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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 48440 48440 Annexe Bilan Concert Plui 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 48440 48440 Annexe Bilan Concert Plui 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
: AÏZ< , MARSEILLE PLAN LOCAL D URBANISME
: PROVENCE INTERCOMMUNAL DU PAYS D AIX — Oman
CONSTRUISONS
ENSEMBLE
LUI
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LE PAYS D'AIX
DE DEMAIN
PLU: PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL mm DU PAYS D'AIX
Bilan de la concertation
1
BILAN DE LA CONCERTATION
Reçu au Contrôle de légalité le 05 avril 2023 :Ai>x<
: MARSEILLE
: PROVENCE
— Om an
Bilan de la concertation
2
SOMMAIRE
et d
LE CADRE RÉGLEMENTAIRE ............................................................. 4
LE CADRE RÉGLEMENTAIRE GÉNÉRAL .......................................................... 5
LA CONCERTATION DANS LE CADRE DU PLUI DU PAYS D’AIX ....................... 6
LES ACTIONS MENÉES ..................................................................... 8
LES OUTILS D’INFORMATION ....................................................................... 9
a. Dossier de présentation du projet............................................................................... 9
b. Articles de presse....................................................................................................... 10
c. Livrets de concertation .............................................................................................. 11
d. Panneaux d’exposition .............................................................................................. 12
e. Information sur Internet ............................................................................................ 13
Site internet du Territoire du Pays d’Aix ............................................................................................ 13
Site internet de la Métropole Aix-Marseille-Provence ....................................................................... 13
Réseaux sociaux................................................................................................................................. 13
Registre dématérialisé ....................................................................................................................... 13
f. Affiches ...................................................................................................................... 14
LES OUTILS DE CONCERTATION ..................................................................15
a. Réunions publiques ................................................................................................... 15
Atelier Grand Public enjeux/orientations .......................................................................................... 15
Réunions publiques diagnostic/PADD ................................................................................................ 15
Réunion publique OAP thématiques .................................................................................................. 15
Réunions publiques avant-projet ....................................................................................................... 15
b. Registres de concertation .......................................................................................... 16
c. Observations écrites adressées par courriers ou par mails ...................................... 16
LES RÉSULTATS QUANTITATIFS DE LA CONCERTATION ...............................17
Reçu au Contrôle de légalité le 05 avril 2023 : AD
: MARSEILLE
: PROVENCE
— Om an
Bilan de la concertation
3
LA SYNTHÈSE DES CONTRIBUTIONS .............................................. 19
LA SYNTHÈSE DES CONTRIBUTIONS AU REGARD DU PLUI ...........................20
a. Contributions relatives à la consommation d’espace ............................................... 20
b. Contributions relatives aux mobilités ........................................................................ 21
c. Contributions relatives aux risques et nuisances ...................................................... 22
d. Contributions relatives aux activités économiques et à l’attractivité ....................... 23
e. Contributions relatives aux ressources, biodiversité, paysages et patrimoine......... 24
f. Contributions relatives à l’énergie ............................................................................ 25
g. Contributions relatives à des informations sur le projet .......................................... 26
LES CONCLUSIONS DU BILAN DE LA CONCERTATION ..................... 27
LES ANNEXES ................................................................................ 29
Reçu au Contrôle de légalité le 05 avril 2023 : Aix<
MARSEILLE
: PROVENCE
Bilan de la concertation
4
1
LE CADRE RÉGLEMENTAIRE
Reçu au Contrôle de légalité le 05 avril 2023 :Ai>x<
: MARSEILLE
: PROVENCE
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Bilan de la concertation
5
LE CADRE RÉGLEMENTAIRE GÉNÉRAL
La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 a rendu obligatoire la concertation auprès du public lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et ce, jusqu’à son arrêt en Conseil de Territoire.
Plusieurs articles du Code de l’Urbanisme font référence à la démarche de concertation :
L’article L 103-2 du Code de l’urbanisme crée par l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 précise :
« Font l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées :
1° L’élaboration ou la révision du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d’urbanisme ; […] »
L’article L 103-3 du Code de l’urbanisme créé par l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 précise :
« Les objectifs poursuivis e les modalités de la concertation sont précisés par :
1° L’autorité administrative compétente de l’Etat lorsque la révision du document d’urbanisme ou l’opération sont à l’initiative de l’Etat ;
2° L’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement public dans les autres cas.
[…] »
L’article L 103-4 du Code de l’urbanisme créé par l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 précise :
« Les modalités de la concertation permettent, pendant une durée suffisante et selon des moyens adaptés au regard de l’importance et des caractéristiques du projet, au public d’accéder aux informations relatives au projet et aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par l’autorité compétente. »
L’article L 103-6 du Code de l’urbanisme crée par l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 précise :
« A l’issue de la concertation, l’autorité mentionnée à l’article L 103-3 en arrête le bilan.
Lorsque le projet a fait l’objet d’une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du Code de l’environnement, le bilan de la concertation est joint au dossier de l’enquête. »
L’article L.153-8 du Code de l’urbanisme précise :
« Le PLU est élaboré à l’initiative de l’EPCI compétent en matière de PLU, en collaboration avec les communes membres. L’organe délibérant de l’EPCI arrête les modalités de cette collaboration après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l’initiative de son Président, l’ensemble des maires des communes membres.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 avril 2023 : AD
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Bilan de la concertation
6
L’article L.153-11 du Code de l’urbanisme précise : « L'autorité compétente mentionnée à l'article L. L. 153-8 prescrit l'élaboration du plan local d'urbanisme et précise les objectifs poursuivis et les modalités de concertation, conformément à l'article L. 103-3. »
A l’arrêt du PLUi, l’autorité compétente tire le bilan de la concertation. Ce bilan énonce les moyens de concertation mis en œuvre tout au long de la procédure d'élaboration, et relate d’une part, les remarques émises par les personnes ayant participé à la concertation et d’autre part, les analyses au regard du projet global du territoire.
LA CONCERTATION DANS LE CADRE DU PLUI DU PAYS D’AIX
Dans le cadre de l’élaboration du PLUi du Pays d’Aix, la concertation a été organisée conformément
aux modalités définies par les délibérations du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence datée
du 18 mai 2018 et du 4 juin 2021.
En effet, les modalités prévues dans la délibération du 18 mai 2018 n°URB 002-3841/18/CM relative à
la prescription, la définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation, ont été mises
en œuvre tout au long de la concertation avec le public. Des modalités de concertation
complémentaires ont été fixées, par la délibération du 4 juin 2021 n°URB 004-10140/21/CM, en lien
avec la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 et les restrictions et interdictions de
rassemblement qui ont été édictées pour combattre celle-ci.
Les objectifs de la concertation fixés dans la délibération du 18 mai 2018 sont les suivants :
• Donner l'accès au public à une information claire tout au long de la concertation • Sensibiliser la population aux enjeux et aux objectifs de la démarche conduite en vue de favoriser l'appropriation du projet
• Permettre au public de formuler ses observations
Conformément à la délibération du 18 mai 2018, les modalités de concertation suivantes ont été mises
en place :
Dossier de présentation
Un dossier de présentation du projet de PLUi a été a mis à disposition du public au siège du Territoire
du Pays d'Aix ainsi que dans chacune des 36 communes, aux jours et heures habituels d'ouverture au
public.
Ce dossier a été complété au fur et à mesure de l'avancement de la procédure.
Le contenu de ce dossier était également disponible sur le site internet du Territoire du Pays d’Aix dans
un premier temps, puis sur le site internet de la Métropole Aix-Marseille-Provence et sur le registre
numérique dédié dans un deuxième temps.
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Bilan de la concertation
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Réunions publiques
Des réunions publiques étaient prévues à deux étapes de la procédure d'élaboration du PLUi à savoir :
• Présentation du diagnostic et du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) • Présentation de « l'avant-projet » de PLUi
En particulier et pour chacune de ces deux étapes, il était prévu cinq réunions publiques à l'échelle du
Territoire du Pays d'Aix.
Les réunions publiques ont été préalablement annoncées par voie de presse et par voie d'affichage au
siège du Territoire du Pays d'Aix ainsi que dans chacune des communes membres du territoire et sur
les sites internet mentionnés précédemment.
Les annonces ont précisé les dates, lieux et objet des réunions.
Expression du public
Le public a pu s'exprimer et faire connaître ses observations tout au long de la procédure selon les
modalités suivantes :
• En les consignant dans les registres destinés à recevoir les observations du public et mis à disposition du public au siège du Territoire du Pays d'Aix et dans chacune des 36 communes qui le composent,
• Par voie postale, dans un premier temps, à l’adresse suivante :
A l’attention du Président du Territoire du Pays d’Aix
CONCERTATION SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS D’AIX Hôtel de Boadès – CS 40868 – 13626 AIX EN PROVENCE Cedex 1
- Puis dans un deuxième temps :
A l’attention de Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence CONCERTATION SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS D’AIX BP 48014 – 13567 MARSEILLE Cedex 02
• Par courrier électronique à l’adresse dédiée : plui-ct2-concertation@ampmetropole.fr • Sur le registre numérique dédié https://www.registre-numerique.fr/concertation-plui- paysdaix
• Oralement lors des réunions publiques
La délibération du 4 juin 2021 complète les modalités de concertation fixées par la délibération du 18
mai 2018 de manière à prévoir que les réunions publiques qui seront organisées dans le cadre du PLUi
puissent, si nécessaire, l’être de manière dématérialisée, notamment par une solution de type
visioconférence.
La concertation s’est clôturée le 23 janvier 2023 à 18H00. Cette clôture a été annoncée par voie de
presse, sur le site internet de la Métropole-Aix-Marseille, le registre numérique dédié.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 avril 2023 Bilan de la concertation
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LES ACTIONS MENÉES
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0 man
Bilan de la concertation
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LES OUTILS D’INFORMATION
a. Dossier de présentation du projet
Le dossier de présentation du projet de PLUi, évolutif et complété au fur et à mesure de l’avancée du
projet, a été mis à disposition du public au siège du Territoire du Pays d'Aix, dans chacune des 36
communes ainsi que dans les 12 mairies annexes d’Aix.
Ce dernier était constitué des éléments suivants :
• Un registre de la concertation ;
• Les délibérations :
▪ La délibération n°2018_CT2_120 du Conseil de Territoire du Pays d’Aix en date du 18
mai 2018 relative à la définition des modalités de collaboration avec les communes,
▪ La délibération n°URB 002/3841/CM du Conseil de Métropole du 18 mai 2018 relative
à la prescription et la définition des objectifs poursuivis et des modalités de
concertation,
▪ La délibération n°URB 005/5741/19/CM du Conseil de Métropole du 28 mars 2019
relative à l’approbation de la note d’orientations stratégiques métropolitaines,
▪ La délibération n°2019_CT2_498 du Conseil de Territoire du Pays d’Aix du 28
novembre 2019 relative au débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement
Durables du PLUi ;
▪ La délibération n°URBA 004-10140/21/CM du Conseil de la Métropole du 04 juin 2021
relative à la définition des modalités complémentaires de concertation ;
▪ La délibération n°2022_CT2_240 du Conseil de Territoire du Pays d’Aix du 22 juin 2022
relative à la préfiguration de l’arrêt du projet de PLUi et la poursuite de la concertation
avec en annexes les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
thématiques et les principes du zonage.
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) débattu le 28 novembre
2019 ;
• L’Etat Initial de l’Environnement (EIE) – version 1 – Avril 2020 ;
• Le portrait du Pays d’Aix – éléments d’analyse thématique du territoire – version du 24 juin
2020.
Dossier de présentation du
projet mis à disposition
dans une des mairies du
territoire
Reçu au Contrôle de légalité le 05 avril 2023 Aix
: MARSEILLE
: PROVENCE
9 M a
Aix-en-Provence
Urbanisme : le Pays d’Aix
dessine un nouvel avenir
Dans le futur plan local d'urbanisme intercommunautaire, les élus ont acté
la construction de plus de logements sur moins d'espace
GouliSsestiewille
Les indiscrets
Pour l'ouverture à l'automne d'un nouveau magasin de 2500 m?, avenue des Belges, l organise une journée de recrute-
ment vendredi 1" juillet. Plus de 20 postes sont à pourvoir, in-
cluant des profils de conseillers commerciaux, de conseillers ser- vices et de “welcomers”. Comment postuler ? Sur le site de recrute-
ment https://1 .team/fr/annances, les candi- dats sont invités à envoyer leur CV et expliquer leur motivation.
L'agence pôle emploi Aix-en-Provence Vallée de l'Arc est égale- ment mandatée par Boulanger pour cette campagne de recrute- ment. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 29 juin. Tous les profils présélectionnés seront invités le vendredi 1" juillet pour un moment d'échange avec les équipes encadrantes. Chaque candi-
dat aura la possibilité de s'entretenir durant un format job dating. Le lieu de rendez-vous ainsi que les créneaux de rencontres se-
ront envoyés par e-mail directement aux candidats à partir d'au- jourd'hui L Sr sua sp des lens)collaborateurs aura lieu le
29 août et di de sept semaines,
en immersion dans rieérébarhe référents du groupe.
La Chambre de commerce s'allie à l'Ordre des avocats,
à la Chambre des notaires et au Conseil régional
de l'Ordre des experts-comptables
Ils ont signé des conventions de partenariat pour “travailler” en- semble. Représentée par son président Jean-Luc Chauvin, la
Chambre de commerce et d'industrie Aix-Marseille-Provence s'est
alliée à maître Benoît Porteu de la Morandière, bâtonnier de
l'Ordre des avocats du Barreau d'Aix-en-Provence, maître Jean-Ra-
Laveissière,
présidente de la Chambre des notaires des Bouches-du-Rhône et
maître Stéphanie présidente déléguée du Centre de mé- diation et d'arbitrage Aix-Med. Dans l'objectif commun d'agir en-
semble en faveur du conseil et de l'accompagnement des entre-
prises, ses professionnels agiront à titred'experts sur un certain nombre de thématiques, notamment pour prodiguer des conseils
juridiques, comptables, financiers. Quant à la convention avec le Centre de médiation et d'arbitrage, il s'agit de "s'engager dans
une démarche conjointe en matière de médiation et notamment
afin de gagner du temps dans la
résolution amiable et durable des différends”.
L'insee chez vous pour une enquête sur les loyers
fs sonneront peut-être à votre porte mais ils doivent être munis
d'une carte officielle. L'institut national de la statistique et des études économiques (Insee) réalise, depuis avant-hier et ce jus-
pond ere une enquête sur les loyers et les charges afin
‘évolution trimestrielle des loyers ; l'indice ainsi calculé
REPPSENT FES DSP RE SEE ERRERRLERETE RER
‘atmosphère était lourde
mercredi soir à l’occasion
de la dernière séance du
conseil de territoire du Pays
d'Aix, dont La disparition est ac-
tée au 1“ juillet. Dans l'amphi-
théâtre de l’école supérieure
brides napsnpnlee À
ports
financières “ie à clore ce chapitre, celui concernant l'ar-
rêt du plan local d'urbanisme
intercommunal (PLUÏ) devait
au contraire projeter ce terri-
toire dans l'avenir.
C'est Jean-David Ciot, maire
du Puy-Sainte-Réparade qui
présentait ce dossier pour le
moins complexe. Réussir à
réunir dans un document
cadre, l'ensemble des perspec-
tives de développement des 36
communes du pays d'Aix
n'était pas une mince affaire.
Amorcé en mal 2018 par son ho-
mologue de Puyloubier, Frédé-
ric Guiniéri, ce plan urbanis-
tique commun entre ici dans sa
dernière phase avant un vote
d'approbation prévu par la Mé-
tropole fin 2023.
Parmi les enjeux structurants
inscrits dans ce PLUI, on peut ci-
ter la volonté de
2. L .
La Pays d'Aix accélère sa politique de construction de logements en actant 2500 réalisations par an, contre 2 300./PHOTO GILLES BADER
voudrais savoir ce que ss à
K 2500 nts ?" sif- 2 500 logements par an sur l'en-
semble du territoire au lieu de
2300 actuellement. " Ce terri-
toire manque de logements! Ça
induit le développement écono-
mique, l'emploi, l'aménage-
ment du territoire. Surtout
quand on connaît la cherté des
logements sur le territoire. Je
flait Marc Pena (Aix en Par-
tage). Et le maire de Ventabren,
Claude Filippi, d'embrayer: "HI
ne faut pas dissocier la mobilité
et les logements. On ne peut pas
raisonner sur la question du lo-
gement sans celle des infrastruc-
tures". En face, on défendait
une volonté politique tout en in-
citant les maires à veiller "à la
Vendredi 24 Ju
www.laprov
nées et représente 21% de la
M en termes de popula-
tion. À l'horizon 2035, le PLUI
prévoit une consommation
d'espace restreinte à 1 026 hec-
tares pour se conformer à la loi
"Résilience et climat”. Sur ce to-
tal, 920 hectares seront affectés
aux zones constructibles et 106
aux zones naturelles. "J1 s'agit
de garder une réserve foncière
pour des projets sur des exploita-
tions agricoles ou de permettre à
ceux qui sont déjà installés en
zone naturelle, de réaliser dans
la limite légale des agrandisse-
ments. C'est prévu par la loi,
nous l'anticipons", rassurait
Jean-David Ciot, avant que les
critiques ne pleuvent.
Des orientations d'aménage-
ment et de programmation
(OAP) stratégiques ont d'ores et
Lx été mises en avant. Après
ti il a été décidé qualité de la , le dé-
veloppement des modes doux,
la qualité des espaces publics"
Moins d'utilisation
du foncier
Une politique dynamique en
matière d'habitat qui devra pa-
radoxalement s'associer à une
baisse de consommation des
terres. Celle-ci devant passer de
170 hectares par an à 86. Une
ligne directrice qui marque un
dans | de
l'urbanisation du|pays d'Aix,
territoire qui compte une crois-
sance démographique de 0,5%
par an, crée 2500 emplois par
an sur les cinq dernières an-
daxer un travail tout particu- lier sur la mutation de Plan de
Campagne, la liaison structu-
rant de la RD9 avec ses pôles
économiques centraux, la RD6
renforcée comme barreau de
liaison de Simiane à Trets en pa-
rallèle au nord d'une ligne pour
le Val de Durance, sans oublier
la vitrine du territoire : le grand
site de France Concors -
Sainte-Victoire. "À cela s'agrège
entre 150et 160 OAP sur les com-
munes, plus sectorielles. Nous
avons jusqu'à cer automne pour
concerter ef organiser des
réunions publiques”, poursui-
vait l'édile Puechen. Ai.
Bilan de la concertation
10
b. Articles de presse
Afin de présenter aux citoyens l’avancement du PLUi et d’annoncer les temps de concertation, divers
articles ont paru tout au long du projet dans la presse locale.
Article sur le PLUi paru dans le journal « La Provence » le vendredi 24 juin 2022
Reçu au Contrôle de légalité le 05 avril 2023 Ai<
& D RSEIiLLE
CE
———
ET Informations
PLUI DU PAYS D'AIX Participation du public L d'Aix
l'un des six territoire Le Territoire du Pays
a Métr le Aix vence. Le Territoir st engagé dans
d'un 0 d'Urbanisme intercommunal (PLUIÏ) à
"échelle de ses 3
LE PAYS D'AIX AU SEIN DE LA MÉTROPOLE
C'est une démarche déterminante qui
démarre, dans un nouveau contexte
institutionnel.
Avec des enjeux forts en termes
d'habitat,
pour le Pays d'Aix, le PLUI sera l'exp:
d'un projet de territoire partagé pour les 15
ans à venir.
I traduira l'ambition du Pays d'Aix pour
construire un territoire éco-responsable,
alliant proximité et attractivité.
LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-
PROVENCE
ON LE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX EN QUELQUES CHIFFRES ram ni aiiesiiet
logements
à @) 195 000
36 communes 1333km2
vw Méer, Le,
188 000 emplois
(0) en 400 000 habitants 29 700 ha
d'espaces agricoles
“Sacs
Caen
ASE 206 crées art
# PLUI /pour quoi faire ?
Il planifie et dessine l'avenir de notre territoire
notamment en définissant la vocation principale
(habitat, économique, espaces agricoles et naturels)
des différentes zones qui le composent et leurs
modalités d'aménagement.
Le PLUI remplacera les 36 documents d'urbanisme
communaux actuellement en vigueur, || définira les
règles communes un
cohérent du territoire tout en respectant les identités
locales.
quels sont FEES
composantes ® PLUI ?
Le contenu du PLUI est réglementé par le Code de «+ Des Orientations d'Aménagement et de
l'Urbanisme. Programmation (OAP), exposant la méthode le Territoire du Pa mettre en valeur, réhabiliter, restructurer où aménager
certains secteurs de son territoire.
«+ Le règlement écrit et les documents graphiques.
Is fixent les règles d'utilisation du sol à l'échelle
des zones du PLU : urbaines (U), à urbaniser (AU),
agricoles (A) et naturelles(N).
+ Des annexes, intégrant d'autres documents
dont les règles s'imposent parfois aux PLU (cas
des Servitudes d'Utilité Publique), et divers
documents informatifs.
Le PLUI du Territoire du Pays d'Aix s'articule autour
de plusieurs documents :
+ Un rapport de présentation expliquant les
choix retenus. Il est basé sur un diagnostic du
territoire et comprend également une évaluation
environnementale.
Un Projet et de
Durables (PADD). Document stratégique, il est
la pièce maîtresse du PLUI, fixant les objectifs et les grandes orientations du projet en matière
de développement économique et social,
et
Bilan de la concertation
11
c. Livrets de concertation
Le dossier de présentation du projet a été enrichi au fur et à mesure de l’avancement de la procédure
par 5 livrets de la concertation retraçant et synthétisant le contenu du PLUi :
• Livret de concertation n°1 : informations et participation du public
• Livret de concertation n°2 : diagnostic : les composantes du territoire
• Livret de concertation n°3 : diagnostic : population, logements, équipements et commerces
• Livret de concertation n°4 : diagnostic : emplois, activités et filières économiques, mobilités
• Livret de concertation n°5 : le Projet d'Aménagement et de Développement Durables pour le
Pays d'Aix
Extrait du livret de concertation n°1
Reçu au Contrôle de légalité le 05 avril 2023 : Aix
: MARSEILLE
: PROVENCE
—9 man
EPS
P LUI EMPLOIS, ACTIVITÉS ET FILIÈRES ECONOMIQUES, MOBILITES
LE PROJET D'AMENAGEMENT ET POUR LE
DE DÉVELOPPEMENT DURABLES PAYS D'AIX
DU PAYS D'AIX |
Insaye ke
; S L Bu Pays d'A dans Emplois Actvites et filières stratégiques qe viens de ques "espace et Ge mobilité responsaoie
Lo crane
men
tds sui et Pius für
ace aux risques
ER ions et
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PROXIMITE
2
Sroppurer ser Permettre 4
je À es iroanementaie et nsc TT nr CEE mtan Cémmge, de mare de Pape Eh sr à répondant ax patrimoniaie pour anforter identité ün naDitatpers Ou territoire chaque étape de 13 vie
| Miecrritoire ÉCORESPONSABLE
[PROXIMITÉ Battractivité
Garantir le maintien
et le dévi 1
d'une agriculture
productiveet durabie
Affirmer rattractivité
taire
Qu Pays d'Alx et son
international
en soutenant la diversité
Ge ses filières porteuses
mpiois et d'identité
= maine de1% mvmpré
—. pe a Éixsnus nue 2 nm Day Six fr / Q) Day stats Provinces << | aa wwre.paySdaix fr / QD pay Sdaix Le pe Le F- aupa
Bilan de la concertation
12
d. Panneaux d’exposition
Tout au long de la concertation, des panneaux d’exposition ont été exposés au siège du Territoire du
Pays d'Aix, dans chacune des 36 communes ainsi que dans les 12 mairies annexes d’Aix.
Ces panneaux ont permis de sensibiliser le public à l’élaboration du PLUi et d’expliquer de manière
pédagogique et synthétique les points-clés de chaque étape :
• 1 panneau présentant la démarche d’élaboration du PLUi ;
• 3 panneaux synthétisant les constats et enjeux clés du diagnostic territorial ; • 1 panneau présentant les axes du Projet d’Aménagement et de Développement Durables ;
Exemples de panneaux d’exposition
Exemples d’exposition dans les mairies
Reçu au Contrôle de légalité le 05 avril 2023 MÉTROPOLE MISSIONS GRANDS PROJETS ACTUALITÉS NOUS CONTACTER
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) (—)
NN
P L Ui Calendrier prévisionnel des principales étapes d'élaboration MENCENECTEES DU PAYS D'AIX
2019 2019 2021 2023 2023
Le diagnostic Le PADD Pré-projet Arrêt du Enquête
nn . Concertation projet publique 1 publique PLUI
Par délibération du 18 mai 2018, le Conseil de Métropole a prescrit l'élaboration d’un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi}
à l'échelle des 36 communes du Pays d'Aix.
Des PLU au
Dans l'attente de l'approbation du PLUï du Pays d'Aix, les plans locaux d'urbanisme de chacune des communes s'appliquent sur le
territoire.
Visionnez la vidéo : Séminai ji ré ion du PLUi du Pays d'Aix - 13 juin 2019
Un travail collectif
L'é ion du PLUi est mené ion avec les 36 du Pays d'Aix.
Di é ü LUÏ ainsi que des séminaires ï ce travail d ion avec mes maires.
Un comité égique (COSTRA), composé d'élus, assure le pilotage général de l'élaboration du PLUI.
L'avis des communes est recueilli aux moments clés de la procédure : définition des orientations du PADD, arrêt du projet de PLUIi,
version du projet idé avant ap:
£ le projet de PLUiï et d son avis?
La concertation préalable à l'arrêt du projet a été clôturée le 23 janvier 2023.
Prend: L
P'
Un bilan de cette concertation va être effectué avec une analyse synthétique des contributions. Puis, au mois de mars 2023, le
projet sera « arrêté » par les conseillers mé"
Viendra ensuite une phase préalable et pi
AL SERVICE LE LA PARTICERTIOR DÉMATÉRIALISÉE
REGISTRE NUMERIQUE de Accueil Ledossir Consulterles contributions Déposer votre contribution
CONCERTATION SUR L'ÉLABORATION DU PLAN LOCAL
D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PAYS D'AIX
CONCERTATION SUR L'ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PAYS D'AIX :
EN ACTUALITE : LA CONCERTATION MENEE DANS LE CADRE DE L'ELABORATION DU
PLUi LE LUNDI 23 JANVIER 2023 À 18H00 FFT
Le Consesl de Métropole a present l'élaboration d'un Plan Local d'Urbarssme intercommunal
à l'échelle des 36 communes de son temitoire par délibération n°URB 002-3841 / 18/ CM
du 18 mai 2018.
Le PLUi établit un projet global d'urbenisme et d'aménagement ct fixe en conséquence les
régles générales d'utiisation du sol.
En attendant l'approbation du PLUi du Pays d'Aix, ce sont les Plans Locaux d'Urbanisme de
d : le territoire.
eo Desregatres destinésà du public sont mis à disposition à l': erane du Pays d'Aix et dar chacune
des 36 communes qui le composent.
Une adresse postale
Madame la Présidente de la Métropole Aüc-Marselle-Provence - Concertation sur le Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays d'Aix -BP 480714
13567 Marseille cedex 02
. # ique : Phai-paysdaix
® Une adresse mail : plui-ct2- plus À umerique.fr
Retrouvez toutes les actualités relatives au PLU du Pays d'Aix sur cette page !
Bus Les documents composants le PLU sont ici lui
Le PLU est composé de quatre documents
. les principales conch les choix pour le terneoire
. 1 il définet les *ations générales ë
+ Le Règlement : il st composé d'une partie graphique (document de zonage) ct d'une partie &crite que défiret les règles générales applicables à toutes les
zones ain que les régles spécifiques pour chacun des quatre types de zones, à savoir : Les zones urbaines (U] les zones à wrbeniser (ALI, les zones
agricoles (A). les zones naturelles et forestières (NI
“LL ! ë secteurs où thèmes.
Le PLU est gré {servitudes d'utiité publique, les secteurs sauvegardés, ete] et doit être compatible avec le schôms de cohérence territoriale 1SCoT) qui est lui-même intégrateur d'autres documents d héma Régional d'Amés de Dé Egphté des Territoires (SRADOETI, le Programme Local de l'Habitat (PLHI le Pian de Déplacements Uetssins (POUIL
= Le 13juin 2019
Les étapes dans l'élaboration du PEUR
La démarche d'é 2e déroule ét:
ré per délibé oreeil Métropolitain
La réalisation du diagnostic territorisl ct de l'État initisl de l'environnement
....... Le débat sur les onentatioes générales d'aménagement du PADD au soin des evmcils municipaux de chaque ecmmune et au sein de Fex Consvil de
Territoire du Pays d'Aix
La sier de PUUi prêt à être arrêté L praje Consal Métropalrain
L'avs des Pers « Pub LE Ses et Ci F
L'élsboration du PLI é les 3 du secteur du Pays d'Aix Les modalités de collaboration entre les communes ont fé la
PLLi des F tout ag de ls pr
Égiq é d'élus assure le pilotage géné ë Li.
© L'avis des communes est recueilli aux moments dés de le procédure: définition des orientations du PADO, arrêt du projet de PLU, version du projet
consolidé avant approbation. Comment suivre le projet de PLU et donmer son anis ?
a
Bilan de la concertation
13
e. Information sur Internet
Site internet du Territoire du Pays d’Aix
Le site internet du Territoire du Pays d’Aix a été actif jusqu’au 31 août 2022. Les informations relatives
au PLUi ont ensuite été relayées sur le site internet de la Métropole Aix-Marseille-Provence, suite à la
disparition des territoires.
Site internet de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Une page spécifique a été créée et dédiée aux informations relatives au projet de PLUi à l’adresse
suivante : https://ampmetropole.fr/missions/amenagement-du-territoire-et-urbanisme/planification-
et-urbanisme/pays-daix/
Cette page proposait des éléments d’information sur le projet (calendrier, modalités de concertation
et d’information, actualités, une vidéo pédagogique pour expliquer ce qu’est un PLUi…).
Réseaux sociaux
La page Facebook du Pays d’Aix dans un premier temps, puis la page Facebook et le Twitter de la
Métropole Aix-Marseille-Provence dans un second temps, ont relayé les actualités liées au PLUi.
Registre dématérialisé
Cette page proposait de l’information sur le projet de PLUI (calendrier, contenu, étapes, modalités de
concertation et d’information…) et rassemblait les pièces constitutives du projet de PLUi, les
informations mises à jour, les contributions du public. Ce registre dématérialisé de la concertation était
consultable sous le lien : https://www.registre-numerique.fr/concertation-plui-paysdaix
Extrait du registre dématérialisé
Extrait du site internet de la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Reçu au Contrôle de légalité le 05 avril 2023 : Ai
: MARSEILLE
: PROVENCE
9 M a
PLU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS D'AIX PUBLIQUES
CONSTRUISONS ENSEMBLE
LE PAYS D'AIX DE DEMAIN
MERCREDI
OCTOBRE
La Roque d'’Anthéron
Salle des Fêtes
Esplanade du Pijoret
18h
MARDI
OCTOBRE
Pertuis
Salle Espace Georges
Jouvin - 108 Rue Henri Silvy
18h
@) d'infos sur : www.paysdaix.fr @ facebook.com/paysdaix
Vous avez la parole,
venez partager vos ambitions
et vos attentes pour le Pays d'Aix !
JEUDI
OCTOBRE
Vitrolles
Salle du Roucas
Rue Roumanille
18h
1 O Get
Salle Poltyvalente de la
Halle Léo Ferré - Avenue
du 8 Mai 1945
18h
VENDREDI
OCTOBRE
Rousset
Salle des Fêtes Emilien
Ventre - Boulevard de la
Cairanne
18h
14 ocrosre
Salle des Fêtes
1 Place Jean Lapierre
18h
: Ai:
: [PES
: MA
LUNDI
OCTOBRE
Les Pennes-Mirabeau
Salle du Conseil - 223
Avenue François Mitterrand
18h
1 6 MERCREDI
OCTOBRE
Alx-en-Provence
Salle du Bois de l'Aune
18h30
RSEIiLLE
PROVENCE PAYS D'AIX MN NS .
Bilan de la concertation
14
f. Affiches
Des affiches ont été exposées dans les communes et au siège du Territoire du Pays d'Aix afin d’informer
les habitants sur la tenue des réunions publiques.
Affiche pour l’Atelier Grand Public
Affiche réalisée pour annoncer les 8 réunions publiques diagnostic/PADD en 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 05 avril 2023 : Ai<
: MARSEILLE
: PROVENCE
0 man
Bilan de la concertation
15
LES OUTILS DE CONCERTATION
a. Réunions publiques
Atelier Grand Public enjeux/orientations
Le 7 juin 2019, un Atelier Grand Public a été organisé à Gardanne afin de partager les enjeux du
territoire et d’échanger sur les orientations du PLUi.
Réunions publiques diagnostic/PADD
En octobre 2019, 8 réunions publiques ont été organisées sur le diagnostic et les orientations du PADD.
Ces rencontres ont été réparties de façon homogène sur le territoire : La Roque-d’Anthéron, Vitrolles,
Rousset, Les Pennes-Mirabeau, Pertuis, Gardanne, Coudoux et Aix-en-Provence.
Réunion publique OAP thématiques
Pendant l’année 2021, marquée par la crise sanitaire, une réunion publique a été organisée le 9
septembre sous un format mêlant présentiel et distanciel. Elle portait sur les OAP thématiques.
Réunions publiques avant-projet
En novembre 2022, 5 réunions publiques territorialisées ont été organisées afin de faire une
présentation générale de l’avant-projet de PLUi et d’un focus par secteur. Ces rencontres se sont
déroulées à : Fuveau (secteur est), Vitrolles (secteur sud), Coudoux (secteur ouest), Peyrolles-en-
Provence (secteur nord) et Aix-en-Provence (secteur centre).
Deux réunions complémentaires ont été organisées, le 23 septembre 2021 à Fuveau et le 6 décembre
2022 à Cabriès.
Photo de la réunion publique du mercredi 30 novembre 2022 à Peyrolles-en-Provence (secteur nord)
Reçu au Contrôle de légalité le 05 avril 2023 : AD
: MARSEILLE
: PROVENCE
— Om an
Bilan de la concertation
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Chacune de ces rencontres publiques a été annoncée via la diffusion d’affiche et par voie de presse.
Les 17 rencontres publiques ont permis au public de s’exprimer et d’échanger avec les élus présents.
Environ 2 000 personnes ont assisté et visionné les 17 rencontres publiques organisées.
b. Registres de concertation
Des registres papier à disposition du public ont été mis en place au siège du Territoire du Pays d'Aix,
dans chacune des 36 communes ainsi que dans les 12 mairies annexes d’Aix.
Les habitants du territoire ont également pu déposer leurs contributions en ligne sur le registre
numérique dédié au PLUi : https://www.registre-numerique.fr/concertation-plui-paysdaix
c. Observations écrites adressées par courriers ou par mails
Plusieurs moyens se sont présentés à la population pour s’exprimer notamment par l’envoi de
courriers postaux à la Métropole, au Conseil de Territoire ou aux communes concernées, ainsi que par
courriers électroniques à une adresse mail dédiée.
• Par voie postale, dans un premier temps, à l’adresse suivante
A l’attention du Président du Territoire du Pays d’Aix
CONCERTATION SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS D’AIX Hôtel de Boadès – CS 40868 – 13626 AIX EN PROVENCE Cedex 1
• Puis dans un deuxième temps :
A l’attention de Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence CONCERTATION SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS D’AIX BP 48014 – 13567 MARSEILLE Cedex 02
• Par courrier électronique à l’adresse dédiée : plui-ct2-concertation@ampmetropole.fr • Sur le registre numérique dédié https://www.registre-numerique.fr/concertation-plui- paysdaix
Reçu au Contrôle de légalité le 05 avril 2023 : Ai>x<
: MARSEILLE
: PROVENCE
0 man
Bilan de la concertation
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LES RÉSULTATS QUANTITATIFS DE LA CONCERTATION
Près de 3600 personnes se sont mobilisées dans le cadre de la concertation :
• Environ 2 000 personnes ont assisté et visionné les 17 réunions publiques organisées ;
• 331 personnes ont adressé un courrier postal et 262 un courrier mail ;
• 977 personnes ont consigné leur observation dans les registres papier et dématérialisé ;
Ainsi, environ 1570 requêtes ont été enregistrées via les courriers, mails et registres.
Sur ces 1570 requêtes, 453 sont des manifestations d’opposition à un projet local, ce qui porte le
nombre de requêtes directement en lien avec le PLUI à 1117.
Le bilan quantitatif fait une synthèse de l’ensemble des observations et contributions émises tout au
long de la phase de concertation. Durant le temps de l’élaboration du projet de PLUi et de concertation
préalable, les rédacteurs et décideurs publics ont travaillé régulièrement sur les requêtes et ont
apporté un arbitrage politique et technique, afin d’intégrer les préoccupations citoyennes, dans le
respect du cadre juridique.
L’ensemble des doléances a été classé selon une grille d’analyse organisée selon plusieurs critères :
commune, thématique, intérêt (particulier, local et général), etc.
Thématiques des contributions :
Environ 50% des contributions sont des demandes de changement de zonage, pour ouverture à
l’urbanisation en grande majorité. Cette donnée fait écho au tableau suivant avec l’importance des
demandes concernant l’intérêt particulier.
De nombreuses contributions sont identifiées comme « Autre ». Sous cette catégorie se retrouvent
des thématiques souvent d’ordre plus général concernant les orientations du PADD, les mobilités, les
réseaux, la densification, la préservation de la nature, les nuisances …
Pour les demandes de renseignements, beaucoup concernent l’ouverture à l’urbanisation de parcelles.
Certaines portent également sur le calendrier de la démarche, l’état d’avancement du projet ou encore
la consultation des documents du PLUi.
Les demandes portant sur l’évolution d’un point de règlement sont diverses : hauteur et emprise des
constructions, marges de recul, extensions, traitement du risque incendie, etc. Toutefois, environ 80%
des demandes d’évolution de point de règlement émanent d’une même localisation géographique.
Concernant l’évolution des Emplacements Réservés et Espaces Boisés Classés, il s’agit en grande
majorité de demandes de suppression de ces contraintes.
Thématique Nombre de contributions
Changement de zonage 557
Demande de renseignements 63
Evolution d'un point de règlement 120
Evolution EBC 48
Evolution ER 20
Autre 305
Non renseignée 4
Reçu au Contrôle de légalité le 05 avril 2023 : Ai<
: MARSEILLE
: PROVENCE
[e) NY NV
Bilan de la concertation
18
Typologie des demandes :
La majorité des contributions recueillies concerne l’intérêt particulier.
Type de demande Nombre de contributions
Intérêt général 75
Intérêt local 334
Intérêt particulier 708
Communes d’origine des contributions :
On remarque que des contributions ont été recueillies dans l’ensemble des communes du territoire
même si certaines, souvent plus peuplées, polarisent les doléances des citoyens.
Communes Nombre de contributions
AIX 339
FUVEAU 108
GARDANNE 71
MEYREUIL 54
VENTABREN 52
LES PENNES-MIRABEAU 44
BOUC BEL AIR 42
VENELLES 34
LE THOLONET 27
LE PUY-SAINTE-REPARADE 23
EGUILLES 23
CABRIES 22
LAMBESC 20
PERTUIS 19
TRETS 16
ROUSSET 16
SIMIANE-COLLONGUE 15
ROGNES 15
PEYROLLES 15
BEAURECUEIL 11
SAINT-MARC-JAUMEGARDE 9
JOUQUES 7
VAUVENARGUES 7
VITROLLES 7
MEYRARGUES 6
SAINT-CANNAT 5
PEYNIER 4
LA ROQUE-D’ANTHERON 3
SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE 3
GREASQUE 2
MIMET 2
PUYLOUBIER 2
CHATEAUNEUF-LE-ROUGE 2
SAINT-ANTONIN-SUR-BAYON 1
NON RENSEIGNEE 91
TOTAL 1117
Reçu au Contrôle de légalité le 05 avril 2023 : Ai<
: MARSEILLE
: PROVENCE
0 M |
Bilan de la concertation
19
3
LA SYNTHÈSE DES
CONTRIBUTIONS
Reçu au Contrôle de légalité le 05 avril 2023 : AD
: MARSEILLE
: PROVENCE
— Om an
Bilan de la concertation
20
LA SYNTHÈSE DES CONTRIBUTIONS AU REGARD DU PLUI
Les principales remarques et attentes émises lors de la démarche de concertation peuvent être synthétisées selon diverses thématiques auxquelles le projet de PLUi apporte des réponses à travers ses différents documents.
a. Contributions relatives à la consommation d’espace
Au cours de la démarche de concertation, les habitants se sont interrogés sur les objectifs fixés par
le PLUi en matière de consommation d’espace ainsi que sur les impacts sur la constructibilité dans
le Pays d’Aix. En lien avec ce sujet, des questions ont émergé concernant le projet de PLUi vis-à-vis
de la production, de la rénovation et de la diversification de l’habitat sur le territoire. Enfin, le sujet
de la réduction de la consommation d’espace a permis également d’aborder la question de la densité
et de son impact sur la qualité de vie des habitants et usagers.
Parmi les contributions écrites, les demandes de changement de zonage pour de la constructibilité
sont nombreuses et le projet de PLUi doit répondre aux cadres législatifs visant à lutter contre
l’étalement urbain et à réduire la consommation d’espace.
Ainsi, pour mieux concilier les besoins et aspirations des habitants avec la nécessité de rapprocher
lieux de vie et zones d’emplois et de préserver les espaces naturels et agricoles, le projet de PLUi a
pour ambition le développement des enveloppes urbaines existantes, en tenant compte de la qualité
urbaine et du bien-être de la population.
A cette fin, le PADD a pour ambition de modérer la consommation d’espace et de lutter contre
l’étalement urbain en visant une réduction globale de 50% de la consommation d'espace par rapport
à celle de la dernière décennie (Orientation 3.4) en :
• Favorisant l’intensification des espaces urbains et économiques existants ; • Maîtrisant l'urbanisation dans les secteurs peu adaptés au développement ; • Encadrant les extensions urbaines.
Le projet de PLUI a également pour objectifs de développer une offre de logements diversifiée et
adaptée aux besoins à chaque étape de la vie ainsi que de promouvoir un habitat alliant densité et
respect des formes urbaines et du patrimoine architectural.
L’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématique « Santé et bien-être au
quotidien » vient apporter des préconisations et des recommandations pour l’aménagement des lieux
résilients et agréables à vivre pour la mise en œuvre de formes d’habitats diversifiées, la création de
logements sains et agréables à vivre, la conception de constructions adaptées au climat …
Reçu au Contrôle de légalité le 05 avril 2023 : AD
: MARSEILLE
: PROVENCE
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Bilan de la concertation
21
b. Contributions relatives aux mobilités
La thématique des mobilités a suscité des remarques et des questionnements portant sur les
infrastructures, les déplacements, le stationnement.
La démarche de concertation a aussi permis de faire émerger des interrogations quant à la position
du PLUi, vis-à-vis des transports en commun, notamment pour favoriser l’accessibilité aux zones
d’emploi. Des contributions ont aussi mis l’accent pour que le PLUI favorise les modes actifs de
déplacements en anticipant des réserves foncières nécessaires aux aménagements de voies
cyclables notamment. Concernant l’automobile et les problèmes de saturation des infrastructures
routières, il y a eu aussi des questionnements sur les solutions proposées par le PLUi. Des habitants
se sont ainsi interrogés sur la manière dont le PLUi traitera le stationnement, notamment dans les
nouvelles opérations.
La question des déplacements fait l’objet d’un traitement global dans le projet de PLUi, notamment à travers deux grandes orientations dans le PADD (Orientations 1.8 et 1.9) pour inciter l’intermodalité dans les déplacements quotidiens et pour garantir la capacité de développement des réseaux de transport collectif et des modes de déplacements alternatifs à la voiture.
L’OAP thématique « Santé Bien Être » incite à encourager les mobilités actives dans l’espace urbain en invitant les porteurs de projet à limiter l’impact de l’espace dédié aux véhicules, à déployer du stationnement vélo. Elle donne aussi des recommandations en termes d’aménagement de voies cyclables et de cheminements en modes actifs.
Dans les plans de zonage réglementaire du PLUi, de nombreux emplacements réservés sont dédiés aux mobilités actives et à l’amélioration des infrastructures.
L’OAP thématique « Attractivité pour demain », de son côté, indique que plusieurs liaisons de transport en commun seront à créer ou à renforcer.
Concernant le vélo, cette OAP prend en compte le développement d’un réseau d’itinéraires cyclables
structurants et secondaires pour les trajets du quotidien en relation avec le Plan de Mobilité (PDM).
Reçu au Contrôle de légalité le 05 avril 2023 : AD
: MARSEILLE
: PROVENCE
— Om an
Bilan de la concertation
22
c. Contributions relatives aux risques et nuisances
La problématique liée aux risques et aux nuisances est revenue à plusieurs reprises avec des
remarques portant à la fois sur les risques naturels (inondation, feu de forêt) et sur les nuisances et
pollutions, liées aux activités humaines telles que les nuisances sonores, la pollution de l’air, de l’eau,
des sols ou encore la pollution lumineuse.
Le projet de PLUi vise à offrir un cadre de vie plus sain et plus sûr à la population, en réduisant la
vulnérabilité des personnes et des biens face aux différents risques, pollutions et nuisances mais aussi
en adaptant l’organisation urbaine et la manière de construire afin de favoriser le développement des
villes et villages plus résilients au changement climatique.
Concernant les risques naturels, le projet de PLUI prévoit notamment de « renforcer la protection face
au risque de feux de forêt » et de « mieux prendre en compte les risques d’inondation » (Objectifs 3.7
et 3.8 du PADD).
L’OAP thématique « Santé bien-être au quotidien » apporte des préconisations et des
recommandations sur ces risques naturels pour améliorer l’autoprotection des constructions face au
risque feu de forêt, aménager et entretenir les abords des constructions, généraliser autant que
possible les surfaces perméables pour favoriser l’infiltration de eaux, …
Le projet de PLUi prévoit également « d’intégrer aux projets urbains la problématique de l’exposition
des populations aux pollutions atmosphériques et nuisances sonores » (Objectif 3.1 du PADD).
L’OAP thématique « Santé et bien-être au quotidien » donne plusieurs pistes pour mieux se protéger
face aux pollutions et nuisances : limiter l’implantation de constructions dans les secteurs impactés
par le trafic routier, protéger au mieux les occupants des bâtiments du bruit et de la pollution de l’air,
lutter contre la surchauffe des espaces d’activités, …
Durant la période de concertation, les 453 contributions manifestant une opposition à un projet local
concernent l’implantation d’industries lourdes à Gardanne et Meyreuil.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 avril 2023 : AD
: MARSEILLE
: PROVENCE
— Om an
Bilan de la concertation
23
d. Contributions relatives aux activités économiques et à
l’attractivité
La concertation a permis de faire remonter des attentes et des interrogations relatives à l’attractivité
économique du territoire et au maintien de l’agriculture. La thématique de la proximité (emplois,
services, commerces, circuits courts, …) est également un sujet majeur pour les citoyens.
Une des ambitions du projet de PLUI est de structurer une armature territoriale conciliant proximité
et attractivité. Il s’agit d’affirmer le rôle moteur d’Aix-en-Provence pour le développement du Pays
d’Aix en favorisant l’intensification des espaces urbains et économiques existants. Ainsi, le projet de
PLUi vise à privilégier la revitalisation des tissus économiques existants et à garantir les conditions
d’accueil des activités productives (Objectif 6 du PADD). Le projet de PLUi ambitionne de garantir le
maintien et le développement d’une agriculture productive et durable (Objectif 5 du PADD). Ce dernier
affirme également l’attractivité économique métropolitaine du Pays d’Aix et son rayonnement
international en soutenant la diversité de ses filières porteuses d’emplois et d’identité (Objectif 7 du
PADD).
L’OAP thématique « Attractivité pour demain » vise à exprimer le soutien aux activités vecteurs de
rayonnement en répondant aux enjeux alimentaires de demain et en valorisant le potentiel touristique
de la richesse environnementale, paysagère et patrimoniale du Pays d’Aix. Elle développe aussi
l’ambition du maintien du haut niveau de croissance économique en agissant pour le développement
des filières stratégiques, en maintenant la diversité du tissu économique et en donnant plus de qualité
aux espaces d’activités pour attirer actifs et entreprises.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 avril 2023 : AD
: MARSEILLE
: PROVENCE
— Om an
Bilan de la concertation
24
e. Contributions relatives aux ressources, biodiversité, paysages
et patrimoine
La thématique relative aux ressources et aux espaces naturels met en exergue des remarques
portant sur la préservation des espaces naturels et agricoles, de la nature en ville, de la ressource en
eau ou encore de la qualité paysagère et patrimoniale.
Le projet de PLUi s’appuie sur la richesse environnementale, paysagère et patrimoniale pour conforter
l’identité du territoire (Objectif 2 du PADD) en préservant le patrimoine écologique et en favorisant la
restauration des continuités écologiques. Au niveau des paysages, il vise à préserver et à mettre en
valeur les paysages naturels, agricoles et urbains du Pays d’Aix qui constituent le cadre de vie quotidien
de la population.
Un des axes majeurs de l’OAP thématique « Ressources et paysages » est d’agir en faveur de la
biodiversité. Afin de rendre cohérent la préservation des milieux naturels, support de la biodiversité,
cette OAP intègre la Trame Verte et Bleue du territoire, identifiant les grands réservoirs de biodiversité
et les corridors écologiques. Cette OAP apporte également des prescriptions et des recommandations
pour protéger les paysages de la campagne provençale et requalifier ceux du quotidien.
Le projet de PLUi fixe des orientations afin de préserver les espaces de nature, notamment au sein des
villes pour les services écosystémiques qu’elles recèlent (Orientation 3.2 du PADD).
L’OAP thématique « Santé bien-être au quotidien » donne les clés pour favoriser les espaces de nature
en milieu urbain et ainsi réguler l’effet d’îlot de chaleur urbain.
Le projet de PLUi prévoit également de préserver la ressource et la qualité de l’eau (Orientation 3.3 du
PADD).
L’OAP thématique « Santé bien-être » vient apporter des prescriptions et des recommandations aux
porteurs de projet afin de favoriser l’infiltration des eaux en milieu urbain.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 avril 2023 : AD
: MARSEILLE
: PROVENCE
— Om an
Bilan de la concertation
25
f. Contributions relatives à l’énergie
La démarche de concertation a permis de faire émerger des interrogations et des attentes
concernant le développement des énergies renouvelables sur le Pays d’Aix. Plus largement, des
citoyens se demandent comment le PLUi peut contribuer à la transition énergétique du territoire.
Relever le défi de la transition énergétique est un enjeu écologique majeur pour protéger le cadre
de vie du Pays d’Aix face aux changements climatiques et sociétaux déjà en route.
Le volet énergie dans le projet de PLUI se décline dans le PADD avec une orientation pour engager le
Pays d’Aix vers sobriété énergétique (Orientation 3.4). Le territoire doit poursuivre son engagement
vers l'autonomie énergétique en accompagnant le développement des énergies renouvelables.
L’OAP thématique « Ressources Biodiversité et Paysages » vient apporter des prescriptions et des
recommandations pour concilier production énergétique et qualité des paysages. Elle fixe des
prescriptions et recommandations afin de concevoir des constructions adaptées au climat (principes
de bio climatisme, prise en compte de l’environnement direct).
Avec l’OAP thématique « Attractivité pour demain », le Pays d’Aix s'affirme comme un territoire
référence sur l’énergie, filière innovante et en pleine mutation.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 avril 2023 : AD
: MARSEILLE
: PROVENCE
— Om an
Bilan de la concertation
26
g. Contributions relatives à des informations sur le projet
Concernant les demandes d’informations relatives au projet, celles-ci portent essentiellement
sur les étapes et le mode d’élaboration du projet de PLUi, les modalités de participation et de
concertation, le calendrier, l’accès à l’information etc …
Les sites internet et les documents à disposition ont permis d’avoir accès à un certain d’informations
consultables au public. Concernant la démarche PLUi, les citoyens ont exprimé notamment leur intérêt
en termes de contenus mis à disposition, modalités pratiques de concertation, participation et de
calendrier.
Des remarques ont aussi été formulées sur la manière dont le PLUi du Pays d’Aix prend en compte
les documents de planification de rangs supérieurs.
Le projet de PLUi se doit de prendre en compte les lois Grenelle, ALUR, ELAN, Climat et Résilience ainsi
que les documents de planification de rang supérieur tels que le Schéma Régional d’Aménagement et
de Développement Durable du Territoire (SRADDET), Schéma de cohérence territoriale (SCOT) , Plan
de Mobilité (PDM) , Plan Local de l’Habitat (PLH )…
Reçu au Contrôle de légalité le 05 avril 2023 : Aix<
: MARSEILLE
: PROVENCE
Vu
Bilan de la concertation
27
4
LES CONCLUSIONS
DU BILAN DE LA
CONCERTATION
Reçu au Contrôle de légalité le 05 avril 2023 : AD
: MARSEILLE
: PROVENCE
— Om an
Bilan de la concertation
28
Conformément aux articles L153-8, L153-11, L103-2, L103-3, L103-4 et L103-6 du Code de l'urbanisme,
la concertation a été menée pendant toute la durée d’élaboration du PLUi jusqu’à la délibération du
Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 16 mars 2023 qui tire le bilan de la concertation.
Les moyens de concertation et d’information déclinés ont permis d’informer régulièrement les
habitants et les acteurs du territoire, et ont garanti la transparence de la démarche.
L’implication des citoyens à travers les différentes rencontres de concertation a permis de recueillir de
nombreux avis et remarques.
Les questionnements et avis exprimés mettent en exergue la réelle volonté des habitants de
comprendre ce nouveau document et leur souhait d’un projet d’aménagement respectueux du cadre
de vie et d’un développement équilibré du territoire. Ainsi, les thématiques de la consommation
d’espace, des mobilités ainsi que de l’environnement ont été des sujets de débat majeurs au fil des
différentes rencontres de concertation.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 avril 2023 Bilan de la concertation
29
5
LES ANNEXES
Reçu au Contrôle de légalité le 05 avril 2023 : Aix<
MARSEILLE
: PROVENCE
Bilan de la concertation
ARTICLES DE PRESSE
Reçu au Contrôle de légalité le 05 avril 2023 [BOUCHES-DU-RHÔNE
[en Le
LL ÆDE
Le conseil de territoire
du Pays d'Aix regroupe
36 communes : 35 dans
les Bouches-du-Rhône
et une dans le Vaucluse,
34
TPBM 1240 MERCREDI 27 JUIN 2018
GRAND ANGLE-
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?
Le PLUI entend prendre en compte
« l'attractivité universitaire du territoire ».
Aix-Marseille Provence
PLUI : au tour du Pays d'Aix
Après Marseille-Provence, le conseil de territoire du Pays d'Aix lance à son tour l'élaboration de son Plan local d'urbanisme intercommunal
(PLUI). Un document structuré autour de trois grands objectifs. Détails.
Pertuis.
LUI acte Il. La métropole Aix-Mar-
seille Provence (AMP) vient de
poser un nouveau jalon de sa
stratégie de planification terri-
toriale. Après le conseil de territoire
Marseille-Provence (18 communes dont
Marseille issues de l'ex-communau-
TROIS GRANDES FAMILLES D'OBJECTIFS
STRUCTURENT CE PLUI : « DÉVELOPPER UN
TERRITOIRE SOLIDAIRE », « RENFORCER LE
DYNAMISME ÉCONOMIQUE » ET « RELEVER
LES DÉFIS ENVIRONNEMENTAUX ».
LELSEUIEEEENEENEEIENEENEEEENNENEEENNNNT
té urbaine Marseille Provence Métro-
pole, 1,04 million d'habitants pour
60 000 hectares), c'est au tour du Conseil
de territoire du Pays d'Aix (CTPA, ex-com-
munauté d'agglomération du Pays d'Aix,
36 communes pour 414 756 habitants et
133 300 ha) de lancer la démarche d'éla-
boration de son Plan local d'urbanisme
intercommunal (PLUI). Après l'avis des
36 conseils municipaux du pays d'Aix,
les grandes lignes du document ont été
soumises au vote du conseil métropolitain*
le 18 mai dernier.
TROIS AXES
Trois grandes familles d'objectifs
structurent ce PLUI qui sera soumis
à la concertation publique dans les mois
qui viennent.
Il s'agit tout d'abord de « développer
un territoire solidaire qui respecte les
équilibres spatiaux et qui valorise un
cadre de vie qualitatif à ses habitants » en
Reçu au Contrôle de légalité le 05 avril 2023 35
TPBM 1240 MERCREDI 27 JUIN 2018
GRAND ANGLE-
anticipant au mieux l'offre d'équipements
publics par rapport à la production de
logements, en promouvant la revitalisation
des centres urbains et ruraux et en le
structurant autour de la politique de
mobilité. Cette première famille d'objectifs
ciblera en particulier « l'attractivité des
cœurs de villes, de villages et de quartiers »,
notamment par le développement
de services à la population et par un
renouvellement urbain dans le respect
de la qualité de vie de ses habitants. Elle
visera également « l'amélioration du parc
de logements existant et la production
de logements », adaptés aux besoins du
plus grand nombre d'habitants (jeunes,
seniors, famille...), « en veillant à la qualité
architecturale et paysagère », et « la
réalisation d'équipements éducatifs,
culturels, sportifs, sociaux, de santé etc.
adaptés aux nouveaux besoins ». Il s'agira
encore de proposer « une offre d'espaces
verts publics de proximité accueillants,
supports du vivre-ensemble ». Enfin, le
document devra veiller à « l'articulation
du développement urbain durable des
communes à la politique de mobilité de
demain ».
Le PLUI entend par ailleurs « renforcer
le dynamisme économique, favoriser le
commerce de proximité, promouvoir la
diversité des emplois et s'adapter aux
évolutions sociétales pour consolider
l'attractivité du territoire ». Cette
deuxième famille d'objectifs passera
par « l'accompagnement des filières
productives et innovantes » telles que
la microélectronique, les énergies
renouvelables, le nucléaire, la filière bois,
« En‘'Durance Energies », le Technopôle
de l'Arbois, thecamp, la French Tech...
| s'agira également de « créer et de
requalifier des espaces d'activités en
favorisant la densité, la qualité et leur
intégration ». Le PLUI entend par ailleurs
promouvoir « une meilleure prise
en compte des besoins qualitatifs et
quantitatifs des entreprises, des salariés
et notamment des jeunes actifs, basée sur
l'attractivité universitaire du territoire ».
Autres priorités : « le développement de
l'attractivité touristique » et « l'organisation
du développement commercial » afin de
« conforter les commerces de centres-villes
et de villages ».
Enfin, le document ambitionne de
« relever les défis environnementaux »
en préservant la richesse des espaces
agricoles, notamment les terroirs
d'Appellation d'origine contrôlée (AOC)
viticoles et oléicoles, naturels, forestiers et
paysagers, en protégeant les ressources
du territoire et en garantissant un
développement durable et équilibré pour
le bien-être et la santé de ses habitants et
des générations futures. Cette ambition
se déclinera notamment à travers la mise
en place de conditions favorables au
développement d'un territoire sobre et
efficace en énergies limitant les gaz à effet
de serre et la « consommation d'espaces »
tout en favorisant « le développement des
énergies renouvelables ».
GOUVERNANCE COMPLEXE
L'élaboration du document sera l'objet
d'une gouvernance complexe. Son
approbation officielle sera l'affaire de la
métropole AMP, instance compétente en
matière d'urbanisme. Mais le processus
de construction restera dans les mains
des 36 maires et des élus du conseil de
territoire du Pays d'Aix (35 communes des
Bouches-du-Rhône plus une commune
vauclusienne : Pertuis). Ces derniers seront
associés, via trois organes. Tout d'abord,
une « conférence intercommunale »
du PLUI qui se réunira à deux reprises :
une fois pour examiner les modalités de
collaboration avec les communes avant que
celles-ci soient arrêtées par le conseil de
territoire et une autre fois pour que leur soit
présenté, après l'enquête publique, le
rapport du commissaire enquêteur. Juste
en dessous, les édiles seront associés
à l'élaboration du document lors de
« séminaires » ad hoc organisés autant de
fois que de besoin, avant présentation de
l'avant-projet au conseil métropolitain.
Enfin, l'ensemble du process sera piloté
par un « comité stratégique » composé
d'une dizaine de vice-présidents du CTPA
et de la métropole AMP impliqués dans les
questions stratégiques (habitat, mobilité,
économie...).
William Allaire
»)) wallaire@wanadoo.fr
* La métropole
AMP a récupéré la
compétence urbanisme
le Ter janvier 2018. Mais
avant de se doter d'un
PLU métropolitain à
l'échelle du territoire
de ses 92 communes,
l'EPCI (Etablissement
public de coopération
intercommunale)
avancera par étape. Les
six conseils de territoire,
émanations des anciens
EPCI regroupés au
sein d'AMP, lanceront
l'élaboration de leur
propre PLUI. À ce
jour, deux ont engagé
le processus: le
conseil de territoire
Marseille-Provence
(ex-communauté
urbaine Marseille
Provence Métropole) et
le conseil de territoire
du Pays d'Aix.
-DU-RHÔNE
IBOUCHES
[en œ
Reçu au Contrôle de légalité le 05 avril 2023 LUI w7ner Care ver chers
Réagissez
al’actualite
arnis
BIEN VIVRE MA VILLE
E n t r e l e T h o l o n e t e t l a
Sainte-Victoire, à proximité du
refuge Cézanne et des chemins
de randonnées, des brèches
dans la roche nous rappellent
qu’ici les pierres ont une
longue histoire. Une longue his-
toire que Dominique Ménard,
expert en marbres anciens de la
Chambre nationale des experts
spécialisés (Cnes) en objets
d’arts et de collection, évoque-
ra mercredi à l’Hôtel de Ville
d’Aix dans une conférence pro-
posée par L’Arpa, l’Association
pour la Restauration et la sauve-
garde du Patrimoine du pays
d’Aix. À travers des recherches
entreprises dès 2004, Domi-
nique Ménard contera l’aven-
ture d’un "simple caillou" de
Sainte Victoire devenu la star
du début du siècle des Lu-
mières. Elle commence en 1712
alors que les architectes de
Louis XIV faisaient feu de tout
bois pour décorer le château de
Versailles. A dos de mulet ils
parcoururent la montagne
Sainte Victoire et firent entrer
la crête de marbre à galets, le Lu-
maquel, le marbre jaune, la
brèche d’Alep, ou le marbre du
Tholonet dans les magasins des
marbres du Roi ! Du XVIIIe au
XXe siècle donc, ces pierres pro-
vençales décorèrent de nom-
breuses demeures, jusqu’à ce
que les deux guerres mondiales
mettent un terme à leur extrac-
tion. Un de ses propriétaires
était le seigneur du Tholonet,
Nicolas Alexandre de Galliffet.
Son hôtel particulier au 52, rue
Cardinale est devenu aujour-
d ’ h u i u n c e n t r e d ’ a r t .
Connaître le patrimoine c’est
comprendre le monde qui nous
entoure.
Fabien ROTIN
Dominique Ménard, conférence "Du galet
au Galliffet, la naissance d’un marbre
royal, la brèche d’Alep ou la brèche du
Tholonet", salle des mariages de l’Hôtel
de Ville, 18 h. Entrée gratuite.
C ’est dans un contexte in- certain que le Pays d’Aix aborde l’élaboration de son Plan local d’urbanisme in- tercommunal. Ce PLUi fera au- torité sur l’ensemble des plans
communaux actuels et fixera
les nouvelles règles d’occupa-
tion des sols du territoire, dès
lors qu’il sera arrêté. Soit au dé-
but de l’année 2021, comme le
prévoit le calendrier métropoli-
tain. D’ici là, les élus des
36 communes du territoire ont
donc la tâche de construire, en-
s e m b l e , u n d o c u m e n t à
l’échelle du pays d’Aix, avec
pourtant des inconnues de
taille : non seulement, les
contours de la future fusion
entre le Département des
Bouches-du-Rhône et la Métro-
pole Aix Marseille Provence,
voulue par le gouvernement,
ne sont toujours pas définis.
Mais surtout, l’approche des
municipales complique consi-
dérablement la donne. "Nous
avons décidé de ne pas aborder
l’aspect réglementaire du PLUi
avant les élections, pour éviter
toute instrumentalisation",
prévient Frédéric Guiniéri,
m a i r e d e P u y l o u b i e r e t
vice-président du Pays d’Aix,
en charge de la "prospective et
aménagement du territoire, du
Scot et de la stratégie fon-
cière". L’élu animait vendredi
soir, à Gardanne, un atelier par-
ticipatif, auquel participaient
une trentaine de personnes.
"Aujourd’hui, on nous de-
mande de travailler sur un do-
cument à l’échelle du pays
d’Aix. Cette compétence appar-
tenant au Territoire", reprend
Frédéric Guiniéri, rappelant
les difficultés de l’exercice : "il
faut arriver à construire à 36, et
harmoniser tout cela !" Tout en
prenant en compte les plans
de mobilité et de logement, éla-
borés - dans la douleur - par la
Métropole.
Dans le cadre de l’élabora-
tion du PLUi du Pays d’Aix, un
comité stratégique a été mis en
place, des réunions avec les
maires sont également organi-
sées. Un diagnostic du terri-
toire a d’ores et déjà été établi
par l’Aupa (agence d’urba-
nisme du Pays d’Aix). Mais
avant les municipales, insiste
Frédéric Guiniéri, "nous vou-
lons simplement affiner les
grandes lignes directrices du
PADD (projet d’aménagement
et de développement durable,
ndlr)". PADD dont le cap défi-
ni sera, une fois les élections
passées, transcrit dans le
PLUi : il s’agira alors d’entrer
dans le vif du sujet et de parler
zonage et règlement, au plus
près, donc, des préoccupa-
tions des citoyens.
Fin 2020, seront également
définies les "orientations
d’aménagement et de pro-
grammation" (OAP) avant l’ar-
rêt du PLUi début 2021.
Dans ce processus, les habi-
tants du pays d’Aix auront leur
mot à dire. Première initiative
participative, vendredi, avec
un atelier qui a permis aux par-
ticipants de réfléchir, par pe-
tits groupes, à cinq théma-
tiques: habiter, se déplacer, tra-
vailler, consommer et se res-
sourcer en pays d’Aix. "L’objec-
tif, ce soir, c’est de discuter d’un
projet politique commun de ce
territoire et de réfléchir aux en-
jeux", résume Frédéric.
Il fut ainsi question de covoi-
turage, de transports collectifs,
de pollution atmosphérique,
de qualité de l’eau, de réduc-
tion des déchets mais aussi de
développement du tourisme,
de préservation et de valorisa-
tion des espaces agricoles,
d’équilibre entre les grands es-
paces commerciaux périphé-
riques et le commerce de proxi-
mité ou encore de "préserva-
tion des grands équilibres terri-
toriaux par un développement
urbain et économique maîtri-
sé et respectueux des enjeux
environnementaux"… Sur
tous ces sujets - assez géné-
raux, certes - chacun a pu fixer
ses priorités. Ce type de concer-
tation devrait être renouvelé.
Stéphanie DURAND-VIAL
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marbres de Ste-Victoire
Dominique Ménard, expert
en marbres anciens donne
une conférence mercredi. / LP
Elaboré à l’échelle des 36 communes du Pays d’Aix, le PLUi fixera les nouvelles règles d’occupation des sols du territoire. / PHOTO SERGE MERCIER
Le Pays d’Aix planche
sur son plan d’urbanisme L’élaboration du PLUi qui démarre, joue la carte de la concertation
Aix-en-Provence
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d’Aix au 1er janvier
2019 (données Insee).
7 Lundi 10 Juin 2019 www.laprovence.com
156581
Exemplaire de nadine.allemand [Email:nadine.allemand@ampmetropole.fr - IP:212.95.67.213]
Reçu au Contrôle de légalité le 05 avril 2023 DENARONNEMENT |
1 développement du Pays d'Alx dns
1e de gestion économe
de l'espace ot
Saopiryer
1e mobilité responsable
€ Partag able et tagée e
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e may
A la tichosen
Paysagère, environnementale
!patrimoniate Pour confoetes
Ÿ l'identité du torritoire l [: NET du territoire
Ce jeudi soir, au cours d'une réunion publique d’information sur le Plan local d'urbanisme intercommunal du Pays d'Aix. Au micro,
Jean-David Ciot, maire du Puy-Sainte-Réparade, tente de vulgariser une usine à gaz consensuelle. pnoro 1x
Le Pays d'Aix à la recherche
du consensus durable
ENVIRONNEMENT
Entre élus, technocrates,
société civile et
professionnels,
l'accouchement d'un
Plan local d'urbanisme à
36 communes d'ici 2023
risque de faire primer le
consensus sur les
exigences
environnementales.
‘harmonisation des plans
| d'urbanisme des 36 com- munes du Pays d'Aix dans
la Métropole pour les 10à 15pro-
chaines années ? Unexercicede
haute voltige politico-technocra-
tique quidure depuis 2018 et de-
vraits'achever en 2023. Pour me-
surer l'ampleur dela tâche, «j'ai
mis sept ans à faire le PLUde ma
commune »,s'amuse.Jean-David
Ciot, maire du Puy-Sainte-
Réparade. L'édile PS, vice-prési-
dentmétropolitain à l'aménage-
ment du territoire, est ce jeudi
soirau6smicd'Aïix dansunrôle
un peu ingrat :synthétiser pour
un public varié les «objectifs com-
muns » des36 maires et leurs vi
sions différentes »mais en majo-
rité de droite, pour « développer
le Pays d'Aix »tout en essayant de
limiter la casse climatique.
« Onne peut pasfaire comme
si la crise Covid n'était pas pas-
sée par là. Qu'est-ce qu'on veut ?
Est-ce qu'on peutconsommer tout
le temps ? »s'interroge Jean-
David Ciot, Sa réponse ne le
mouille pas vraiment, etencore
moins le Plan local d'ubanisme
intercommunal (PLU) avec lui :
« L'arrivée d'Amazon dans le
contexte commercial doit nous
interroger sur les réorganisa-
tions des grands centres commer-
ciaux. Il faut anticiper leur re-
conversion. » L'élu est dans son
rôle, ilne polémiquera a la place
d'aucunautre maire, ildittout
et suggère le contraire, vante
«un équilibre à trouver» dans
les trois piliers voulus par le
Pays d'Aix : protection de l'en-
vironnement, développement
de l'attractivité et de la proxi-
mité.
« C'est de la langue de bois »
Encore plus ingrat peut-être,
le rôle de la fonctionnaire ter-
ritoriale, chargée de doucher
les rêves de Père Noël écolo,en
expliquant que ce fameux su-
per-document contraignant con-
tiendra de nombreuses excep-
tions permettantaux maires de
passer en « mode projet » : les
OAP, Opérations d’aménage-
ments et de programmation.
Sectorielles, outhématiques.
Les OAP thématiques « sont
desoutils souples et facilitateurs
quipermettent de laisser unemarce
de manœuvre aux décideurs et
aux concepteurs de projets, pour
aller au-delà de la règle »,explique
Sophie Treglia, directrice ad-
jointe PLUïiet proximité au Pays
d'Aix. [lyenauraune par pilier
x
enumlocca
souplesse, L
ï Jsswlamnset
Ls LAL LJCALL
$ 2
r'eactnacime
nest pas une
ri
LALJAICE /
Serge Lerda, directeur
de l’Aupa
susnommé, et... une par ville,
Question dans la salle : « Est-ce
que les textesdes OAPserontoppo-
sables ? » Accrochez vos ceintu-
res... Sophie Treglia : « Onest
avec les OAP sur un rapport de
compatibilité avec les autorisa-
Lions d'urbanisme. » Mais sont-
ils opposables ? réitère son inter-
locuteur: « Les OAP sont opposa-
bles dans la compatibilité, le rè-
glement est opposable dans la con-
formité. La compatibilité veut
direqu'onne doit pas aller à l'en-
contre de la règle, la conformité
impliquequ'on doitrespecter stric
tement la règle », assène la fonc-
tionnaire. « Supposons que, dans
un OAP on dise qu'on ne soumet-
tra pas la population à un bruit su-
périeur à 55 décibels », tente la
personnedu public, «etqu'onait
dans ces zonesdes travaux de cons-
truction avec un volume sonore
supérieur: est-Cequ'ONpDOUrras y
opposer ? » Sophie Treglia fait la
même réponse que précédem-
ment, mot pour mot. «C'est de la
langue de bois », ricane un denos
voisins de siège, Jean-DavidCiot
vient à la rescousse : « Les textes
de lois sontcontradictotres, parfois.
Pour avoir été législateur [dépu-
té, Ndlr] je rm enexcuseauprèsde
vous. Leur interprétationest par-
fois incompréhensible. Le sujet,
c'est de savoir quel est le projet
qu'on porte. Il y aura des règles
qui seront opposables, mais qui
ne seront pas dans les Oap théma-
tiques. »
Serge Lerda, directeur de
l'agence d'urbanisme du Pays
d’Aix(Aupa)ajoute sagement :
«“ilfautde la souplesse... l'urba-
nisme, cen'est pas ure doxa, quel-
quechosede figé. »Larecherche
du consensus, elle, est un art.
L'environnementaixoisrisque
de devoir s'en accommoder.
Jeremy Noé
Reçu au Contrôle de légalité le 05 avril 2023 Lundi 6 Septembre 2021
www.laprovence.com
"Un territoire écoresponsable
alliant proximité et attractivité" Le territoire du pays d'Aix poursuit l'élaboration de son Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi).
Le territoire du pays d'Aix
LUi pour Plan local d’ur-
P banisme intercommu- nal. Un document straté-
gique pour l’avenir du territoire
du pays d'Aix qui devra s’'inté-
grer au Schéma de cohérence
territoriale (SCoT) métropoli-
tain, lequel est loin d’être finali-
sé, et d’autres documents de
planification tels que le schéma
régional d'aménagement, déve-
loppement durable et égalité
des territoires (SRADDET), le
Plan Climat Air Énergie, etc,
sans compter les normes éta-
tiques -comme en matière de
construction de logements so-
ciaux- et européennes -comme
sur la qualité de l’air.
Le PLUi, élaboré à l’échelle
des 36 communes du pays
d'Aix, établit un projet global
d'urbanisme et d’aménage-
ment. Il fixera les règles d'utili-
sation du sol - zones urbaines, à
urbaniser, agricoles ou natu-
relles et remplacera les plans lo-
caux d'urbanisme commu-
naux. Si le PLUi de Marseille
Provence {18 communes) a été
approuvé en 2019, sa deuxième
modification a été lancée par la
nouvelle équipe municipale
marseillaise. Les élus du pays
d'Aix avaient opté quant à eux
sur un calendrier qui permette,
avec la tenue des élections mu-
nicipales de 2020, la poursuite
du processus avec d’'éven-
tuelles nouvelles équipes en
place. Il a été élaboré dans le
cadre de conférences intercom-
munales et d’un comité straté-
gique composé d'élus avec l’ap-
pui de l’Agence d'urbanisme
du pays d’Aix-Durance (AUPA)
J-D. CIOT, VICE-PRÉSIDENT DU TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
etun handicap de taille : la pan-
démie a freiné le processus de
concertation. D'où la mise en
place de webinaires avec des ex-
perts invités notamment en ma-
36 % en Pays d'Aix, 48 % à AÏx
10 % des ménages du territoire
75% de maisons individuelles
52 % des logements vacants du territoire
16500unités
+15% pour les appartements dans le neuf, + 30% dans l'ancien
tière de forêts ou de développe-
ment économique. "Cela nous
a permis d'échanger autour de
l'après-Covid sur un certain
nombre de sujets et de faire évo-
"Cela a été construit avec
960 au niveau national, 1700nv au niveau métropolitain, 2 600n7° pour le Pays d'Aix
410 000 déplacements journaliers dont 60% vers Marseille Provence
luer de grandes orientations, ex-
plique Jean-David Ciot,
vice-président du territoire du
pays d'Aix, délégué à la prospec-
tive et à l'aménagement. Par
Graphisme : Sébastien BAGNIS
exemple, le coworking est une
nouvelle donnée à prendre en
compte; comme la centralité de
nos villages. Chez moi, au Puy,
où j'ai interdit toute implanta-
tion de grandes surfaces en péri-
phérie, on a vu nos commer-
çants, nos bouchers, bien tra-
vailler même pendant les confi-
nements. Cette nécessité de redy-
namiser nos cœurs de villes est
une orientation qui prend une
ampleur particulière. De même
l'aspiration des gens à retourner
vivre à la campagne quand la
loi pousse à la densification ur-
baine: il faut trouver un équi-
libre, arbitrer, tout en prenant
la dimension environnemen-
tale."
De nouvelles réunions pu-
bliques vont être organisées,
l'État examine les premières
grandes orientations. Le
conseil de territoire pourrait ar-
rêter le PLUi au prin-
temps 2022. Suivront l'enquête
publique, les éventuelles modi-
fications à intégrer, et une adop-
tion définitive qui pourrait in-
tervenir en 2023. En ce qui
concerne les négociations avec
les services de l’État, le diplo-
mate Jean-David Ciot sait
d'ores et déjà qu’il faudra trou-
ver des compromis sur certains
sujets de tension. Comme les
risques incendie qui de-
viennent contraignants pour
les habitations qui s’y trouvent,
ou le besoin de dégager des
zones pour de nouvelles activi-
tés économiques.
Carole BARLETTA
Le 9 septembre, réunion publique au
6Mic de 18h à 20h, 160, rue Pascal
Duverger, Ouverte à tous sur inscription,
il sera possible d'y assister en
distanciel. Informations sur
https://www.agglo-paysdaix.fr/
Les grandes orientations
I Comment s’est élabo-
ré ce PLUi sur fond de Mé-
tropole?
Le maire de Pélissanne,
Pascal Montécot, vice-pré-
sident de la Métropole dé-
légué au SCOT et à la Plani-
fication, gère les comités
de pilotage des PLUi. On E
aurait pu craindre que la
Métropole nous présente
un plan et que nous ne
soyons là que pour donner |"
un avis. Or, il y a eu un vrai [M
travail de coconstruction.
Nous ne sommes pas dans
des postures d’enjeux stra-
tégiques, mais sur une vi-
sion de ce qu’on est capable d'écrire en-
semble.
I Les grandes orientations du PLUi du
pays d’Aix ne sont pas franchement révo-
lutionnaires..
L'important, c'est qu'il a été construit
avec les 36 maires du pays d’Aix, que l’on
s’est rassemblé autour d'une stratégie gé-
nérale malgré des visions qui peuvent di-
verger, comme tel élu qui souhaite que
son village ne grandisse pas quand tel
autre est plus enclin à accueillir de nou-
velles populations. Comment concilier le
développement économique, de nouveaux
logements, tout en respectant l’environne-
ment et les contraintes liées à une
moindre consommation d'espace... L'équi-
libre est difficile à trouver pour emmener
tout le monde dans une stratégie globale.
Ce PLUi ne sera pas parfait mais c’est un
premier document commun qui fera que
peut-être demain, chaque maire regarde-
ra les documents graphiques de son voisin
avant de décider telle implantation en li-
mite communale...
l À quelles difficultés avez-vous été
confronté ?
les 36 maires du pays d'Aix"
Débuté en 2018, le PLUi
a dû intégrer les nou-
velles équipes munici-
pales sorties des urnes
en 2020, portées sur
des programmes diffé-
rents de leurs prédéces-
seurs, quand d’autres
avaient déjà arrêté
leurs PLU communaux;
il a fallu harmoniser les
grandes orientations in-
tercommunales avec
les projets pour les-
quels les nouveaux
maires ont été élus.
PHOTO CYRIL SOLLIER L'enjeu doit être parta-
gé, compris parce que
demain, l'instruction des permis de
construire restera dans tous les cas à
l'échelle communale. Nous avons travaillé
sur des grands bassins de vie afin d’avoir
une même vision. Par exemple, pour
Plan-de-Campagne dont on sait que la
zone va connaître des mutations avec
l’e-commerce, les solutions à trouver pour
son accessibilité, la prise en compte de
nombreux risques. Les services finalisent
l'écriture des règles d'urbanisme, celles
qui dans un PLU communal fixent les zones
constructibles et celles qui ne le sont pas.
La plus grande difficulté à ce stade est
d’harmoniser des règles qui divergent
d’une ville à l’autre, la hauteur d’un en-
clos, des toitures, les façades.
I Comment s’intégrera ce document
dans ceux à venir qui lui seront supé-
rleurs?
Le Plan de déplacement urbain métropoli-
tain suit son chemin et il faudra des rattra-
pages, je pense notamment à une liaison
entre l'Huveaune et la vallée de l’Arc qui a
été oubliée. Mais comme notre futur PLU,
ce sont des documents qui ne sont pas
fixés dans le temps et seront amenés à évo-
luer au fil des révisions.
"Un territoire écoresponsable al-
liant proximité et attractivité, avec
des enjeux forts en termes d'environne-
ment, d'habitat, de transports" : tel
est le socle du futur PLUi élaboré
pour une quinzaine d’années.
Les grandes orientations tablent
sur la préservation d’un patrimoine
naturel remarquable à préserver
entre Sainte-Victoire et le Concors,
sur un périmètre comptant Grand
site de France, quatre Zones Impor-
tantes pour la Conservation des Oi-
seaux, 54 d'Intérêt Écologique Fau-
nistique et Floristique.. Les zones
agricoles couvrent les trois quarts du territoire (54 % d’espaces naturels,
22 % agricoles). Un équilibre qui a
été rompu: les espaces d’urbanisa-
tion "diffus" représentent 38% des es-
paces artificialisés. Depuis, la loi res-
serre l'urbanisation, gomme les mi-
tages de campagne pour leur préfé-
rer la densification. Le PLUi va donc
en ce sens.
Le phénomène Airbnb
"accentue les tensions sur
le marché de l'immobilier".
L'urbanisation, pourtant, il en fau-
dra, posent les documents de ré-
flexion: ces dernières années, 52 %
des départs des habitants pour des
communes extérieures au pays d'Aix
- dont 80 % ont moins de 45 ans-, tra-
duisent la difficulté pour les jeunes
ménages à se loger tandis qu'en pa-
rallèle se recompose la taille des
foyers avec de plus en plus de fa-
milles monoparentales et qu'il est ca-
pital de prendre en compte le vieillis-
sement. Un parcours résidentiel
d'autant complexe à mettre en place
que l'immobilier en pays d’Aix est le
plus cher de la Métropole (sauf du cô-
té de Cassis/La Ciotat et la Côte
Bleue). Les experts relèvent au pas-
sage combien le phénomène Airbnb
"accentue les tensions sur le marché
de l'immobilier local" sans pour au-
tant apporter de solution.
L'urbanisation et le mitage, ce sont
aussi les surfaces commerciales. Si le
pays d’Aix est richement doté, le
consommateur change, avec le déve-
loppement de l'achat sur internet.
Nombre de centres-villes "ont vu
s'éloigner leur activité commerciale
en direction de grandes zones de péri-
Phérie et de petites polarités le long
des axes routiers fréquentés. Consé-
quence: leur dévitalisation". Il
convient de freiner toute nouvelle ex-
pansion.
La dimension environnementale
s’introduit avec le constat que le
PLUi du pays d’Aïx devra, "autant
que possible", anticiper les effets du
changement climatique, "d'autant
que la qualité de l'air est médiocre un
jour sur deux dans l’année". Sur le pa-
pier, la volonté affichée est belle
comme un tableau de maître: "Une
voie est à tracer à la croisée des che-
mins entre équité sociale et développe-
ment économique dans le respect de
la qualité environnementale du terri-
toire. Le projet du PLUi se base sur
trois piliers : environnement, proximi-
téet attractivité."
Mais encore ? La forêt: à protéger
et à exploiter. La ville, on l’a dit: "Un
développement urbaïn et économique
maîtrisé et respectueux des enjeux en-
vironnementaux en visant une réduc-
tion de 50% de la consommation d'es-
pace par rapport à la dernière décen-
nie". La hausse des températures ? Vé-
gétaliser, humidifier. La qualité de
l’air : localiser les établissements sen-
sibles dans les espaces les moins ex-
posés. Et "poursuivre la construction
d'un mix énergétique : valorisation
des déchets comme le biogaz au centre
de stockage de l'Arboïs et à Malespine,
énergie solaire thermique et photovol-
taïque dans les espaces urbanisés, géo-
thermie (Gardanne).
Sont évoquées les dépenses énergé-
tiques sur lesquelles on peut peser à
coups de rénovation du parc de loge-
ments. Chauffage et climatisation re-
présentent 40% des consommations
énergétiques des ménages : 33 % des
résidences principales ont été
construites avant les années 1970,
41% à Aix, bien avant les premières ré-
Agriculture : "Favoriser
le développement
de nouveaux espaces".
glementations thermiques.
Le volet économie démontre le dy-
namisme du bassin, ses 25 zones d’ac-
tivités, qu'il convient de conforter.
L'agriculture y a toute sa place. qui
diminue comme peau de chagrin et
pour laquelle il convient de "favoriser
le développement de nouveaux es-
paces". Les grandes orientations in-
sistent sur une filière bois à dévelop-
per en écho à la tranche biomasse de
la centrale de Gardanne.
15 000 tonnes de bois sont prélevées
chaque année dans les espaces fores-
tiers locaux, on pourrait augmenter
jusqu'à quatre fois plus "sans compro-
mettre la ressource naturelle".
Le constat qu'un tiers des salariés
réside en dehors du pays d’Aix pose
la question des déplacements. Et le
volet transports du PLUi, certes ul-
tra-dépendant du futur PDU métro-
politain, ne fait pas rêver. Pour les
transports en commun, voyezles pro-
jets métropolitains, "ambitieux", si-
non, tous au covoiturage, aux pôles
multimodaux, à la marche. et au vé-
lo.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 avril 2023 5
Oavert 6e Ph à 1 En80 et de 165 à 18h20
du Mare ou Samedi
Coulisses de ville
Aix-en-Provence
"On voit ce que représente le Pays d’Aix et on est
17 élus aixois à la Métropole, la distorsion est
immense. Quelles négociations ont été faites à
l’époque? Tout ne peut pas être de la faute du
gouvernement socialiste." MARC PENA QUI S’INQUIÉTAIT DE LA REPRÉSENTATION DU TERRITOIRE DANS
LA MÉTROPOLE. "CETTE REPRÉSENTATION A ÉTÉ ISSUE DU GOUVERNEMENT ET
DE L’ANCIEN MAIRE DE MARSEILLE. LA REPRÉSENTATION SE FAIT PAR LE
NOMBRE DE LA POPULATION ET NON DE LA PONDÉRATION PAR L’ESPACE",
RÉPONDAIT L’ÉDILE AIXOIS SOPHIE JOISSAINS.
Les indiscrets
L’enseigne Boulanger recrute une vingtaine
de personnes pour sa prochaine ouverture à Aix
Pour l’ouverture à l’automne d’un nouveau magasin de 2 500 m²,
avenue des Belges, l’enseigne organise une journée de recrute-
ment vendredi 1er juillet. Plus de 20 postes sont à pourvoir, in-
cluant des profils de conseillers commerciaux, de conseillers ser-
vices et de "welcomers". Comment postuler ? Sur le site de recrute-
ment https://recrutement.boulanger.team/fr/annonces, les candi-
dats sont invités à envoyer leur CV et expliquer leur motivation.
L’agence pôle emploi Aix-en-Provence Vallée de l’Arc est égale-
ment mandatée par Boulanger pour cette campagne de recrute-
ment. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 29 juin. Tous les
profils présélectionnés seront invités le vendredi 1er juillet pour un
moment d’échange avec les équipes encadrantes. Chaque candi-
dat aura la possibilité de s’entretenir durant un format job dating.
Le lieu de rendez-vous ainsi que les créneaux de rencontres se-
ront envoyés par e-mail directement aux candidats à partir d’au-
jourd’hui. L’intégration des nouveaux collaborateurs aura lieu le
29 août et démarrera avec une formation de sept semaines,
en immersion dans les magasins référents du groupe.
La Chambre de commerce s’allie à l’Ordre des avocats,
à la Chambre des notaires et au Conseil régional
de l’Ordre des experts-comptables
Ils ont signé des conventions de partenariat pour "travailler" en-
semble. Représentée par son président Jean-Luc Chauvin, la
Chambre de commerce et d’industrie Aix-Marseille-Provence s’est
alliée à maître Benoît Porteu de la Morandière, bâtonnier de
l’Ordre des avocats du Barreau d’Aix-en-Provence, maître Jean-Ra-
phaël Fernandez, bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de
Marseille, Colette Weizman, présidente du Conseil régional de
l’Ordre des experts-comptables Paca, maître Gisèle Laveissière,
présidente de la Chambre des notaires des Bouches-du-Rhône et
maître Stéphanie Brunengo, présidente déléguée du Centre de mé-
diation et d’arbitrage Aix-Med. Dans l’objectif commun d’agir en-
semble en faveur du conseil et de l’accompagnement des entre-
prises, ses professionnels agiront à titre d’experts sur un certain
nombre de thématiques, notamment pour prodiguer des conseils
juridiques, comptables, financiers. Quant à la convention avec le
Centre de médiation et d’arbitrage, il s’agit de "s’engager dans
une démarche conjointe en matière de médiation et notamment
de médiation interentreprises, afin de gagner du temps dans la
résolution amiable et durable des différends".
L’Insee chez vous pour une enquête sur les loyers
Ils sonneront peut-être à votre porte mais ils doivent être munis
d’une carte officielle. L’Institut national de la statistique et des
études économiques (Insee) réalise, depuis avant-hier et ce jus-
qu’au 16 juillet, une enquête sur les loyers et les charges afin
d’évaluer l’évolution trimestrielle des loyers ; l’indice ainsi calculé
est intégré à l’indice des prix à la consommation.
La phrase
L ’atmosphère était lourde mercredi soir à l’occasion de la dernière séance du conseil de territoire du Pays d’Aix, dont la disparition est ac- tée au 1er juillet. Dans l’amphi-
théâtre de l’école supérieure
d’Art d’Aix, si les premiers rap-
ports concernant les ressources
financières visaient à clore ce
chapitre, celui concernant l’ar-
rêt du plan local d’urbanisme
intercommunal (PLUi) devait
au contraire projeter ce terri-
toire dans l’avenir.
C’est Jean-David Ciot, maire
du Puy-Sainte-Réparade qui
présentait ce dossier pour le
moins complexe. Réussir à
réunir dans un document
cadre, l’ensemble des perspec-
tives de développement des 36
c o m m u n e s d u p a y s d ’ A i x
n’était pas une mince affaire.
Amorcé en mai 2018 par son ho-
mologue de Puyloubier, Frédé-
ric Guiniéri, ce plan urbanis-
tique commun entre ici dans sa
dernière phase avant un vote
d’approbation prévu par la Mé-
tropole fin 2023.
Parmi les enjeux structurants
inscrits dans ce PLUi, on peut ci-
ter la volonté de construire
2 500 logements par an sur l’en-
semble du territoire au lieu de
2 300 actuellement. " Ce terri-
toire manque de logements ! Ça
induit le développement écono-
mique, l’emploi, l’aménage-
ment du territoire… Surtout
quand on connaît la cherté des
logements sur le territoire. Je
voudrais savoir ce que repré-
sentent ces 2 500 logements ?" sif-
flait Marc Pena (Aix en Par-
tage). Et le maire de Ventabren,
Claude Filippi, d’embrayer : " Il
ne faut pas dissocier la mobilité
et les logements. On ne peut pas
raisonner sur la question du lo-
gement sans celle des infrastruc-
tures". En face, on défendait
une volonté politique tout en in-
citant les maires à veiller "à la
qualité de la construction, le dé-
veloppement des modes doux,
la qualité des espaces publics…"
Moins d’utilisation
du foncier
Une politique dynamique en
matière d’habitat qui devra pa-
radoxalement s’associer à une
baisse de consommation des
terres. Celle-ci devant passer de
170 hectares par an à 86. Une
ligne directrice qui marque un
tournant dans l’approche de
l’urbanisation du pays d’Aix,
territoire qui compte une crois-
sance démographique de 0,5 %
par an, crée 2 500 emplois par
an sur les cinq dernières an-
nées et représente 21 % de la
Métropole en termes de popula-
tion. À l’horizon 2035, le PLUi
prévoit une consommation
d’espace restreinte à 1 026 hec-
tares pour se conformer à la loi
"Résilience et climat". Sur ce to-
tal, 920 hectares seront affectés
aux zones constructibles et 106
aux zones naturelles. "Il s’agit
de garder une réserve foncière
pour des projets sur des exploita-
tions agricoles ou de permettre à
ceux qui sont déjà installés en
zone naturelle, de réaliser dans
la limite légale des agrandisse-
ments. C’est prévu par la loi,
nous l’anticipons", rassurait
Jean-David Ciot, avant que les
critiques ne pleuvent.
Des orientations d’aménage-
ment et de programmation
(OAP) stratégiques ont d’ores et
déjà été mises en avant. Après
concertation, il a été décidé
d’axer un travail tout particu-
lier sur la mutation de Plan de
Campagne, la liaison structu-
rant de la RD9 avec ses pôles
économiques centraux, la RD6
renforcée comme barreau de
liaison de Simiane à Trets en pa-
rallèle au nord d’une ligne pour
le Val de Durance, sans oublier
la vitrine du territoire : le grand
s i t e d e F r a n c e C o n c o r s -
Sainte-Victoire. "À cela s’agrège
entre 150 et 160 OAP sur les com-
munes, plus sectorielles. Nous
avons jusqu’à cet automne pour
concerter et organiser des
réunions publiques", poursui-
vait l’édile Puechen. A.Bi.
Des ambitions en matière d’urbanisme, mais qu’en est-il de la
question brûlante sur le territoire : la mobilité ? Marc Pena et
Claude Filippi ont fustigé le retard immense pris en la matière sur
la Métropole, et tout particulièrement la liaison entre Aix et Mar-
seille. "On est au Moyen Âge ", lancera l’ancien président d’univer-
sité. "C’est la honte nationale, on a 50 ans de retard ", enfonçait
un peu plus celui qui devrait quitter ses fonctions de maire de Ven-
tabren à la fin du mois. "Le TER Aix-Marseille ? Un omnibus mar-
seillais", renchérissait Richard Mallié, maire de Bouc-Bel-Air.
Jean-David Ciot tentait l’apaisement en mettant en avant le tra-
vail mené par la Région sur ce dossier, sous le regard de son
vice-président qui n’est autre que le maire de La Roque-d’Anthé-
ron, Jean-Pierre Serrus. "On peut reconnaître qu’il y a un plan de
mobilité qui met un nombre de moyens. Un des sujets, c’est que
l’axe Aix-Marseille est conditionné au fait que l’on puisse passer
sous la gare Saint-Charles de Marseille. Ce sont des sujets à très
long terme." Des arguments loin de faire mouche dans l’assem-
blée…
Urbanisme: le Pays d’Aix
dessine un nouvel avenir Dans le futur plan local d’urbanisme intercommunautaire, les élus ont acté
la construction de plus de logements sur moins d’espace
La Pays d’Aix accélère sa politique de construction de logements
en actant 2 500 réalisations par an, contre 2 300./ PHOTO GILLES BADER
MOBILITÉ: "50 ANS DE RETARD"
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"On ne peut pas
raisonner sur la question
dulogement sans celle
des infrastructures."
4 Vendredi 24 Juin 2022 www.laprovence.com
Reçu au Contrôle de légalité le 05 avril 2023 Mercredi 25 Janvier 2023
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année charniere
années 90, a d’ailleurs considérablement évolué. 15 000 personnes y résideront à terme.
Le
,. "L Ra Las
Typiquement, la zone d'aménagement de La Duranne fait partie de ces secteurs devenus urbanisables grâce à la volonté politique traduite dans les documents d'urbanisme.
ix-en-Provence :
L'opération, démarrée dans les
{PHOTO GILLES BADER
Le PLUi, Plan local intercommunal, cet inconnu
L'élaboration du PLUIi, lan-
cée en 2018, se finalise. La Mé-
tropole doit voter le projet à la
mi-mars, l'enquête publique
suivrait cet automne. À ce
stade, la fédération s’estime in-
suffisamment au fait des docu-
ments de zonage et de règle-
ment graphique définissant les
règles en matière de construc-
tion selon l'usage des sols (hau-
teur, emprise au sol, servitudes,
qualité des constructions, etc.)
qui ne seraient fournis qu’au
moment de l’enquête pu-
blique, à moins que les élus (So-
phie Joissains, maire d'Aix, et
Jean-David Ciot, maire du Puy
Ste-Réparade, qui a chapeauté
le dossier) ne donnent suite à
leur demande de communica-
tion préalable. Aujourd’hui, les
grandes orientations sont
connues mais la fédération s’at-
tend à un volumineux dossier
assorti de plans qu’il faudra dé-
chiffrer à la loupe. "On passe de
20 à 28zones, détaille Michel
Braunstein, et 17 zones spé-
ciales, la nomenclature est deve-
nue encore plus complexe". Au
côté des classiques N, A, etc. il
faudra aussi compter sur des Nj
(parc et jardins d'agrément en
accompagnement du tissu ur-
bain), Npv (espaces d'accueil
de dispositifs de production
d'énergies renouvelables so-
laires), ou d’UBb (zone d’inten-
sification urbaine plus modé-
rée que le secteur UBa)..
"La loi Climat et résilience sur
l'arrêt de la consommation de
Une consommation de
l’espace divisée par
deux.
l'espace et donc de l'artificialisa-
tion des sols est respectée à la
lettre, poursuit l’ancien
conseiller à la Cour des
Comptes: le PLUI affiche la vo-
lonté de consommer 85 ha jus-
qu'en 2031, 43 jusqu'en 2035,
soit moitié moins que ce qui a
été réalisé ces dix dernières an-
nées. Mais en même temps, le
nombre de logements annuels à
produire est passé de 2300 à
2500 sur le pays d'Aix".
Aucun bilan véritable n’a été
réalisé. On voit des opérations
qui sortent de terre un peu par-
tout, pléthore à l’ouest d'Aix
(Saint-Mitre, Bouenhoure...),
au sud autour du plan Campus,
du côté de Célony.. "Les divi-
sions de parcelles ont libéré de
la constructibilité, précise le bu-
reau de la fédération. Mais
construire autant pour un étale-
ment moindre, cela veut dire
ZAC DE LA CONSTANCE :
QUELLE DESSERTE ? >
Les premiers permis de construire (3600 logements à
terme pour 10 000 nouveaux habitants) pourraient tomber
en fin d'année. La fédération reprend un argumentaire qui
a valu au dossier d'être repris de volet par les services de
l'État : l'insuffisance de desserte de transports en commun
du site, enclavé au nord, à l’est et au sud par les auto-
routes. Actuellement, il n'y a qu'un arrêt du BHNS de
l’autre côté de l’autoroute (boulevard du Coq d'Argent), pas
loin de la Fondation Vasarely, et les autres arrêts en prévi-
sion au sud sont aussi à l’extérieur du périmètre construc-
tible. "H faut 12 minutes de marche entre le Coq d’Argent et
6Mic, dénonce Michel Braunstein. C’est inimaginable de
construire ce futur soi-disant écoquartier sans avoir résolu
une desserte de la Zac en transports en commun. À moins
d'organiser une navette à rotations permanentes î"
construire la ville sur la ville."
Eten la matière, les rendus sont
plus ou moins heureux : tra-
verse du RICM, cours Gambet-
ta, les riverains ont vu pousser
des petits immeubles en lieu et
place de maisons de ville.
Quid de la charte du bien
construire édictée par Sophie
Joissains, pour éviter les catas-
trophes urbanistiques ? "C'est
une charte, résume Michèle Bar-
ral. Au final, mis à part
quelques promoteurs, la concer-
tation avec les CIQ, les riverains,
reste absente. On a les informa-
tions qui font mal quand le per-
mis de construire a été accordé.
C'est ainsi qu'on enlève un étage
en catastrophe à La Réserve ave-
nue Brassens. Et du coup, tout le
monde perd trois ans”.
Autre point: la ville d’Aixa re-
vu les règles de constructibilité
pour le logement social. Le
seuil imposant 25% dans un
programme a été abaissé de
2000 à 1000m2 ; ceci, sachant
que le taux de logements en ac-
cession abordables a été aussi
revu à la hausse. "En gros, tout
programme de 1000m? doit
compter 40% de logements acces-
sibles, résume Michel Braun-
stein. Sachant que 70% des Fran-
çais sont éligibles aux logements
DES ORIENTATIONS TRÈS GÉNÉRALES
Cette année devrait voir la consultation des personnes pu-
bliques associées (Chambre d'agriculture, associations, syndi-
cats mixtes, collectivités locales..), l'enquête publique, et l’ap-
probation en conseil métropolitain pourrait suivre l’an pro-
chain. Au lieu de 36 PLU pour autant de communes du pays
d'Aix, il y aura un règlement et un zonage commun pour
400 000 habitants. Le pays d’Aix compte 195 000 logements,
188 000 emplois, et la croissance démographique est de l’ordre
de 0,5 %/an. Les prévisions ciblent une hausse de 2000 em-
plois/an, et 2 500 logements annuels. Dans ce PLUi, le projet
aixois, c’est la préservation des espaces naturels et agricoles,
voire leur développement, la promotion de la "ville des courtes
distances et de la proximité" (le fameux "la ville à quinze mi-
nutes", soit quinze minutes à pied pour faire ses courses, son
sport, sa culture, son travail, sa santé...).
{PHOTO GILLES BADER
sociaux selon leurs revenus.
Dans le même temps se pose la
problématique des logements
PLAI réservés du fait de leurs
loyers très modérés aux familles
les plus modestes. Or, si le pays
d'Aix a largement livré des loge-
ments sociaux du haut de la
fourchette ces dernières décen-
nies, très peu sont des PLAI".
Le contexte devenant métro-
politain, la fédération inter-
roge: "Comment seront arbi-
trées demain les décisions ?
Avant, c'était les communes. De-
main, la Métropole. Le jour où
est lancée la zac de la Constance
qui à elle seule représente
3600logements, va-t-on ralen-
tir d’autres opérations ? On peut
aussi s'interroger sur les typolo-
gies, les priorités décidées. À
cette heure, le préfet a émis un
avis défavorable au projet de
PLUÏi du pays d'Aubagne et de
l'Étoile car il ne prévoit pas as-
sez de diminution de l'artificiali-
sation des sols. Va-t-on se retrou-
ver avec six PLUi aux philoso-
phies et nomenclatures diffé-
rentes ? Car si intercommunali-
tés ont disparu, les Plans sont
toujours travaillés en territoires.
Il risque de n'y avoir aucune co-
hérence, aucune vision d'’en-
"Doit-on encore à
construire aux Milles,
La Duranne, tant que
la RD9 reste bloquée?"
ment la répartition des hectares,
conclut la fédération. À un mo-
ment, chacun se retrouvera face
à sa parcelle. Quand la ville lan-
çait son PLU, ou une révision
partielle, elle mettait à disposi-
tion des techniciens pour aider
les administrés, avec des
planches tirées. Il avait même
été créé une commission ex-
tra-municipale avec de nom-
breux intervenants - associa-
tions, paysagistes, architectes.
Cela manque. Que devient le zo-
nage actuel ? Et les grands amé-
nagements ? On connaît un pro-
jet tel la Constance mais
d'autres peuvent apparaître. Or,
un OAP (orientation d'aménage-
ment programmé) nouveau im-
pacte la mobilité. Est-il oppor-
tun de saucissonner urbanisme
et circulation ? Ne faut-il pas
stopper tout programme tant
qu'un secteur n'a pas les aména-
gements nécessaires ? Doit-on
encore à construire à Barrida,
aux Milles, à La Duranne, tant
que la RD9 reste bloquée ?"
=! < COUVENT DES PRÊCHEURS:
TSUNAMI DE CHANTIERS EN VUE
La fédération évoque la vente de l’ancien collège des
A Prêcheurs à la Justice : "Avec des travaux à la fois
À sur le site et sur la cour d'appel Verdun, nous allons entrer dans des années difficiles. D'autant que nous
assisterons à terme à l’arrivée de salariés supplé-
mentaires (notamment avec le transfert du tribunal
Pratési, Ndir) aux places comtales (qui devront bien
savoir où se garer), et une activité de la cour d’appel
qui génère aux alentours des contraintes de sécurité
et un minimum de circulation (ne serait-ce que pour
les transfèrements). On ose espérer une coordina-
tion du chantier avec celui qui va se nouer aux
abords du stade Carcassonne", souhaite le bureau.
{PHOTO ANTOINE TOMASELLI
Reçu au Contrôle de légalité le 05 avril 2023 Bilan de la concertation
LIVRETS DE
CONCERTATION
Reçu au Contrôle de légalité le 05 avril 2023 CAD 4
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N ° 1
Informations
Participation du public :AÏ<
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PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
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N ° 2
Diagnostic
Les composantes
du territoire 1 Fr
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PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
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N ° 3
Diagnostic
Population, logements,
équipements et commerces TN Diagnostic
PLUi Emplois, activités et
fillères économiques
Mobilités
PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
DU PAYS D'AIX
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N°4
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N ° 5
Le Projet d’Aménagement
et de Développement
Durables pour le Pays d’Aix : Aix
: MARSEILLE
: PROVENCE
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Bilan de la concertation
PANNEAUX D’EXPOSITION
Reçu au Contrôle de légalité le 05 avril 2023 PRÉSENTATION PLU:
DU PAYS D'AIX
DE LA DÉMARCHE
TPLUi pour quoi faire ?
Le PLU)Ii planifie et dessine l'avenir du territoire du Pays d'Aix notamment Il définira les règles communes permettant un développement
{ en définissant la vocation principale (habitat, économique, espaces cohérent du territoire tout en respectant les identités locales.
| er À agricoles et naturels...) des différentes zones qui le composent et leurs Il remplacera les 36 documents d'urbanisme actuellement en vigueur. ;
>, modalités d'aménagement.
PLUI étapesétape | RD 1, | D AA DIAGNOSTIC ARLON Li < », LE DIAGNOSTIC ET L'ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT ee + L .s s
. : fi ” = KL! $ * | Quelle est la situation aujourd'hui ? PL ” à CE | D ) © Dresser un état des lieux exhaustif du territoire notamment du point Dans le PLU)i, l'ensemble ‘ LA #4 * de vue démographique, socio-économique et environnemental, etc. e 12 des maires du Pays
RE 22 ,, + 0%. d'Aix est associé à son 12-20. ? élaboration à travers las < Pets! em
**+ Ÿ PADD LE PROJET D'AMÉNAGEMENT ET
DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
différentes instances re +, dm
d'échanges et de .
+? 1 L réflexions : conférences ‘à, des Maires, séminaires,
ateliers participatifs.
I territoire pour demain ?
© Définir tes grandes orientations en matière d'aménagement du territoire pour les 15 prochaines années.
par la définition de nouvelles règles applicables aux autorisations de construire,
sur chaque type de zones (urbaines, à urbaniser, naturelles, agricoles) RÈGLEMENTAIRE
< LAC
ARRÊT ET
CONSULTATIONS =
? E
Qu'en pensent les partenaires et la population ?
© Suite à l'arrêt du projet, les personnes publiques associées® sont consultées une dernière fois avant l'enquête publique, La population pourra s'exprimer pendant l'enquête publique avant l'approbation définitive du projet.
Le
chambres consulaires, ete.
let}ED
°
“... t 3 ) © Le PLUI entre en viqueur après son approbation on Conseil de la Métropole devenant ainsi légal ot opposéble, | F1
ESparticiper : l'élaboration:
= 2 PAR VOIE POSTALE Président du Conseil de Territoire du Pays d'Aix Concertation sur le Plan Local d'Urbanisme
intercommunal
Hôtel de Boadès - CS 40 868
13 626 Aix-en-Provence Cedex |
Grâce aux registres de concertation 2 PAR MAIL
destinés à recevoir les observations
du public. Ces registres sont mis à
disposition au siège du Territoire du
Pays d'Aix et dans les mairies des 36
communes
www.paysdaix.fr / € paysdaix
plui-ct2-concertation@ampmetropole.fr
s'exprimer, traduire
et enrichir le projet
de développement de
façon spatialisée, avec
le souci de la gestion
du territoire dans
toutes ses dimensions
(environnementale,
paysagère et socio-
économique), et à
mobiliser tous les
moyens pour le mettre
en œuvre.
En participant aux
rencontres de concertation
organisées sur tout
te territoire : reunions
publiques, ateliers
citoyens
;AUX
MAR
’ EL ?, = |
ù 2? À
Pi st, ® : . 3" 7 Ainsi, les représentants P72 ; ï de chaque commune 4 Comment atteindre notre but ? L4
© Traduire les orientations du PADD en déterminant « où et comment construire ? » © TRADUCTION sont invités à - 4 |
SEILLE
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Reçu au Contrôle de légalité le 05 avril 2023 Parc
naturel
régional
du Luberon
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PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
www.paysdaix.fr / paysdaix
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- 2021
DIAGNOSTIC LES COMPOSANTES
DU TERRITOIRE
Autour de la montagne Sainte-Victoire, emblème naturel du
Pays d’Aix, les massifs du Concors, de Régagnas, de
l’Etoile, du Garlaban et le Mont Olympe dessinent
les principales limites physiques du territoire du Pays d’Aix
au sein de la Métropole.
Fort de son relief accidenté, le Pays d’Aix présente un
important réseau hydrographique, dense et complexe,
avec de nombreux canaux et ouvrages hydrauliques qui
témoignent de la longue histoire de la maîtrise de l’eau en
Provence.
Le territoire offre une mosaïque d’espaces d’une
grande diversité floristique et faunistique, support
d’une biodiversité remarquable. Les espaces naturels et
agricoles sont prédominants et constituent un atout indéniable
pour la qualité du cadre de vie, les richesses écologiques et
l’agriculture de demain. Cependant, les différentes activités
humaines exercent de nombreuses pressions sur l’ensemble
des milieux naturels et agricoles. Différents outils de protection
des espaces ont été mis en place et permettent de préserver
les principaux secteurs de richesse écologique du territoire et
d’assurer les continuités écologiques.
A l’échelle mondiale, la région méditerranéenne
est l’une des zones les plus vulnérables au
changement climatique avec des conséquences
multiples (hausse des températures moyennes, multiplication
des épisodes caniculaires, allongement des périodes de
sécheresse, intensité des précipitations atmosphériques…).
Le territoire du Pays d’Aix est particulièrement sensible à
l’apparition de ces phénomènes extrêmes accentuant la
vulnérabilité des biens et des personnes et la qualité du
cadre de vie.
Le PLUi du Pays d’Aix veillera à anticiper autant que
possible les effets du changement climatique afin
d’en minorer les conséquences : prévention des
inondations et des feux de forêts, intégration du rôle de la
nature en ville (infiltration des eaux pluviales, régulation
des températures, lutte contre les ilots de chaleurs...),
préservation des massifs comme puits de carbone, etc.
ENJEUX
ENJEUX
ENJEUX ENJEUX
• Le maintien et la qualité des espaces naturels et agricoles dans le respect des équilibres territoriaux.
• La restauration écologique des trames vertes et bleues indispensables aux continuités écologiques.
• Le maintien et la préservation des structures hydrauliques nécessaires au bon fonctionnement du territoire et à la gestion de la ressource en eau.
• La lutte contre l’étalement urbain, le mitage et les pressions anthropiques sur les milieux agricoles et naturels.
• La préservation de la nature ordinaire et de la nature en ville pour les services éco systémiques qu’elles recèlent.
• La préservation et la valorisation du patrimoine du
Pays d’Aix avec l’évolution et le renouvellement des espaces
urbains.
• Un développement urbain qui garantisse la qualité
paysagère notamment par un traitement qualitatif des limites
d’urbanisation.
• L’intégration paysagère des entrées de villes ou des
bords de route en termes de qualité architecturale et visibilité.
• Réduction des rejets de Gaz à Effet de Serre (GES) pour
lutter contre le changement climatique.
• Rôle des espaces naturels, agricoles et forestiers dans
l’atténuation des GES et la préservation des puits de carbone.
• Adaptation au changement climatique pour le territoire
notamment pour garantir la sécurité et préserver la qualité de vie des
habitants du Pays d’Aix.
• Meilleure connaissance et prise en compte des risques naturels notamment d’inondation et feux de forêt.
• Réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens face aux différents risques, pollutions et nuisances, dont les intensités seront amenées à varier sous les effets du changement climatique.
• Adaptation de l’organisation urbaine et de la manière de construire pour favoriser le développement de villes et villages plus résilients face au changement climatique.
Socle naturel & biodiversité
Changement climatique
54 Zones Naturelles
d’Intérêt Écologique Faunistique
et Floristique (ZNIEFF)
4 Zones Importantes
pour la Conservation
des Oiseaux (ZICO)
1commune Pertuis, adhérente à un Parc Naturel
Régional (PNR du Luberon) et incluse dans la
réserve de biosphère UNESCO Luberon Lure
Patrimoine & paysages
Risques majeurs
Dans le Pays d’Aix, le patrimoine est omniprésent.
Témoin d’une histoire particulièrement riche, il constitue
un héritage à préserver - du patrimoine paléontologique
au patrimoine contemporain. Au sein du territoire, la ville
d’Aix, ville d’eau et ville d’art connue de tous, côtoie villes et
villages riches de patrimoines remarquables.
Les grands massifs offrent des paysages puissants, apaisés
par de vastes plaines ou plateaux où les trames agricoles et
végétales viennent parfaire les paysages d’une campagne
provençale. Emblème de ce territoire, le massif de la Sainte
Victoire offre une silhouette perceptible depuis presque toutes
les communes du Pays d’Aix, et en fait un élément fort de
repérage, d’identification et d’appartenance territoriale.
Ces paysages porteurs de l’identité du Pays d’Aix et de
qualité de son cadre de vie sont toutefois fragilisés par les
pressions de l’urbanisation. Ainsi, les paysages le long des
axes routiers et en entrées de ville tendent à se banaliser et à
dégrader les perspectives sur des points de vue remarquables
tels des éléments de patrimoine végétal ou architectural. Les
limites entre l’urbain et le rural deviennent floues et contribuent
également à la perte de qualité des paysages.
Toutes les communes du Pays d’Aix sont concernées par
plusieurs risques majeurs qu’ils soient naturels ou
technologiques. Outre le risque sismique et de mouvements
de terrain, les risques naturels les plus prégnants sur le Pays
d’Aix sont les inondations et les feux de forêt. Les risques
technologiques sont aussi présents sur le territoire : risques
de rupture de barrage, transports de matières dangereuses,
risque industriel, nucléaire. L’ensemble de ces risques majeurs
conditionne fortement le développement de l’urbanisation.
Le territoire du Pays d’Aix est aussi impacté par de
multiples nuisances et pollutions liées aux activités
humaines : nuisances sonores, pollutions de l’eau, de
l’air, des sols, pollutions lumineuses….
A l’échelle du Pays d’Aix, ces nuisances et pollutions sont
principalement générées par le trafic routier et autoroutier,
particulièrement intense compte tenu notamment de
l’importance du réseau d’infrastructures, de l’éloignement
des pôles d’emploi et d’habitat et de la forte motorisation
des ménages...Qualité de l’air et niveau de bruit sont ainsi
particulièrement dégradés en milieu urbain et le long des
axes routiers.
13 communes concernées par des ZPPA (zone de présomption de prescription
archéologique) conduisant, par
arrêté préfectoral, à envisager la
présence d’éléments du patrimoine
archéologique (74 secteurs délimités)
13 sites labellisés Architecture
Contemporaine
Remarquable (ACR), nouvelle
désignation des sites identifiés
Patrimoine du XXème siècle
8 250 Sites Patrimoniaux Remarquables 7 Aires de Valorisation
de l’Architecture et du
Patrimoine (AVAP) et 1 Plan
de Sauvegarde et de Mise en
Valeur (PSMV)
Monuments
Historiques,
dont 88 classés
et 162 inscrits
27 +6° +1m années concernées par des vagues de chaleur
entre 1947 et 2016, dont 11 dans la période 2000-
2016 avec une augmentation du nombre des nuits
tropicales (températures supérieures à 20°)
de température moyenne en été
d’ici la fin du siècle, ce qui ferait de la
canicule de 2003 un été frais.
Hausse du niveau
de la mer à l’horizon
2100 (Etang de Berre)
+ de 60 + de 25 000 hectares Plans de Prévention des Risques Naturels
(approuvés ou en cours d’élaboration) sur le territoire.
de surfaces brulées entre 1973 et 2020
© Grand Site Concors Sainte-Victoire - Moirenc Camille
Sources : Atmosud – GREC sud – Région PACA – PCAEM MAMP
© DK © Grand SIte Concors Sainte-Victoire (GSCSV)
© Shuttersotck ME ANUS be 4
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PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
www.paysdaix.fr / paysdaix
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- 2021
© Shutterstock
© Chabanne Architecte / Gilles Aymard
DIAGNOSTIC POPULATION - LOGEMENTS –
ÉQUIPEMENTS ET COMMERCES
Avec près de 400 000 habitants, le Pays d’Aix a un poids
démographique important au sein de l’espace métropolitain
et la ville d’Aix-en-Provence affirme son rôle de
ville centre avec un tiers des habitants.
La présence d’une population en provenance d’autres
métropoles nationales et internationales témoigne toujours
de l’attractivité du Pays d’Aix. Après l’exceptionnel
accroissement démographique des années 1970 a succédé
une période de ralentissement dans les années 2000 avec
un léger regain depuis 2012. Cette croissance conjuguée
à l’évolution des modes de vie et d’habiter a engendré un
processus de périurbanisation et d’urbanisation diffuse
autour des villes et villages.
La croissance démographique se révèle globalement plus
élevée pour les communes situées au Sud. Ce phénomène
tend à gagner les limites du territoire (Ouest varois, vallée
de la Durance). Ces mouvements, liés aux prix élevés de
l'immobilier combinés à une mobilité accrue, témoignent de
la difficulté croissante, notamment pour les jeunes ménages,
à se loger durablement en Pays d'Aix.
Tout comme au niveau national, la population du Pays d’Aix
continue de vieillir et cette propension est davantage
accentuée dans les communes autour d’Aix-en-Provence,
générant de nouveaux besoins en termes de services,
équipements et logements. La diminution de la taille des
ménages est une autre tendance sociologique généralisée
impactant aussi la demande et les besoins en logements.
Principales dynamiques
démographiques
36% des ménages du Pays
d’Aix sont composés
d’une seule personne 25,7 % 19,4 %
de la population
a 60 ans et +
de la population
a 15-29 ans
Pays d’Aix
Le Pays d’Aix compte environ 197 000 logements en 2017,
avec des caractéristiques contrastées selon les communes.
Le territoire est marqué par une forte spécialisation de l’offre
résidentielle, entre des pôles urbains concentrant
l’offre locative et les logements collectifs, et des
communes résidentielles où domine la propriété
de maisons individuelles.
La réhabilitation de l'important parc de logements
anciens (antérieurs aux réglementations thermiques)
constitue un enjeu pour assurer la transition énergétique et
l'adaptation aux changements climatiques.
Dans l’ensemble du Pays d’Aix, la production de logements
s’est intensifiée ces dernières années. Elle tend à diversifier
l’offre existante en proposant des typologies de
logement adaptées aux besoins de la population.
Cependant, cette offre nouvelle peine à satisfaire la demande
naturelle et à maintenir la population. Par ailleurs, l’offre en
logement social reste encore insuffisante pour répondre à la
demande locale.À
l’échelle de la métropole, les prix de l’immobilier du
Pays d’Aix sont supérieurs au marché global. L’offre en
logements disponibles en Pays d’Aix est insuffisante pour
couvrir la demande, d’où un marché du logement dit
« tendu ». Les principales villes du Pays d’Aix n’offrent
que de faibles possibilités d’accession à la propriété pour les
jeunes ménages.
Logements
12 000 1/3 demandes de logements sociaux dont 61% des demandeurs résidant
dans la commune demandée et 12 % venant du Pays d’Aix (1er janvier 2016) des résidences principales
construites avant 1970
Le Pays d’Aix s’est de longue date positionné sur une
offre de grands équipements culturels, sportifs…
permettant le maintien d’une attractivité et d’un rayonnement
international par la médiatisation de grands évènements.
La plupart des équipements culturels structurants sont
regroupés à Aix-en-Provence.
Le territoire est globalement bien doté en matière
d’équipements. Il propose une offre attractive et
diversifiée avec des bibliothèques, cinémas, musées,
des équipements sportifs et de loisirs… Au niveau de
l’enseignement, de la maternelle au lycée, le maillage sur
l’ensemble du Pays d’Aix est globalement satisfaisant.
L’offre en établissements de soins médicaux, relativement
importante, est concentrée principalement à Aix-en-
Provence, et portée avant tout par le secteur privé. L’offre
d’accueil pour les personnes âgées est quant à elle bien
développée. Face au vieillissement de la population, elle
demeure toutefois insuffisante pour satisfaire pleinement les
besoins.
Au niveau des équipements commerciaux, le Pays d’Aix
bénéficie d’un niveau d’équipement élevé permettant que
88% des achats des habitants soient réalisés sur le territoire.
Ce haut niveau d’équipement est lié à la présence de trois
polarités majeures (Plan de Campagne, Vitrolles et
Aix-en-Provence) et à la densité de Grandes et Moyennes
Surfaces autour d’autres pôles structurants (Pertuis, Venelles,
Gardanne). Toutefois, cette offre commerciale périurbaine
tend à fragiliser les commerces de centre-ville et à dévitaliser
les noyaux villageois.
Equipements et commerces
1 180 25% 53 équipements sportifs, espaces et sites de pratiques sportives de l’offre commerciale métropolitaine structures d’accueil pour personnes âgées dont 40 EHPAD (2016)
476 établissements liés à l’enfance et à l’enseignement
(de la crèche au lycée)
• Renforcement de l’attractivité
résidentielle du territoire par une offre
de logements abordables adaptée aux
évolutions des besoins de la population,
avec des services diversifiés et un habitat
moins consommateur d’espace foncier.
• Adéquation de l’offre de logements
avec l’évolution des demandes en
termes de typologies de logements.
• Fluidification des parcours
résidentiels, notamment pour les jeunes
ménages et les personnes âgées.
• Prise en compte du vieillissement
de la population en facilitant le maintien
à domicile et en adaptant les besoins
d’équipements et de services.
• Poursuite de l’effort de rattrapage dans la
production de logements sociaux.
• Réduction de la précarité
énergétique et de l’empreinte écologique
des constructions.
• Confortement du rayonnement de la
ville centre d’Aix-en-Provence pour
les grands équipements administratifs,
judiciaires et universitaires.
• Maintien des of fres en matière
d’équipements culturels et sportifs
de proximité.
• Développement d’une offre de logements
adaptés et d’accueil pour les personnes
âgées.
• S t a b i l i s a t i o n d e s p ô l e s
périphériques commerciaux pour
freiner la dévitalisation des centres villes
mais aussi pour anticiper les évolutions des
pratiques de consommation.
ENJEUX
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© Philippe Biolatto
Sources : INSEE 2017- SNE 2016 - Observatoire de l’immobilier en Provence > «
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- 2021
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DIAGNOSTIC EMPLOIS, ACTIVITÉS ET FILIÈRES
ÉCONOMIQUES, MOBILITÉS
Au cours des dix dernières années, la croissance de l’emploi
a été particulièrement soutenue dans le Pays d’Aix confirmant
le dynamisme du tissu économique et le rôle central du
territoire dans l’économie métropolitaine.
Le Pays d’Aix s’affirme comme un pôle d’emploi majeur
particulièrement attractif qui regroupe 25 % de l’emploi
de l’espace métropolitain avec une forte représentation
des emplois salariés privés et une proportion importante
d’emplois qualifiés et de professions intermédiaires.
La tertiarisation de l’économie caractérise le Pays
d’Aix avec une part conséquente des activités de services,
essentiellement concentrée sur Aix-en-Provence. Le secteur
tertiaire est particulièrement actif dans les domaines
de l’information/communication, activités spécialisées
scientifiques et techniques.
Le secteur industriel peine à se maintenir malgré son
rôle essentiel dans l’économie locale, tandis que le secteur
du transport logistique est particulièrement dynamique avec
l’explosion du e-commerce. Le commerce de détail s’est
délocalisé des centres au profit de différentes catégories de
polarités commerciales.
Le Pays d’Aix compte 95 zones d’activités aux enjeux et aux
rayonnements diversifiés, participant toutes au développement
économique du territoire. Beaucoup de zones d’activités sont
cependant anciennes et confrontées à des difficultés d’accès
du fait de la saturation des infrastructures routières aux
heures de pointes.
Emplois
Au sein de la métropole, le Pays d’Aix se démarque par la
présence de grandes filières stratégiques pour l’économie :
l’énergie, l’aéronautique, le tourisme, le
numérique, l’agriculture et la filière bois.
Ces filières stratégiques, au rayonnement souvent international
et support de nombreux emplois, sont un vecteur majeur de
dynamisation de l’économie locale. Certaines constituent
aussi des leviers importants dans la lutte contre le changement
et l’adaptation du territoire face à ce phénomène.
En matière d’énergie, le territoire du Pays d’Aix a
progressivement diversifié ses sources de production et s’est
positionné comme pôle d’innovation notamment pour le
développement des énergies renouvelables et de récupération.
La présence sur le territoire du Centre d’Études Atomiques
(CEA) de Cadarache et du programme ITER confèrent au
Pays d’Aix un rayonnement international et des retombées
économiques considérables.
Le Pays d’Aix est également à la pointe dans le domaine
numérique, notamment avec l’essor d’entreprises spécialisées
dans la création de logiciels. Le déploiement du réseau haut
débit public et privé contribue à l’implantation de nouvelles
entreprises innovantes et permet de répondre aux évolutions
du monde du travail.
Le territoire est par ailleurs, le premier bassin agricole de
la Métropole. Avec plus de 29 700 hectares cultivés, soit
22% de sa superficie, le Pays d’Aix représente le troisième
territoire agricole de la région Sud PACA. Le maintien des
espaces productifs est une nécessité pour répondre aux
enjeux alimentaires de demain.
Couvrant près de la moitié du territoire, les espaces forestiers
forment une ressource abondante mais cependant peu
exploitée. Toutefois, leur exploitation raisonnée pourrait
être une source de développement économique importante,
tout en assurant le rôle de puits de carbone des forêts, la
prévention des incendies et le maintien de la biodiversité.
La filière touristique pèse aussi fortement dans l’économie locale
en termes d’emplois. Le Pays d’Aix est une destination touristique
attirant plus de 1,5 millions de touristes chaque année.
Activités et filières stratégiques
Le Pays d'Aix s’inscrit dans un espace métropolitain très
ouvert et traversé par d’importants flux, aussi bien
locaux (déplacements domicile-travail…) que nationaux
et internationaux (flux de transit). Ces flux génèrent
une circulation intense, en particulier sur les grandes
infrastructures routières aux heures de pointes, provoquant
des effets de congestion voire de saturation.
Les conditions de circulation routière globalement difficiles
sont à corréler avec l’offre et l’utilisation des transports en
commun qui, même si elles ont progressé depuis quelques
années demeurent insuffisantes. Le vélo et la marche,
rapides, efficaces et non polluants, offrent des solutions
alternatives intéressantes sur de courtes distances à
condition que des aménagements soient créés.
Un nouveau rapport à la voiture se dessine avec l’évolution
des modes de vie. De nouvelles pratiques voient le jour autour
de l’auto partage et du covoiturage. Les parkings
relais et les Pôles d’Échanges Multimodaux offrent
aussi des solutions pour réduire le taux de motorisation.
Malgré ces avancées, les déplacements sur certains axes
restent encore problématiques. Aussi, la métropole a
engagé l’élaboration d’un Plan de Déplacements
Urbains (PDU) à l’échelle métropolitaine. Le PDU prévoit
ainsi différentes mesures pour entrainer un report modal
de la voiture vers les autres modes de transports avec un
réseau de transports collectifs ambitieux permettant de se
déplacer rapidement et simplement.
Mobilités
• Accompagnement des filières stratégiques en
confortant les sites industriels et économiques.
• Soutien à la recherche et à l’innovation en matière
d’énergie et au développement du mix des énergies
renouvelables pour assurer la transition énergétique.
• Requalification, renouvellement et optimisa-
tion des zones d’activités existantes pour maintenir
l’attractivité économique du Pays d’Aix et répondre aux
besoins des actifs en termes de services de proximité.
• Maintien des espaces agricoles productifs et
multifonctionnels.
• Maintien de l’attractivité et la diversité
touristiques sur l’ensemble du territoire.
• Soutien au développement des filières bois-
énergie et bois d’œuvre par exploitation raisonnée et
diversifiée de la forêt.
• Limitation de la voiture individuelle dans les
cœurs de ville pour sécuriser les modes actifs et réduire
les polluants atmosphériques.
• Développement de nouvelles pratiques
d’utilisation de la voiture (covoiturage, autopartage).
• Amélioration de l’offre en transports en
communs et de son fonctionnement.
ENJEUX
© DKphotographe
65% des emplois du territoire
Secteur tertiaire Croissance de l’emploi
Tourisme
937 exploitations
agricoles
en 2016
7,7% de l'emploi salarié, soit 12 800 emplois salariés
non délocalisables
des emplois de
l’informatique de
la métropole sont en
Pays d’Aix
60%
17000 emplois
CEA / ITER /
Airbus Hélicoptères
© Matthieu COLIN
© photoblot.com
410 000 + de 60% déplacements journaliers
entrants ou sortants dans le
Pays d’Aix (2009)
des flux vers le territoire
Marseille Provence avec
250 000 déplacements journaliers
= 26% des déplacements quotidiens
Marche
= moins de 1% sur le Pays d’Aix
Part modale du vélo 11 6
parkings-relais (P+R)
sur le Pays d’Aix
proposant environ 3400
places de stationnement
aires
de
covoiturage Les éléments de diagnostic fondés sur des données recueillies avant crise sanitaire seront amenés à être actualisés au cours de l’élaboration du PLUi.
© Philippe Biolatto
1/3 des emplois occupés par des
actifs qui ne résident pas dans
le Pays d’Aix
+ 14 % en 10 ans, soit 21 000 emplois supplémentaires environ
© Grand Site Concors Sainte-Victoire - Moirenc Camille
Sources : INSEE - ACOSS - MSA-RGA – Provence Tourisme – PDU MAMP – EMD 2009 Oo : PROVENCE PAYS D'AIX QU
D U P A Y S D ’ A I X
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
www.paysdaix.fr / paysdaix
©
- 2021
© Sébastien JOUVE
LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET
DE DÉVELOPPEMENT DURABLES POUR LE PAYS D’AIX
Un
conciliant
territoire ÉCORESPONSABLE
attractivité & PROXIMITÉ
ATTRACTIVITÉ
Inscrire le développement
du Pays d’Aix dans
une logique de gestion
économe de l’espace et
de mobilité responsable
et partagée en affirmant
son rôle majeur au sein du
territoire métropolitain
S ’ a p p u y e r s u r
l a r i c h e s s e
environnementale,
p a y s a g è r e , e t
patrimoniale pour
conforter l’identité
du territoire
Offrir à la population
un cadre de vie plus
s a i n e t p l u s s û r
fa ce a u x r i sq u es
e t p o l l u t i o n s e t
résilient aux impacts
d u c h a n g e m e n t
climatique
P e r m e t t r e u n e
mixité fonctionnelle
et générationnelle
répondant aux besoins
quotidiens et proposer
un habitat adapté à
chaque étape de la vie
Garantir le maintien
et le développement
d ’ u n e a g r i c u l t u r e
productive et durable
Privilégier la revitalisation
des tissus économiques
existants et garantir les
conditions d’accueil des
activités productives sur
le territoire
Affirmer l’attractivité
économique métropolitaine
d u Pays d ’A i x et so n
rayonnement international
en soutenant la diversité
de ses filières porteuses
d’emplois et d’identité
© Véronique Paul
© DK
© AUPA
PROXIMITÉ ENVIRONNEMENT : Aix<
MARSEILLE
: PROVENCE
Bilan de la concertation
INFORMATIONS SUR
INTERNET
Reçu au Contrôle de légalité le 05 avril 2023 Les Pennes-Mirahezu : une ville au pluriel Es 4 Ei | (6)
Pe nnes-Mi rabe au.0rg ACCUEIL VOTRE VILLE = VOTREVIE + VOS LOISIRS VOTRE AGENDA € Rechercher.
A la Une
DU PAYS D’'AIX
C'EST LE MOMENT !
P Ve PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
LL. U
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUï) est le document stratégique qui traduit le projet d'aménagement du territoire à
long terme. Il projette son évolution à 2035, en se fondant sur trois piliers : environnement, proximité et attractivité,
Et dans le cadre de l'élaboration de ce PLUi, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prévu cinq réunions publiques afin de présenter
l'avant-projet aux citoyens. À cette occasion, un focus sera fait sur chacun des cinq secteurs géographiques. Celle concernant le
secteur Sud (Bouc Bel Air, Cabriès, Les-Pennes-Mirabeau, Vitrolles) aura lieu jeudi 17 novembre à 18h00 à Vitrolles à l'Espace
Nelson Mandela, place de Provence.
En savoir plus : https://www. registre-numerique.fr/concertation-plui-paysdaix
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mentions légales | Logo : Plan du site
Reçu au Contrôle de légalité le 05 avril 2023 Eu) Pays d'Aix 5
31 soût 201 -@
[PLUI] Réuruon publique le 9 septembre à Aix-en-Provence
Le 9 septembre, une réunion publique ouverte à tous se tendra au 6Mic de 18h à 20h afin
d'échanger sur le PLUi qui concerne l'ensemble des habitants du Pays d'Arn.
Depuis mai 20186, te Territoire du Pays d'Aix en collaboration avec ses communes membres,
poursuit l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Avec des enjeux forts en
termes d'environnement, d'aménagement, de stratégie économique, il traduira.. Voir plus
roro int PUBLIQUE DU PAYS D'AIX Ovverte à tous sur inscription
CONSTRUISONS ENSEMBLE
LE PAYS D'AIX DE DEMAIN
r-
Jeudi 9 septembre 2021 18h 20h
= —À
O0 15 14 partages
d) J'aime C2) Commenter P> Partager
Reçu au Contrôle de légalité le 05 avril 2023 Accueil + Ledossier Consulter les contributions Déposer votre contribution REGISTRE NUMERIQUE
AU SERVICE DE LA PARTICIPATION DÉMATÉRIALISÉE %
CONCERTATION SUR L'ÉLABORATION DU PLAN LOCAL
D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PAYS D'AIX
CONCERTATION SUR L'ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU PAYS D'AIX :
ACTUALITE : LA CONCERTATION MENEE DANS LE CADRE DE L'ELABORATION DU
PLUÏ sine prévsonnei des priniales étapes célébration PLUi DU PAYS D'AIX S'ACHEVERA LE LUNDI 23 JANVIER 2023 À 18H00 mt CORET DU PAYS D'AIX ans 20 son _ Le Conseil de Métropole a prescrit l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal à l'échelle des 36 communes de son territoire par délibération n° URB 002-3841 / 18/ CM Pré-projet
er du 18 mai 2018. Concertation
publique
Le PLUi établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe en conséquence les
règles générales d'utilisation du sol.
En attendant l'approbation du PLUi du Pays d'Aix, ce sont les Plans Locaux d'Urbanisme de
chacune des communes qui s'appliquent sur le territoire.
Comment suivre le projet de PLUi et donner son avis ?
Plusieurs supports sont à la disposition du public :
e Des registres de concertation destinés à recevoir les observations du public sont mis à disposition à l'antenne métropolitaine du Pays d'Aix et dans chacune
des 36 communes qui le composent.
e Une adresse postale
+ Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Concertation sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Pays d'Aix -BP 48014 —
13567 Marseille cedex 02
e Le registre numérique : https:/www.registre-numerique.fr/concertation-plui-paysdaix
e Une adresse mail : plui-ct2-concertation(athampmetropole.fr ou concertation-plui-paysdaix@mail.registre-numerique.fr
Retrouvez toutes les actualités relatives au PLUI du Pays d'Aix sur cette page !
EiTaus les daruments comnosants le PI [li sont ici : httns: fun registre-numeriaue fr/concertation-nlui-navsdaix/documents
Reçu au Contrôle de légalité le 05 avril 2023 à Aix-Marseille-Provence Métropole &
@ Vous souhaitez vous exprimer au sujet du #PLUI du Pays d'Aix ?
WA Jusqu'à fin 2022, participez à la concertation publique en ligne :
registre-numerique.fr/concertation-p..
d'informations MB
PLUIi du Pays d'Aix : des réunions publiques organisées au plus près d...
Afficher cette discussion
Aix-Marseille-Provence Métropole @
2 réunions publiques vont être organisées entre le 9 et le 30 novembre,
de 18h à 20h.
09.11 à Coudoux - Secteur Ouest.
15.11 à Fuveau - Secteur Est.
17.11 à Vitrolles - Secteur Sud.
25.11 à Aix-en-Provence - Secteur Centre.
Reçu au Contrôle de légalité le 05 avril 2023 =. Aix-Marseille-Provence Métropole @ PE
©
[La Métropole avance] & Donnez votre avis au sujet du PLUÏi du Pays d'Aix |
+ Ce Plan Local d'Urbanisme intercommunal (#PLUI) concerne les 36 communes du Pays d'Aix :
Provence, Beaurecueil, Ville de Bouc Bel Air, Ville de Cabnés, Chât f-le-R
Coudoux, Equilles, Fuveau, Ville de Gar: e, Ville de Gréasque QUE |
1mbe e Pu te-Réparade, Le Tholonet, Meyrargues, Meyreuil, Mimet, La Vi Per
MAT AT , rer Ne] ( a7t| à ” n reyrrel } (
Der, Rognes, Rousset, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Cannat, Saint-Estèv
Ice, Vauvenarques, Venelles, M 1e Ventanren et Ville Vitrolles °»
La volonté est d'organiser des réurmons pubhques au plus près des habitants, pour présenter
l'avant-projet afin de répondre au mieux aux attentes de proximité exprimées par les habitants.
”» réunions publiques vont ainsi être organisées entre le 9 et le 30 novembre, avec une réunion
sur chacun des cinq secteurs du Pays d'Aix : Nord, Sud, Est, Quest, et Centre,
@ Vous souhaitez vous exprimer au sujet du PLUï du Pays d'Aix ?
% Jusqu'à fin 2022, participez à la concertation publique en ligne : www.regrstre
11 . ee 11 [1 [1 1 l y i 1 ) WE LE
+ d'informations et le calendrier détaillé : hit mpmetropole.fr/../plui-du-pays-daix-di
> J'aime L) Commenter fn Partage! Reçu au Contrôle de légalité le 05 avril 2023 20 secternbre 2019 - @
{[PLUI] Premiéres réunions publiques
Parce que le PLUI est un document de proximité qui nous invite à construire ensemble le Pays
d'Aix de demain, sa démarche d'élaboration est jalonnée de rendez-vous impliquant les habitants
du Territoire.
Après l'atelier de réflexion et d'échanges organisé au mois de juin, Fheure des réunions publiques
a sonné. Tous les acteurs du territoire y sont conviés. Chacun pourra s'y exprimer et il sera
également possible de consigner ses observatio..... Voir plus
PLU) DU PAYS D'AIX
CONSTRUISONS ENSEMBLE
LE PAYS D'AIX DE DEMAIN
Vous ævos la perota,
venez partager vos ambitions
et vos attentes pour le Pays d'Aix !
OCTOBRE OCTOBRE OCTOBRE OCTOBRE
Eng Lots À: me na Len en lus (mème Sato de Conmal 22% Lagmasse à. Pouet CPAS 2 mac nbÈ de 00 me ms me
18h 18h 1êh 1Bn
OCTOBRE OCTOBRE OCTOBRE OCTOBRE
18h tits 18h
18h |
(+) dites sr : rer. paysdaie tr © racetocs com/porséats _ ”_ - PRSAIRE rare Sax Reçu au Contrôle de légalité le 05 avril 2023 La municipalité Bureau Municipal tourisme Culture & loisirs Informations pratiques
Pin ba _. :
Urbanisme
2] autre
ét € Air-M
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ArTÉ L FAA
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Permanences des services de l'urbanisme Contacts
gne directe :04 42 83 29 51
rbarisme(jouquesfr
Plan Local d Urbanisme Intercommunal
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PLAN LOCAL EPRBANISAN AMELRC OMALAAL
DU PAYS D'AIX Ov 30012 j PL, La M anelile Prarence orga éunion
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Reçu au Contrôle de légalité le 05 avril 2023 Versoees étanoéres
VILLE DE
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VIE PRATIQUE CADRE DE VIE
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l z£ l ct n Æectz rant [ee E jUx £ [ « { pal
Mercredi 9 novembre, 18h00, Salle des Fêtes - Place Guigques à Coudoux
te - Rue Frédéric Mistral à Fuveau Mardi 15 novembre, 18h00, Salle de La Galer
À out ralusear Pecsonnahser Ce site ile des cociues et vous donne le contrôle sur
Vendredi 25 novembre. 18h00, Conservatoire Darius Milhaud - Avenue Mozart à Alx-en-Provence L
+ Mercredi 20 novembre. 18h00, Salle Frédéric Mistral - Rue Aimé Bernard à Peyrolles-en-Provence
Reçu au Contrôle de légalité le 05 avril 2023 Bilan de la concertation
AFFICHES
Reçu au Contrôle de légalité le 05 avril 2023 PLUi PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS D'AIX
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4 : AÏX "
. : MARSEILLE
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Vendredi 7 Juin 2019
à 18h00
Pôle d’activités Yvon-Morandat
Hall des mineurs
1480 avenue d’Arménie
Gardanne
Venez contribuer aux réflexions
sur l’avenir de votre territoire :
partage des enjeux et échanges sur les orientations
ATELIER GRAND PUBLIC
Ouvert à tous
Places limitées, merci de s’inscrire avant
le 5 juin sur :
plui-ct2-concertation@ampmetropole.fr
Suivre la procédure et l’actualité du PLUi
sur le site : www.agglo-paysdaix.fr
C O N S T R U I S O N S ENSEMBLE
DE DEMAIN L E P AY S D ’A I X
Reçu au Contrôle de légalité le 05 avril 2023 ©
- 2019
D U P A Y S D ’ A I X
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
RÉUNIONS
PUBLIQUES
Vous avez la parole,
venez partager vos ambitions
et vos attentes pour le Pays d’Aix !
d'infos sur : www.paysdaix.fr facebook.com/paysdaix
LE PAYS D’AIX DE DEMAIN
CONSTRUISONS ENSEMBLE
Les Pennes-Mirabeau
Salle du Conseil - 223
Avenue François Mitterrand
18h
Gardanne
Salle Polyvalente de la
Halle Léo Ferré - Avenue
du 8 Mai 1945
18h
Coudoux
Salle des Fêtes
1 Place Jean Lapierre
18h
Pertuis
Salle Espace Georges
Jouvin - 108 Rue Henri Silvy
18h
La Roque d’Anthéron
Salle des Fêtes
Esplanade du Pijoret
18h
Vitrolles
Salle du Roucas
Rue Roumanille
18h
Aix-en-Provence
Salle du Bois de l’Aune
18h30
8 MARDI OCTOBRE
2
16
MERCREDI
OCTOBRE
MERCREDI
OCTOBRE
3
10
7
14
JEUDI
OCTOBRE
JEUDI
OCTOBRE
LUNDI
OCTOBRE
LUNDI
OCTOBRE
VENDREDI
OCTOBRE 4
Rousset
Salle des Fêtes Emilien
Ventre - Boulevard de la
Cairanne
18h
Reçu au Contrôle de légalité le 05 avril 2023 PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ED U E L l Q U JE DU PAYS D'AIX
Ouverte à tous sur inscription
CONSTRUISONS ENSEMBLE
LE PAYS D'AIX DE DEMAIN
Jeudi 9 septembre 2021 18h © 20h
Venez participer à l'élaboration du PLUi : échanges sur les Orientations
d'Aménagement et de Programmation thématiques
Ressources - Santé et bien-être Attractivité et paysages au quotidien - pour demain
QFe En direct depuis chez vous
RUE Le 6MIC - Salle des Musiques Actuelles Rent NY Toutes les informations pour participer du Pays d'Aix, 160 rue Pascal Duverger, ts # à la réunion sont disponibles 13090 Aix-en-Provence =v#-Tx sur le site du Pays d'Aix
| : Aix
| : |
—.
: MARSEILLE
(@) d'infos sur : www.paysdaix.fr | @ facebook.com/paysdaix PROVENCE PAYS D'AIX
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- 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 05 avril 2023 : A12<
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: PROVENCE
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PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
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- 2022
Venez participer à l’élaboration du PLUi :
échanges sur l’avant-projet.
PLAN LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL DU PAYS D’AIX
RÉUNION
PUBLIQUE
Mercredi 9 novembre 2022
18h 20h Coudoux Salle des Fêtes, Place Guigues
SECTEUR OUEST
Coudoux
Éguilles
Lambesc
Rognes
Saint-Cannat
Ventabren
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: PROVENCE
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Venez participer à l’élaboration du PLUi :
échanges sur l’avant-projet.
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PLAN LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL DU PAYS D’AIX
RÉUNION
PUBLIQUE
SECTEUR EST
Beaurecueil
Châteauneuf-
le-Rouge
Fuveau
Gardanne
Gréasque
Meyreuil
Mimet
Peynier
Puyloubier
Rousset
Mardi 15 novembre 2022
18h 20h Fuveau Salle de la Galerie, rue Frédéric Mistral
Saint-Antonin-
sur-Bayon
Simiane-Collongue
Le Tholonet
Trets
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Venez participer à l’élaboration du PLUi :
échanges sur l’avant-projet.
PLAN LOCAL D’URBANISME
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RÉUNION
PUBLIQUE
SECTEUR SUD
Bouc Bel Air
Cabriès
Les-Pennes-Mirabeau
Vitrolles
18h 20h Vitrolles Espace Nelson Mandela 9, place de Provence
Jeudi 17 novembre 2022
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: PROVENCE
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Venez participer à l’élaboration du PLUi :
échanges sur l’avant-projet.
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INTERCOMMUNAL DU PAYS D’AIX
RÉUNION
PUBLIQUE
Vendredi 25 novembre 2022
18h 20h Aix-en-Provence
Conservatoire Darius Milhaud, 380 Avenue Wolfgang Amadeus Mozart
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: PROVENCE
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AO 5 EE
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Venez participer à l’élaboration du PLUi :
échanges sur l’avant-projet.
Mercredi 30 novembre 2022
18h 20h Peyrolles-en-Provence
Salle Frédéric Mistral, rue Aimé Bernard
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PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
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INTERCOMMUNAL DU PAYS D’AIX
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SECTEUR NORD
Jouques
Meyrargues
Pertuis
Peyrolles-en-Provence
Le Puy-Sainte-Réparade
La Roque-d’Anthéron
Saint-Estève-Janson
Saint-Marc-Jaumegarde
Saint-Paul-lez-Durance
Vauvenargues
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