Procès Verbal - 08v2bxd6jg52mg

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Procès Verbal - 08v2bxd6jg52mg Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Culin. Lien du pdf (Procès Verbal - 08v2bxd6jg52mg)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DE SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 novembre 2021 à 20H00

Date de convocation : 19 novembre 2021

Présents : Maurice DEBRAND / Régine MARMONIER / Régis PELLICIOLI / Edmond RAJON / Philippe REYNAUD / Denis SOMMAIN / Brice BONAVIA / Alexandre FAKCHE

Excusés: Brigitte BRESSAN donne pouvoir à Maurice DEBRAND, Karine GAILLARD donne pouvoir à Régine MARMONIER, Sandrine MILLIAT donne pouvoir à Régine MARMONIER, Corentin NOGUEIRA. Alban DREVET

Secrétaire de séance : Alexandre FAKCHE

Approbation du CR de la séance du 14 octobre 2021

Le Compte rendu a été adressé, le 25 octobre 2021 à tous les conseillers. Il a été affiché et mis en ligne sur le site internet de la Commune.

Approbation à l’unanimité des présents et représentés.

Signature du PV dans le registre par les membres présents à la séance du 14 octobre 2021 et de la feuille de présence pour le registre des délibérations.

1 - Délibérations

Délibération 2021-43 : TE38 : Approbation du plan de financement pour enfouissement FT Barracand

Monsieur le Maire expose :

TE38 réalise les travaux d’enfouissement entre le carrefour Laurendière /Pré Badin et le poste situé face à la maison Jaillet.

Le coût prévisionnel est de 109 905 € pour le réseau électrique, pris en charge à 100% par TE38. Le cout prévisionnel est de 27 877€ pour le réseau télécom, dont 25 077 € à charge de la Commune (23 725 € en investissement et 1 353€ en fonctionnement).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, - PREND acte de la contribution communale à l’opération

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires

Délibération 2021-44 : CLECT- Rétrocession aux Communes de l’accueil loisir sans hébergement du mercredi (seconde partie)

Monsieur le Maire expose:

La compétence Accueil Loisirs Sans Hébergement des mercredis des enfants, assurée par Bièvre Isère Communauté, depuis 2018, moyennant une charge moyenne de 59 571 €/an est transférée aux Communes depuis la rentrée 2021.

La CLECT réunie le 30 septembre 2021 a validé l’affectation de la charge à l’ensemble des Communes du territoire. La Commune de Culin percevra un montant de 5 425 €. Ce montant est destiné à compenser, le moment venu, les frais qui seront facturés par les Communes d’accueil, en fonction du nombre d’enfants de la Commune qui en bénéficient. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, - VALIDE le plan de répartition de la CLECT du 30 septembre 2021 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires2

Délibération 2021-45 : Contribution de la Commune de Tramolé aux charges de fonctionnement des salles communales pour l’année 2022

Monsieur le Maire expose:

La Commune de Tramolé engage des travaux importants de rénovation de sa salle d’activités de décembre 2021 à novembre 2022 inclus. La municipalité de Tramolé a sollicité la municipalité de Culin pour préparer l’accueil de ses activités associatives dans les locaux de la Commune de Culin, durant ladite période.

Lors du précédent conseil municipal, il a été retenu qu’une proposition de contribution forfaitaire de 500€ serait demandée, pour l’accueil des associations de Tramolé dans nos salles communales durant l’année qui vient. Après accord de la municipalité de Tramolé, il convient de délibérer pour valider l’accord et permettre l’émission du titre de paiement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, - VALIDE la demande de contribution de la Commune de Tramolé à 500€ forfaitaire pour l’utilisation des salles communales entre décembre 2021 et novembre 2022 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires

Délibération 2021-46 : Désignation de nouveaux délégués au SIVU Monsieur le Maire expose:

Suite à la démission de Brigitte Bressan, exposée lors du précédent conseil municipal, et lors du conseil syndical du 16 novembre 2021, le courrier a été reçu en mairie de Culin le 17 novembre 2021.Il convient donc de remplacer Brigitte Bressan dans son poste de délégué titulaire du SIVU. Sandrine Milliat ayant adressé un courrier pour faire part de sa candidature, il est proposé que Sandrine Milliat, actuelle déléguée suppléante du SIVU devienne déléguée titulaire du SIVU. Alexandre Fakche se propose au poste de délégué suppléant du SIVU. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, - ACTE les désignations de Sandrine Milliat au poste de délégué titulaire du SIVU et Alexandre Fakche au poste de délégué suppléant du SIVU

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires

Délibération 2021-47 : Plan école : demande de subvention au Conseil Départemental (groupe scolaire)

Monsieur le Maire expose:

Les premiers bâtiments du groupe scolaire, construits en 2000, ont besoin d’une rénovation des menuiseries extérieures des charpentes. Des demandes de subvention ont été présentées en 2020 par le SIVU à l’Etat ainsi qu’au Département. Les deux ont été refusées car s’agissant d’un syndicat intercommunal, elles ne rentraient pas dans les critères obligatoires pour être retenues. Depuis fin 2020, le coût des matières premières ayant fortement augmenté, le coût prévisionnel du projet est passé de 21 408€ TTC à 25 418€ TTC.

La solution pour réaliser l’opération est de faire porter le projet par la Commune de Culin, siège du groupe scolaire.

En revanche la Commune ne pourra déposer de demande auprès de l’Etat, faute de se voir potentiellement pénalisée sur ses propres demandes.

Seule, une demande de subvention peut être déposée auprès du Département, sur les reliquats de la ligne budgétaire du Plan école 2018-2022.

Cette proposition est soumise à l’accord du conseil municipal de Culin, avec l’ensemble des conditions nécessaires, telles que validées par le Conseil syndical du SIVU du 16 novembre 2021. - Non réduction du nombre annuel autorisé de demandes de subventions de la Commune de Culin auprès du Département.

- Diminution, en 2022, de la contribution de la Commune de Culin au SIVU à hauteur des frais qu’elle supportera en raison dudit dossier.

- Obtention d’un taux de subvention départemental de 60% sur le montant HT de 21182 € HT (mise à jour novembre 2021).

- Accord des deux Communes sur le cofinancement du solde de 20% du montant HT, selon la règle applicable aux investissements du SIVU.

- Engagement du démarrage des travaux en mai 2022 au plus tard Dans le cas contraire, le projet sera abandonné. »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, - VALIDE la proposition et les conditions associées,3

- VALIDE la demande de subvention auprès du Département,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires

Délibération 2021-48 : DETR (Dotation d’équipement aux Territoires Ruraux) : demandes de subventions

Monsieur le Maire expose:

Deux projets portés par le conseil municipal sont susceptibles d’être bénéficiaires d’une subvention DETR en 2022. La Commission finances réunie le 18 novembre propose au Conseil municipal de présenter :

- Le dossier sécurisation des déplacements : la DTER peut abonder le projet à hauteur de 20% sur un montant global estimé de 146 k€ HT

- Le dossier centre bourg: la DETR peut abonder les coûts d’ingénierie à hauteur de 30% sur un montant global estimé de 50 k€/

Compte-tenu des échéances à respecter, il faut pouvoir déposer les dossiers de demande, accompagnés des pièces utiles avant la fin décembre 2021 (Délibérations, Notice technique, Dossier justificatif, etc).

Il est proposé au conseil municipal de prendre une délibération inscrivant le projet « de sécurisation des déplacements » pour une subvention de 20% sur le montant total estimatif de travaux de 146 k€ HT et le projet « centre bourg » pour un montant d’ingénierie pré opérationnelle de 50 k€ HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, - VALIDE la proposition,

- VALIDE les demandes de subvention DETR auprès de l’Etat,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires

2 - Informations

Commune :

Notre réunion publique annuelle avec les habitants est programmée le 03 décembre à 20H à la salle des fêtes.

L’état des courriers départ signés et des factures réglées depuis le précédent Conseil a été transmis à tous les conseillers le 19 novembre.

RH : Le Centre de Gestion 38 a émis un avis favorable le 19 novembre, sur le document LDG (lignes directrices de gestion) de la mairie.

Budget : La commission budget s’est tenue le 18 novembre. Le CR a été diffusé aux conseillers le 22 novembre. Il dégage les principales orientations budgétaires à soumettre au Conseil municipal, lors du vote du budget 2022. R Marmonier souligne les économies réalisées en fonctionnement.

SIVU Culin Tramolé

Le Conseil syndical s’est réuni le 16 novembre. Le CR a été diffusé à tous les conseillers le 22 novembre. A noter que trois classes sont déjà affectées par des fermetures pour cause covid. Dans ce contexte, la gestion quotidienne du SIVU mobilise fortement les délégués. La répartition des heures des agents communaux intervenant à l’école à partir de janvier 2022, sera discutée courant décembre avec les intéressés.

Bièvre Isère Communauté :

Le compte rendu du conseil communautaire du 27 septembre a été diffusé aux conseillers le 18 novembre 2021.

Les différents CR des commissions sont diffusés à tous les conseillers par les délégués communaux qui y siègent.

Le conseil communautaire s’est réuni le 22 novembre et le dernier de l’année 2021 se tiendra le 13 décembre.

La réunion d’information « centrale villageoise/production locale d’électricité photovoltaïque, se tiendra le 30 novembre à 19H30 à St jean de Bournay (salle Claire Delage)

3 - Présentations/débats/ Décisions :

Projet « centre bourg » :

La commission projet s’est réunie le 19 novembre, pour lancer le processus.4

La commission est conviée à la présentation du diagnostic du CAUE prévue le 21 décembre. La demande d’aide à l’ingénierie faite au délégué départemental de l’ANCT est toujours sans réponse. La demande de subvention auprès de l’Etat (DETR) sera déposée avant la fin d’année (délibération n° 2021-48)

Projet « Lucle » :

Le reliquat du budget investissement 2021 permet d’engager les premiers travaux de plantations dès cet hiver

Une visite de la pépinière Breuil a été faite le 19 novembre par plusieurs conseillers. La plantation des végétaux est prévue d’ici mars 2022. L’aménagement de l’aire de jeux inclusive est prévu en 2022.

Urbanisme/Environnement :

PLUI : ce document publié en décembre 2019 va évoluer au fil du temps, par des modifications successives puis par une révision d’ici quelques années. Monsieur le Maire attire l’attention sur la nécessité de bien examiner au niveau du Conseil Municipal les orientations à soutenir le moment venu. Il est proposé dès 2022 d’élargir la commission urbanisme à tous les conseillers pour travailler sur les différentes thématiques du PLUI. Une assistance des services de BIC et leur bureau d’études, comme de l’agence d’urbanisme seront possibles.

Bâtiments et voirie :

Le traitement insecticide et fongicide de la charpente de l’église est prévu d’ici fin décembre. Une bâche de protection contre les déjections d’oiseaux sera installée demain dans le clocher.

Les travaux concernant l’écoulement des eaux pluviales route de brosses et passage du Jetou ont été réalisés par l’entreprise Cumin.

Les travaux de reprise des branchements liés à la nouvelle conduite AEP des Roles à Bidaudière reprennent le 30 novembre. La borne incendie située vers la ferme Goy sera remplacée à cette occasion.

TE38 : les Travaux d’enfouissement de première phase du chemin de pré Badin ont été réalisés en septembre. Les finitions de chaussée sont en cours, selon les conditions météo.

Les demandes de location des salles communales par des particuliers augmentent. Il est retenu que chaque conseiller fera à tour de rôle les états des lieux d’entrée et de sortie.

Solidarité :

La commission « jeunes » réunie le 22 octobre a été très appréciée. Les propositions sont intéressantes et certaines seront mises en œuvre dès 2022. La prochaine réunion se tiendra le 14 décembre à la mairie

Le repas des ainés se tiendra samedi 27 novembre.

Communication/ Animation :

Le flyer « A propos de « a été distribué le 22 novembre

La fête des enfants est prévue le 17 décembre. Organisation à finaliser en fonction des contraintes sanitaires.

Le bulletin municipal est en cours de préparation.

4 – Tour de table :

Les réunions hebdomadaires de l’exécutif du mardi soir 18H sont ouvertes à tous les conseillers qui

le souhaitent et le peuvent.

Alexandre Fakche fait état de l’obligation de déclaration des locations RBNB auprès de la mairie.

Denis Sommain informe qu’un débroussaillage sera fait par l’association le Triton crêté, avec l’accord

du propriétaire, pour maintenir une pelouse sèche sur une parcelle située à Chambussin.5

Brice Bonavia suggère qu’une bande de revêtement permettant l’accrochage de décos, soit posée sur

les murs de la salle SMA. Le revêtement actuel ne supportant pas l’accrochage sans dégâts….

La séance est levée à 22H10

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le jeudi 06 janvier 2022 à 20H00