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Procès Verbal - pv cm 27032019 provisoire 0 Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Grisy-les-Plâtres. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 27032019 provisoire 0)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique, Séance du 27 mars 2019 1

Procès-verbal de la réunion

du Conseil Municipal du 27 mars 2019

Présents : MM. Christian SORET, Bernard LEROY, Claude DASSE, Gilles THOMAS, Alain ROCHETTE, Patrick DUPREZ, Jean- Jacques LETAILLEUR, Thierry VANDEBROUCK, Gérard PAQUERAUD ;

Mmes Catherine CARPENTIER, Stéphanie HAMON, Brigitte TEIXIDO;

Absents avec pouvoir :

Xavier MAUNOURY donne pouvoir à Patrick DUPREZ.

Catherine KRET donne pouvoir à Christian SORET.

Absent : Dominique NEVEU

Secrétaire de séance : Bernard LEROY

La séance est ouverte à 20 h 30

Le Conseil Municipal a délibéré et pris position sur les sujets suivants :

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2019.

Après lecture par Monsieur le Maire, le procès-verbal de ce Conseil municipal est approuvé, à l’unanimité des membres du conseil, présents et représentés.

2) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – COMMUNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le Compte Administratif qui s’établit comme suit : Fonctionnement

Dépenses/Déficit

Fonctionnement

Recettes/Excédent

Investissement

Dépenses/Déficit

Investissement

Recettes/Excédent

Total

Dépenses

Total

Recettes

Report

2017 160 999,71€ 100 215,20€ 100 215,20€ 160 999,71€ Résultats

2018 571 945,79€ 637 081,58€ 160 569,98€ 159 090,74€ 732 515,77€ 796 172,32€

Totaux 571 945,79€ 798 081,29€ 260 785,18€ 159 090,74€ 832 730,97€ 957 172,03€

Résultats

de clôture 226 135,50€ 101 694,44€ 124 441,06

3) VOTE DU COMPTE DE GESTION DE MME LA PERCEPTRICE.

Les résultats du Compte de Gestion de Mme la Perceptrice sont en tous points conformes à ceux du Compte Administratif 2018 de la Commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve ce Compte de Gestion à l’unanimité.

4) VOTE DE L’AFFECTATION DU RESULTAT 2018 – COMMUNE

Il est proposé l’affectation au budget primitif 2019 de ces résultats comme suit :

Fonctionnement

Dépenses/Déficit

Fonctionnement

Recettes/Excédent

Investissement

Dépenses/Déficit

Investissement

Recettes/Excédent

Total

Dépenses

Total

Recettes

Report

2017 160 999,71€ 100 215,20€ 100 215,20€ 160 999,71€ Résultats

2018 571 945,79€ 637 081,58€ 160 569,98€ 159 090,74€ 732 515,77€ 796 172,32€

Totaux 571 945,79€ 798 081,29€ 260 785,18€ 159 090,74€ 832 730,97€ 957 172,03€

Résultats

de clôture 226 135,50€ 101 694,44€ 124 441,06€Séance du 27 mars 2019 2

AFFECTATION DES RESULTATS SUR

2019 :

Cette proposition est retenue à l’unanimité.

5) VOTE DU TAUX DES 3 TAXES.

Il est proposé que la valeur des 3 taxes (habitation, foncier bâti, foncier non bâti) soit maintenue inchangée à celle de 2018, soit :

• Taxe habitation : 15,79%

• Taxe foncière bâtie : 13,65%

• Taxe foncière non bâtie : 62,29%

Pour mémoire : La Taxe CFE (Contribution Foncière des Entreprises) n’est plus perçue par la Commune, mais par la Communauté de Communes Vexin Centre, qui en fixe le taux.

Cette proposition est adoptée par 13 voix pour et 1 abstention.

6) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019.

Compte-tenu des dispositions précédentes, le Budget Primitif 2019 s’établit comme suit :

Dépenses FONCTIONNEMENT Recettes

Dépenses de l’exercice 626 022,00€ Recettes de l’exercice 617 882,00€

Dépenses imprévues (maxi

7,5%) D 022

44 962,96€ Excédent 2018

Reporté R 002 124 441,06€

Virement à section

investissement D 023 71 338,10€

Dépenses 742 323,06€ Recettes 742 323,06€

Dépenses INVESTISSEMENT Recettes

Dépenses de l’exercice 104 951,78€ Recettes de l’exercice 33 613,68€

Solde exécution déficit reporté

D 001 101 694,44€

Excédent 2018 reporté

R1068 101 694,44€

Dépenses imprévues Virement de section de fonctionnement 71 338,10€

Dépenses de l’exercice 206 646,22€ Total recettes 206 646,22€

Après délibération, le Projet du Budget Primitif est adopté à l’unanimité.

En ce qui concerne les investissements, le montant s’élève à 104 951,78 €, répartis comme suit : • Remboursements d’emprunts : 37 093,78€

• Remboursement de caution : 1 800€

• Frais d’études SIARP (eaux pluviales) : 18 000€

• Arrosage automatique : 2 952€

• Grille Eglise : 10 000€

• Restauration scolaire, insonorisation et peinture : 24 200€

• Accessibilité + Doc unique : 8 450€

• Installations générales :

 Barrière de sécurité école : 1 300€

 Bornes incendie : 500€

 Décorations de Noël : 656€

- 101 694,44 sur investissement (D001)

+ 101 694,44 sur investissement (R1068)

+ 124 441,06 sur fonctionnement

Rubriques D001 et R1068

Rubrique R002Séance du 27 mars 2019 3

En ce qui concerne les travaux de fonctionnement, le montant s’élève à 42635€, répartis comme suit : • Effacement tags : 600€

• Nettoyage façade JFC GIR : 900€

• Travaux d’électricité à l’école : 1 602€

• Travaux peinture à l’école maternelle : 12 665€

• Réfection surface de la cour de l’école primaire : 14 946€

• Coin cuisine dans la garderie: 1 500€

• Travaux dans le clocher de l’Eglise : 3 606€

• Travaux d’électricité en salle du CM : 3 073€

• Pose de rideaux en salle du CM : 3 743€

7) SUBVENTIONS COMMUNALES :

A l’unanimité, le conseil a voté le montant de ces subventions qui s’établit à 19 446€ répartis comme suit :

SOURIGRIZ garderies du matin et du

soir 3 200€

FOYER RURAL 1 000€

ANCIENS COMBATTANTS 200€

CLUB DU 3ème AGE 800€

DIRAP 76€

GRIS’LIT CLIC 1 570€

ASSOCIATION SPORTIVE DE L’ECOLE 300€

JARDINONS ENSEMBLE EN VEXIN 600€

GRISY CODE 1 000

Caisse des écoles dont activités

périscolaires 10 700€

TOTAL 19 446€

8) PROJETS : VITRAIL 21 ET GRILLE D’AERATION DE L’EGLISE ST CAPRAIS

Monsieur Alain Rochette fait le point sur ces deux projets et expose à l’assemblée délibérante la conclusion de la réunion du 26 février 2019 avec 4 experts de la DRAC et du CDVO :

A. Projet « Vitrail 21 » :

Fort de leur position dominante, quatre membres de la direction des affaires culturelles d’Ile de France ( DRAC) et du

Conseil départemental du Val d’Oise voulant à tout prix imposer la méthodologie du ministère de la Culture portant sur la

création artistique sur un monument historique, tout en méprisant et jugeant la création initiale proposée par Grisy-les-

Plâtres « naïve, insuffisante et trop colorée » pour l’église St Caprais, classée monument historique, n’ont proposé, lors

de deux réunions, que des exigences incontournables aux élus locaux, à la commission Art sacré 95,au maître verrier D

Legris, à l’architecte P Bancilhon, mandaté par la municipalité et indirectement aux membres du groupe de travail du

village « Vitrail 21 », soit : treize paroissiens, villageois, élus, représentant du diocèse, du curé du village et du maître -

verrier D Legris.

Ces exigences, faisant fi des heures et des travaux du groupe de travail, des aides financière et fiscale du Parc régional du Vexin

français et de la Fondation du patrimoine alourdissent le coût et le temps de réalisation (au minimum 6 à 7 mois…) d’un nouveau

projet de vitraux, au travers des démarches suivantes imposées :

 Communication à la DRAC d’un cahier des charges portant sur les vitraux à créer par un artiste recruté par la DRAC, en conservant le thème de « La Genèse ».

 Mise en place d’un comité artistique piloté par les représentants de la DRAC.

 Appels d’offres de onze artistes choisis par la DRAC, pour un nouveau dessin des vitraux.

 Choix sur dossiers de trois à quatre d’entre eux, par le comité artistique.

 Choix par le comité artistique après des entretiens avec les trois à quatre artistes précités de l’un d’entre eux.

 Travaux de création de l’artiste retenu, en résidence à Grisy-les-Plâtres (Coût estimé ; 7 000€), avec un volet de médiation auprès des villageois et une collaboration avec D Legris. (honoraires estimés de l’artiste 8 000€).

 Exposition des travaux de l’artiste et du maître - verrier.

 Fabrication et mise en place du vitrail par D Legris.Séance du 27 mars 2019 4

Face à la procédure de création proposée, à l’augmentation non négligeable du coût du projet : 75%, au mépris affiché pour le

travail déjà accompli et le lien social créé au sein du village avec le projet « Vitrail 21 »,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’abandonner le projet de création et de mise en place de nouveaux vitraux, en

remplacement des simples vitrages, sans message religieux (17ème siècle d’après la DRAC ???), actuellement en place dans

l’église St Caprais.

A NOTER : si le projet n’était pas achevé en 2019, il imposerait des financements sur 2020, soit sur un budget que ne maitrisera

plus l’équipe municipale actuelle !

 Un communiqué de presse, dont le texte est joint en annexe, sera transmis aux principaux médias du département.

B. Projet « grille d’aération » :

La création et la mise en place d’une grille d’aération du bâtiment, soumises elles aussi à l’autorisation de la DRAC, sont

confiées par la municipalité à Mr Bancilhon, architecte..

La procédure, imposée par la DRAC prévoit :

 Le dessin simplifié de la grille et la pose de l’équipement seront réalisés sous la conduite d’un architecte mandaté par la municipalité et soumis à l’accord de la DRAC IDF.

 Exécution de la grille par un serrurier.

 Coût total estimé : 10 000€.

 Une demande d’aide financière sera relancée auprès du PNR.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord sur ces propositions.

9) ADHESION DE LA COMMUNE DE NEUILLY EN VEXIN AU SIARP

Lors de sa séance du 20 février 2019, le Conseil avait décidé d’ajourner sa décision, dans la mesure où le coût du projet et le niveau de la dette potentielle étaient inconnus. Depuis, après enquête, il apparaît que :

 Aucune dette de la commune n’est à transmettre au SIARP.

 L’adhésion au SIARP ne se fera qu’en 2020.

 En 2019, des études seront menées par le SIARP pour créer un assainissement communal collectif à Neuilly- en- Vexin.  Les études seront subventionnées par le Conseil départemental du Val - d’Oise à hauteur de 140 000€, au maximum.  La création de l’assainissement communal collectif sera cofinancée par le Conseil départemental du Val - d’Oise et l’agence de l’eau Seine Normandie, à hauteur de 1 500 000€, au maximum.

Compte-tenu de ces éléments, le Conseil, à l’unanimité, donne son accord à l’adhésion de la commune de Neuilly-en-Vexin au SIARP.

10) QUESTIONS DIVERSES.

 Brocantes privées à la discothèque « Le Grisy » :

Monsieur Le Maire, sur ce projet, a rencontré le propriétaire de la discothèque et l’organisateur de la brocante.

Les décisions suivantes ont été prises :

- Une seule brocante sera organisée, le 5 mai 2019.

- La RD22 (route de Pontoise) sera interdite de stationnement depuis le garage Renault de la Tuilerie au rond-point d’entrée à Grisy-les-Plâtres.

- La rue de Butel sera interdite au stationnement entre son intersection avec la RD22 et l’école. - Le stationnement des véhicules sera limité aux emplacements privés de la discothèque.

Un arrêté municipal sera pris dans ce sens.

Par ailleurs, l’organisation de la brocante fera appel à 6 personnes pour assurer le respect de ces dispositions. Il faut ajouter que les services de la gendarmerie ont été largement informés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

→VOIR PAGE SUIVANTE : ANNEXE « COMMUNIQUE DE PRESSE « PROJET VITRAIL 21 »Séance du 27 mars 2019 5

ANNEXE

COMMUNIQUE PRESSE DE LA MUNICPALITE

DE GRISY-LES-PLATRES

« PROJET VITRAIL 21 » : les exigences du ministère de la Culture et le jugement de trois de ses représentants

stoppent la création et l’implantation de deux nouveaux vitraux dans l’église St Caprais de Grisy-les-Plâtres.

Conformément à son plan d'actions municipales " 2014 - 2020 ", la municipalité a décidé d’enrichir le patrimoine de

l’église St Caprais du village par la création et l’implantation de deux vitraux contemporains, en remplacement de deux

baies vitrées translucides sans message religieux et de sauvegarder les pierres et vitraux de l’édifice par

l’implantation d’une grille d’aération du bâtiment apposée devant la porte d’entrée du lieu de culte.

Un groupe de réflexion, animé par Dominique Legris, maître verrier et meilleur ouvrier de France, et composé de

paroissiens, d’habitants du village, du Père Martin Tachoires curé du village, de Claire Macquet, chargée de la

commission « Art sacré en Val - d'Oise » et d'élus municipaux, a validé les dessins des vitraux issus de leurs travaux,

les traitements techniques contemporains de leur fabrication, leurs devis de fabrication et poses pour un budget de 18

488€TTC. Le Parc Naturel régional du Vexin français sollicité par les soins de la municipalité a voté, en comité syndical,

une aide financière de 50 % pour les créations et poses des deux vitraux et de la grille d’aération (8 160€TTC), dès

l’obtention de l’accord de la direction des affaires culturelles d’Ile de France (DRAC) sur les deux projets.

Consultés à deux reprises, quatre agents de la direction des affaires culturelles d’Ile de France et du Conseil

départemental du Val - d’Oise, forts de leur position dominante et voulant à tout prix imposer la méthodologie du

ministère de la Culture portant sur la création artistique pour un monument historique, ont méprisé et jugé la création

initiale proposée par Grisy-les-Plâtres « NAÏVE, INSUFFISANTE ET TROP COLOREE » pour l’église du village,

classée monument historique. Ils n’ont proposé que des exigences, incontournables à leurs yeux, nécessitant

d’abandonner les dessins des deux vitraux présentés par le groupe de réflexion de Grisy-les-Plâtres et

augmentant le budget initial de 75%, pour une nouvelle création conduite par leurs soins pendant de nombreux

mois, avec la collaboration d’un artiste de leur choix, en résidence de trois mois à Grisy-les-Plâtres !

Surpris par le mépris affiché vis-à-vis d’une expression consensuelle de paroissiens et de villageois, affligés par des jugements très personnels et une telle rigidité des services de L’Etat dans l’application de l’article L 621-9 du code du patrimoine, les élus du village, lors d’un Conseil municipal, ont décidé le 27 mars 2019 d’abandonner purement et simplement le projet d’enrichissement du patrimoine religieux du village. Par contre la mise en place d’une grille d’aération à redessiner est maintenue et soumise à l’accord de la direction des affaires culturelles d’Ile de France.

Communiqué de presse de la municipalité de Grisy-les-Plâtres 28/03/2019 - Contact : A Rochette, adjoint au maire : 06 08 12 19 72 / arochette @yahoo.fr / www.grisylesplatres.fr