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Procès Verbal - sjp2ru5xivnsuw
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Culin.
Lien du pdf (Procès Verbal - sjp2ru5xivnsuw)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Logement,
1
PROCES VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 septembre 2022 à 20H00
Date de convocation : 05 septembre 2022
Présents : Maurice DEBRAND / Régine MARMONIER / Edmond RAJON / Alexandre FAKCHE / Philippe REYNAUD / Karine GAILLARD / Denis SOMMAIN / Sandrine MILLIAT / Brigitte BRESSAN / Brice BONAVIA
Excusé : Regis PELLICIOLI donne pouvoir à Denis SOMMAIN, Alban DREVET
Conseillers en exercice : 12 Conseillers présents : 10 Conseillers votants : 11
Président de séance : Maurice DEBRAND, Maire de la commune
Secrétaire de séance : Brice BONAVIA
ORDRE DU JOUR
1- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 07 juillet 2022 2- Délibérations à voter :
- 2022-27 : Convention Territoriale Globale
- 2022-28 : CLECT Gymnase Daleure
- 2022-29 : Marché CUMIN- Travaux de sécurisation Roles et Bidaudière - 2022-30 : Contribution de la Commune de Tramolé au fonctionnement des salles communales
- 2022-31 : Convention de partenariat service téléalarme avec Vienne-Condrieu Agglo 3- Infos:
4- Points Divers :
5- Tour de Table :
1- Approbation du PV de la séance du 07 juillet 2022
Le Procès-Verbal a été diffusé le 11 juillet 2022 à tous les conseillers. Il a été affiché et mis en ligne sur le site internet de la Commune.
Approbation à l’unanimité des présents et représentés de la séance du 07 juillet 2022 et signature du PV.
2- Délibérations
Délibération 2022-27: Convention Territoriale Globale
Monsieur le Maire expose :
La contractualisation avec la CAF (Contrat Enfance Jeunesse) dans les domaines de la petite enfance, a pris fin le 31 décembre 2021.
Une nouvelle contractualisation dite Convention Territoriale Globale va être mise en place avec la CAF de l’Isère. Son enjeu est de privilégier une approche transverse partant des besoins du territoire et impliquant l’ensemble des acteurs concernés.
La CTG sera conclue pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026 entre : - La Caf de l’Isère
- Le Département de l’Isère
- La Mutualité Sociale Agricole
- Bièvre Isère Communauté
- Les Communes membres de Bièvre Isère Communauté, qu’elles soient ou non dans une logique de prolongement des actions financées par le Contrat Enfance Jeunesse Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- VALIDE les orientations stratégiques et la gouvernance à intégrer dans la CTG - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires 2
Délibération 2022-28 : CLECT- Gymnase St Etienne de St Geoirs Monsieur le Maire expose :
Depuis le 1er septembre 2016, la gestion du Gymnase de Saint Etienne de Saint Geoirs a été transférée à la Communauté de Communes.
Ce transfert avait donné lieu à une CLECT qui avait déterminé les transferts de charges. Concernant l’investissement, en raison des incertitudes liées au taux de subventionnement de l’équipement, une clause de revoyure avait été insérée dans le rapport de la CLECT tel qu’il avait été approuvé le 26 septembre 2016.
Ainsi, le rapport de la CLECT du 20 juin 2022 précise en application de cette clause de revoyure, la modification de l’attribution de compensation dans le cadre du transfert de la gestion du gymnase de la commune de Saint Etienne de Saint Geoirs à Bièvre Isère Communauté. La délibération a pour objet d’approuver le rapport d’évaluation des charges transférées du 20 juin 2022 ainsi que l’augmentation du montant de l’attribution de compensation d’investissement de 8 716,55 € à compter de 2022, et d’autoriser le Maire à signer les documents nécessaires. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- VALIDE le rapport de la CLECT et l’affectation proposée
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires
Délibération 2022-29 : Marché de Travaux- Entreprise CUMIN
Monsieur le Maire expose :
Par délibération n°2021-28 en date du 27 juillet 2021, le Conseil Municipal a acté l’engagement du projet de sécurisation des déplacements dans le village.
Il est prévu un échelonnement des travaux sur les années 2022, 2023, 2024, avec une enveloppe prévisionnelle de près de 140 000€.
La demande de subvention globale a été soumise au Département le 06 août 2021. Celui-ci a donné accord à hauteur de 45%, plafonné à 40 000 € par courrier du 22 juillet 2022. La première tranche concerne les hameaux des Rôles et de Bidaudière. Le devis établi par l’entreprise Cumin le 01 août 2022 est inférieur de près de 25% à l’évaluation faite par le bureau Alp’études. Il est donc proposé de signer la commande à l’Entreprise CUMIN en vue d’une réalisation courant octobre 2022, pour un montant HT de 15 192 € HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer la commande et tout document nécessaire à la réalisation des travaux.
Délibération 2022-30 : Contribution de la Commune de Tramolé aux charges de fonctionnement des salles communales pour l’hiver 2022-2023
Monsieur le Maire expose :
Les travaux de rénovation de la salle d’activités de la Commune de Tramolé ont pris du retard. Ils ne permettront pas l’accueil des activités associatives avant 2023. Les activités concernées continueront de se tenir dans les locaux communaux de Culin. Une contribution forfaitaire sera demandée, pour l’accueil des associations de Tramolé dans nos salles communales pour les mois d’utilisation. Le forfait de participation est fixé à 80€/mois pour la période coûtant du 1er décembre 2022 inclus au 31 mars 2023 inclus. A compter du 1er avril, le forfait de participation serait de 40€/mois jusqu’en octobre 2023 inclus. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DECIDE de valider les montants mensuels ci-dessus
- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tout document nécessaire
Délibération 2022-31 : Convention de partenariat service téléalarme avec Vienne – Condrieu Agglo
Monsieur le Maire expose :
Les services de téléalarme à l’attention des personnes isolées de la Commune, est assuré par le biais d’une convention de partenariat avec Vienne-Condrieu Agglo. Cinq habitants de Culin en bénéficient actuellement, accompagnés d’un contrôle périodique assuré par des membres de la CCAS. 3
La convention précédente étant arrivée à son terme, il est proposé de renouveler le partenariat pour une nouvelle période de 6 ans, à compter de 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et les documents nécessaires au fonctionnement de ce service de téléalarme
3- Informations
Commune :
L’état des courriers départ signés et des factures réglées depuis le précédent Conseil a été transmis à tous les conseillers le 05 septembre 2022.
Finances :
Rencontre avec Mr le Sous-Préfet de Vienne le 16 août, pour un point complet sur les dossiers de subvention en cours. Les subventions DSIL et DETR sont refusées pour 2022, la demande d’aide à l’ANCT est refusée, la subvention ANS reste en attente d’instruction. Rencontre prévue le 20 septembre, avec le Trésorier Payeur pour passage à la norme M57 au 1er janvier 2023.
Un point budgétaire sera fait lors du prochain conseil
Agence Postale Communale :
Après de nombreuses interventions au cours de l’été, l’agence postale communale a ouvert le 13 septembre 2022. Les subventions prévues pour l’installation seront versées à partir de fin septembre.
Voiries/ travaux (E.Rajon) :
Les travaux de gouttières de la mairie ont été réalisés semaine 32 par l’entreprise Baule. Les travaux de fauchage ont été réalisés semaines 34 et 35 par l’entreprise Simon. Les travaux de sécurisation des hameaux des Rôles et de Bidaudière sont prévus en octobre 2022.
L’enfouissement des réseaux Pré Badin/Charmes jusqu’à la rue Transverse par TE38 est prévu en octobre 2022.
Lutte contre l’ambroisie : De nombreux signalements ont été faits, malgré des interventions par des exploitants et par l’agent communal, la prolifération de l’ambroisie a été très forte cette année.
Espaces publics :
La seconde partie de plantations de végétaux dans le cadre de l’aménagement « Lucle » sera réalisée à partir de novembre, ainsi que le remplacement des plants n’ayant pas supporté l’été.
Des bulbes seront plantés à l’automne dans les bacs de fleurs du centre bourg.
Bâtiments :
L’appartement n°4 (étage droite) de la « Bascule » a été rénové et est loué depuis le 10 septembre 2022. Les travaux réalisés représentent un montant total d’environ 16 000€. Un diagnostic complet de chaque appartement sera réalisé dans les prochaines semaines. Une réunion des locataires de la « Bascule » est prévue le 27 septembre.
Projet Centre Bourg :
La commission dédiée se réunira samedi 08 octobre. Le résultat des réflexions sera soumis au Conseil municipal qui suivra.
La mission CAUE est suspendue à la suite du refus de subvention par l’ANCT
Urbanisme (K.Gaillard)
La modification n°2 du PLUI suit son cours. Enquête publique vers fin d’année. Contact pris avec le cabinet DESSAUD pour préparer les futures acquisitions des parcelles nécessaires aux PAV, à la DECI et à l’extension du cimetière. 4
Solidarité (S Milliat) :
Le plan canicule a été activé une fois cet été. Pas de difficultés particulières. La réunion de la commission « jeunes » aura lieu le 30 septembre à 18H30 à la Mairie, pour préparation de l’après-midi jeux prévue le 08 octobre à la salle des fêtes et de la séance de cinéma à organiser pour les vacances de la Toussaint.
Animation :
Le ciné en plein air organisé par BIC le 27 juillet a réuni environ 110 personnes. La CUMA a assuré une buvette.
Le marché a repris sur la place le samedi 03 septembre. Le prochain aura lieu le 1 octobre avec une animation sécurité/ santé, ouverte gratuitement à tous.
La réunion du calendrier des fêtes aura lieu le 20 septembre à 19H30 à la Mairie. Préparation du télégramme de fin d’année à lancer.
Le 13 novembre : Téléthon
Le 18 novembre : réunion publique
Le 26 novembre : repas des ainés
Le 16 décembre : soirée Noël des enfants
SIVU Culin Tramolé
L’école a rouvert le 1er septembre 2022, avec un effectif de 191 élèves (80 de Culin, 106 de Tramolé et 5 d’autres Communes), répartis en 8 classes
L’effectif du SIVU est de 11 agents, auxquels s’ajoutent des prestataires.
Bièvre Isère Communauté :
L’élection du nouvel exécutif de BIC a eu lieu le 5 septembre 2022. Joel GULLON a été élu Président de Bièvre Isère Communauté.
Les différents CR des commissions sont diffusés à tous les conseillers par les délégués communaux qui y siègent.
SIE Chatonnay :
La prochaine réunion est prévue le 29 septembre pour finaliser la reprise des statuts. Les locaux du SIE sont utilisés ponctuellement par le Rugby et par l’école.
4- Points Divers :
Périmètre d’enfouissement des réseaux. Un schéma directeur communal sera à établir pour les prochaines échéances à venir. Débat à prévoir lors du prochain Conseil Municipal.
Logements sociaux Alpes Isère Habitat : Les 7 logements sous baux « construction » depuis le début des années 90 sont gérés par Alpes Isère Habitat. Une opération de réhabilitation est prévue pour porter le DPE à E/F. La Commune devra se prononcer sur son accord ou non, ainsi que sur l’avenir de ces logements à l’échéance des baux en 2030. Débat à prévoir lors du prochain Conseil Municipal.
Environnement :
Présentation par D Sommain d’une note récapitulative relative aux engagements environnementaux pris lors de l’élection. Cette note sera soumise aux commissions Urbanisme/Envt et Bâtiments/voiries, en vue de suites à donner, à soumettre au Conseil Municipal d’Octobre.
Location de salles à l’association « les bienfaiteurs ».
Le tarif de location d’une petite salle est fixé à 10€/heure. Les créneaux seront attribués selon disponibilité.
5- Tour de table :
Sandrine MILLIAT rappelle que la bande de circulation doit rester circulable pour les poussettes. (Envahissement d’herbes) 5
Brice BONAVIA fait état du bon résultat de fréquentation par de nouveaux habitants du Forum du 03 septembre. Les associations sont satisfaites des contacts établis. Brigitte BRESSAN demande que les fossés longeant la rue du centre soient vérifiés et nettoyés si nécessaire.
Edmond RAJON rappelle qu’il a interpellé SPMR pour la remise en état du chemin à Bagneux. Denis SOMMAIN indique que la seconde mare doit être réalisée le 27 octobre par CUMIN. La question de l’accès des engins est à régler d’ici là.
La séance est levée à 21H45
Le prochain Conseil Municipal est fixé au Jeudi 27 octobre à 20H00
Signature du Président et du secrétaire
Nom Prénom du
Président Signature
Nom Prénom du
Secrétaire Signature
Maurice DEBRAND Brice BONAVIA