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Déliberation - Election DUN Nouvel Adjoint au Maire Suite A DEMISSION
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - Election DUN Nouvel Adjoint au Maire Suite A DEMISSION)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025 S L
Publié le
ID : 064-216404228-20250221-DEL_25 _02_21 3-DE
= LA
D
Oloron Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 21 février 2025
DELIBERATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Secrétaire de séance : Madame Anne BARBET
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 30
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean
CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, M. Nicolas MALEIG, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, Mme Monique ASSO, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- M. Patrick NAVARRO donne pouvoir à M. Sami BOURI
- M. Pierre BAHOUM donne pouvoir à M. Raymond VILLALBA
3 - ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE À DÉMISSION
Il'est exposé à votre Assemblée que par courrier en date du 28 janvier 2025, adressé à
Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, M. Patrick MAILLET a fait part de sa volonté
de démissionner de ses fonctions d'Adjoint au Maire et de Conseiller municipal.
Sa démission a été acceptée par courrier du Préfet des Pyrénées-Atlantiques le 11 février
2025. Il convient donc d'élire un nouvel adjoint au Maire.
VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-4, L2122-
7,L2122-7-1, L2122-7-2, L2122-10 et L2122-15,
CONSIDERANT la démission de M. Patrick MAILLET de ses fonctions d’Adjoint au Maire
adressée par courrier en date du 28 janvier 2025,
CONSIDERANT la vacance d’un poste d'adjoint au Maire dont la démission a été
acceptée par le Préfet des Pyrénées-Atlantiques en date du 11 février 2025, Envoyé en préfecture le 28/02/2025
Reçu en préfecture le 28/02/2025
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20250221-DEL_25 _02_21 3-DE
CONSIDERANT que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire d'élire un nouvel Adjoint au Maire en remplacement de M. Patrick MAILLET.
CONSIDERANT que le nouvel adjoint à désigner doit être choisi parmi les conseillers de
même sexe que celui auquel il est appelé à succéder,
CONSIDERANT qu'en cas d'élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles
prévues à l’article L.2122-7-2 du scrutin uninominal secret et à la majorité absolue,
Il est donc proposé de solliciter les candidatures à cette élection parmi les conseillers municipaux et désigner comme assesseurs pour ce scrutin Monsieur Raymond VILLALBA
et Monsieur Iñaki ECHANIZ.
Est candidat,
- M. Nicolas MALEIG.
Il est donc procédé, dans les formes requises, à l'élection du 8è"® adjoint. Chaque
conseiller est ensuite invité à exprimer son vote par écrit à l'aide des bulletins placés
devant lui, à mettre son bulletin sous enveloppe et à le glisser dans l’urne qui circule de
l’un à l’autre.
Après le vote du dernier conseiller, il est procédé immédiatement au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats du 1er tour de scrutin :
- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 7 - Nombre de votants (enveloppes déposées) : 26
- Nombre de bulletins blancs ou nuls à déduire : 2 (1 blanc et 1 nul) - Nombre de suffrages exprimés : 24
- Majorité absolue : 13
- Nombre de voix obtenues : 24
Proclamation de l’élection du 8ème adjoint :
Ayant recueilli la majorité absolue dès le 1er tour de scrutin, M. Nicolas MALEIG est proclamé 8î"e adjoint et immédiatement installé.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 21 février 2025.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHE LE loulouÿ
Bernard UTHURRY