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Arrêté - 253 2024
Document publié le Vendredi 1 novembre 2024 par la commune de Steenwerck.
Lien du pdf (Arrêté - 253 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
COMMUNE DE STEENWERCK | Envoyé en préfecture le 18/11/2024
ARRETE MUNICIPAL Reçu en préfecture le 18/11/2024
UTILISATION TEMPORAIRE DU DOM] "°°"
PUBLIC COMMUNAL à DES FINS COMMEL!P 059-215905811-20241118-AR254_2024-AI
Autorisation pour l’installation d’un commerce de pizzas
N/Réf: JD/ASO/MF
N° d'ordre : 253-2024
Nous Maire de la Commune de STEENWERCK
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales. L 2212-1 et suivants.
Vu l'article L 2122-3 du code précité précisant qu'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public est délivrée à titre précaire et révocable.
Vu le Code de la voirie routière.
Vu le Code de commerce.
Vu la déclaration d'immatriculation de Monsieur DEBOVE Sébastien, propriétaire d'un commerce de pizzas sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d'exercer son commerce. sous la dénomination ” PIZZA IN FAMIGLIA”,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 057-2023 du 29/11/2023 fixant. pour l’année 2024, le montant des redevances à recevoir au profit de la commune pour l'occupation du domaine public communal. Considérant que l'intéressé a respecté les différents articles repris dans les arrêtés sus cités.
ARRETE
Art 1: Monsieur DEBOVE Sébastien demeurant 16 avenue de stalybridge 59280 ARMENTIERES, est autorisée à installer son commerce de pizzas sous la dénomination ” PIZZA IN FAMIGLIA”, du 01 novembre 2024 jusqu'au 31 décembre 2025. Le lieu d'implantation sera indiqué précisément par Monsieur le Maire qui se réserve le droit de le modifier notamment pour des raisons d'accès, d'esthétique. de sécurité ou à l’occasion de manifestations locales habituelles ou exceptionnelles.
Art 2: La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable jusqu'au 31/12/2025. Elle est personnelle et incessible et pourra faire l’objet d'un renouvellement d'échéance.
Art 3 : L’intéressé s’acquittera d’un droit de stationnement de 20 €/mois pour l’année 2024. Pour l’année 2025, le tarif est susceptible d’évoluer. Le tarif applicable sera celui fixé par délibération du Conseil Municipal relative aux tarifs communaux 2025 dès réception du titre de recette émis par la Commune et transmis par l'intermédiaire de la Trésorerie Principal d'Hazebrouck. Le non paiement entraînera de plein droit le retrait de la présente autorisation.
Art 4 : Les horaires d'ouverture sont les suivants :
+ Vendredi de 17 h à 22h:
En cas de changement. une demande écrite devra être adressée en Mairie.
Art 5: L'intéressé veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. Il leur est également demandé de respecter les règles de sécurité (possession d'extincteurs....). d'hygiène (contrôle des services vétérinaires....). et de ne produire aucune nuisance (déchets. bruits... ).
Art 6 : L’intéressé devra laisser un passage d’un mètre vingt minimum devant permettre la circulation des poussettes. landaus. fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins.
Art 7 : Les intéressés s'engagent à produire les pièces suivantes :
- Courrier de demande à M le Maire
- Déclaration d'identification
- Carte d'activité non sédentaire
- Registre du commerce
- Assurance
- Inscription au Répertoire National Envoyé en préfecture le 18/11/2024
Reçu en préfecture le 18/11/2024
Art 8 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans ir] publié le intéressés, des conditions précitées ou pour toute autre autorisation d1 1. 059-215905811-20241118-AR254_2024-AI
Art 9 : Monsieur le Maire, Monsieur le Trésorier Principal d’Hazebrouck et Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d'Estaires sont chargés en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Art10 : Ampliation du présent arrêté :
e Aux intéressés
e À Monsieur le Sous-Préfet de Dunkerque
e A Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’Estaires
Fait à STEENWERCK, le 17/10/2024.
Notifié aux intéressés
Le: À8- 11-8694
Le Maire soussigné, certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte (application de l'article L 2131-1
du CGCT le :
N
Le Maire, \
EVOS
/ Affiché le: 48 |AA 2520 /