et “ P FR OV F- N C k: d'Aménagement
RENFORCEMENT DE LA PROTECTION
DU PLAN D'EAU DU FRIOUL A MARSEILLE
BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 SOMMAIRE
1) Les principes de la concertation
1.1.
1.2.
1.3.
Introduction
Rappel du cadre réglementaire
Contenu du bilan
2) La mise en œuvre de la concertation
2.1. Les modalités générales
2.2 Réunion publique de lancement de la concertation préalable
2.3. Exposition publique
2.4. Documents mis à disposition du public
2.5. Plateforme numérique
3) Bilan de la concertation
3.1. Bilan quantitatif
3.2. Bilan qualitatif
annexes :
annexe 1 :
annexe 2 :
annexe 3 :
annexe d :
annexe 5 :
annexe 6 :
annexe 7 :
3.2.1. Observations concernant l'intérêt du projet
3.2.2. Observations concernant le coût du projet
3.2.3. Observations concernant les usages et la sécurité
3.2.4. Observations concernant la gestion du public sur les
ouvrages maritimes
3.2.5. Observations concernant les secours, le nettoiement, la
police
3.2.6. Observations concernant l'emprise et l’organisation du
chantier en lien avec le foncier VDM
3.2.7. Observations concernant la prise en compte de
l'environnement
délibération
avis de presse
panneaux de présentation
brochure
compte-rendu de réunion publique
copie des 24 contributions des registres
copie du courrier de la ville de Marseille
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 1) Les principes de la concertation
1.1. Introduction
Construite vers 1840, et après plusieurs réparations déjà réalisées, la digue Est
présente aujourd'hui un état de dégradation important se traduisant notamment par
des affaissements. Il est donc nécessaire d'entreprendre des travaux de confortement
sur les dégâts occasionnés par le temps et la guerre avec des sabotages intensifs
ayant ouvert cinq brèches importantes. La Métropole Aix-Marseille-Provence,
propriétaire de l'ouvrage, a entrepris des études permettant de conjuguer respect de
l'environnement et sécurisation du bassin contre les houles.
Les 320 mètres de partie historique de la digue Est seront réaménagés de façon à
restituer une promenade basse le long du quai et une promenade haute, à la façon de
la digue Berry.
De plus, le profil de la digue sera intégralement repris pour résister aux houles
cinquantennales.
Le projet a abouti à une solution technique permettant la substitution de la carapace
actuelle par des enrochements naturels.
De plus, dans le cadre de ce projet, un petit ouvrage de protection complémentaire de
type « tenon » en enrochements naturels d'environ 40 mètres de longueur pourrait
également être mis en œuvre afin de fermer l'entrée du port à ces houles.
Ceci permettra de pérenniser les aménagements du Port réalisés, et plus
particulièrement, protéger les quais des agressions maritimes de la houle.
4.2. Rappel du cadre réglementaire
La Métropole Aix-Marseille-Provence a délibéré le 7 octobre 2021 pour lancer la
concertation préalable au renforcement de la protection du plan d'eau du Frioul,
conformément à l'article L.103-2 du Code de l'Urbanisme.
La concertation préalable s'est déroulée du jeudi 23 juin 2022 au jeudi 4 août 2022 inclus.
Elle s'est tenue d’une part, dans les locaux de la mairie de secteur du 1/7
arrondissements, de la Capitainerie du Frioul ainsi qu'au Siège institutionnel du Conseil
de territoire de la Métropole Aix-Marseille Provence (Palais du Pharo), d'autre part, sous
un format dématérialisé, via une plateforme numérique.
Elle avait pour objet de présenter les grandes caractéristiques du projet, de recueillir les
avis des riverains, usagers et professionnels concernés par les aménagements
envisagés.
1.3. Contenu du bilan
Le bilan de la concertation préalable au projet de renforcement de la protection du plan
d'eau du Frioul fait la synthèse de toutes les contributions du public, et apporte des
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 réponses aux questions posées, permettant l'information sur son déroulement, ainsi que
les orientations données au projet.
2) La mise en œuvre de la concertation
2.1 Les modalités générales
Les modalités générales de la concertation préalable figuraient dans la délibération n° TCM
001-10569/21/CM du Conseil de Territoire de la Métropole en date du 7 octobre 2021 (cf.
annexe 1). Une déclaration d'intention portée par la Métropole Aix-Marseille Provence qui
fixait les modalités de la concertation préalable a été publiée le 2 juillet 2021 sur le site de
la Préfecture.
Ainsi, la concertation s'organisait selon les modalités suivantes :
* La tenue d'une réunion publique de lancement de la concertation ;
* Une exposition d'une durée de 6 semaines dans les locaux de la Mairie des 1/7, de
la Capitainerie du Frioul et au siège de la Métropole au Pharo annoncée par voie de
presse et utilisant comme support des panneaux de présentation ;:
* Un registre papier déposé sur les trois lieux d'exposition afin de recueillir les avis du
public ;
* Une plateforme numérique mettant à disposition les documents de présentation du
projet ainsi qu'un registre en ligne.
Les modalités de la concertation préalable ont fait l'objet d'un avis de presse en date du 3
juin 2022 dans les annonces légales des journaux « La Provence » et « La Marseillaise ».
(cf annexe 2).
2.2 Réunion publique de lancement de la concertation préalable
Une réunion publique de lancement de la concertation préalable s'est déroulée le jeudi 23
juin 2022 à 16h30 au siège institutionnel de la Métropole au Pharo.
Après une introduction générale du projet par le Président du Conseil de Territoire Monsieur
Roland GIBERTI et l'adjoint au Maire de Marseille Monsieur Hervé MENCHON, le Directeur
du Pôle Infrastructures du Conseil de Territoire Marseille-Provence, Monsieur SOULLIER,
puis les représentants du groupement de maîtrise d'œuvre (EGIS PORT/DUROCHAT), ont
détaillé l'aménagement projeté, notamment les aspects techniques du projet de
renforcement de la protection du plan d'eau du Frioul.
La présentation a été suivie d'une séance d'échanges avec les participants visant à
répondre aux diverses interrogations. Le compte-rendu de la réunion publique figure en
annexe du présent bilan de concertation préalable. (cf annexe 5)
2.3 Exposition publique
L'exposition permanente constituée de cinq panneaux de présentation de l'opération s'est
tenue du 23/06/2022 au 04/08/2022 inclus dans les lieux suivants :
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 * AU siège au siège institutionnel de la Métropole au Pharo du lundi au vendredi de
9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
* En Mairie de secteur des 1° et 7ème arrondissements de Marseille de 8h30 à 12h10
et de 13h10 à 16h30
* À la Capitainerie du Frioul du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à
18h00.
Cinq panneaux étaient exposés (cf annexe 3).
Panneau 1 : Les modalités de la concertation publique
Panneau 2 : Quelques perspectives de la digue réhabilitée
Panneau 3 : Un archipel aux multiples visages
Panneau 4 : Le projet de réhabilitation
Panneau 5 : La préservation des écosystèmes, une priorité pendant les travaux.
2.4 Documents mis à la disposition du public
Outre les cinq panneaux exposés, les lieux d'exposition mettaient à la disposition du public
une plaquette de présentation (cf annexe 4) de l’opération éditée en 500 exemplaires, ainsi
qu'un registre papier dans lequel chacun pouvait formuler ses observations.
2.5 Plateforme numérique
Le public avait accès pendant toute la durée de la concertation à une plateforme numérique
« registre-numérique.fr/travaux-digue-frioul» sur laquelle une page était consacrée à la
concertation préalable du projet de renforcement de la protection du plan d’eau du Frioul.
Sur cette page, le public pouvait consulter une présentation de l’opération, et télécharger
les panneaux de concertation et la brochure, le diaporama l'arrêté de déclaration d'intention.
l'avait également la possibilité de déposer des contributions sur un registre numérique.
3) Bilan de la concertation
3.1. Bilan quantitatif
4 contributions ont été enregistrées sur le registre numérique, 20 contributions ont été
écrites sur le registre papier de la Capitainerie du Frioul, et aucune observation n'a été
relevée sur les registres papier du Pharo et de la Mairie de secteur des 1/7.
Cf annexe 6 regroupant l'ensemble des 24 contributions.
Par ailleurs, un courrier de la Ville de Marseille a été adressé et soulève plusieurs
questions.
3.2. Bilan qualitatif
Les observations formulées sur les registres sont très variées et peuvent être
regroupées suivant les 3 thématiques suivantes :
- L'intérêt du projet
- Le coût
- Les usages et la sécurité
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 Le courrier de la Ville de Marseille soulève un ensemble de questions pouvant être
regroupées sous les thématiques suivantes :
- la gestion du public sur les ouvrages maritimes
- les secours, le nettoiement, la police
- l'emprise et l'organisation de chantier
- la prise en compte de l’environnement.
Cf annexe 7 copie du courrier de la Ville de Marseille.
3.2.1. Observations concernant l’intérêt du projet
- Contribution
« un projet nécessaire qui permettra un confort et une tranquillité nécessaire aux
plaisanciers s'abritant dans ce magnifique port : le Frioul. »
« L'orientation de la contre-digue transformera l'abri du Frioul en port de plaisance ! »
« très beau projet en perspective »
-_ Réponse du maître d'ouvrage :
Il est à noter que de nombreuses observations écrites ont formellement exprimé leur
satisfaction par rapport au projet présenté :
« Un beau projet ! Le Frioul » « projet de confortement indispensable », « beau
projet », « Super projet pour la suite, avec un bon moment à partager en famille »,
« beau projet, une rénovation attendue et nécessaire », « tout à fait favorable : bon
projet. Bonne idée », « Très beau projet qui devrait être suivi d'autres, concernant la
préservation de cet archipel exceptionnel », « Pour les résidents plaisanciers, un beau
projet qui apportera sérénité. Confort et sécurité ! Favorable », « Très beau projet en
perspective », « Belle perspective », « projet indispensable étant donné l'état
catastrophique de la digue et un abri plus agréable pour les plaisanciers ne serait pas
de trop», « Enfin un beau projet! », « Très bon projet, bravo !», «J'ai pris
connaissance de ce beau projet de réhabilitation. Enfin, il était temps ! », « le projet
est nécessaire, protéger est une bonne chose », « Prise de connaissance du projet.
Prise en compte intéressante de l’impact écologique. Engagement indispensable »
3.2.2. Observations concernant le coût du projet
- Contribution
« Le projet d'investissement est trop important. L'argent serait mieux utilisé pour
l'équipement du port (sanitaire) »
- Réponse du maître d'ouvrage
Le coût a été optimisé au maximum et correspond à l'investissement nécessaire pour
permettre la sécurisation de la digue Est ainsi que la création d’un petit ouvrage de
protection.
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 3.2.3. Observations concernant les usages et la sécurité
- Contribution
« L'orientation de la contre-digue transformera l'abri du Frioul en Port de plaisance ! »
« Beau projet en espérant que la digue protège le Port des coups d'Est »
« Moins de vagues, c'est mieux »
- Réponse du maître d'ouvrage
I n'y aura pas d'anneau supplémentaire au niveau de la création de la contre-digue
(tenon).
Celle-ci aura pour but uniquement de renforcer la protection du plan d'eau.
- Contribution
« Enfin un beau projet. « Dommage de prévoir une contre-digue à l'intérieur du Port.
Un non-sens à mon avis. Rien de pire pour l'entrée et la sortie par fort vent d'Est. »
- Réponse du maître d'ouvrage
Ce sujet a été étudié en détail, il a été réalisé plusieurs plans et testé quatre solutions
différentes mesurant notamment l'impact sur l'agitation.
À défaut de régler définitivement l'agitation, cette solution l'améliore significativement.
Lorsque la houle arrive dans le chenal, l'ouvrage de protection (le tenon) la fera
diffracter et l’atténuera. Ceci améliorera considérablement le confort dans le port.
Le chenal fera 50 mètres de large et la navigation ne sera pas gênée.
Il a été également prévu de réaliser des modélisations physiques en 3D pour valider
la stabilité de la digue et toutes les hypothèses de travail.
L'installation d'un ouvrage à l'extérieur fut la première solution envisagée. Si elle était
parfaite en termes de protection, elle n'était toutefois pas possible à mettre en œuvre
compte tenu de son emplacement qui aurait été situé au cœur d'un herbier de
posidonie.
- Contribution
« Planter des arbres
Créer un centre de vacances écologiques et sportives pour tous les marseillais de la
maternelle au {lycée qui pourraient aller y faire des classes nature, voiles...
Faire une ferme pédagogique.
Gratuité des bateaux pour les marseillais
Bateaux électriques pour s'y rendre
Observatoire de la faune terrestre et marine »
- Réponse du maître d'ouvrage
Ces observations ne rentrent pas dans le cadre du projet.
En effet, le projet porté par la Métropole ne concerne que la réhabilitation de la digue
du Frioul permettant le renforcement de la protection du plan d’eau.
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 - Contribution
« Bonjour je suis propriétaire du bateau BELOUGA au port du Frioul et suis titulaire
d'une carte handicapé j'ai besoin du catway pour monter sur mon bateau.
Idem pour ma mère qui est aussi propriétaire et qui a 78 ans afin d'accéder au bateau
elle emprunte le catway afin de monter dessus.
Je suis contre la suppression de ces équipements du port qui sont essentiels pour les
personnes en situation de handicap et les personnes âgées.
Nous avons nous aussi le droit d’avoir des bateaux et d'y accéder plus facilement.
J'ai vu l'exemple du vieux port où les catways ont été supprimés et où je ne peux
rendre visite à mes amis sur leurs bateaux (car difficilement accessibles du quai).
Le gain de place et la recherche du profit ne doivent pas se faire au détriment du
confort et de la sécurité des plaisanciers (handicapés et âgés déjà titulaires de postes
à flot) présents et futurs. »
« Je suis contre la suppression des catways au port Frioul
Je suis propriétaire d’un bateau panne 3 nord et je ne peux accéder à mon bateau
sans le catway. En effet j'ai 78 ans et je veux pouvoir encore monter sur mon bateau
I n'est pas possible de monter par le quai car trop dangereux »
- Réponse du maître d'ouvrage
Cette remarque concerne la gestion des pannes du Frioul mais ne rentre pas dans le
cadre du projet de réhabilitation de la digue Est du frioul.
- Contribution du Syndicat des Pilotes sur l'accès au garage
« Bonjour,
Suite à la concertation qui a eu lieu au Pharo le 23 juin dernier, nous avons rencontré
M. Laurent BOURLET de EGIS PORT, car le projet des travaux de la Digue Est ne
prenait pas en compte l'accès à notre garage pour notre véhicule de service et le
stockage de matériel nécessaire à notre exploitation.
M. BOURLET nous a adressé une proposition d'amendement de projet qui nécessite
quelques précisions car la clôture existante, délimitant notre propriété, n'a pas été
relevée. Par ailleurs, en lieu et place de notre clôture, la voie d'accès dessinée nous
semble très difficilement praticable car son virage paraît très en épingle.
Nous joignons à la présente contribution, le courrier RAR adressé à M. BOUREET
ainsi que sa proposition d'amendement de proiet.
Nous restons à votre disposition pour toute entrevue in situ afin de trouver des
solutions acceptables par toutes les parties. Cordialement »
- Réponse du maître d'ouvrage
À ce stade, la problématique est identifiée et en partie traitée.
La proposition pourra effectivement être adaptée pour répondre au mieux aux attentes.
L'opération est menée en étroite collaboration avec le syndicat des Pilotes, afin de
répondre au mieux à leurs besoins.
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 Ÿ
Réf :
”
SYNDICAT PROFESSIONNEL
DES PILOTES DES PORTS 1 DE MARSEILLE ET DU GOLFE DE FOS ISO 9001
Marseille, le 12 juillet 2022
2022.07.025
Monsieur Laurent BOURLET
Chef de projet
EGIS PORTS
889, rue de la Vieille Poste
34965 MONTPELLIER
Lettre Recommandée avec AR n° 1A 169 719 8670 0
Monsieur,
Suite à la réunion de concertation sur le projet de réhabilitation de la Digue Est du port du Frioul
qui s’est tenue à Marseille, au Pharo le jeudi 23 juin dernier, je me permets de vous contacter
ainsi que nous en avions convenu lors de notre échange.
Pour mémoire, je vous avais indiqué que le projet que vous aviez soumis condamne l'accès à nos
garages utilisés pour stationner notre véhicule de service et stocker du matériel nécessaire à
l'exploitation.
En date du 4 juillet dernier, vous nous avez transmis par mail une proposition d’amendement du
projet, ce dont je vous remercie. Quelques points méritent cependant un éclaircissement, la voie
d'accès à nos garages dessinée, apparaissant très en épingle sans aire de retournement, en lieu et
place d’une clôture droite déjà existante et délimitant notre propriété.
Aussi, je vous propose de nous retrouver prochainement in situ afin de vous exposer toutes les
contraintes liées à cet accès de garage.
Je vous remercie par avance de bien vouloir contacter notre secrétariat ou moi-même afin de
prendre date, et avec d’autres intervenants si vous le souhaitez, pour trouver les solutions
acceptables par toutes les parties.
Dans l'attente, je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Rémi LESTO
Secrétaire général
190, Quai du Port - 13002 MARSEILLE - Tél. 04 91 14 29 10 - Siret 775 558 471 000 14 - e-mail : secretaire@pilotage-mrs.fr
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 3.2.4. Observations concernant la gestion du public sur les ouvrages
maritimes
3.2.4.1.- Réhabilitation de la dique Est (Condorcet)
- Contribution :
L'ouvrage est-il dimensionné pour tout type de temps ?
- Réponse du maître d'ouvrage :
La digue sera dimensionnée pour une tempête centennale.
- Contribution :
Prévoyez-vous des modalités de gestion pour contrôler ou limiter l'accès à la digue en
cas de tempêtes ou d'intempéries ? Si oui, quel service sera assigné à faire appliquer
ce contrôle d'accès ?
-_ Réponse du maître d'ouvrage :
Non, comme sur d’autres digues, il n’y aura pas de moyen de restriction d'accès.
- Contribution :
Ÿ aura-t-il des dispositifs pour limiter l'accès du public aux enrochements et aux
rochers du musoir de la digue ?
- Réponse du maître d'ouvrage :
Pour la digue Est, au-delà de la zone réhabilitée, les enrochements ne seront pas
accessibles, comme toutes les digues en enrochements.
- Contribution :
« Nous saluons l'objectif d'accessibilité pour tous aux promenades, haute et basse.
Toutefois cet élément de programme soulève les questions suivantes :
Quels matériaux et dispositions pour limiter les risques de glissade ? »
- Réponse du maître d'ouvrage :
Les revêtements de sol et dallages seront adaptés au contexte marin pour éviter le
risque de glissade.
- __ Contribution :
Quelle est la définition du dispositif prévu d'éclairage/balisage des promenades ? Le
fonctionnement nocturne permet-il de préserver la faune et avifaune environnante ?
10
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 - Réponse du maître d'ouvrage :
En cas d'éclairage nocturne, un éclairage rasant et d'intensité modérée sera privilégié.
- _Contfribution :
Prévoyez-vous des aménagements didactiques ou à portée pédagogique sur l'ouvrage
(lecture de paysage/information et sensibilisation à l'environnement) ?
- Réponse du maître d'ouvrage :
À ce stade, il n'est pas prévu d'aménagements didactiques dans le cadre du projet.
- Contribution :
La digue Condorcet pourrait-elle également avoir pour fonction d'accueillir les
plaisanciers du port ?
- Réponse du maître d'ouvrage :
Effectivement la digue retrouvera sa fonction d’origine et pourra accueillir des bateaux
sans en augmenter le nombre.
3.2.4.2.- Plan d'eau portuaire
- Contribution :
Le plan d'eau portuaire sera-t-il réaménagé à l'issue du projet ? Si oui, combien
d'anneaux sont-ils prévus à terme ?
-_ Réponse du maître d'ouvraqde :
Le projet ne prévoit pas de réaménager le plan d'eau.
L'objectif du projet est de réhabiliter l'ouvrage afin de sécuriser le plan d'eau, mais en
aucun cas d'ajouter des anneaux supplémentaires ni d'agrandir la capacité du Port.
- Contribution :
Ce plan d’eau protégé permettra--il de nouveaux usages ?
Prévoyez-vous de délivrer des AOT portuaires supports de nouveaux usages ?
-_ Réponse du maître d'ouvrage :
Aucun nouvel usage n'a été prévu, l'objectif étant de sécuriser le plan d'eau, mais en
aucun cas d'agrandir la capacité du Port
11
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 - _ Confribution :
Quels dispositifs pour contribuer à la qualité des eaux portuaires?
-_ Réponse du maître d'ouvrage :
En phase chantier, des mesures de surveillance seront mises en place
La réhabilitation de la digue n’a pas d'impact supplémentaire sur la qualité des eaux
portuaires.
3.2.4.3. - Création de la dique « TENON »
- Contribution :
Est-il prévu un accès public à cette digue limitrophe au terrain municipal du hangar
cadastré 207831A84 affecté à la Direction de la Mer ?
Des aménagements et des servitudes d'accès impacteront-ils ce terrain municipal ?
- Réponse du maître d'ouvrage :
Le tenon ne comprend pas de promenade. Il ne sera pas accessible au public. Aucune
servitude publique n'est nécessaire.
- Contribution :
Vous annoncez le réemploi de blocs de la carapace de la digue Condorcet actuelle
pour constituer le noyau de la dique Tenon : Quels sont les dimensionnements de
l'emprise sur le fond marin de cet ouvrage ? Ces travaux seront-ils soumis à étude
d'impact ?
-_ Réponse du maître d'ouvrage :
L'emprise du tenon sur les fonds marins représente environ 1200rn°.
Les procédures règlementaires auxquelles est soumis le projet sont en cours
d'évaluation par les services de l'état.
3.2.5. Observations concernant les secours, le nettoiement, la police
3.2.5.1.- Secours :
- Contribution :
Quels dispositifs sont prévus pour l'accès des secours à ces ouvrages ?
Est-il prévu des échelles réglementaires en cas de chute accidentelle ou de plongeons
volontaires ?
12
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 -_ Réponse du maître d'ouvrage :
Le Bataillon des Marins Pompiers sera consulté pour déterminer l'ensemble des accès
et équipements à prévoir en matière de sécurité.
3.2.5.2. - Nettoiement :
- Contribution :
Quelles seront les modalités de gestion des déchets qui seront piégés dans les
anfractuosités des digues avant qu'ils ne soient relargués dans le milieu naturel ?
- Réponse du maître d'ouvrage :
Le bateau chargé du nettoiement du Port se rapprochera au maximum des digues afin
d'enlever les détritus.
- Contribution :
Quelles seront les modalités de nettoiement des promenades ? Dans le cas de
nettoyage à l'eau ou mécanique, il conviendrait que des aménagements spécifiques
permettent de préserver le milieu naturel des eaux de lavage.
-_ Réponse du maître d'ouvrage :
A l'identique du port, il n’est pas prévu de moyen de lavage particulier, si ce n'est de
ramasser les détritus.
3.2.5.83. - Police :
- Contribution :
Quels seront les usages réglementés de ces digues ?
-_ Réponse du maître d'ouvrage :
Les usages seront limités au quai et à la promenade haute.
- Contribution :
Concernant les digues Condorcet et Tenon, prévoyez-vous l'implantation d’une balise
lumineuse / marque latérale à l'entrée du port ? Cela engendrera-t-il une servitude
d'accès sur le terrain municipal du hangar précité 7?
-_ Réponse du maître d'ouvrage :
Le projet sera soumis au service des phares et balises dans le cadre de la commission
nautique. Si un balisage est préconisé, il sera réalisé sans nécessité de servitude
d'accès car l'accès aux balises se fait généralement par bateau.
13
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 3.2.6. Observations concernant l'emprise et l’organisation du chantier en
lien avec le foncier VDM
3.2.6.1.- Contraintes de terrain :
- Contribution
« Je vous informe que mes services ont fait réaliser en début d'année une étude de
pollution des sols des terrains cadastrés 207831A84 (terrain du hangar), 2078314026,
et 207831A008, A0026, A0051 qui met en évidence une pollution aux métaux lourds
et hydrocarbures. Les premières préconisations consistent en limiter la dispersion de
poussières pour contenir le risque. Aussi, si la Ville de Marseille devait mettre à
disposition du chantier ces emprises foncières, il conviendrait que vos équipes et la
maîtrise d'œuvre associée anticipent cette contrainte. En outre, au regard de l'histoire
militaire et des bombardements de la seconde guerre mondiale sur ce secteur, et
compte tenu des munitions trouvées dans l'anse des Catalans, je vous recommande
de prendre également en compte le risque pyrotechnique. »
- Réponse du maître d'ouvrage
Il est envisagé d’une part de privilégier les zones en béton pour le stockage, et d'autre
part, il n'est pas prévu de réaliser les terrassements dans la zone du hangar.
Toutefois, une mission pyrotechnique a été lancée sur l’ensemble de l'opération.
3.2.6.2.- Modalités techniques d'organisation des travaux et l'acheminement des
matières et matériaux :
- __ Contribution :
Pourriez-vous nous informer des dispositions envisagées par votre maître d'œuvre
pour l'organisation du chantier ?
- Réponse du maître d'ouvrade :
Afin de préserver les enjeux d’avifaune identifiés sur les falaises de Ratonneau au-
dessus du pavillon Hoche qui sont situées au nord du projet, les installations de
chantier devront être localisées au sud, sur la zone du hangar. Seule une petite zone
d'installation de chantier sera positionnée au Nord pour l'accueil d'une base vie.
-__ Contribution :
Quelles zones et surfaces pour les dispositifs de stockage, zone de manutention,
base vie du chantier ?
-__ Réponse du maître d'ouvrade :
Une zone abritant des espaces protégés a été identifiée par la ville de Marseille dans
le cadre des travaux de la station d'épuration du Frioul. Cette zone devra être protégée
14
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 par un balisage adapté.
Les zones présentant le moins d’enjeux, sont, sans surprise, les pistes existantes et
les zones déjà imperméabilisées. Il est recommandé de privilégier une implantation du
chantier sur ces zones-là, tout en balisant les zones naturelles aux alentours, pour
éviter tout dépassement d'emprise. La présence d'espèces végétales exotiques
envahissantes est à prendre en compte dans les modalités de travaux pour limiter leur
dispersion et localement favoriser leur destruction.
Les installations de chantier, et notamment les zones de stockage, de tri, de
concassage, etc. seront localisées au sud du bassin, dans la zone des hangars. La
surface disponible est d'environ 15 000 m°.
- Contribution :
Prévoyez-vous de mobiliser des emprises foncières municipales ?
Réponse du maître d'ouvrade :
À ce stade des études, il serait nécessaire de disposer de la zone du hangar pour
mettre en place les installations de chantier.
Si, dans le cadre des travaux, des besoins en emprises foncières s'avèrent
nécessaires, le MOA se rapprochera des Services de la Ville.
- _ Contribution :
En cas d'excédents de matériaux, où seront-ils stockés ? Pourrions-nous en être
informés pour envisager leur réemploi ?
- Réponse du maître d'ouvrage :
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de réemploi des matériaux.
Dans ce cas, à ce stade des études, la zone éventuelle de stockage n’est pas encore
identifiée.
Sans option de réemploi, les excédents de matériaux seront orientés en décharge.
Dès que les quantités seront fiabilisées, il sera recherché une filière pour réutiliser les
matériaux excédentaires.
- Contribution :
Prévoyez-vous la construction d'un quai fonctionnel de manutention / d'accostage de
barges pour les matériaux ?
-__ Réponse du maître d'ouvrage :
La construction d'un quai provisoire est rendu nécessaire pour assurer le transfert des
matériaux entre la digue Condorcet et les installations de chantier terrestre au Sud.
15
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 - Contribution :
La Métropole prévoit-elle dans le cadre de ce chantier maritime d'envergure, une mise
à niveau/réhabilitation du quai d'accostage de la barge ECUM au niveau de l'anse
Galiano ? Ce quai pourrait être fortement sollicité dans les prochaines années,
notamment, en lien avec le chantier de réfection de la STEP.
- Réponses du maître d'ouvrage :
Ifn'est pas envisagé de travaux au niveau de la rampe roulière. En effet, le projet porté
par la Métropole ne concerne que la réhabilitation de la digue du Frioul permettant le
renforcement de la protection du plan d’eau.
3.2.7. Observations concernant la prise en compte de l'environnement sur
ce site en abord immédiat de cœur de Parc National et d'une zone Natura
2000 au titre de la Directive Oiseaux et Habitats
- Contribution
« Nous souhaiterions que vous nous apportiez des précisions sur les éléments
suivants :
Les éventuelles mesures de prévention ou de protection de l'environnement durant
la réalisation des travaux.
-_ Réponse du maître d'ouvrage :
La totalité des installations de chantier a été déplacée sur l'île Pomègues au niveau
du hangar, en raison de la présence d'oiseaux nicheurs sur l’île Ratonneau.
Les autres mesures devant être prises durant les travaux seront transmises dès que
les études seront plus avancées.
- Contribution :
Les mesures prévues pour le traitement des épaves à proximité de la zone.
- Réponse du maître d'ouvrage :
Les seules épaves identifiées sont en pied de de digue Condorcet coté Port. Il s'agit
de bateaux coulés à l'occasion des tempêtes.
Celles-ci seront évacuées par la Métropole.
- Contribution :
Les mesures prévues en lien avec le chantier et le traitement des épaves pour la lutte
contre la diffusion de nuages turbides ou éventuelles pollutions chimiques
accidentelles, etc.
16
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 - Réponse du maître d'ouvrage :
La maîtrise des matières en suspension (MES) est une priorité, notamment au droit
de l'herbier de posidonie qui ne devra pas être impacté par les travaux. Ce dernier
sera protégé par un rideau anti MES constitué de géotextile lesté au fond et maintenu
par des bouées en surface.
- __ Contfribution :
Les mesures compensatoires.
- Réponse du maître d'ouvrage :
Ces mesures seront précisées à l'issue de la réalisation de l'étude d'impact, comme
par exemple l'ajustement du calendrier de travaux en fonction des contraintes liées à
la protection de la faune et de la flore, création de zones de stockage adaptées,
limitation de la circulation des engins de chantier au maximum.
17
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 Annexe 1
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 Métropole Aix-Marseille- République Département des
Provence Française Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 7 octobre 2021
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à
laquelle ont été présents 188 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Franck ALLISIO - Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Sophie AMARANTINIS - Patrick AMICO - Michel
AMIEL - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Sophie ARRIGHI - Gérard AZIBI - Mireille BALLETTI -
Marion BAREILLE - Sébastien BARLES - Guy BARRET - Marie BATOUX - Laurent BELSOLA - Mireille
BENEDETT! - Nassera BENMARNIA - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - André
BERTERO - Eléonore BEZ - Solange BIAGGI - Corinne BIRGIN - Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA -
Sarah BOUALEM - Linda BOUCHICHA - Doudja BOUKRINE - Nadia BOULAINSEUR - Michel BOULAN -
Gérard BRAMOULLE - Romain BRUMENT - Romain BUCHAUT - Christian BURLE - Sophie CAMARD -
Isabelle CAMPAGNOLA SAVON - Joël CANICAVE - Emilie CANNONE - Christine CAPDEVILLE - Laure-
Agnès CARADESC - René-Francis CARPENTIER - Eric CASADO - Roland CAZZOLA - Martine CESARI -
Mathilde CHABOCHE - Saphia CHAHID - Emmanuelle CHARAFE - Philippe CHARRIN - Gaby
CHARROUX - Lyece CHOULAK - Jean-David CIOT - Marie-Ange CONTE - Jean-Marc COPPOLA - Jean-
Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Robert DAGORNE - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA -
Bernard DEFLESSELLES - Marc DEL GRAZIA - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE
D'ORVES - Bernard DESTROST - Vincent DESVIGNES - Alexandre DORIOL : Claude FERCHAT -
Stéphanie FERNANDEZ - Lydia FRENTZEL - Agnès FRESCHEL - Loïc GACHON - Daniel GAGNON -
David GALTIER - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky
GERARD - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Bruno GILLES -+ Philippe GINOUX - Jean-Pascal
GOURNES - Vincent GOYET - Philippe GRANGE - Hervé GRANIER - Sophie GRECH - Stéphanie
GRECO DE CONINGH - Patrick GRIMALDI - Jean-Christophe GRUVEL - Frédéric GUELLE - Sophie
GUERARD - Yannick GUERIN - Olivier GUIROU - Prune HELFTER-NOAH - Jean HETSCH - Pierre
HUGUET - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Hatab JELASSIH - Sophie JOISSAINS - Nicole JOULIA -
Christine JUSTE - Didier KHELFA - Philippe KLEIN - Vincent KORNPROBST - Pierre-Olivier KOUBI-
FLOTTE - Anthony KREHMEIER - Pierre LAGET - Vincent LANGUILLE - Stéphane LE RUDULIER -
Nathalie LEFEBVRE - Gisèle LELOUIS - Pierre LEMERY - Jessie LINTON - Camélia MAKHLOUFI -
Richard MALLIÉ - Bernard MARANDAT - Rémi MARCENGO - Maxime MARCHAND - Régis MARTIN - Marie MARTINOD - Sandrine MAUREL - Caroline MAURIN - Anne MEILHAC - Arnaud MERCIER - Yves MESNARD - Marie MICHAUD - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Férouz MOKHTARI - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Yves MORAINE - José MORALES - Pascale MORBEELI - Lourdes MOUNIEN - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Christian NERVI - Yannick OHANESSIAN - Gregory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Benoit PAYAN - Christian PEELICANI - Marc PENA - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Patrick PIN - Henri PONS - Fabrice POUSSARDIN - Perrine PRIGENT - Marine PUSTORINO-DURAND - Stéphane RAVIER - Didier REAULT - Anne REYBAUD - Dona RICHARD - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Maryse RODDE - Pauline ROSSELL - Denis ROSSI - Georges ROSSO - Michel! ROUX - Isabelle ROVARINO - Laure ROVERA - Lionel ROYER- PERREAUT - Michel RUIZ - Florian SALAZAR-MARTIN - Franck SANTOS - Jean-Yves SAYAG - Eric SEMERDJIAN - Laurence SEMERDJIAN - Jean-Pierre SERRUS - Aïcha SIF - Jean-Marc SIGNES - Laurent SIMON - Monique SLISSA - Marie-France SOURD GULINO - Etienne TABBAGH - Francis TAULAN - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Anne VIAL - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Yves WIGT - David YTIER - Karima ZERKANI-RAYNAL.
Signé le 7 Octobre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 13 octobre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
TCM 001-10569/21/CM
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Moussa BENKACI représenté par Jean-Christophe GRUVEL - Julien BERTEI représenté par Saphia
CHAHID - Kayané BIANCO représentée par Karima ZERKANI-RAYNAL - Marylène BONFILLON
représentée par Marie-France SOURD GULINO - Valérie BOYER représentée par Isabelle
CAMPAGNOLA SAVON - Jean-Louis CANAL représenté par Yves WIGT - Jean-Pierre CESARO
représenté par Jean HETSCH - Pascal CHAUVIN représenté par Roland GIBERTI - Jean-François
CORNO représenté par Georges CRISTIANI - Sylvaine DI CARO représentée par Vincent DESVIGNES -
Claude FILIPPI représenté par Stéphane LE RUDULIER - Olivia FORTIN représentée par Eric
SEMERDJIAN - Gérard FRAU représenté par Gaby CHARROUX - Olivier FREGEAC représenté par
Jean-Pascal GOURNES - Patrick GHIGONETTO représenté par Alexandre DORIOL - Jean-Pierre
GIORGI représenté par Marc DEL GRAZIA - Magali GIOVANNANGELI représentée par Christine
CAPDEVILLE - Frédéric GUINIERI représenté par Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Claudie HUBERT
représentée par Marc PENA - Sébastien JIBRAYEL représenté par Lyece CHOULAK - Cédric JOUVE
représenté par Agnès FRESCHEL - Eric LE DISSÉS représenté par Roland MOUREN - Hervé
MENCHON représenté par Sébastien BARLES - Danielle MENET représentée par Sophie AMARANTINIS
- Eric MERY représenté par Pauline ROSSELE - Claudie MORA représentée par François BERNARDINI -
Franck OHANESSIAN représenté par Jean-Yves SAYAG - Stéphane PAOLI représenté par Francis
TAULAN - Roger PELLENC représenté par Marie-Ange CONTE - Anne-Laurence PETEL représentée par
Philippe KLEIN - Claude PICCIRILLO représenté par Michel BOULAN - Jocelyne POMMIER représenté
par Gregory PANAGOUDIS - Véronique PRADEL représentée par Didier PARAKIAN - Julien RAVIER
représenté par Pierre LAGET - Alain ROUSSET représenté par Gérard GAZAY - Michèle RUBIROLA
représentée par Vincent KORNPROBST - Valérie SANNA représentée par Hervé GRANIER - Marie-
Pierre SICARD-DESNUELLE représentée par Stéphanie FERNANDEZ - Gilbert SPINELLI représenté par
Roland CAZZOLA - Guy TEÏSSIER représenté par Patrick PAPPALARDO - Marcel TOUATI représenté
par Laure ROVERA - Catherine VESTIEU représentée par Jean-Marc SIGNES - Jean-Louis VINCENT
représenté par Sophie JOISSAINS - Ulrike WIRMINGHAUS représentée par Laurence SEMERDJIAN.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Julie ARIAS - Martin CARVALHO - Cédric DUDIEUZERE - Maryse JOISSAINS MASINI - Michel LAN -
Jean-Marie LEONARDIS - Bernard RAMOND - Nathalie TESSIER.
Etaient présentes et représentées en cours de séance Mesdames :
Marion BAREILLE représentée à 16h05 par Frédéric GUELLE - Gérard AZIBI représenté à 15h35 par
Marie BATOUX - Aïcha SIF représentée à 16h54 par Anne MEILHAC - Jean-Baptiste RIVOALLAN
représenté à 17h00 par Solange BIAGGI - Romain BRUMENT représenté à 17h10 par Camélia
MAKHLOUFI - Vincent DESVIGNES représenté à 17h53 par Fabrice POUSSARDIN - Vincent
LANGUILLE représenté à 17h53 par Monique SLISSA - Nicole JOULIA représentée à 17h57 par Eric
CASADO - Jacky GÉRARD représenté à 18h00 par Jean-David CIOT.
Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs :
Sabine BERNASCONI à 16h00 - Franck ALLISIO à 16h05 - Denis ROSSI à 16h05 - Lyece CHOULAK à
16h30 - Samia GHALI à 16h34 - Stéphane RAVIER à 16h38 - Robert DAGORNE à 16h50 - Richard
MALLIÉ à 17h03 - Laurent SIMON à 17h07 - Monique MIQUELLY à 17h20 - Yves MORAINE à 17h30 - Jean-Yves SAYAG à 17h35 - Frédéric GUELLE à 17h37 - Yves MESNARD à 17h45 - Christine CAPDEVILLE à 17h45 - Daniel AMAR à 17h46 - Pascale MORBELLI à 17h46 - Lionel DE CALA à 17h46 - Patrick PIN à 17h47 - José MORALES à 17h48 - Georges ROSSO à 17h51 - Nadia BOULAINSEUR à 18h00 - René-Francis CARPENTIER à 18h00 - Loïc GACHON à 18h00 - Isabelle ROVARINO à 18h08 - Fabrice POUSSARDIN à 18h16.
Signé le 7 Octobre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 13 octobre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
TCM 001-10569/21/CM
Madame la Présidente a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-
après et de les convertir en délibération.
TCM 001-10569/21/CM
# Approbation des modalités de mise en oeuvre de la concertation préalable pour
le renforcement de la protection du plan d'eau au Frioul à Marseille (7ème
arrondissement)
MET 2118967/CM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
La digue Est du Port du Frioul à Marseille présente depuis plusieurs années dés désordres importants et
son état de dégradation nécessite des travaux conséquents de réhabilitation.
Le profil de la digue sera intégralement repris pour résister aux houles cinquantennales. Les trois-cent-
vingt mètres de partie historique de la digue Est seront réaménagés de façon à restituer une promenade
basse le long du quai et une promenade haute, à la façon de la digue Berry.
Dans le cadre de cette opération, sera étudié également la protection globale du plan d'eau par la mise en
place d'un nouvel ouvrage, qui permettrait de protéger les équipements existants. En effet, la moitié du
plan d'eau est soumise aux houles venant du Sud-Est, ce qui le rend très vulnérable en cas de fort coup
de vent.
Par délibération n° MER 02 8036/19/CM du 19 décembre 2019, ont été approuvées la création et
l'affectation de l'opération d'investissement n°2019106600 relative à la réhabilitation de la digue Est du
Frioul et la création d'un ouvrage de protection à Marseille (7ème arrondissement) pour un montant de
2 000 000 euros TTC.
Des aides financières seront sollicitées auprès de l'Union européenne, l'Etat, le Conseil Régional
Provence Alpes Côte-d'Azur, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, la Ville de Marseille,
l'ADEME, l'Agence de l'Eau, ainsi qu'auprès de tout autre organisme susceptible d'apporter sa
contribution, et à signer tout document y afférent, pour la réalisation de cette opération.
En application de l’article L121-18 du Code de l'Environnement, une Déclaration d'intention a été envoyée
à la Préfecture et fait l'objet d'une publication pendant un délai de deux mois afin de permettre l'ouverture
d'un droit d'initiative aux tiers.
En vertu de l'article L121-17 du Code de l'Environnement, la Métropole Aix-Marseille-Provence a proposé
d'organiser une concertation préalable dont les modalités ont été présentées dans la Déclaration
d'intention.
Le présent rapport a pour objet d'approuver ces modalités.
À l'issue de la concertation préalable, Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence
présentera le bilan de celle-ci devant le Conseil de la Métropole.
Ensuite, conformément à l'article R121-21 du Code de l'Environnement, le bilan de la concertation sera
rendu public.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Signé Île 7 Octobre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 43 octobre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 Métropole Aix-Marseille-Provence
TCM 001-10569/21/CM
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Le Gode de l'Environnement et notamment l'article L.121-15-1 et suivants ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles;
° Laloïn°2015-991 du 7 août 20156 portant nouvelle organisation territoriale de la République :
° La délibération MER 02 8036/19/CM du 19 décembre 2019 du Conseil de la Métropole
approuvant la création et l'affectation de l'opération d'investissement ;
+ La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
+ L'avis du Conseil de Territoire Marseille-Provence du 5 octobre 2021.
Ouf le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
+ Qu'une concertation préalable est nécessaire pour le renforcement de la protection du plan d'eau
au Frioul (7° arrondissement de Marseille).
Délibère :
Article 1 :
Sont approuvées les modalités de la concertation préalable présentées dans la Déclaration d'intention ci-
annexée et portée par la Métropole Aix-Marseille-Provence à Marseille.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer tous les actes
nécessaires à l'engagement des procédures et à la constitution des dossiers de l'opération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Mer, Littoral
Cycle de l'Eau, GEMAPI
Didier REAULT
Signé le 7 Octobre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 13 octobre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 Annexe 2
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 14 LaMarseillaise /vendredi3juin2022
PROVENCE
MARSEILLE
Le patron d'Algérie Ferries
limogé par le président
Algérien
La tension était montée jour après jour
devant les grilles de la compagnie de
transports maritime spécialisée dans
les liaisons France-Algérie, au point ou
les clients exaspérés avaient forcé les
portes des locaux, la semaine dernière.
Exaspérés de ne pas pouvoir trouver de
billets pour faire le trajet durant la
période estivale (notre édition du
27/05). La sanction est visiblement
. tombée ce jeudi pour le PDG de la
compagnie publique, Kamel Issad, et le
chef d’escale à Alger, Kamal Idalia
limogés par le président algérien,
Abdelmadjid Tebboune, suite aux
«dysfonctionnements » survenus ces
dernières semaines. Des scènes telles
que celles observées à Marseille
s'étaient multipliées, à Paris et dans
nombreuses villes en France.
MEDIAS
Le SNJ La Provenceinquiet
pour l'avenir dutitre
La situation est très inquiétante, selon
les délégués des personnels du Syndicat
national desjournalistes (SNJ) à la
sortie d’un CSE extraordinaire qui s’est
tenu cejeudi après-midi. Toujours dans
l'attente de la finalisation de la reprise
du groupe par Xavier Niel ou Rodolphe
Saadé, PDG de la CMA CGM, le patron
du groupe, Jean-Christophe Serfati et
maître Avazéri ont tiré solennellement
la sonnette d'alarme : au regard dela
situation financière du groupe, si la
vente n'intervenait pas dans lesjours
qui viennent, lors de la prochaine
audience, le 7 juin, le PDG de
LaProvencepourrait mettre le groupe
«sous la protection du tribunal de
commerce », soit en redressement
judiciaire. « Le tableau qui nous est
présenté nous inquiète fortement. Nous
avions alerté à de multiples reprises sur
cetenlisement démarré sous l'ère
Tapie, qui nous conduit au bord du
gouffre, Au-delà du marasme
économique, l'anxiété des salariés
devient préoccupante. Les élus du SNJ
de La Provence et Corse-Matin et ceux
du STC de Corse Presse feront tout ce
qui est nécessaire pour éviter
l'irréparable et défendre les intérêts des
salariés », écrit le syndicat dans son
communiqué.
AIX-EN-PROVENCE
Concours d'éloquence
à l'Amphithéâtre Mistral
Les phases finales du concours
francophone « Éloquence RSE »
approchent se tiendront le vendredi
10 juin de 9h30 à 19h, à la faculté de
droit et de science politique au 3,
avenue Robert-Schuman à Aix-en-
Provence, Les équipe des facultés de
Strasbourg, Dijon, Poitiers et Toulouse
s'affronteront sur un «cas de violation
de droits sociauxfondamentaux».
Inscription du public possible en ligne
facdedroituniv-amu/fr.
Nr L'ANNONCES LÉGALES HABILITÉ À PUULIER PAR ARRÊTÉ PHÉPECTORAL
BOUCHES-DU-RHÔNE
Tél. 04 91 57 75 74
annonceslegales@lamarseillaise.fr
LES
=
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE
L'ENVIRONNEMENT
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
En exécution de l'arrêté du Préfet de la Provence, Alpes, Côte d'Azur, Prélet des Bouches-du-Rhône, du 23 mai 2022, il sera À Une AUS HÉRRR SF Le t de révision du Plan de Prévention des Risques d'inondation par ts de la Cadière et du in sur la Commune de à L'enquête publique, destinée à assurer l'information et la participal du public se déroulera, pendant trente et un jours consécutifs, du lan 20 Su uin 2022 au mercredi 20 juillet 2022 inclus en mäiie de
NANE (Guichel unique, 4, rue de Verdun 13700 - MARIGNANE),
siège de l'enquête.
En apolication de la ele]en vigueurau jour du déroulement
de l'enquête publique, les mesures générales Lg eokd pour faire face àl'épidémie de COVID 19 (Gislanciation
etc.) seront fixées au cas par cas, en fonction Dors ités d'accueil du public et de configuration des locaux sous la responsabilité de l'autorité municipale. Pendant la durée de l'enquête, le public pourra :
- prendre connaissence du dossier et consigner ses observations et
propositions Sur un registre d'enquête, au de l'enquête, aux jours et ire habituels d'ouverture des bureaux (le lundi
et du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00);
- consulter le dossier sur un poste informatique mis à la disposition du public à la Pré e des -du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légeité EXAl'Environnement, Bureau de l'Uliité Publique de la Concertalion de l'Environnement, place Félix Baret, 12008 MARSEILLE au lunci au vendreoi de Gn06 à 12h00 et de 14h00 à 16h20 - Bureau n°421) — Contact préalable au 04 84 35 42 47 (42 46) / 06 70 89 60 02.
- consulter le dossier sur le site internet de la Préfecture des Bouches- du-Rhône à l'adresse: https:/mww.bouches-du-rhone.gouv.fr/ Publicalions/Publications-environnementales/Enquetes-publiques-hors- ICPE/Marignane;
- adresser ses cbservations et Pro AONS. ÉC écntes sur le projet au commissaire enquêteur par voie postale à la mairie de Marignane: Er observations et PIDPONEONS E voie électronique, du BtoB au 20 QE + 2022 (17h00), sur le registre Br alériahsé sécuri ièrecomplémentaire depuis le site internet: https: NN RSI neEfr/ppd- nane etaccessible à partir du lien disponible sur le site internet précité de laLéa gd ou
par courriel à l'adresse etes e'ppri-ma registr Monsieur Pascal HAON,Ingénieur INSA EURING, Directeur technique bureau études (COFEY), en re see en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à disposition du public et recevra ses cbservationsorales ette au siège de l'enquête, auxjoursetheures Suivants :
RAA PA AA SE O0 2 1200
- mercredi 29 juin 2022 de 9hCO à 12h00
- mercredi 06 juillet 2022 de ANO0 à 1700 - lundi 11 juillet 2022 de 9hCO à 12h00
- mercredi 20 juillet 2022 de 14nC0 à 17h00.
Les observations et propositions du public transmises parvoie postale, ainsi que les observations écrites émises auprès du commissaire enquêteur lors des permanences ci-dessus, seront consultables au siège de l'enquête.
Les observations et propositions du public transmises par v
électronique seront consullables par le public{1] sur le site dérratérialsé 8 Sécurisé précilé ou accessibles depuis le site internet précité de la préfecture. Elles seront communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, dans les conditions prévues par le As des rélaions entre le public et l'administration, pendant touts la durée de l'enquête.
Après la clôture de l'enquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera lenue à la disposition du public pendant un en à la mairie concernée et à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, et rendue publique par voie dématérialisée pendant un an sur le site internet précité de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Au terme de l'enquête, le Plan de Prévention des Risques d'inondation, éventuellksmentmodiñé, est approuvé par arrèlé du Préfet des Bouches- du- Rhône {Art RS62- 9 du coce de l'environnement). à
local d'urbanisme, conformément à l'article L151-43 du code ce l'urbanisme (Art 18634 du code de l'environnement).
La personne responsable du projet est le Directeur départemental des Tenitoires et de la Mer-16,NA PONN ZONE Les A P=Re CEVex
8. Des informations sur le projet peuveni tre demandées auprès du Urbanisme /Pêle Fisques - Tef Tel: Et 28 41 15.
Fait à Marseille, le 30 mai 2022
Le Chef de Bureau de l'Utilité
Publique, de la Concertation et
de l'Environnement
Signé
Patrick PAYAN
[illes données personnelles contenues dans les observations et En eque du public, quelles que soient leurs formes, et recueillies cours de l'enquête environnementale seront dès lors consultables “ Fer
2032
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
PORTANT SUR L'ALIENATION D'UN CHEMIN RURAL ET
DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE ENQUETEUR
1- OBS ae et durée de l'enquête publique
Madame le Maire informe le public que, par arrêté municipal en date
a TU 20e aéléPESSCE PEREUAIS BUDELE POrIANE Sur le projet d'aliénation d'un chemin rural e et la désignation d'un commissaire enquêleur. enquêtepublique se déroulera du 20juin au 04 juillet 2022 inclus soit
s.
Les caractéristiques principales du projet visent à mettre en cohérence la deslinalion de ce chemin rural désaffecté, situé au milieu des parcelles de Mr et Mme NOE Gilles.
2- Autorité daconnare
Madame le de Mollégès est l'autorité compétente pour prendre là GécISoN raie à à la demande d'aliénation du chemin rural et la nation du commissaire enquêteur.
3- Nom et qualités du commissaire enquêteur
Monsieur GUERIN-SALOMON Marc, a élé désigné en qualité de commissaire enquêteur, inscrit sur KALet. d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur {décision du Tnbunal Administratif de Marseille), 4- Lieu, jours et heures ou le Pr ourra consulter le dossier d'enquête et présenter ses observations sur le registre ouvert à cet effet et lieu où toute correspondance relative à l'enquête peut être adressée au commissaire enquêteur
un pourra prendre connaissance du dossier d'enquête publique en Mairie el consigner éventuellement ses observations :
; Sur le registre d'enquête publique ou
? les adresser par écrità Monsieur le Commissaire Enquêteur, - Mairie de Mollégès — Hôtel de vile
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir Er du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de
ge dossier Loti gp publique et les observations de la population seront consullables aq sur le site intérnet de la commune : vaverw.mairie-tnolleges.fr 5- Lieu, jours et heures où le commissaire enquêteur se tiendra
à la disposition du public pro recevoir ses observations Monsieur le commissaire eur recevra en Mairie - le vendredi 1er Juillet 2022de GEhDO à 12RC0,
6- Durée et lieu où, à l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport etles conclusions du commissaire enquêteur
Ne) Favedes Fess tenus à la disposition du public à la Mairie de tu
8- Identité de la personne responsable auprès de laquelle des informations peuvent être demandées
Le maître d'ouvrage du projet, autorité compélente pour organiser
l'enquête publique, est la commune de Mollégès représentée par son Maire, Madame Connne CHABAUD et dont le siège administralif est silué au 1 Place de l'Hôtel de Ville — qe "MOLLEGES, té : 04.90.95.09.51, email : urba-mollsgesSorange.fr
9- Adresse du site internet sur lequel des informations relatives
à l'enquête publique pourront être consultées
www.mairie-molleges.fr
2zxmss
Ai
MAIRSEILLE PROVENCE
om
RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DU
PLAN D'EAU DU FRIOUL
13007 MARSEILLE
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE
La Métropole Aix-Marseille Provence organise une concertation
préalable sur le projet de renforcement de la protection du plan d'eau
du Frioul.
LLRELLEET
|
Une réunion publique de lancement de la concertation préalable est
organisée le jeudi 23 juin 2022 à 16h30 au Pharo.
La concertation comprend également 3 expositions permanentes de
présentation de l'opération qui se dérouleront du jeudi 23 juin 2022
au jeudi 4 août 2022 Inclus
* Au siège de la Métropole AIX-MARSEILLE PROVENCE
Le Pharo - 58, boulevard Charles Livon — 13007 Marseille
Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
* En Mairie des 1er et 7ème arrondissements
61, La Canebière - 13001 MARSEILLE
Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h10 et de 13h10 à 16h30
+ Ala Capitainerie du FRIOUL
Quai Berry - 13C07 MARSEILLE
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Pour s'informer sur le projet, différents documents (dépliant
d'information, panneaux de présentation du projet) seront disponibles
sur les eux d'exposition et mis en Egne sur internet à l'adresse
suivante :
www.registre-numerique.fr/travaux-digue-frioul
Pour donner son avis sur le projet, des registres seront à la
disposition du public sur les lieux d'exposition, et sur internet à
l'adresse suivante :
Hé." us
Le présent avis sera pubhé sur le site internet de la Métropole :
www.marseillechange.fr
20220339
Votre contact:
04915775 74
annonceslepales@lamarseillaise fr
Devis Sur demande
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 Société d'Habitations à loyer Modéré Capital social TO EURCSAPTROANTENMINISTERIELLE
72 avenue de Toulon — 13006 MARSEILLE
TELEPHONE :04-19-25-19-05
DURE LAS DD AS PRES 2 DEL RON Gésier à artronss A Vaudoyer 13002 Marsaile — Musée Regards de Provence :
Vendredi 24 juin 2022 à 9 H 15
Ar Générale Mite
En vue de dékbérer sur l'ordre du jour suivant :
Atitre ordinaire :
- Conventions relevant de l'article L.225-38 du Coda de commerce et des articles CA de los Ga Lee nan tiRINtERINIeENNIEAT
Examen des conventions conclues st autorisées au cours d'exercices antérieurs dont l'axécufion à étà au œours du dernier exercice - Examen de la des mandats des administrateurs : nominations et re-
- Présentation du rapport de gestion du conseil d'administration et des taxtas des puis
tion pour décider d'une re au conseil d'administrai RAT SR S
er de capital réservée
www.laprovencemarchespublics.com
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ARSEILLE
OVENCE
90mMan
mithséeii TXZD D<
RENFORCEMENT DE LA PROTECTION
DU PLAN D'EAU DU FRIOUL 13007 MARSEILLE
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE
Métropole Aix-Marseille Provence organisa une concertation préalable sur le PS RS
le de lancement de la concertation est le Pipe ne à 8h30 auPharo, FPE PA ORNE
La concertation comprend également 3 ePeneeane présentation de l'opération qui se dérouleront du jeudi 23 juin au jeudi 4 août 2022 Inclus
- Au de la Métropole ADX-MARSEILLE PROVENCE LP Sen A MAELLe 7 Marseille Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h30
- En Mairie des 1er et 7èma arrondissaments
61, La Canebière « 13001 MARSEILLE
Du lundi au vandredi de 08h30 à 12h10 et da 13h10 à 18h30
Da ares du PRO
Du lundi au vandredi de 9h00 à 12h00 at de 14h00 à 18h00
POS SARL QE 1e PO Eros opera (dépliant d'informalion,
a near rat agé ras xAslsoté ‘frs www.registre-numerique.fr.ravaux diQue-tioul
Pour donnar son avis sur le des ragiiren encart à la dapoeilon du public sur les lieux d'exposition, et sur à l'adresse Www.ragistre-numerique.
salariés conformément
1225-1294 al 2 du code de commerce az
Je vous prie d'agréer, MM. Les Actionnaires, l'expression de mes sentiments les
La Directeur Général
desn-Père SAUTAREL
En LS Dénomination : GREAT WALLREALESTATE. mA Forre :SCL
DES gge el: 4 Pac de Gone, era hé 13180 TARASCON. &. 444938 864 RCS dé Tarascon, Aux larmes de l'assemblée générale extraordinaire en date du 1 mai les peche on À amer du er mal 2022 a Var le SE
AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE a été modifié en à =: ET AN pif ent an de l'ordi Au Pit de Ne Pen + eme rnèra due Aron a erperean | dartVes HART de, Bouches-du-Rhône, meurs FRS Mec ne | LE SA ME ea eme Ka Cadière et du Raumartin sur la commune de MARIG ;
FT
te de grd 20 2022 irc de (Guichet Unique, 4, rua de MARIGNANE), siège de l'anquête. En de la réglementation an vigueur SE nu Qu du déroulement de l'en- = ls mesures Ÿe pourfrs ce à (RER da ERA E ee dy sous la tps 200 fées ay sas ee ER Rte Sur un Core de ou au Sège da au rs 0 Pere TB
re pag en % Lrdi eq at du marcl au vendreci de 9h00 « le dossier surur posie Intormaïque ms la disposition du la Préfecture des Déscte de la Clara de la et de Bureau de TUUIRS net de Fais ronnement, Baret, 13006 ee per vendredi de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 1830 ureaun'é21) = Cantac! prhaabl au 64 24 35 42 02. - le dossier sur le site intemet de La
Lifarwre.bouches-du-rhone.
Fe
L Préfecture des Bouches-du-Rhône fr/Publications/Publications- ses observations at ni prpoigre dot sua pros au corisaie
enilieu par Vale à la mairie de
2023 do ai 20 near ne dématérialisé sénales bcurSS OUT ET D ER À partir du lien
et précité a Préface, ou parcourt à ractet3e SA MT Cl
Ingénieur INSA EURING, Directeur technique bureau
désigné en qualité de commissaire enquêteur, se
RER Te PERS orales et écrites, au
2h00
Pascal HAON. gdes (C0FEN. en
us dere y aux . 20 juin 2022 de 9h00 à 1 - 29 juin 2022 de 9h00 à 12h00 - mercredi 06 2022 de 14h00 à 17h00 - lundi 11 juillet 2022 de 9h00 à 12h00 - 20 juillet 2022 de 14h00 à 17h00.
Les observations al propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observafions écrites émises Erreur pen qerrs SE der
propositions PER seront consultables par le pubkc1 sur nathalie e Pr perteou
La pe de la préfecture. Elles seront communi- la demande, dans les conditions prévues
entre le pr Ep et l'administration, pendant toute la durée
Après la clôture de l'enquête, eu mPpor aus sions du commis- èteur sera ic php pe an à la mairie saire enqu tenue à ! et à la Pré ture des pers da Rhône, et rendue publique pu CORRE R ES DOCS LA AA BE 1e internet précité de la Préfecture de
a sore de l'enquête, le Plan de Prévention des Risques d'inondation, éven- nt modifié, hs rettobd arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône (Art RS62 9 du code de l' 1]
Le Le approuvé vaut servitude d'utifté publique. Il est annexé au plan local d'urbanisme, conformément à l'article L151-43 du code de l'urbanisme (Art L562-4 du code de l'environnement).
La personne responsable du projet est le Directeur départemental des Territoires een Mer—15, Le tr re 13332 Marseille Cedex 3. Des informations ue dr) gr être demandées auprès du Service Urbanisme /Pôle Risques
Fait à Marseille, le 30 mai 2022
Le Chef de Bureau de l'Uuité Publique,
de la Concenation et de l'Environnement
Parrick PAYAN
1 Les données contenues dans les observations et propositions du personnelles public, quelles que soient leurs formes, et recueillies au cours de l'enquête environ- nementale seront dès lors consultables en lgne.
SOCIETE FRANCAISE DESFÉPAALONSECONOMAQUES EE)
Re Er Le beCS 40650
13547 AIX EN PROVENCE Cedex4
RCSAIX-EN-PROVENCE 642 016 703
Conseil d'Administration du 20 mai 2022
Aux termes d'une délibération en dale du 20 mai 2022 :
Renouvellement du mandat de Président :
Le Conseil décide de renouveler le mandat de Monsieur Denis BONNETIN, de- meurant Lieu-dit Peyrucolles, 32 350 BARRAN, en qualité de Président pour la durée de son mandat d'Administrateur.
Nomination d'un Directeur Général :
Le Conseil décide de nommer, Monsieur Brice VERHEECKE, demeurant {1im-
pense André Malraux, Résidence Concorde, 13320 BOUC BEL AIR, en qualité de ecteur Général pour la durée du mandat du Président el de lui confier les pouvoirs
les plus étendus.
Mention sera faite au RCS d'Aix en Provence
Le Consed d'dmnistraton
EL
VIE DES SOCIETES |
SALENGRO, 13150
453026 171 RCS de Tarascon,
GÉRANT
Aux termes de l'assemblée générale extraordinaire en date du 1 ea Ve associés ont pris acte de la démission de Mme Chantal Gouabeau de ses de gérante, à Fe: de COS ME GES à son remplacement.
V'Mengon sara portée au RCS de Tarascon.
MANAGERS &,
Mwmanagersaudit.fr
DGL SASU au capilal de 1500 € Es social : 40 Traverse de P. 13014 Marseille 833 781 347 RCS de Marseille L'AGE du 25/04/2022 a décidé de trans- férer le siège social 122 Rue Lépine 75018 Paris, à compter du 01/06/2022 Radia- tion au RCS de Marseille et réimmatriculation au RCS de Paris
PUBLIEZ VOS ANNONCES LÉGALES SUR
SAISIE DE VOS ANNONCES
EN LIGNE
nr E PAIEMENT SÉCURISÉ PA
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1 RÉCEPTION IMMÉDIATE DE
dr VOTRE ATTESTATION DE PARUTION
UT 11049144 4919
Contacts : 04.91.84.46.30 -al@laprovence-medias.fr Vendredi 3 Juin 2022 habilité à publier par arrêté de Monsieur le Préfet du Département
Colt jpg né 5 cé Le à DESORIRER SRI EN TORENTER TT À:
APPEL D'OFFRES
be SEMAREAQE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
AVIS DE PUBLICITE
SEM AREA
M. LE REPRESENTANT LEGAL - SEM AREA
29 Ed Charles Nédelec
MARSEILLE
Tél : 04 91 14 36 00
SIRET 81942170200013
RÉFÉRENCE ACHETEUR : E60ASA22051
L'avis implique l'étabissement d'un accord-cadre.
OBJET : Prestation de déménagement du groupe scolaire LA CARRAIRE à Mramas (13)
PROCÉDURE : Procédure adaptée
FORME DE LA PROCÉDURE : Prestation divisée en lots : non
CRITÈRES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus one éciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondérail
Valeur technique
40% Prix des prestations
REMISE DES OFFRES : 20/06/22 à 17h00 au plus tard.
ENVOI À LA PUBLICATION LE : 27/05/2022 Les dépôts de plis doivent être
impéralivement remis par voie dématériaksée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'ache- teur, déposer un pi, allez sur http /agysoftmarches-publics In
ET]
a 5e averti ve
RESULTAT DU MARCHE
POUVOIR ADJUDICATEUR
oeAA des Habitations Economiques (13)
Far1x en Provence Cedex Tel : +33 4193570466. Fax :. Email : mickael seropian @ groupe-arcade.com Adresse internet :
OBJET DU MARCHÉ
Confortement d'un mur de soutènement de la résidence « Les Trinitaires » située à Crest (26400).
CARACTÉRISTIQUES
ype de procédure :
Pre adaptée- ouverte Date de clôture :
Jeudi 10 février 2022 - 12:30
INFORMATIONS SUR L'ATTRIBUTION DU MARCHÉ
atinibué à un titulaire / organisme unique.
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué PONS AAMEUX ACROBATIQUES , 9 Rue Jean-Baptiste Durand , 69100,
VILLEURB , FRANCE.
pur sur le montant du marché
DOTE ( (HIT.):
INFORMATIONS SUR LA SOUS-TRAITANCE
Pes de sous-traitance
DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
29 avril 2022
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
03 mai 2022
Mairie de
Belcodène AVIS D'APPEL PUBLIC
A CONCURRENCE
MAIRIE DE BELCODÈNE
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT, DE RÉNOVATION,
DE MODERNISATION ET D
MAINTENANCE DU RÉSEAU D'ÉCLAIRAGE PUBLIC
NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR
core MAIRIE DE BELCODÈNE. Correspondant : Madame Valérie LAPIERRE, Place de la Laïcité 13720 BELCODÈNE - Tél,: 0448706689, Courriel : mairie @belcodene.fr, Adresse Internet cupee d'acheteur : htips Z/wrww lap com:443/787
OBJET DU MARCHÉ
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT, DE RÉNOVATION, DE MODERNISATION Er A MAINTENANCE DU RÉSEAU D'ÉCLAIRAGE
TYPE DE MARCHÉ
Travaux
CLASSIFICATION C.P.V
es Principal : 34993000-4
s des variantes.
CAITARES D'ATTRIBUTION
Offri ton des en fonc crières énoncés dans le LE ble de la consultation tete invitation, cahier des charges...)
TYPE DE PROCÉDURE
Procédure adaptée
DÉLAIS
Date limite de réception des offres : 17 juin 2022 à 12 heures
AUTRES RENSEIGNEMENTS = Numéro de rélérence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/ l'entité adjucicatrice : 2022-MP01
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 mai 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 Annexe 3
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 LAMETROPOLE
Cadre de vie
+ sr Due k AN Eu y -
AR ENS Lu «
&
LA MÉTROPOLE AGIT é MARSEILLE CHANGE
RENFORCEMENT DE LA PROTECTION
DU PLAN D'EAU DU FRIOUL
Concertation Publique
informez-vous, participez
et donnez votre avis
du 23 juin au 4 août 2022
Registre numérique
www.registre-numerique.fr/travaux-digue-frioul
Trois expositions
avec registre papier pour apporter des observations
Métropole Aix-Marseille-Provence
Le Pharo - 58, Boulevard Charles Livon - Marseille 7°
Mairie des 1/7 arrondissements
61, La Canebière - Marseille 1°
Capitainerie du Frioul
Quai Berry - Marseille 7°
Calendrier de l'opération
[
2020 > 2022 2023 > 2025
(e)
fS 3 ans € 32M de chantier d'euros
yes 1 320 m« digue réhabilitée
90 000 tonnes d'enrochements
&
La Métropole A
Cadre deVie / MARSEILLE Métropole Aix-Marseille-Provence — 58 boulevard Charles Livon — 13007 MARSEILLE — Création : DGACREGE — 04/2022 NY AS Photos ©Agora Communication, F. Moura - D. Girard / MAMP, Jean-Louis Durochat Architecte Paysagiste. une marque de 9
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 PLAN D'EAU DU FRIOUL
LA METROPOLE à 2. — ECTION DUL
KSEs
La Métropole EAP gs MARSEILLE Cadre de Vie : PROVENCE Métropole Aïx-Ma Provence — 58 Soulevard Charles Livon — 19007 MARSEILLE — Création :DGACRIGE — 06/2022 une marque de Q MN AR Phelez OAgora C vunication, F. Moura - D. Girard / MAMP, Jean-Louis Durochat Architecte Paysagiste. d
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 RENFORCEMENT
DE LA PROTECTION DU
PLAN D'EAU DU FRIOUL 1 AI
Ratonneau
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PUF + 1, | > proteger Le Das.
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Carapace
Butée de pied
Les blocs composant la carapace actuelle seront déposés
puis remplacés par de nouveaux blocs. La nouvelle digue
sera ancrée dans la digue actuelle, et La butée de pied
sera renforcée afin d'assurer sa stabilité.
La Métropole
Cadre de Vie
une marque de Métropole Aix-Marseille-Prorence — 53 boulevard Chartes Livon — 13007 MARSEILLE — Création : DGACREGE — 06/2022 Photos ©Agora Communication, F. Meura - D. Girard / MAMP, Jean-Louis Durochat Architecte Paysagiste.
RENFORCEMENT
DE LA PROTECTION DU
PLAN D'EAU DU FRIOUL
Ha PES
: MARSEILLE
iPROVENCE
O0 M an
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 LA METROPOLE ri Cadre de vie PLAN D'EAU DU FRIOUL
NÉS TU A RE POP: ÉTROPOLE AGIT Pons: Ce ON ‘AN MAR SEILLE CHANGE Leucophée
Les travaux immergés
se tiendront a distance
des Herbiers de Posidonies
afin de les préserver. présentes sur l'ile.
LA PRÉSERVATION
DES ÉCOSYSTÈMES,
UNE PRIORITÉ PENDANT
LES TRAVAUX
Sedum Litoreum / g ra Senecio Leucanthemifolius
un écosystème
riche et diversifié
Tarente de Mauritanie Limonium Pseudominutum » L « Là Loris 2
L4 A *
6 : Aix< La Métropole AUS SELLE
Cadre de Vie À PROVEN
Etes Gus Conneslenter À bus: D 0m /HUDER NL DOAPS une marque de Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 Annexe 4
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 F
Mol
PR PRE Loan AR TR Dont et | n re avis sur le pro
Æ PS Cadre de vie Après une phase d'étude, s'ouvre une période de concertation publique du 23 juin au 4 août 2022, vouspourrezvousinformeretdonnerunavis: / En ligne via un registre dématérialisé www.registre-numerique.fr/travaux-digue-frioul / En mairie de secteur du 1“ et du 7° arrondissement de Marseille, 61, La Canebière - 13001 Marseille /AusiègedeLaMétropole,LePharo,58BoulevardCharlesLivon-13007Marseille / À la Capitainerie du Frioul, Quai Berry - 13007 Marseille Despannea d'exposition vous permettront de découvrir le projet. Vue depuis le quai ::Vue depuis la promenade haute U PLAN D'EAU DU FRIOUL R D ’ ICI, travaux de réhabilitation de la digue Est du port du Frioul 4 ss Ë Pour une digue préservée, sécurisée et respectueuse de l’environnement Z ANS de chentier S 32 M Fe Offrant un cadre naturel d'exception, les 2 îles, Ratonneau et Pomègues, sont reliées par une digue J È hd: De formant un port. Théâtre d'unefaune et d'une flore remarquables, les îles du Frioul offrent un panorama rare des richesses naturelles de notre territoire, Pour garantir une digue sécurisée et préservée, la Métropole
SSSR Aix-Marseille-Provence réalisera des travaux de réhabilitation, tout en prenant en compte les enjeux
32 Om de digue réhabititée We * environnementaux, eten particulier la préservation de la biodiversité du site. Une concertation s'ouvre après une : phase d'étude pour présenter Le projet aux habitants et leur permettre de recueillir Leur avis. 90 UUU CONNES jd'enrochements Los En Te ;PL “2 e 1%Ww3 nous vous informons HR[! rDurar toute |cha le! y et les commerces restent accessibles. Pour rester informés : inscrivez-vous à la newsletter sur le site marseillechange.fr Si 4tre Ratonneau ÊË Maître d'ouvrage/ Métropole Alx-Marseille-Provence - Pôle Infrastructures 5 Pomègues ta HS Durate / Praœaue une marque de Rs Métropole Ax-Marseille-Provence — 58 boulevard Chartes Livon — 13007 MARSEILLE — on: DGACREGE — 06/2022 Photos OAgora Communcanon, F. Moura -D. Gwrard/ MAMP, Jean-Lous Durochat Arclutecte Paysageste.
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 ICI des richesses naturelles à préserver / L'archipel du Frioul dispose de caractéristiques écologiques remarquables qui ont conduit à classer une grande partie des terrains et des fonds marins proches en espaces naturels afin d'en préserver La faune et la flore. Il s'inscrit dans Le parc maritime des îles du Frioul englobant les espaces naturels et terrestres marins. ILest inscrit au titre du réseauNatura 2000 et inclus dans le périmètre du Parc national des Calanques. Une protection impor- tante qui a été prise en compte dans les études menées en collaboration étroite avec les différents acteurs et dans toutes Les dimensionsdu projet. / L'éco-conception au cœur de La méthodologie d'action La conception des ouvrages privilégiera des solutions de réemploi des matériaux issus de l'ancien noyau Les volumes de matériaux à réutiliser seront opt limiter Les évacuations en décharge. À Les aménagements maritimes prévoiront la mise en place de modules 3D en forme de corail pour favoriser la reproduction et Le peuplement des espèces sous-marines. isés pour / La préservation de La biodiversité, l'herbier de posidonie protégé Tous les scénarios étudiés ne présentent pas d'impact sur l'herbier présent dans et autourdu port. Les travaux envisagés permettront de rester à une distance suffisante pour éviter Les risques de dégradation potentielle. Des mesures seront prises pendant Les travaux pour protéger et surveiller Les herbiers.
— CL. le Frioul : un site aux mille vies 1828 Une vocation sanitaire L'hôpital Caroline dont Les travaux furent achevés en 1828 fut bâti sur l'île Ratonneau, permettant La mise en quarantaine de voyageurs ou malades arrivant sur les côtes marseillaises. Etendu avec des constructions sur l'île de Pomègues, il formait le plus vaste et Le meilleur établissement de quarantaine de Méditerranée jusqu'en 1923. Modernisé à plusieurs reprises, il est détruit par les bombardements alliés aériens à la libération de Marseille en août 1944. + 1ll* République Une fonction militaire La majorité des fortifications qui donnent à l'archipel son paysage actuel, sont reprises ou édifiées. L'occupation allemande complétera les fortifications par la construction de batteries nouvelles toujours clairement identifiables par leur construction en béton armé. À La fin de la Seconde Guerre mondiale, Les alliés bombardent l'archipel inhabité pour se garantir l'accès à la ville. Les Allemands minent les digues du Frioul avant de quitter l'île. 1975 L'ouverture au public L'archipel fut La propriété de La Défense Nationale et interdit au public jusqu'en 1975. Cette année-là, Le maire, Gaston Defferre, obtient l'autorisation de déclasser La rade militaire en port de plaisance bordé d'un noyau urbain. Un service de navettes maritimes est créé à cette occasion, pour permettre à ses habitants d'y vivre. Le reste desîles a été cédé à La commune de Marseille par Le ministère de la Défense à partir de 1995. Limonium Pseudominutum Construitevers 1840, et après plusieurs réparations déjà réalisées, la digue située côté Est du port du Frioul, présente aujourd'hui un état de dégradation important se traduisant notamment par des affaissements. IL est donc nécessaire d'entreprendre des travaux de confortement sur les dégâtsoccasionnés par Le temps et La guerre, La Métropole Aix-Marseille-Provence, propriétaire de l'ouvrage, a entrepris des études permettant de conjuguer respect de l'environnement et sécurisation du bassin contre les houles, Herbier de Posidonie Goéland Leucophée Ces études ontabouti à une solution technique permettant La substitution de la carapace actuelle par des enrochements naturels. Les blocs composant la carapace actuelle seront déposés puis remplacés par denouveaux blocs. La nouvelle digue sera ancrée dans la digue actuelle, etLa butée de pied serarenforcée afin d'assurersa stabilité. La protection des ou- vrages existants du port du Frioul serarenforcée contre les houles d'Est par la construction d'un petit ouvrage de protectionà l'intérieur du port. Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 Annexe 5
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 CONCERTATION - RÉHABILITATION DIGUE DU FRIOUL
Réunion publique — Siège Métropole Pharo
Compte rendu de la séance de questions
La réunion se déroule le jeudi 23 juin 2022 à 16h40 au siège de la Métropole Aix-Marseille-
Provence au Pharo, 58 boulevard Charles Livon, Marseille 77€ arrondissement. Elle est placée
sous l’autorité de Monsieur Roland GIBERTI, Président du conseil de Territoire Marseille
Provence, Maire de Gémenos, en présence de Monsieur Hervé MENCHON Adjoint au Maire
de Marseille et animée par Damien CHOMETTON de l’agence Agora Communication.
INTERVENANTS EN TRIBUNE :
+ Monsieur Roland GIBERTI — Président du conseil de Territoire Marseille Provence
e Monsieur Hervé MENCHON - Adjoint au Maire de Marseille
Présence en salle : 49 participants
Durée de la réunion : 1h25
Nombre de questions : 7
Méthodologie : Le contenu de la présentation (28 écrans) figure en pièce jointe de ce
document. Sont consignées les seules questions où observations des participants ainsi que les
réponses apportées à ces dernières.
Questions de Monsieur Gérard PROLHAC - Association Frioul un nouveau regard
Un investissement de 32 millions d’euros, signifie qu’on espère un développement de la
fréquentation de jour comme de nuit de l'équipement. Est-il prévu un éclairage ou un balisage
pour que les personnes puissent circuler sur cette promenade la nuit ?
Réponse de Monsieur Christophe SOULIER — Directeur des infrastructures Aix-Marseille-
Provence Métropole
e Vous soulevez la question de l’usage de l'ouvrage. Si rien n’est arrêté à ce jour de façon
définitive, il est possible de prévoir un éclairage relativement discret limitant les
impacts nocturnes tout en permettant la déambulation. Concernant le
développement de la fréquentation, je rappelle que la vocation première du projet est
de répondre à une problématique de dégradation forte de la digue et non de
développer la fréquentation.
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 Question du Général GODFRIN - Président CSAM, section Nautique
Notre club est installé juste au début de la digue qui est fermée ce jour. Je me pose la question
de l'usage de l'ouvrage et notamment de ce joli mur en pierres de taille qui risque d’être un
territoire d'expression comme c’est souvent le cas à Marseille ? Par ailleurs, le projet prévoit
il la sécurisation de l’ouvrage si la vie nocturne s’y développe ?
Réponse de Monsieur Roland GIBERTI
e Je ne sais pas si le mur sera tagué mais si c’est le cas, les services de la Métropole
nettoieront.
Complément de réponse de Monsieur Alain CHASTEL, Directeur des ouvrages d’art — Aix-
Marseille-Provence Métropole
+ La digue Berry qui est utilisée aujourd’hui ne subit pas de dommages de types tags
actuellement. Si la nouvelle digue devait en subir, elle serait nettovée.
Question de M. le Vice-président de La Chambre de Commerce et d'Industrie de Marseille
+ Pouvez-vous nous préciser d’où viendront les matériaux employés sur le chantier ?
+ La carapace de {a digue sera-t-elle ouverte au public ?
e Est-ce qu'il y aura de la végétation sur la digue ?
+ Est-ce que le projet aura un impact sur l'immeuble des pilotines ?
Réponse de Laurent BOURLET — Responsable du projet - EGIS (Maître d'œuvre)
+ Concernant les enrochements, il est possible de les produire sur site. Nous menons
une réflexion visant à privilégier des productions locales.
+ La carapace n’est pas spécifiquement conçue pour être utilisée par le public.
Complément de Jean-Louis DUROCHAT - Architecte
e La végétation est à l’enracinement. C’est une végétation d'accompagnement car
l'ouvrage est très peu végétalisé.
Complément d'Hervé MENCHON
+ _ Concernant la végétation, nous avons la volonté de re naturer l’espace terrestre qui se
trouve juste avant la digue (budget de 7M£ financé par le FEDER à 80%)
° Par ailleurs, concernant le patrimoine et l’environnement, la ville de Marseille vise un
label Développement Durable pour l'ile du Frioul et le calendrier des travaux devrait
correspondre avec la livraison de la villa marine du Conservatoire du littoral qui est
une installation assimilée à une maison de parc.
Julien BOISSON -— Organisateur de séminaires et régates au Frioul
J'ai entendu que les travaux du chantier seraient stoppés pendant l’été. Pourrons-nous
continuer de travailler le reste de l’année ?
Réponse de Laurent BOURLET - Responsable du projet - EGIS (Maître d'œuvre)
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 + Oui car votre activité ne sera pas perturbée. Le chantier est prévu pour fonctionner
avec un port en activité.
Miche BARROT - Conseiller portuaire
Je pense que le tenon prévu dans le port ne sera pas efficace notamment du fait du flux et
reflux qui créeront de l'agitation supplémentaire dans le port.
Réponse de Laurent BOURLET -— Responsable du projet - EGIS (Maître d'œuvre)
e Ce sujet a été étudié en détail, nous avons réalisé plusieurs plans et testés quatre
solutions différentes mesurant notamment l’impact sur l'agitation.
À défaut de régler définitivement l'agitation, cette solution l'améliore
significativement.
Lorsque la houle arrive dans le chenal, l’ouvrage de protection (le tenon) la fera
diffracter et l’atténuera. Ceci améliorera considérablement le confort dans le port.
Le chenal fera 50 mètres de larges et la navigation ne sera pas gênée.
Je rajoute que nous avons prévu de réaliser des modélisations physiques en 3D pour
valider la stabilité de la digue et toutes nos hypothèses de travail.
Miche BARROT -— Conseiller portuaire
Mon expérience m'indique qu’une protection a l'extérieur du port aurait été bien plus
efficace. |
Réponse de Laurent BOURLET — Responsable du projet - EGIS (Maître d'œuvre)
«L'installation d’un ouvrage a l'extérieur fut la première solution envisagée. Si elle était
parfaite en termes de protection, elle n’était toutefois pas possible à mettre en œuvre
compte tenu de son emplacement qui aurait été situé au cœur d’un herbier de
posidonie.
Remy LESTO — Secrétaire général du Syndicat des pilotes Marseille Fos
Je souhaiterais savoir si le chantier ne risque pas d’avoir d'impact sur notre activité qui se
trouve à l’'embase de la digue ?
Réponse de Laurent BOURLET - Responsable du projet - EGIS (Maître d'œuvre)
Il n'y aura aucune interaction avec les pilotines. En revanche il y aura de la circulation de
camions sur la route devant le garage.
C'est en cours de réflexion mais nous travaillions sur une solution qui ferait transiter les
marchandises par des quais provisoires en zone sud. Cette solution permettrait d'éviter la
circulation des camions sur l'ile.
Monsieur GIBERTI indique que la prochaine étape sera celle de l’enquête, il incite les
personnes concernées à formuler leurs observations afin que le travail soit vraiment collectif.
Enfin, Monsieur GIBERTI remercie et salue les intervenants et les personnes présentes dans la
salle pour leur participation active à cette réunion.
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 Annexe 6
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 REGISTRE NUMERIQUE
CONCERTATION PREALABLE
Renforcement de la protection du plan d'eau du FRIOUL
Contributions du 23/06/2022 au 04/08/2022
Nombre d'avis déposés : 4
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 Observations provenant du registre électronique
1
Date de dépôt : Le 24/06/2022 à 13:37:08
Lieu de dépôt : Sur le registre électronique
Objet :Frioul
Contribution :
Planter des arbres
Créer un centre de vacances écologiques et sportives pour tous les marseillais de la maternelle au
_ lycée qui pourraient aller y faire des classes nature, voiles.
Faire une ferme pédagogique.
Gratuité des bateaux pour les marseillais
Bateaux électriques pour s'y rendre
Observatoire de la faune terrestre et marine
Page 2/6.
Renforcement de la protection du plan d'eau du FRIOUL
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 Observations provenant du registre électronique
2-
Date de dépôt : Le 22/07/2022 à 18:10:37
Lieu de dépôt : Sur le registre électronique
Objet :Suppression catway frioul
Contribution :
Bonjour je suis propriétaire du bateau BÉLOUGA au port du frioul et suis titulaire d'une carte
handicapée j'ai besoin du catway pour monter sur mon bateau
Idem pour ma mère qui est aussi propriétaire et qui a 78 ans afin d'accéder au bateau elle emprunte
le catway afin de monter dessus.
Je suis contre la suppression de ces équipements du port qui sont essentiel pour les personnes en
situation de handicap et les personnes âgées.
Nous avons.nous aussi le droit d'avoir des bateaux et d'y accéder plus facilement.
J'ai vu l'exemple du vieux port où les catway ont été supprimés et où je ne peux rendre visite à mes
amis sur leurs bateaux (cat difficilement accessible du quai)
Le gain de place et la recherche du profit ne doivent pas se faire au détriment du confort et de la
sécurité des plaisanciers (handicapés et âgés déjà titulaires de postes à flot) présents et futur.
Page 3 / 6.
Renforcement de la protection du plan d'eau du FRIOUL
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 Observations provenant du registre électronique
3 -
Date de dépôt : Le 22/07/2022 à 18:16:55
Lieu de dépôt : Sur le registre électronique
Objet :Catway frioul
Contribution :
Je suis contre la suppression des catways au port frioul
Je suis propriétaire d'un bateau panne 3 nord et je ne peux accéder à mon bateau sans le catway
En effet j'ai 78 ans et je veux pouvoir encore monter sur mon bateau
Il n'est pas possible de monter par le quai car trop dangereux
Page 4 / 6.
Renforcement de la protection du plan d'eau du FRIOUL
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 Observations provenant du registre électronique
4 L 1
Date de dépôt : Le 27/07/2022 à 12:13:38
Lieu de dépôt : Sur le registre électronique
Objet :PRISE EN COMPTE DE L'ACCÈS AU GARAGE DE LA STATION DE PILOTAGE DU
FRIOUL
Contribution :
Bonjour,
Suite à la concertation qui a eu lieu au Pharo le 23 juin dernier, nous avons rencontré M. Laurent
BOURLET de EGIS PORT, car le projet des travaux de la Digue Est ne prenait pas en compte l'accès
à notre garage pour notre véhicule de service et le stockage de matériel nécessaire à notre
exploitation.
M. Bourlet nous a adressé une proposition d'amendement de projet qui nécessite quelques précisions
Car la clôture existante, délimitant notre propriété, n'a pas été relevée. Par ailleurs, en lieu et place de
notre clôture, la voie d'accès dessinée nous semble très difficilement praticable car son virage paraît
très en épingle.
Nous joignons à la présente contribution, le courrier RAR adressé à M. Bourlet ainsi que sa
proposition d'amendement de projet.
Nous restons à votre disposition pour toute entrevue in situ afin de trouver des solutions acceptables
par toutes les parties.
Cordialement
Rémi LESTO
Secrétaire Général de la Station de Pilotage de Marseille-Fos
Page 5 / 6.
Renforcement de la protection du plan d'eau du FRIOUL
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 Observations provenant du registre électronique
Page 6 / 6.
SYNDICAT PROFESSIONNEL
DES PILOTES DES PORTS
DE MARSEILLE ET OU GOLFE DE FOS ü CERTFIEN ©Le] pu
Marseille, le 22 juillet 2022
Réf : 2022.07.025
Monsieur Laurent BOURLET
Chef de projet
EGIS PORTS
889, rue de la Vieille Poste
34965 MONTPELLIER
Lettre Recommandée avec AR n° 14 169 719 8670 0
Monsieur,
Suite à la réunion de concertation sur le projet dé réhabilitation de la Digue Est du port du Frioul
qui s’est tenue à Marseille, au Pharo le jeudi 23 juin dernier, je me permets de vous contacter
ainsi que nous en avions convenu lors de notre échange,
Pour mémoire, je vous avais indiqué que le projet que vous aviez soumis condamne l'accès à nos
garages utilisés pour stationner notre véhicule de service et stocker du matériel nécessaire à
l'exploitation,
En date du 4 juillet dernier, vous nous avez transmis par mail une proposition d'améndement du
grojet, ce dont je vous remercie. Quelques points méritent cependant un éclaircissement, la voie
d'accès à nos garages dessinée, apparaissant très en épingle sans aire de retournement, en lieu et
place d'une clôture droite déjà existante et délimitant notre propriété.
Aussi, je vous propose de nous retrouver prochainement in situ afin de vous exposer toutes les
contraintes liées à cet accès de garage.
Je vous remercie par avance de bien vouloir contacter notre secrétariat ou moi-même afin de
prendre date, et avec d’autres intervertants si vous lé souhaitez, pour trouver les solutions
acceptables par toutes les parties.
Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Rémi LESTO
Secrétaire général
190, Quai du Port - 13002 MARSEILLE - Tél, 04 91 44 29 10 - Siret 775 558 471 000 14 - e-mail : secretaire@pilotage-mrs.fr
Renforcement de la protection du plan d'eau du FRIOUL
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 : AÏX<
: MARSEILLE
: PROVENCE .
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CONCERTATION PREALABLE
RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DU PLAN D'EAU DU FRIOUL
= 13007 MARSEILLE
EXPOSITION PUBLIQUE
du 23 juin 2022 au 4 août 2022
dans les locaux
de la Capitainerie du Frioul - Quai Berry - 13007 MARSEILLE
du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
REGISTRE
MIS A LA DISPOSITION DU PUBLIC
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 CONCERTATION PREALABLE
relative au RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DU PLAN D'EAU DU FRIOUL
13007 MARSEILLE
Je soussignée
Madame Martine VASSAL
Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Ouvre le présent registre contenant 50 feuillets numérotés de 1 à 50 et destiné à recevoir les observations
du public portant sur le renforcement de la protection du plan d’eau du FRIOUL
à MARSEILLE
Dans les conditions fixées par l'avis de concertation paru dans la presse, la concertation préalable
se déroulera :
Du jeudi 23 juin 2022 au jeudi 4 août 2022 inclus
Dans les locaux
De la Capitainerie du FRIOUL
Quai Berry 13007 MARSEILLE
Du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
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Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 . Dates Observations
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Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 | Dates | Observations
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Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 Dates Observations .
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Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 : Ai
: MARSEILLE
: PROVENCE
CONCERTATION PREALABLE
RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DU PLAN D'EAU DU FRIOUL
13007 MARSEILLE
EXPOSITION PUBLIQUE
du 23 juin 2022 au 4 août 2022
dans les locaux
du Siège de la Métropole — Le Pharo — 58 boulevard Charles Livon 13007 MARSEILLE
du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
REGISTRE
MIS A LA DISPOSITION DU PUBLIC
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 CONCERTATION PREALABLE
relative au renforcement de la protection
du plan d’eau du FRIOUL à MARSEILLE
Je soussignée,
Madame Martine VASSAL,
Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Ouvre le présent registre contenant 50 feuillets numérotés de 1 à 50 et destiné à recevoir les
observations du public portant sur le renforcement de la protection du plan d'eau du FRIOUL
à MARSEILLE |
Dans les conditions fixées par l'avis de concertation paru dans la presse, la concertation
préalable se déroulera :
du jeudi 23 juin 2022 au jeudi 4 août 2022 inclus
Dans les locaux du siège de la Métropole
58 boulevard Charles Livon 13007 MARSEILLE
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
JUIN 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 Dates | _ Observations
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Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 : AÏZ<
: MARSEILLE
: PROVENCE
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CONCERTATION PREALABLE
RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DU PLAN D'EAU DU FRIOUL
13007 MARSEILLE _.
EXPOSITION PUBLIQUE
du 23 juin 2022 au 4 août 2022
dans les locaux
de la Mairie des 1°" et 7ème arrondissements
61, La Canebière 13001 MARSEILLE
du lundi au vendredi de 08h30 à 12h10 et de 13h10 à 16h30
REGISTRE
MIS A LA DISPOSITION DU PUBLIC
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 CONCERTATION PREALABLE
relative au renforcement de la protection
du plan d’eau du FRIOUL 13007 MARSEILLE
Je soussignée,
. Madame Martine VASSAL,
Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Ouvre le présent registre contenant 50 feuillets numérotés de 1 à 50 et destiné à recevoir les
observations du public portant sur le renforcement de la protection du plan d’eau du FRIOUL
à MARSEILLE
Dans les conditions fixées par l'avis de concertation paru dans la presse, la concertation préalable se déroulera :
du jeudi 23 juin 2022 au jeudi 4 août 2022 inclus
Dans les locaux
de la Mairie des 1°" et 7°" arrondissements
61, La Canebière 13001 MARSEILLE
Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h10 et de 13h10 à 16h30
Marseille, le / {6 JUIN 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 Dates Observations
nom, adresse
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 Annexe 7
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 Métropole Aix-Marseill e Provence
Monsieur Chiistophe SOULLIER
Directeur des Infrastructures MARSEILLE
Direction Générale Adjointe 13567 Marseille cedex 02
Ville du Temps Libre
Direction de la Mer 05 août 2022
Le Directeur
N/Réf. : 45103/22108100 240
Objet: FRIOUL - Concertation publique du 23 juin 2022 pour le projet de renforcement de la digue EST -
Protection du plan d'eau portuaire.
Pi: Copie du courrier dressé à Madame Martine VASSAL, Présidente de la| Métropole Aix-Marseille
Provence,
Monsieur le Directeur des Infrastructures,
La Ville de Marseille a été conviée, le 23 juin dernier, par le Président Rolland GIBERTY à la réunion de
lancement de la concertation publique du projet de réhabilitation de la digue du Frioul ét du renforcement de
la protection du plan d'eau portuaire. La Ville de Marseille accuéille avec grand intérêt ce projet qui
participera sans aucun doute à la dynarnisation du port ainsi qu'à celle de l’activité socio-économique du
village du Friout. |
Je vous confirme que la Direction de la Mer reste mobilisée afin de contribuer, dans un contexté de travail
collaboratif, à l'avancement de ce proiet d'infrastructure.
Ainsi, vous trouverez ci-après les remarques, interrogations, propositions et avis techniques concernant le
projet, ses usages futurs ainsi que les modalités pratiques d'organisation des travaux :
17 La gestion du public sur fes ouvrages maritimes
* _ Réhabilitation de la digue Condorcet (digue Est)
La réhabilitation de cet ouvrage qui prévoit la restitution de la pramenade en belvédère offrant une
vue singulière vers la rade de Marseille suscite quelques interrogations de notre part concernant les
nouveaux usages associés :
> Contrôle d'accès :
- L'ouvrage est-il dimensionné pour tout type de temps ? Prévoyez vous des modalités de gestion
pour contrôler ou limiter l'accès à la digue en cas de tempêtes où d'intempéries ? Si oui, quel
service sera assigné à faire appliquer ce contrôle d'accès ?
- Ÿ aura-t'il des dispositifs pour limiter l'accès du public aux enrochements et aux rochers du
musoir de la digue 7
143
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 > Accessibilité et confort d'usage :
Nous saluons l'objectif d'accessibilité pour tous aux promenades, haute et basse. Toutefois cet
élément de programme soulève les questions suivantes :
- Quels matériaux et dispositions pour limiter les risques de glissade ?
- Quelle est la définition du dispositif prévu d'éclairage/balisage des promenades ? Le
fonctionnement nocturne permet-il de préserver la faune et avifaune environnante ?
- Prévoyez vous des aménagements didactiques ou à portée pédagogique sur l'ouvrage {lecture
de paysage/information et sensibilisation à l’environnement) ?
- La digue Condorcet pourrait-elle également avoir pour fonction d'accueillir les plaisanciers du
port ?
* Plan d'eau Portuaire :
- Le plan d'eau portuaire sera-t-il réaménagé à l'issue du projet ? Si oui, combien d'anneaux sont-
ils prévus à terme ?
- Ce plan d'eau protégé permetira-t-il de nouveaux usages ?
- Prévoyez vous de délivrer des AOT portuaires supports de nouveaux usages ?
- Quels dispositifs pour contribuer à ia qualité des eaux portuaires?
* Création de la digue « TENON » |
- Est-il prévu un accès public à cette digue limitrophe au terrain municipal du hangar cadastré
207831A84 affecté à la Direction de la Mer ?
- Des aménagements et des servitudes d'accès impacteront-ils ce terrain municipal ?
- Vous annoncez le réemploi de blocs de la carapace de la digue Condorcet actuelle pour
constituer le noyau de [a digue Tenon : Quel sont les dimensionnements de l'emprise sur le fond
marin de cet ouvrage ? Ces travaux seront-ils soumis à étude d'impact ?
2} Secours, Nettotement, Police
Concernant les digues Condorcet et Tenon, prévoyez-vous l'implantation d'une balise fumineuse/marque latérale à l'entrée du port ? Cela engendrera-t-il une servitude d'accès sur le terrain municipal du hangar
précité 2:
> Secours :
- Quels dispositifs sont prévus pour l'accès des secours à ces ouvrages ?
- Est-il prévu des échelles réglementaires en cas de chute accidentelle où de plangeons volontaires?
> Nettoiement :
- Quelles seront les modalités de gestion des déchets qui seront piégés dans les anfractuosités des
digues avant qu'ils ne soient relargués dans le milièu naturel ?
- Quelles seront les modalités de nettoiement des promenades ? Dans le cas de nettoyage à l'eau ou
mécanique, il conviendrait que des aménagements spécifiques permettent de préserver le milieu
naturel des eaux de lavage.
> Police
- Quels serônt les usages réglementés de ces digues ?
2/3
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 3/ Emprise et organisation du chantier en lien avec le foncier VDM
> Contraintes de terrain
Je vous informe que mes services ont fait réaliser en début d'année une étude de pollution des$ols des
terrains Cadastrés 207831A84 (terrain du hangar), 2078314026, et 207831A6008, A0026, A0051 qui mét
en évidence une pollution aux métaux lourds et hydrocarbures. Les premières préconisations consistent en limiter la dispersion de poussières pour contenir le risque. Aussi, si la Ville dé Marseille devait mettre à disposition du chantier ces emprises foncières, il conviendrait que vos équipes et la maîtrise d'œuvre associée anticipent cette contrainte.
En outre, au regard de l'histoire militaire et des bombardements de la seconde guerre moridialé sur ce
secteur, et compte tenu des munitions trouvées dans l'anse des Cataians, je vous recommander de
prendre également én compte le risque pyrotechnique.
> Les modalités techniques d'organisation des travaux et l'acheminement des matières et matériaux -_ Pourriez vous nous informer des dispositions envisagées par votre maître d'œuvre pour l'organisation du charitier ?
Quellès zones et surfaces pour les dispositifs de stockage, zone de manutention, base vie du
chantier. - Prévoyez-vous de
mobiliser des emprises foncières municipales ?
- En cas d'excédents de matériaux, où seront-ils stockés ? Pourrions-nous en être informés pour
envisagef leur réémploi ?
- Prévoyez-vous la construction d’un quai fonctionnel de manutention/d'accostage de barges pour les
mätériaux ?
- La Métropole p'évoit-elle dans le cadre de ce chantier maritime d'envergure, une mise À niveau/réhäbilitation du quäi d'accostage de la barge ECUM au niveau de l'anse Gäliaño ? Ce quai pourrait-être fortement sollicité dans les prochaines années, notamment, en lien avec le chantier de réfection de la STEP.
4 La prise en compte de l'environnement sur ce site en abord immédiat de cœur de Parc National et d'une
zone natura 2000 au titre. de la Directive Oiseaux et Habitats.
Nous souhaiterions que vous nous apportiez des précisions $ur les éléments suivants :
+ Les éventuelles mesures de prévention ou de protection de l'environnement durant la réalisation des
iravaux.
* Les mesures prévues pour le traitement des épaves à proximité de la zone.
* Les mesures prévues en lien avec le chantier et le traitement des épaves pour la lutte contre la
diffusion de nuages turbides où éventuelles pollutions chimiques accidentelles, etc.
° Les mesures compensatoires.
Encourageant ce projet et le cadre collaboratif que vous avez su initié, je vous prie de croire, Monsieur le
Directeur des Infrastructures, en l'assurance de ma meilleure considération.
Daniel PREIRE
ue À Lu FU
(EJ) marseille E marseille villemarseille
1 Place Saint Eugène — 13233 MARSEILLE CEDEX 20 - Tél. : 04 91 55 11 11
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 SRE LT Te Ve
Métropole Aix-Marseille Provence
Madame Martine VASSAL
MARSEILLE Présidente —__—__— Le Pharo
58 boulevard Charles-Livon Adjoint au Maire de Marseille 13007 MARSEILLE
en charge de la biodiversité marine,
de la gestion, préservation et
aménagement des espaces marins 05 août 202?
Httoraux insulaires, des plages et
des équipements balnéaires,
du nautisme, de la voile et
de la plongée, du développement de
la tradition. de la mer et du large
N/R£f. : 45103/22/08/00 2FC
Objet : FRIQUL - Concertation publique du 23 juin 2022 pour le projet de renforcement de la digue EST -
Protection du plan d'eau portuaire.
Madame La Présidente,
La Ville de Marseille à été conviée, le 23 juin dernier, par le Président Rolland GIBERTY à la réunion de
lancement de la concertation publique du projet de réhabilitation de la digue EST (Condorcet) du Frioul et du
renforcement de ja protection du plan d'eau portuaire.
La Ville de Marseille accueille avec grand intérêt ce projet qui participera sans aucun doute à la
dynamisation du port et de l'activité socis-économique du village du Frioul, ainsi qu'à l'amélioration du cadre
de vie local. Aussi, la restitution de là promenade en belvédère sur la digue Est permettra un point de vue
remarquable sur la rade de Marseille depuis cet archipel au rayonnement métropolitain, dont le caractère
exceptionnel des espaces naturels a motivé son classement en cœur de Parc National.
Je salue également le contexte de travail collaboratif que le Président et vos services ont su formaliser en
associant les élus municipaux ainsi que la Direction de la mer.
Je vous confirme que fes services techniques de la ville de Marseille Se tiennent mobilisés afin de contribuer,
au meilleur niveau possible, à une mise en œuvre et un aboutissement optimisé du projet métropolitain.
Déjà, la Ville de Marseille contribue à la démarche de concertation engagée par vos services en portant son
avis à la connaissance de ces derniers, ses propositions, recommandations et interrogations, en particulier
Sur les usages futurs ainsi que sur les modalités pratiques d'organisation et d'exécution du futur chantier
maritime.
Cette contribution se formalise par un courrier qu'adresse parallèlement à cette correspondance notre
Directeur de la Mer à votre Directeur des infrastructures. Celui-ci aborde, en substance, les sujets suivants :
1/ La gestion du public,
21 Les secours, le nettoiement et les mesures de police.
3/ L'organisation du chantier : modalités techniques et acheminement des matières et matériaux en lien avec
les autres projets au Frioul. If vous est proposé le concours de la Ville de Marseille à la facilitation de fa
mise en œuvre du chantier dans ce contexte très particulier de l'insularité et en ce sens, compte tenu de
la multiplicité des projets, l'organisation, à l'échelle de l'île, d'une gestion mutualisée des déblais/remblais
et autres matériaux de chantier (amenés, replis et acheminements).
1/2
Reçu au Contrôle de légalité le 19 décembre 2022 4] La problématique environnementale relative au site de projet caractérisé par sa localisation en abord
immédiat dé cœur de Parc National et d’une zone Natura 2000 au titre de la Directive Oiseaux et Habitats.
Afin de garantir la prise en compte des enjeux environnementaux que suppose cette problématique, il
vous est demandé de poursuivre l'association de la Ville de Marseille et du Parc National des Calanques,
tant à la conception du projet qu'à sa mise en œuvre opérationnelle.
Concernant la problématique environnementale, je vous informe que le Conseil Municipal du 5 octobre 2021
a approuvé l'adhésion de la Ville de Marseille à l'ONG SMILO (Small Island Organisation} et plus largement,
l'engagement dans un processus de labellisation « Île Durable » pour le territoire du Frioul. Cette adhésion
implique d'une part, l'intégration de l'archipel du Frioul à une fédération d'une trentaine de petites îles
internationales et d'autre part, un accompagnement de la Vile.de Marseille par cette ONG au
développement de projets sur les thèmes de la gestion de l'eau, de Passainissement, des déchets, de
l'énergie, de la biodiversité, du développement socio-économique et culturel, de l'aménagement du territoire,
et du paysage. Enfin, il est attendu de ce partenariat la labellisation «Île Durable » gratifiant la mise en
œuvre des projets fliens ajustés aux enjeux spécifiques des territoires insulaires,.
Aussi at-il été constitué un comité insulaire associant Monsieur Didier REAULT, vice-président de fa
Métropole délégué à la Mer, au Littoral, au Cycle de l'eau, à la GEMAPI et vos services techniques
concernés. Ces derniers ont ainsi contribué à élaborer un diagnostic territorial et un plan stratégique de
développement de l'archipel du Frioul. Ce partenariat a permis, en mars dernier, de proposer officiellement la
candidature du territoire du Frioul au processus de labeliisation « île Durable ».
Dans ce cantexte, le projet de réfection de la Digue du Friaul porté par la Métropole pourrait participer à
cette démarche de labéllisation en matière de qualité et gestion des eaux, de paysage et de biodiversité et
ainsi, participerait à une reconnaissance internationale du Frioul et plus largement, de notre Métropole.
Par ailleurs, je vous informe que la ville est propriétaire de plusieurs terrains limitrophes au futur chantier,
dont lemprise foncière du hangar située sur l'île Pomègues. Souhaitant accompagner de manière
constructive la mise en œuvre opérationnelle du chantier métropolitain, elle vous propose la mise à
disposition de ces emprises municipales et en ce sens, invite vos services à faire connaître, dès que
possible, leurs besoins auprès de la Direction de la Mer.
Enfin, je vous signale que la Direction de la Mer porte un projet de requalification des espaces publics du site
d’une dizaine d'hectares s'étendant du débarcadère à la villa Marine, adjacent à l'emprise de votre projet.
Actuellement parvenu au stade de la définition de programme, le projet municipal devrait faire l'objet d'une
consultation de mafñtrise d'œuvre dès 2023. Aussi, je tenais à vous confirmer que celui-ci, par nature et
situation géographique, aura des interactions fortes avec la digue EST et nécessitera une coordination
étroite entre nos deux institutions:
Restant à votre écoute et constructifs sur l'ensemble de ces sujets, je vous prie de recevoir, Madame la
Présidente, l'assurance de ma meilleure considération.
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Cf) villemarseile Ormarseille > Emarseile
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