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Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Bussière-Badil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 novembre 2022)
Thèmes du document : Assurance, Aménagement du territoire, Logement,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
10 novembre 2022
**************************************
PRESENTS : Messieurs Jean-Jacques LAVALLADE, Sylvain BREGEON, Jean-Pierre TRIJAU, Richard ZUCCHI, Michel COURARIE, David BRIMEAUD, Mesdames Valérie DUTROP, Carla KEIMPEMA, Nolwen DESGRANGES.
ABSENTS EXUSES : Monsieur Jacques MORELLET, Madame Catherine PEROUX
Le Conseil Municipal s’est réuni le 10 novembre 2022 à 20h30, en séance ordinaire, à la Mairie dans la salle du Conseil, sur convocation de M. Jean-Jacques LAVALLADE, adressée à tous les conseillers le 4 novembre 2022 et affichée le même jour.
ORDRE DU JOUR :
Halle des sports
Eclairage public
Tarifs salle des fêtes
Repas des anciens
Décision modificative
CNP 2023
CNAS CDAS 2023
Rapport d’activité CCPN
CLECT
Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : adhésion au téléservice Questions diverses
Le secrétaire de séance est Monsieur Jean-Pierre TRIJAU.
1/ Halle des sports
La procédure de réhabilitation de la halle des sports est enclenchée.
Une consultation des architectes a été effectuée par la mise en concurrence de 3 cabinets d’architecture. Le cabinet XODO architecture (bureau à Marthon et Montbron) a été sélectionné comme maître d’œuvre. Cette réhabilitation est programmée en 2 phases : phase 1 changement de la toiture et étude de la conformité de la structure existante ; phase 2 aménagement extérieur et bardage. Le Conseil souhaite, si possible, faire la demande d’une DETR en décembre prochain.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents, Monsieur Sylvain BREGEON ayant le pouvoir de Madame Catherine PEROUX, la sélection de XODO architecture comme maître d’œuvre pour la réhabilitation de la halle des sports.
2/ Eclairage public
La nouvelle plage horaire d’extinction de l’éclairage public à Bussière (bourg et hameaux) a été mise en place par le SDE 24. Pour mémoire plage d’extinction de 22h00 à 6h30. Monsieur le Maire dit que cela ne suffit pas pour faire des économies d’énergie et qu’il faut aller plus loin dans la démarche. Le SDE 24 propose une convention pour la rénovation et la modernisation de notre parc de candélabres. Le Conseil Municipal va étudier cette convention avant de donner une réponse au SDE 24. 2
3/ Tarif salle des fêtes
Le Conseil Municipal se pose la question se savoir s’il est nécessaire de modifier le tarif de location de la salle des fêtes en regard de l’augmentation des coûts de l’énergie (gaz et électricité). Les tarifs actuels sont les suivants : particulier habitant Bussière 100 € la journée et 150 € pour 2 jours ; particulier ou association extérieure 200 € la journée et 300 € pour 2 jours. A noter que pour le moment, les associations de Bussière peuvent utiliser la salle des fêtes gratuitement.
Une mesure de la consommation en gaz des aérothermes de la salle des fêtes va être effectuée. Le Conseil réexaminera ce point lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.
4/ Repas des anciens
Les 2 dernières années le Conseil avait opté pour la distribution de chèques (à cause des règles sanitaires COVID) d’achats aux bénéfices des commerçants/restaurants de Bussière, pour tous les propriétaires/locataires de Bussières occupant permanent ou non.
Pour l’année 2023 une discussion s’engage avec les conseillers.
5/ Décision modificative
Dans le budget il faut rajouter une ligne pour des provisions en cas d’impayé : + 579 €. Hangar des cantonniers : + 600 €.
Travaux de voirie à le Bourgeade : + environ 5000 €
Une nouvelle nomenclature comptable (M57) doit être mis en place dans les communes au 1 janvier 2024 au plus tard. Bussière-Badil étant une commune test, cette nomenclature doit être en place pour le 1 janvier 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents, Monsieur Sylvain BREGEON ayant le pouvoir de Madame Catherine PEROUX, les 4 points de modification mentionnés ci-dessus.
6/ CNP 2023
Renouvellement de l’adhésion à l’assurance (maladie, accidents, décès) qui est obligatoire pour nos employés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents, Monsieur Sylvain BREGEON ayant le pouvoir de Madame Catherine PEROUX, le renouvellement à la CNP 2023.
7/ CNAS CDAS 2023
Comité National d’Action Sociale et Comité Départemental d’Action Sociale avec une adhésion de 26 €/an pour les adhérents.
La cotisation communale est de 1016 € par an.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents, Monsieur Sylvain BREGEON ayant le pouvoir de Madame Catherine PEROUX, le renouvellement à l’adhésion aux CNAS et CDAS 2023.
8/ Rapport d’activités CCPN
Le rapport d’activités 2021 de le Communauté de Communes Périgord Nontronnais vient d’être publié. Il est consultable sur le site internet de la commune. 3
9/ CLECT 2022
Commission qui gère le transfert de charges à la Communauté de Communes. Transferts effectués pour l’année 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents, Monsieur Sylvain BREGEON ayant le pouvoir de Madame Catherine PEROUX, la CLECT 2022.
10/ Dématérialisation des autorisations d’Urbanisme : adhésion au téléservice A partir du 1 janvier 2022 toutes les communes de France devaient être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie dématérialisée.
C’est ainsi que la Communauté de Communes a décidé par sa délibération du 27/10/2022 de mettre à disposition de l’ensemble des communes adhérentes un service commun d’instruction. La mise en œuvre de l’instruction dématérialisée dans son intégralité se fera de manière progressive durant l’année 2023.
A partir du 1 décembre 2022 seul le C.U. (certificat d’urbanisme) pourra faire l’objet d’une demande dématérialisée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents, Monsieur Sylvain BREGEON ayant le pouvoir de Madame Catherine PEROUX, l’adhésion au nouveau service dématérialisé concernant les demandes de permis de construire.
10/ Questions diverses
Vente d’un chemin public dans un quartier de Bussière (Chez le Rat) permettant l’accès à une parcelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des présents, Monsieur Sylvain BREGEON ayant le pouvoir de Madame Catherine PEROUX et Monsieur David BRIMEAUD n’ayant pas pris part au vote, la vente du chemin public situé Chez le Rat.
Guirlandes de Noël : dans le cadre du projet d’économie d’énergie, seul le centre de Bussière (place des commerces et place de la Pile) sera décoré pendant la période des fêtes de Noël par des guirlandes à leds.
Commissions tourisme de la ComCom : la vice-présidente (madame Gislaine Le Moël, maire de Varaignes) a démissionné et est remplacée par la maire de Soudat madame Michelle Cantet.
Station d’épuration de Bussière : un projet est à l’étude par la SOCAMA (commissionnée par la ComCom) et rien n’a encore été décidé pour la localisation de la future station. A noter que ce projet est couplé à une réhabilitation du réseau d’assainissement.
Poubelles à Panivol : un point de regroupement a été créé à Panivol et la Commune va demander au SMCTOM d’y placer un grand container pour les ordures ménagères.
Chemin des Margues : une buse est bouchée dans un des fossés.
LA SEANCE EST LEVEE A 22H15
Le secrétaire de séance Le Maire