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Arrêté - AM 2023 101
Arrêté - AM 2023 118
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 118)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-118
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Service
Police
Municipale
OBJET
:
Visite
du
jury
conseil
du
Comité
Régional
du
Tourisme
Provence-Alpes-Côte-
d’Azur
— restrictions
temporaires
sur
4
emplacements
de
stationnement,
parking
des
Aires
le jeudi
8 juin
2023,
dans
le cadre
de
notre
candidature
à la 4°"
fleur.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
à
L.
2212-2
et
L.2213-1
à
2213-6 ;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l'article
L
2125-1
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2013-275
en
date
du
10
décembre
2013
portant
sur
la
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
Considérant
qu'il
incombe
à
l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
assurer
l'ordre
et
la
sécurité
sur
la
voie
publique
à
l’occasion
de
la
visite
du
jury
conseil
du
Comité
Régional
du
Tourisme
Provence
Alpes
Côtes
d'Azur
pour
le
cadre
de
notre
candidature
à
la
4°"
fleur,
le jeudi
8 juin
2025.
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
restrictives
en
matière
de
stationnement,
notamment
sur
4
emplacements
sur
le
parking
des
Aires.
ARRETE
Article
1er:
Dans
le
cadre
de
la
visite
du
jury
conseil
du
Comité
Régional
du
tourisme
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
pour
notre
candidature
à
la
4°"
fleur,
il
y
a
lieu
d'interdire
le
stationnement
temporairement
sur
4
places
de
stationnement
du
parking
des
Aires
(côté
Impasse
des
Aires),
du
mercredi
7 juin
à
20h00
au
jeudi
8 juin
à
17h00.
Article
2
: Signalisation
Les
panneaux
de
signalisation
«
interdiction
de
stationner
»
seront
affichés
dès
mardi
6
juin
afin
d'informer
suffisamment
à
l'avance
les
usagers.
La
zone
d'interdiction
de
stationner
sera
délimitée
par
la
mise
en
place
de
barrières
métalliques
par
les
services
municipaux.
Article
3
: La
Brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
seront
chargées
de
l'exécution
du
présent
arrêté
chacun
en
ce
qui
les
concerne.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à
:
>
Les
services
techniques
municipaux.
>
La
Police
Municipale
>
La
Brigade
de
Gendarmerie
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
le 05
juin
2023