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Arrêté - AM 2023 101
Arrêté - AM 2023 102
Arrêté - AM 2023 002
Arrêté - AM 2023 289
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 289)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-289
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
permission
de
voirie,
permission
de
stationnement
et
restriction
temporaire
de
la
circulation
Bénéficiaire
: Entreprise
JP
GARAMBOIS
Objet
: élagage
Durée
: 1
jour
Le
Maire
de
la
commune
de
Gréoux-les-Bains,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
à
L.2212-2
et
L.2213-1
à
L.2213-6
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
son
article
L.2122-1,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.113-2,
L.115-1
à
L116-8,
L.123-8,
L.131-1
à
L131-7,
L.141-10
et
L.141-11 ;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1
à
L.411-7
ainsi
que
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1
—
8’
partie
—
signalisation
temporaire
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l'article
L.511-1
;
Vu
la
délibération
municipale
n°2018-054
du
24
mai
2018,
fixant
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public,
Vu
la
décision
n°2019-033
du
5
avril
2019
modifiant
ces
derniers
;
Considérant
la
demande
de
l’entreprise
JP
GARAMBOIS
de
permission
de
stationnement
et
restriction
temporaire
de
la
circulation,
en
date
du
23
octobre
2023
pour
la
réalisation
d’élagage
chez
Monsieur
MOUSSET,
Chemin
du
Plan,
le
23
octobre
2023 :
Considérant
que
les
travaux
objets
de
la demande
nécessitent
une
restriction
de
la
circulation
sur
la
voie
concernée
ainsi
qu'une
permission
de
stationner
sur
le
chemin
du
plan ;
Considérant
qu'il
importe
de
faciliter
l'accomplissement
de
cette
demande
et
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public
afin
de
maintenir
la
sécurité
des
usagers
et
du
personnel
intervenant.
ARRETE
Article
1
: permission
et
circulation
:
L'entreprise
JP
GARAMBOIS
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande,
à
charge
pour
elle
de
se
conformer
aux
dispositions
des
alinéas
et
articles
prévus
dans
la permission
de
voirie
:
-
Le
23
octobre
2023,
l'entreprise
JP
GARAMBOIS
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public,
Chemin
du
Plan,
pour
une
durée
de
1 jour
calendaire.
-
Pendant
la
durée
des
travaux,
la
pose,
le
maintien
et
le
retrait
de
la
signalisation
spécifique
au
chantier
seront
effectués
par
JP
GARAMBOIS
-
Les
piétons
seront
être
invités
à
prendre
un
autre
cheminement
via
des
panneaux
indiquant
«
piétons,
prendre
le
trottoir
d'en
face
».
-
Les
accès
des
riverains
et
des
services
seront
maintenus
;
Article
2
: Tarification
:
Les
occupations
du
domaine
public
donnent
lieu
à
la
perception
de
redevances
dont
les
tarifs
et
les
exonérations
sont
fixés
par
la
décision
n°2019-033.
L'entreprise
JP
GARAMBOIS
s’acquittera
donc
d'une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
de
62
euros
pour
:
e
L'occupation
de
la
voie
publique
par
un
véhicule
(inférieur
à
4T/20m°),
e
La
neutralisation
d’une
voie
pour
1 journée Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-289
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Article
3
: Paiement :
Le
paiement
des
redevances
à
lieu
à
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
à
Forcalquier.
Il est
exigible
dès
leur
mise
en
recouvrement
par
Monsieur
le Trésorier
Principal.
Article
4
: Prescriptions
techniques
particulières :
-
L'entreprise
devra
assurer
en
permanence
un
bon
état
de
propreté
dans
la
zone
d'intervention
et
ses
abords
et
réalisera
autant
de
fois
que
nécessaire
le
nettoyage
de
la
chaussée.
Aucun
dépôt
de
matériaux
ou
déchets
ne
devra
rester
sur
le
domaine
public
après
le
départ
de
l’entreprise.
Toute
dégradation
de
la
voie
publique
sera
à
la
charge
de
l’entreprise
et
tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
repris
qualitativement
à
l'identique
par
l’entreprise.
-
La
durée
des
travaux
de
réfection
et/ou
de
remises
en
état
éventuelles
ne
devra
pas
excéder
15 jours.
-
Dans
le
cas
où
l’exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
de
15
jours,
au
terme
duquel,
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
-
Les
travaux
s’effectueront
en
demi-chaussée
et
ne
devront
pas
gêner
la
circulation
des
véhicules
; une
circulation
alternée
sera
mise
en
place
par
feux
tricolores
ou
manuellement.
Des
cônes
de
signalisation
devront
être
apposés
par
le
pétitionnaire
avant
et
après
le
chantier.
Une
signalisation
adéquate
imposant
une
vitesse
à
30
km/h
devra
être
mise
en
place.
Article
5
: Sécurité
et
signalisation
de
chantier :
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
à
l'arrêté
de
police
pris
dans
le
cadre
de
la
présente
autorisation
et à
la
règlementation
en
vigueur ;
L'entreprise
assurera
la
matérialisation
et
la
maintenance
de
la
signalisation
temporaire
liée
à
son
autorisation.
Une
signalisation
d'approche
comportant
la
signalisation
de
danger
et
de
prescription
ainsi
qu'une
signalisation
de
position
et
de
fin
de
prescription
devront
être
installées
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
6
: Responsabilité
:
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
bénéficiaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
L'entreprise
sera
notamment
responsable
des
accidents
pouvant
survenir,
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
ces
interventions
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
7
: Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté
—
remise
en
état
des
lieux :
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
; elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
en
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
l'indemnité.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
et
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d’une
semaine
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
un
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation. Département
Alpes-de-Haute-Provence
N°2023-289
Canton
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Valensole
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
Gréoux-les-Bains
ARRETE
DU
MAIRE
Article
8
: Publication
et
affichage
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Gréoux-les-Bains.
Il
devra
être
apposé
visiblement
sur
le
lieu
des
travaux,
une
semaine
avant
l'intervention,
afin
de
prévenir
les
usagers
et
les
riverains
des
interdictions.
Article
9
: Recours :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Article
10
:
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Gréoux-les-Bains,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Gréoux-les-Bains,
le
24
octobre
2023
Le
Maire,
Paul
AUDAN