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Procès Verbal - pv cm 241016 provisoire Document publié le Lundi 24 octobre 2016 par la commune de Grisy-les-Plâtres. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 241016 provisoire)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, Séance du 24 octobre 2016 1

Procès-verbal de la réunion

du Conseil Municipal du 24 octobre 2016

Présents : MM. Christian SORET, Claude DASSE, Gilles THOMAS, Jean-Jacques LETAILLEUR, Gérard PAQUERAUD, Patrick DUPREZ, Bernard LEROY, Alain ROCHETTE, Thierry VANDEBROUCK,

Mmes Catherine CARPENTIER, Catherine KRET.

Absents avec pouvoir :

- Mme Brigitte TEIXIDO donne pouvoir à Catherine CARPENTIER

- Mme Stéphanie HAMON donne pouvoir à Claude DASSE

- M. Xavier MAUNOURY donne pouvoir à Patrick DUPREZ

- M. Dominique NEVEU donne pouvoir à Alain ROCHETTE

Secrétaire de séance : M. Bernard LEROY

La séance est ouverte à 20 h 30 ; le conseil municipal a délibéré et pris position sur les sujets suivant :

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2016.

Après lecture par Monsieur le Maire, le procès-verbal de ce conseil municipal est approuvé, à l’unanimité des membres du conseil, présents et représentés.

2) APPROBATION DU SCHEMA DE MUTUALISATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN CENTRE (CCVC).

Ce schéma vise à créer des groupements de commandes ou des services (ex : fourniture, entretien d’extincteurs, entretien des bornes incendies), à favoriser les échanges de services ou de personnels, à transférer des compétences.

Ces échanges se font entre la CCVC et les communes, ou entre les communes elles-mêmes.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve ce schéma.

3) SUPPRESSION D’UN POSTE DE 24H ET CREATION D’UN POSTE DE 35H.

Il est proposé de supprimer le poste de 24h de l’agent chargé de l’Agence Postale Communale. Les activités correspondantes seraient assurées par la création d’un poste associant les deux activités « Poste » et « Accueil Mairie ».

Ce poste correspond à un temps de travail de 35H. L’agent est recruté en CDD de 6 mois renouvelable 6 fois, pouvant déboucher sur un CDI de droit privé.Séance du 24 octobre 2016 2

Il est proposé au conseil d’y affecter Mme Priscillia FALEMPIN, actuellement responsable de l’Accueil Mairie.

Ces décisions amènent à modifier les horaires d’ouverture de la Mairie et de l’Agence Postale Communale, comme suit :

 les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 13h à 17h15,

 les samedis de 9h à 12h,

 fermeture les mercredis.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord.

4) PROPOSITION DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) – CREATION D’UNE COMMISSION DE TRAVAIL.

Il est proposé d’engager une révision du PLU pour permettre, dans le cadre du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) de ce document,

A. D’une part, le projet 1 : Accueil d’une entreprise sur le territoire communal.

Il s’agit d’une société qui fabrique des parfums. Actuellement installé dans une commune limitrophe, elle cherche un terrain pour y construire :

 des locaux à usage de bureaux,

 des laboratoires,

 un jardin des senteurs.

L’emplacement envisagé se situe sur l’ancien terrain de football, classé en zone UEP (zone consacré aux équipements public) dans le PLU actuel.

Le projet nécessite la modification du classement de UEP en UA (Zone de construction).

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord pour entamer la procédure nécessaire.

B. D’autre part, le projet 2 : Urbanisation d’une zone supplémentaire, Développement des possibilités de construction de logements.

Il s’agit de modifier le classement d’une zone actuellement N (Zone naturelle et forestière) en Zone UH (Zone d’habitat).

Cette zone cadastrée ZD 11 se situe au lieu-dit « le Bois du Moulin » et jouxte la rue des Maurois.

Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord à :

• 11 voix pour (dont 4 pouvoirs),

• 1 abstention (Bernard Leroy),

• 3 voix contre (Jean-Jacques Letailleur, Dominique Neveu, Thierry Vandebrouck).

Les projets seront conduits par une commission d’urbanisme composé de Mme Catherine Carpentier, MM Claude Dasse, Patrick Duprez, Alain Rochette, Bernard Leroy, Christian Soret.Séance du 24 octobre 2016 3

5) BUDGET 2016, DECISION MODIFICATIVE.

Il est proposé de procéder aux mouvements suivants :

• Augmentation des crédits ouverts :

 D 66111 : + 525€ Intérêts ) Emprunt relatif aux

 D 1641 : + 4 750€ Remboursement ) travaux (maison JFC GIR)

 D 2135 : + 4 082€ Installations générales

 D 2188 : + 1 668€ Autres immobilisations

• Diminution des crédits ouverts :

 D 60632 : - 525€ Fourniture petits équipements

 D 2031 : - 10 500€ Frais d’Etudes

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord.

6) AVANCEMENT DES TRAVAUX DE L’APPARTEMENT DU 2 EME ETAGE DE LA MAISON JFC GIR 2.

Coût prévu : 124 158,54€ TTC

• Une subvention a été accordée par l’Etat à hauteur de 41 386,18€,

• La maitrise d’œuvre a été réalisée par M. FIGEA, Architecte, pour un montant de 10 260€ TTC,

• Le financement est assuré par un emprunt au Crédit Agricole de 150 000€ au taux de 1,06% sur 10 ans,

• Une demande de permis d’aménager et un appel d’offres aux entreprises ont été engagés.

 Début des travaux : janvier 2017,

 Fin des travaux mai 2017, puis location.

7) DON A L’ASSOCIATION DES SAPEURS-POMPIERS DE CORMEILLES-EN-VEXIN.

Suite à la formation de 7 élus et de 2 agents territoriaux aux gestes de premiers secours avec un défibrillateur, il est proposé de versé un don de 150€ à l’amicale des Sapeurs-Pompiers de Cormeilles-en-Vexin.

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord.

8) INDEMNITE DE CONSEIL ET GESTION DU TRESORIER PAYEUR.

Le montant de cette indemnité présenté par le comptable Public de la CFIP de Marines s’élève pour 2016 à 249,39€.Séance du 24 octobre 2016 4

Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord à :

• 8 voix pour,

• 7 voix contre.

9) REMPLACEMENT DU DELEGUE TITULAIRE AU PNR

M. Jean-Jacques Letailleur remplace Mme Brigitte Teixido, qui devient suppléante.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés donne son accord.

10) DEMANDE DE RETRAIT DU SIMVVO (SYNDICAT DE MUSIQUE) , DE LA COMMUNE D’EPIAIS- RHUS.

La commune d’Epiais-Rhus doit quitter le SIMVVO dans la mesure où la Communauté de Communes de la Vallée du Sausseron, dont elle est membre, a pris la compétence « musique ».

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord.

11) LABEL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS 2017.

Mr Alain Rochette expose la stratégie envisagée pour obtenir une deuxième fleur (voir texte en annexe).

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord.

12) QUESTIONS DIVERSES.

a) Recrutement d’un cantonnier : recherches de candidat en cours.

b) Salle des fêtes : il est envisagé d’installer un limiteur de son (niveau maximum de 90 db). Un devis sera demandé vers le 7 novembre 2016.

c) Drapeau des anciens combattants : Le drapeau existant très dégradé, serait remplacé par un drapeau neuf, pour un coût de 720€ TTC.

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord sur ce point.

Après l’épuisement de l’ordre du jour, la séance est levée à 22h15.