Procès Verbal - imnt9fwxhq4fdnv

Documents similaires

Procès Verbal - sf04tfhkz7qoa5

Procès Verbal - ei3m63buotofqee

Procès Verbal - vbtklpx7nhhhz1f

Procès Verbal - sjp2ru5xivnsuw

Procès Verbal - 08v2bxd6jg52mg

Déliberation - yljxjiwk5sit551

Compte-Rendu - jzv91yy2esz38zi

Compte-Rendu - f5pbmelsn5y523x

Procès Verbal - d5xflcd6lumwghd

Procès Verbal - kld5psopm907o5x

Procès Verbal - imnt9fwxhq4fdnv Document publié le Mardi 28 mai 2019 par la commune de Culin. Lien du pdf (Procès Verbal - imnt9fwxhq4fdnv)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Mai 2019 à 20H30

Date de convocation : 23 Mai 2019

Présents : Didier LARDEUX / Gérald CICERON / Didier GINET / Monique BERGER-VACHON / Alexandre FAKCHE / Brice BONAVIA / Thierry BOURRIER

Absents : Ludovic PATINIER / Christian BERGER

Pouvoirs : Mr Ludovic PATINIER donne pouvoir à Mr Didier LARDEUX

Secrétaire de séance : Monique BERGER-VACHON

1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 23 Avril 2019

Signature du PV dans le registre par les membres présents à la réunion du 23 Avril 2019 et de la feuille de présence pour le registre des délibérations.

2 - Délibération N° 1 : Vote des subventions 2019

Délibération N° 2019/20

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les différentes demandes de subventions qui ont été reçues en Mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer :

 EFMAE (Espace Formation des Métiers et de l’Artisanat) 200 €  MFR LA GRIVE 100 €

Ces dépenses seront imputées à l’article 6574 (subventions de fonctionnement personnes de droit privé) du budget de la commune, exercice 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- - APPROUVE le projet à l’unanimité ;

2 - Délibération N° 2 : SEDI - Travaux sur réseaux de distribution publique d’électricité – Enfouissement route des Brosses

Délibération N° 2019/21

Suite à notre demande, le Syndicat des Energies du Département de l'Isère (SEDI) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :

Collectivité : Commune

CULIN

Affaire n° 18-006-141

Enfouissement route des Brosses

SEDI – TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 112 789 € Le montant total des financements externes s'élèvent à : 112 789 €2

La participation aux frais du SEDI s'élève à : 0 € La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 0 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

- du projet présenté et du plan de financement définitif,

- de la contribution correspondante au SEDI.

Le Conseil, entendu cet exposé

1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir : Prix de revient prévisionnel : 112 789 €

Financements externes : 112 789 €

Participation prévisionnelle : 0 €

(frais SEDI + contribution aux investissements)

0 €

2- PREND ACTE de sa participation aux frais du SEDI d’un montant de :

3 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de :

0 €

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde)

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE le projet à l’unanimité ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

3 - Délibération N° 3 : SEDI - Travaux sur réseaux France Télécom Délibération N° 2019/22

Suite à notre demande, le Syndicat des Energies du Département de l'Isère (SEDI) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :

Collectivité : Commune

CULIN

Affaire n° 18-006-141

Enfouissement route des Brosses

SEDI – TRAVAUX SUR RESEAUX FRANCE TELECOM

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 25 638 € Le montant total des financements externes s'élèvent à : 4 000 €

La participation aux frais du SEDI s'élève à : 1 146 € La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 20 492 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :3

- du projet présenté et du plan de financement définitif,

- de la contribution correspondante au SEDI.

Le Conseil, entendu cet exposé

1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir : Prix de revient prévisionnel : 25 638 €

Financements externes : 4 000 €

Participation prévisionnelle : 21 638 €

(frais SEDI + contribution aux investissements)

1 146 €

2- PREND ACTE de sa participation aux frais du SEDI d’un montant de : 3 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de :

20 492 €

Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l’objet d’une nouvelle délibération.

Pour un paiement en 3 versements (acompte de 30%, acompte de 50% puis solde)

LE CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE le projet à l’unanimité ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4 - Délibération N° 4 : Autorisant le Maire à signer un devis pour l’aménagement du parking rugby Délibération N° 2019/23

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire que la commune délibère pour autoriser le Maire à signer un devis pour l’aménagement du parking rugby.

3 devis proposés :

 CUMIN : 23 434 euros

 GACHET : 34 246 euros

 LMT : 21 622 euros

Après délibération, le Conseil Municipal AUTORISE le MAIRE, à l’unanimité,

A signer le devis LMT IMMO TP dont le montant prévisionnel s’élève à 21 622 euros

QUESTION DIVERSES :

- Colis des aînés : à faire

- Traitement gazon terrain de rugby

- Spectacle de Noël le 20 décembre

- Alarme bâtiments (en attente)

- Eglise : paratonnerre à mettre aux normes (en attente)

- Monique BERGER-VACHON propose la création d’un Conseil Municipal Jeunes et demande le budget fonctionnel pour la salle multi-activités

A NOTER : Sur le compte rendu du Conseil Municipal du 26 avril, il faut lire : demande d’un cahier de doléance et non de suggestions

TOUR DE TABLE :4

La séance est levée à 21h55

La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue la Mardi 25 Juin 2019

Membres présents :

Prénom / Nom Signature Prénom / Nom Signature

Didier LARDEUX Ludovic PATINIER Absent / Pouvoir donné à Didier LARDEUX

Christian BERGER Absent Thierry BOURRIER

Gérald CICERON Monique BERGER-VACHON

Didier GINET

Brice BONAVIA

Alexandre FAKCHE