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Procès Verbal - pv cm 20022019 provisoire Document publié le Mercredi 20 février 2019 par la commune de Grisy-les-Plâtres. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20022019 provisoire)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Séance du 20 février 2019 1

Procès-Verbal de la réunion

du Conseil Municipal du 20 février 2019

Présents : Mms Catherine CARPENTIER, Stéphanie HAMON, Brigitte TEIXIDO; MM. Christian SORET, Bernard LEROY, Gilles THOMAS, Alain ROCHETTE, Gérard PAQUERAUD, Thierry VANDEBROUCK, Claude DASSE, Patrick DUPREZ, Jean-Jacques LETAILLEUR ;

Absents avec pouvoir : Xavier MAUNOURY donne pouvoir à Patrick DUPREZ ; Catherine KRET donne pouvoir à Christian SORET ;

Absent : Dominique NEVEU ;

Secrétaire de séance : Bernard LEROY.

La séance est ouverte à 20 h 30

Le Conseil Municipal a délibéré et pris position sur les sujets suivants :

1) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 octobre 2018.

Après lecture par Monsieur le Maire, le procès-verbal de ce conseil municipal est approuvé, à l’unanimité des membres du conseil.

2) AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT POUR L’EXERCICE 2019.

Il est proposé au conseil de donner à Monsieur le Maire l’autorisation de mandater des dépenses d’Investissement, pour un montant maximum de 25% du budget d’Investissement 2018, et ce avant l’adoption du Budget Primitif 2019. Le montant s’établit à 35 826,25€.

Le conseil donne son accord à l’unanimité.

3) REPRISE DES CONCESSIONS FUNERAIRES EN ETAT D’ABANDON.

A l’heure actuelle, une vingtaine de tombes situées dans l’ancien cimetière, sont en état d’abandon. Réutiliser ces emplacements permettrait de donner satisfaction aux habitants qui souhaitent prendre une concession dans l’ancien cimetière.

Il convient en premier lieu, d’identifier les emplacements concernés. Pour cela, un écriteau est positionné sur l’emplacement de chaque tombe. M. Le Maire et un adjoint procèdent à cette opération qui fait l’objet d’un procès-verbal. Il est ensuite possible de lancer la procédure de « reprise d’une concession en état d’abandon ».

Cette procédure passe par les phases suivantes :

 La constatation de l’état d’abandon.

- concession funéraire de plus de trente ans,

- aucune inhumation effectuée depuis dix ans.

 La rédaction d’un procès-verbal de constat d’abandon.

- Procès-verbal dressé sur place avec le maire et un adjoint

- Aviser les descendants ou successeurs potentiels,

- Avis affiché à la mairie et à la porte du cimetière.

 L’affichage et la notification du procès-verbal.

- 3 ans après l’affichage du procès-verbal, un nouveau procès-verbal rédigé dans les mêmes conditions doit constater que la concession continue d’être en état d’abandon et doit notifier aux intéressés les mesures envisagées. - Un mois après la notification, le maire saisit le conseil municipal afin de décider de la reprise ou non de la concession.

 La décision de reprise

- Aux termes de l’article L. 2223-17 du CGCT, la reprise par la commune d’un terrain affecté à une concession en état d’abandon est prononcée par arrêté motivé du maire. Le maire ne peut le faire que dans la mesure où le conseil municipal s’est montré favorable à la mesure, mais il n’est pas tenu de suivre cet avis favorable. - L’arrêté du maire, qui doit être porté à la connaissance du public, est exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé à sa publication et à sa notification.Séance du 20 février 2019 2

 La reprise des concessions et les droits de la commune sur les terrains repris. Un mois après la publication de l’arrêté, le maire peut faire enlever les matériaux des monuments et les emblèmes funéraires restés sur la concession. Le maire peut alors concéder à nouveau le terrain de la concession reprise en respectant au préalable les formalités suivantes :

- avoir fait procéder à l’exhumation des restes des personnes inhumées dans l’emplacement repris et les avoir fait réunir dans un cercueil,

- avoir fait aussitôt ré inhumer ces restes dans un emplacement du même cimetière affecté à perpétuité par un arrêté municipal et aménagé en ossuaire,

- avoir consigné les noms des personnes dans un registre tenu à la disposition du public.

Le conseil donne son accord à l’unanimité à M. Le Maire pour que celui-ci lance la procédure.

4) PROJET « VITRAIL 21 ET LA GRILLE D’AERATION DE L’EGLISE ST CAPRAIS ».

Projet momentanément à l'arrêt.

Consultée le 20 novembre dernier par la municipalité, la direction des affaires culturelles d'Ile de France a jugé le projet irrecevable: dessin du vitrail " naïf, insuffisant et trop coloré ".

L'exigence artistique pour un bâtiment classé monument historique ne serait pas au rendez-vous.

Il est prévu une 2ème réunion, le 26 février 2019. A cette réunion seront présents trois représentant de la DRAC (Direction des Affaires Culturelles d’Ile de France), un représentant du Conseil départemental du Val-d’Oise, M. l’Architecte des Bâtiments de France, un représentant du PNR, une représentante de la Commission d’Art Sacré du Diocèse, le réalisateur envisagé du vitrail et l’architecte associé aux travaux ainsi que son adjoint.

A l’unanimité, le conseil estime que si le projet devait être modifié, il serait purement et simplement abandonné. Par contre, le projet de grille sera mené à son terme, après avis de M. l’Architecte des Bâtiments de France.

5) ADHESION DE NEUILLY- EN- VEXIN AU SIARP

Compte tenu du projet de la commune de créer un assainissement collectif des eaux usées des villageois, la municipalité souhaite adhérer au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Pontoise pour lui confier le soin de créer et de financer le dit projet. Actuellement, le coût du projet et le niveau de dette potentielle sont inconnus.

Compte tenu de cette incertitude, le conseil décide d’ajourner sa décision.

6) DEPENSES ET RECETTES DE LA COMMISSION DES FETES ET DU CCAS.

La comptable du Trésor public demande à la municipalité de collecter les dépenses et recettes de la commission des fêtes et du Centre communal d’action sociale pour pouvoir vérifier leurs équilibres budgétaires.

Le conseil décide de prendre en charge :

 au compte 623, les dépenses suivantes :

- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, animations musicales (tel que, par exemple, le repas des ainés, fête du village, pots de départ, pots de bienvenue, pots pour récompenses) ;

- Boissons pour différentes réunions municipales ;

- Buffet, boissons ;

- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des naissances, mariages, décès, départs à la retraite, mutations, entrées en 6ème, obtention du bac, récompenses sportives, culturelles ;

- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ; - Les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles ;

- Les frais d’annonces et de publicité liés aux manifestations.

 Au compte 625, les dépenses suivantes :

- D’une manière générale, l’ensemble des biens, services et objets de denrées divers ayant trait aux réceptions officielles organisées par la municipalité (AG, inauguration, vœux du maire, etc..) ou par des extérieurs (communautés de communes, divers syndicats).

7) ARRETE MUNICIPAL POUR UNE ZONE 30, RUE DE BERVAL.

Compte - tenu de la vitesse trop élevée et dangereuse dans la rue de Berval, en direction de la ferme équestre de Berval, deux panneaux de limitation de la vitesse maximale des véhicules à 30 km/h seraient à implanter au croisement des rues de l'Isle et de Berval et à l'entrée dans la rue de Berval depuis la ferme.

Le conseil donne son accord à l’unanimité pour la création d’une zone 30.Séance du 20 février 2019 3

8) TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS COMMUNAUX.

Il est demandé au conseil d’approuver le tableau ci-après, qui fixe le nombre et la qualité des emplois nécessaires à la mise en œuvre des missions de la commune.

Le conseil donne son accord à l’unanimité.

9) QUESTIONS DIVERS.

A) PARKING DE LA PLACE DU SOLEIL LEVANT.

- Le point d’eau existant doit être réparé.

- La bouche d’égout située en bas du parking pose toujours problème en cas de fortes pluies : la plaque d’égout sort de son logement sous la pression, ce qui laisse l’emplacement non protégé et donc dangereux pour un piéton. Il est envisagé de remplacer cette plaque par une grille ajourée qui laisserait passer l’eau.

B) HORAIRE DU CAFE RUE DU VEXIN.

Les manifestations organisées par le titulaire de la License, à l’occasion d’évènements sportifs, essentiellement en fin de semaine, posent un problème de bruit vis-à-vis du voisinage.

Pour éviter tout débordement, il est proposé de notifier au titulaire, l’obligation de fermeture à 24h (ce qui correspond à l’extinction de l’éclairage public).

Accord à l’unanimité du conseil sur ce point.

C) CONVENTION SANTE HARMONIE MUTUELLE.

Celle-ci est à renouveler en 2019.

Le conseil autorise M. Le Maire à participer à l’appel d’offre qui sera lancé au niveau du CIG (Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne et de la Région Ile de France).

D) DON DE 200€ AU PROFIT DU SYNDICAT D’APICULTURE DU VAL-D’OISE.

Ce don fait suite à l’intervention du 1er février à Grisy-Les-Plâtres, de Michel AME, référent départemental des frelons asiatique.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21H40.