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Conseil Municipal - acte 00032675 D Document publié le Lundi 27 avril 2015 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00032675 D)Thèmes du document : Santé, Éducation, Famille, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 28/04/15

Reçu en Préfecture le : 28/04/15

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 27 avril 2015

D - 2 0 1 5 / 1 9 6

Aujourd'hui 27 avril 2015, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,

Excusés :

Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Mariette LABORDE, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Vincent FELTESSEReconduction de la candidature de la Ville de Bordeaux au

titre Ville Amie des Enfants. Convention d'objectif Ville

de Bordeaux - UNICEF France. Autorisation. Signature.

Madame Emmanuelle CUNY, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Ville de Bordeaux souhaite poursuivre son partenariat avec l’UNICEF France et obtenir à nouveau le titre Ville Amie des Enfants pour les années 2015 – 2020.

La première convention signée entre la Ville et l’UNICEF date de 2002 et a été reconduite en 2008.

Dans le cadre de cette nouvelle convention d’objectifs pour les années 2015-2020, la Ville de Bordeaux s’engage à poursuivre les finalités suivantes :

· Mettre en œuvre la Convention des droits des enfants au niveau local en la déclinant dans le cadre de ses dispositifs dirigés vers les enfants, les jeunes et leurs familles. · Développer des actions innovantes pour apporter des réponses adaptées aux besoins des enfants et des jeunes, en particulier les plus fragiles.

· Encourager les enfants et les jeunes à être des acteurs de la vie sociale. · Faire connaître les droits des enfants et évaluer leur application sur le territoire.

Parmi les thématiques proposées par l’UNICEF, la Ville de Bordeaux a fait le choix d’en prioriser trois sur lesquelles se fonde sa candidature au titre Ville Amie des Enfants :

1. Participation citoyenne des enfants et des adolescents

2. Santé, hygiène, alimentation

3. Jeu, sport, culture, loisirs

Ce choix s’explique principalement par deux raisons :

- depuis 1995, date à laquelle Alain JUPPÉ est devenu Maire de Bordeaux, et sans interruption depuis, les actions menées par la Ville en faveur des enfants et des adolescents se sont principalement développées au sein de ces 3 grandes thématiques. Les moyens humains et financiers décidés tout au long de ces années ont permis de développer des projets pour et avec les enfants. Pour ne citer que ceux-ci : le conseil des enfants, le conseil des jeunes, l’accès aux soins grâce à la médecine scolaire, l’opération « un fruit à la récré », la « Fraîch’Attitude », l’opération Quai des Sports, la Carte Jeunes, le Pass Culture …

- aujourd’hui, 20 ans après, il semble nécessaire de poursuivre en ce sens tout en cherchant à se renouveler, à s’adapter aux changements de rythmes de l’enfant, aux nouvelles populations qui arrivent toujours plus nombreuses chaque année dans nos quartiers, aux nouvelles précarités qui se font jour dans notre ville.

Ainsi, et au travers de cette nouvelle convention, nous nous engageons à donner encore plus de place à la parole de l’enfant et du jeune pour construire avec lui des projets concrets répondant à leurs attentes. Projets réalistes et donc réalisables à moyen terme et sans dépenses excessives de toute façon inenvisageables en ces temps de restrictions budgétaires.

Les 3 fiches thématiques jointes en annexe décrivent donc notre ambition pour les enfants et jeunes de notre ville jusqu’en 2020 avec comme « fil rouge », l’écoute, l’implication et la participation du plus grand nombre.

Le programme d’actions qui en découle ainsi que les engagements mutuels de la Ville de Bordeaux et de l’UNICEF France, font l’objet d’une convention d’objectifs jointe en annexe.

Celle-ci sera complétée par l’écriture d’un plan d’action annuel qui engage la Ville et le Comité UNICEF Départemental dans le soutien mutuel des actions retenues en direction des enfants et des jeunes.C’est pourquoi, Mesdames et Messieurs, je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à :

- représenter la candidature de la Ville de Bordeaux au titre Ville Amie des Enfants - signer la convention d’objectifs avec l’UNICEF France

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 27 avril 2015

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Emmanuelle CUNY12

Les contacts inscrits dans cette fiche seront les interlocuteurs directs de l’UNICEF France (siège ou représentants locaux) au sein de la Ville.

La Ville doit désigner un élu de référence ainsi qu’un référent Ville amie des enfants au sein de ses services. Ce dernier deviendra le contact direct de l’UNICEF France. Il sera également garant de la démarche au sein de la collectivité et assurera le lien entre les services pour faire vivre la démarche sur le long terme.

Tous les contacts de la fiche recevront systématiquement les courriers officiels de Ville amie des enfants, ainsi que les invitations aux diverses manifestations du réseau : remise des titres, rencontres annuelles, événements spéciaux etc. Ils coordonneront la communication des actions et projets de la ville pour les enfants auprès de l’UNICEF et du grand public.

Nom de la ville BORDEAUX

Prénom et Nom du Maire ALAIN JUPPÉ

Prénom et Nom du contact au

Cabinet du Maire Géraldine AMOUROUX

Téléphone 05 56 10 21 38

Mail g.amouroux@mairie-bordeaux.fr

Adresse Cité Municipale - 4 rue Claude Bonnier

Code postal 33000 Bordeaux

Prénom et nom de l’élu référent

Ville amie des enfants Emmanuelle CUNY

Titre Conseillère Municipale Déléguée à l’Éducation, la Petite Enfance et à l'Animation de la Ville

Téléphone 05 06 10 27 20

Mail e.cuny@mairie-bordeaux.fr

Prénom et nom du référent

administratif Ville amie des

enfants

Sébastien RIVOLLET

Titre Conseiller Enfance

Téléphone 05 56 10 27 77

Mail s.rivollet@mairie-bordeaux.fr

Nom du référent

Communication de la ville Michèle WALTER CANALES

Téléphone 05 56 10 27 74

Mail m.walter@mairie-bordeaux.fr3

La Ville de Bordeaux est membre du réseau Ville Amie des Enfants depuis 2002.

Son Maire, Alain Juppé (par ailleurs parrain de l’Unicef) a souhaité très tôt « labéliser » les

actions menées quotidiennement par la ville en faveur des enfants, des adolescents et des

jeunes et ainsi leur donner une envergure et une portée nouvelles.

Il a donc semblé tout à fait naturel de se tourner vers l’Unicef et ses représentants du comité

Gironde pour travailler ensemble sur les démarches à entreprendre pour formaliser l’envie

de la Ville. Le partenariat a été riche et a fait de Bordeaux, il y 13 ans maintenant, une des

premières grandes villes de France membre du réseau Ville Amie des Enfants.

Ce « label » a été renouvelé en 2008 et à ce jour, en 2015, la Ville de Bordeaux souhaite

poursuivre son engagement et demande de nouveau à l’Unicef France de lui témoigner sa

confiance en signant une nouvelle convention jusqu’en 2020.

Notre collectivité a fait le choix de cibler plus particulièrement sa réflexion et ses actions sur

3 grandes thématiques qui sont :

1. participation citoyenne des enfants et des adolescents

2. santé, hygiène et alimentation

3. jeu, sports, culture, loisirs

Ce choix s’explique principalement par deux raisons :

- depuis 1995, date à laquelle Alain JUPPÉ est devenu pour la 1ère fois Maire

de Bordeaux, et sans interruption depuis, les actions menées par la Ville en

faveur des enfants et des adolescents se sont principalement développées

au sein de ces 3 grandes thématiques. Les moyens humains et financiers

décidés tout au long de ces années ont permis de développer des projets

pour et avec les enfants. Pour ne citer que ceux-ci : le conseil des enfants, le

conseil des jeunes, l’accès aux soins grâce à la médecine scolaire,

l’opération « un fruit à la récré », la « Fraich’Attitude »…, l’opération Quai des

Sports, la Carte Jeunes, le pass culture etc…

- aujourd’hui, 20 ans après, il semble nécessaire de poursuivre en ce sens tout

en cherchant à se renouveler, à s’adapter aux changements de rythmes de

l’enfant, aux nouvelles populations qui arrivent toujours plus nombreuses

chaque année dans nos quartiers, aux nouvelles précarités qui se font jour

dans notre ville, etc…4

Ainsi, et au travers de cette nouvelle convention, nous nous engageons à donner encore

plus de place à la parole de l’enfant et du jeune pour construire avec lui des projets concrets

répondant à leurs attentes. Projets réalistes et donc réalisables à moyen terme et sans

dépenses excessives, de toute façon inenvisageables en ces temps de restrictions

budgétaires et de crises.

Les 3 fiches thématiques jointes décrivent donc notre ambition pour les enfants et jeunes de notre ville jusqu’en 2020 avec comme « fil rouge », l’écoute, l’implication et la participation du plus grand nombre.5

Droit fondamental n°10 : le droit à la liberté d’opinion et d’expression

« Tout enfant est capable de discernement, a le droit d’exprimer ses opinions dans le

respect des personnes. Il peut ainsi penser librement mais aussi écrire, parler… »

Nous souhaitons au travers de cette nouvelle convention poursuivre et renforcer nos actions

au travers de plusieurs projets :

1. le conseil municipal des enfants :

- tendre à une meilleure représentation des quelques 20.000 écoliers du public et du

privé des écoles élémentaires de Bordeaux

- permettre le développement de l'esprit critique et l'implication citoyenne via la

réalisation de projets concrets par les enfants sur la durée de leur mandat (2 ans)

- développer entre autres les échanges avec des enfants d’autres villes du monde…

2. Actions en faveur des Adolescents

La Ville de Bordeaux s’engage à développer une politique éducative en faveur des jeunes âgés de 12 à 17 ans qui s’appuie sur une démarche qualitative approfondie.

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------6

Le Conseil Municipal des Enfants de Bordeaux

En 1999, la ville de Bordeaux a mis en place un conseil municipal des enfants dans les écoles élémentaires de la ville, afin de permettre aux élèves plus jeunes de s'intéresser et participer à la vie de la cité.

En 2007, la convention éducative entre la Ville de Bordeaux et la Direction des services départementaux de l’éducation nationale a été signée pour faciliter le travail des enseignants : le Conseil municipal des enfants confirme sa place en tant qu’outil concret d’apprentissage de la citoyenneté, dont l’animation est gérée par une association.

SENS DU PROJET

Le conseil d'enfants est composé de jeunes issus de toutes les couches de la société. Par le biais du Conseil Municipal des enfants, la Ville de Bordeaux favorise, la participation des enfants âgés de 8 à 11 ans à la vie de la cité, ainsi que le soutien à leurs initiatives. Cet outil s’appuie sur des connaissances en matière de citoyenneté, participation et engagement des plus jeunes, ainsi que sur le programme d’instruction civique du cycle 3 des écoles élémentaires, qui vise la découverte des institutions françaises. II leur permet de saisir de façon constructive la réalité du fonctionnement de la démocratie.

OBJECTIFS PEDAGOGIQUES

> Permettre aux élèves des écoles élémentaires de comprendre le fonctionnement de la collectivité, tout en favorisant une meilleure connaissance du dispositif. > Favoriser leur implication dans les affaires de la cité, grâce à la concertation et l'appui des élus et des fonctionnaires de la ville, dans la réalisation des projets qu'ils voudront mettre en œuvre.

> Permettre aux jeunes de découvrir des partenaires associatifs et de travailler en concertation avec ceux-ci, afin de mieux cerner la notion de partenariat. > vivre en futurs citoyens.

MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT

Le cadre général de fonctionnement est défini d’après la Convention éducative signée en 2007 et mise à jour à chaque nouveau mandat. Le Conseil municipal des enfants s’inscrit dans le programme politique jeunesse conduit par la Ville à partir de l’axe « engagement et participation des jeunes ».

Public ciblé :

Élèves de cycle 3 des 65 écoles (publiques et privées) de la Ville de Bordeaux Sont électeurs : tous les élèves de cycle 3 des écoles qui participent au dispositif Sont éligibles les élèves de CM1 après accord des parents (10 candidats maximum par école)

Le nombre d’élus sera égal à celui du Conseil Municipal (adulte), soit 61 Une répartition territoriale équilibrée sera recherchée.

Durée et modalités d’organisation :

La durée du mandat est de deux années scolaires.

Les élections ont lieu dans les écoles élémentaires qui adhérent au projet à I’ issue d'une période de formation et d'information des élèves. Elles se dérouleront le même jour dans tous les établissements scolaires.7

Les jeunes élus se répartissent dans des commissions thématiques qui correspondent à leurs sensibilités (environnement, solidarité, culture…).

Pendant le temps scolaire, les enseignants peuvent accompagner leurs élèves dans un travail de réflexion et de recherche sur les projets portés par les conseillers du CME. Inversement ils peuvent profiter de ces projets pour mettre en lumière les travaux scolaires qui sont en adéquation avec les thématiques abordés.

Les élus sont chargés de faire le lien entre leur classe et leur groupe de travail hors temps scolaire.

Hors temps scolaire, les rencontres des commissions sont des séances de travail qui ont lieu une fois par mois, le mercredi matin. Encadrés par des animateurs spécialisés, les jeunes élus travaillent sur la démarche de projet puis sur la réalisation d’actions concrètes. Les séances plénières auront lieu 1 à 2 fois par an sous la présidence du Maire et en présence des élus concernés.

Un calendrier annuel des réunions mensuelles et plénières est diffusé à l’avance aux enseignants et aux parents.

Le Conseil Municipal des Enfants peut aussi être sollicité pour donner son avis ou participer à certains temps événementiels de la Ville.

Pour garantir le bon fonctionnement du Conseil municipal des enfants, les élus ont pour ambition de :

• Être présents à toutes les séances et rencontres du CME dans la mesure du possible • Représenter les autres élèves sans distinction

• Être porte-parole et travailler en concertation avec eux

• Proposer et défendre les projets qui les concernent auprès des autres membres du CME.

Les parents des élus s'engagent à favoriser la participation de leurs enfants à toutes les étapes de la vie du mandat : élections, travail en commission, temps forts.

PARTENAIRES DU PROJET ET SUIVI PÉDAGOGIQUE

A - Rôles et Fonctions des différents intervenants

Le CME est piloté par l’élu municipal en charge de l’éducation, un collaborateur et un service municipal.

En commission, les jeunes conseillers seront encadrés par des animateurs spécialisés. Des élus, des techniciens en relation avec les thèmes abordés et des personnes extérieures ayant les compétences requises pourront les aider à la réflexion et à l'organisation de leurs projets.

1. Les élus :

A l'écoute des jeunes, ils garantissent la transmission de leur parole, la synergie avec le conseil municipal des adultes, veilleront à l'évolution du projet et à sa mise en œuvre auprès des services compétents.

2. Le coordinateur :

Chargé de la mise en œuvre du projet, de son suivi, de son évaluation, il est le maître d'œuvre du projet et l'interlocuteur des partenaires à l'action.

Il a la charge de superviser l’animation des groupes de travail et de faire remonter l'information auprès des élus et de l'administration.8

3. Les enseignants :

Leur collaboration est primordiale auprès des jeunes élus mais aussi auprès des jeunes électeurs de manière à ce que le conseil municipal d'enfants trouve une réelle dimension pédagogique en termes de participation à la vie de la cité.

4. L’équipe d’encadrement :

Des animateurs ont la responsabilité d’assurer l’accueil et l’encadrement des enfants selon les règles en vigueur, au cours des regroupements mensuels de travail, des séances plénières à l’occasion de manifestations auxquelles le Conseil Municipal des Enfants est soit convié soit organisateur et à l’occasion de déplacements en lien avec les projets des jeunes élus.

5. Les partenaires associatifs :

A la demande des jeunes et en fonction de leurs compétences particulières, des intervenants peuvent être amenés à partager leur savoir et leur savoir faire auprès des jeunes pour enrichir leur connaissance et les épauler dans la mise en place de leurs projets.

6. Les fonctionnaires municipaux :

Ils apporteront leurs connaissances et leur technicité dans l'élaboration des projets et veilleront à accompagner les jeunes conseillers jusqu'à la mise en œuvre des projets.

B – Le comité de suivi :

Organisme de réflexion de décision et d'évaluation, il est composé de l’élu référent, du coordinateur, d’un représentant des enseignants et d’un responsable de l’équipe d’animation.

Il se réuni deux à trois fois par an et peut en fonction de l’ordre du jour de la réunion, faire appel à des intervenants spécialisés (communication, événementiel …). Il régule et défini les grands axes de ce dispositif.

BUDGET

Budget total sur les deux années de mandat : 42 350 Euros.

Descriptif :

NATURE TOTAL

Encadrement du CME

- 16 500 euros par an 33 000 €

Réalisations des projets des commissions thématiques 3 000 €

Élection des Conseillers

- Réalisation de trois affiches pour la campagne

- Cartes d’électeur

- Flyer de présentation du CME

1 100 €9

Dotation

- sacoches et cahiers : 2 000 euros

- Stylos : 350 euros

2 350 €

Séminaire d’intégration au Domaine de la Dune

- Hébergement : 1 900 euros

1 900 €

Réception et goûter

- 500 euros par an 1 000 €

BUDGET TOTAL 42 350 €

COMMUNICATION

Outils et moyens de communication déployés pour le Conseil municipal des enfants :

- Documents de présentation aux écoles,

- Flyers grand public,

- Blog spécifique,

- Relation avec le service communication et presse pour couvrir les événements. - Travail avec Radio Campus et diffusion d'une émission mensuelle,

MANDAT 2013-2015

20 écoles participantes (publiques et privées)

2 530 élèves votants

61 élus, dans les classes de CM1 puis CM2, comme le Conseil municipal adulte.

Les jeunes élus élaborent et mettent en œuvre des projets pour "améliorer la vie de tous les Bordelais".

Ils sont des interlocuteurs privilégiés de la municipalité pour les sujets qui les concernent et participent à différents événements et projets municipaux.

Ils sont également les porte-paroles des enfants de leur âge.

Pour le mandat 2013-2015, trois commissions thématiques sont proposées sur le thème général "Bordeaux ma Ville en devenir" qui se décline en :

• Urbanisme

• Economie et Tourisme

• Autour du Fleuve

EXEMPLE D’ACTIONS CONCRÈTES

Réalisations du 7ème mandat – 2011/2013 :

61 élus, 21 écoles participantes.

Trois commissions thématiques étaient proposées sur le thème général « Bordeaux ma Ville en devenir » : Économie et Tourisme, Urbanisme et Cité digitale.10

Projets des commissions réalisés pendant ce mandat :

1. Économie et Tourisme : Travail en collaboration avec la future Cité des Civilisations du Vin, afin d'élaborer un questionnaire à destination des enfants qui a pour objectif de cibler leurs connaissances et d'adapter les contenus pédagogiques des activités du site à destination du jeune public.

2. Urbanisme : Collaboration aux travaux de la place André Meunier concernant le choix des arbres fruitiers et des jeux qui y seront implantés. Ces éléments seront intégrés aux cahiers des charges des futurs marchés de ces prestations.

3. Cité digitale : Conception du Blog du Conseil Municipal des Enfants de Bordeaux.

Perspectives :

Nous envisageons d'organiser les prochaines élections en reprenant l'idée du binôme paritaire pour les candidats.

Actions en faveur des Adolescents

La Ville de Bordeaux souhaite questionner et améliorer sa politique éducative en faveur des jeunes âgés de 12 à 17 ans qui s’appuie sur une démarche qualitative approfondie.

Cette politique territoriale doit s’appliquer dans le respect des valeurs fondamentales de liberté, de laïcité, d’égalité de droits et de devoirs, de pluralisme et de respect. Cette politique municipale en faveur des adolescents engage l’ensemble des acteurs socio- éducatifs et en particulier les familles. Elle s’appuie sur leur complémentarité et ce, dans une action globale et partagée.

Elle est guidée par la prise en compte de tous les adolescents.

Les projets développés en faveur des adolescents doivent être porteurs de sens, tendre vers l’autonomie et s’inscrire dans le temps dans une démarche transversale.

Ainsi, les actions proposées par les associations doivent répondre à des besoins ciblés en fonction de segments d’âge pertinents au sein de la tranche d’âge 12/17 ans. Les projets sont présentés et déclinés sur la base d’objectifs et de moyens qui permettront de fixer la nature des accompagnements de la Ville.

Les projets peuvent concerner plusieurs thématiques : sports, culture, numérique, développement durable, séjours éducatifs autonomes, information, orientation et aide au projet…

Cette politique territoriale basée sur des engagements concrets doit être dynamique, évolutive et donc capable de s’adapter grâce à la mise en œuvre d’une démarche d’évaluation permanente.11

C’est pourquoi les projets s’inscrivent dans une durée déterminée de 3 ans maximum, ce qui permet une évaluation pertinente à l’échéance, en complément de celles qui sont faites annuellement.

Les projets doivent présenter des objectifs définis et mesurables à partir d’un état des lieux précis, une procédure d’évaluation avec des indicateurs pertinents, et un bilan annuel pouvant entraîner des ajustements, des renforcements...

Les associations porteuses de projet sont invitées à participer à un comité de suivi, à y présenter un bilan des actions menées de façon lisible pour tous en s’appuyant sur les éléments d’évaluation définis dans les projets.

Chaque projet doit être construit-en suivant la trame suivante :

• Diagnostic préalable à la construction du projet.

• État des lieux des besoins des jeunes.

• Moyens mobilisables dans votre structure.

Finalité et objectifs :

• Intitulé du projet

• Objectifs à court et moyen terme.

• Méthodologie de construction du projet

Publics ciblés :

• Tranche d’âges des adolescents visés par l’action.

• Caractéristiques des adolescents accueillis (genre, lieu d’habitation…) • Nombre d’adolescents actifs dans le projet.

• Nombre d’adolescents touchés par le projet.

Activités supports :

• Nature des activités.

• Raisons du choix des activités.

• Ressources et partenariats spécifiques pour l’activité.

Inscription du projet dans un autre dispositif :

• Etat (à préciser)

• Conseil régional

• Conseil général

• CAF

• CUCS

• CLAS

• ACSE

• VVV Ville de Bordeaux.

• Autres : à préciser

Déroulement du projet :

• Description des étapes constitutives.

• Préciser les modes de participation des jeunes à chaque étape.12

Modalités d’organisation de l’accueil des jeunes :

• Types d’accueil des adolescents (encadrement, espaces utilisés …). • Type d’habilitation des accueils (accueil de loisirs, accueil jeunes.) • Jours et heures de fonctionnement.

• Méthodologie d’évaluation de la structure.

• Définition des indicateurs et des critères de réussite du projet en lien avec les objectifs poursuivis.

• Grille d’évaluation.

• Calendrier d’évaluation prévu.

• Pistes d’évolution et de re-médiations.

Modalités d’évaluation de la Ville :

• Bilan annuel et évaluations intermédiaires.

• Pistes d’évolution et de re-médiations.

Critères d’éligibilité :

Sur les 7 objectifs qui sont indiqués ci-dessous, la Ville souhaite que le projet présenté vise au minimum 3 objectifs.

Les critères d’éligibilité de chaque objectif permettent de définir précisément les éléments qui devront être identifiés dans votre projet afin que celui-ci puisse prétendre à l’éligibilité.13

Objectifs

Critères d’éligibilité

Indiquez

les

objectifs

qui

seront poursuivis par le projet en

cochant

les

cases

qui

correspondent

Contribuer à l’épanouissement des adolescents.

Les projets devront être construits à partir des attentes et des besoins des adolescents. Les projets devront renforcer et faciliter la pratique des activités de loisirs des adolescents. Les projets devront contribuer à la construction personnelle des adolescents vers l’âge adulte.

S’adresser au plus grand nombre d’adolescents et optimiser ainsi le rayonnement de l’action éducative globale.

Les projets devront permettre une participation active des adolescents. Les projets devront donc différencier le nombre d’adolescents porteurs des projets et le public touché par les projets. Les projets devront s’appuyer sur des partenariats permettant de garantir le rayonnement et la qualité de leurs actions au delà du quartier.

Développer la mixité : favoriser la prise en compte de tous les publics.

Les projets pourront traiter non seulement de la mixité de genre mais aussi d’autres types de mixité tels que, les différences culturelles, le handicap, les différents lieux de vie... Les projets devront mettre en avant une construction inter associative et ou inter quartier.

Faciliter la prise d’autonomie et la responsabilisation dans une dynamique de socialisation.

Les projets devront proposer des activités laissant les adolescents en pratique autonome et collective. Les projets devront permettre à d’autres jeunes d’intégrer la démarche éducative de la structure.

Assurer la cohérence territoriale.

Les projets devront participer à l’organisation de pôles thématiques d’activités rayonnant si possible sur tout le territoire bordelais, à minima au delà du quartier. Les projets devront être accessibles au plus grand nombre.

Développer des projets s’appuyant sur les ressources de la ville

Les projets devront s’appuyer sur les ressources que Bordeaux offre comme les établissements culturels, les équipements sportifs, les salles de spectacles, les jardins et aménagements publics et/ ou pourront en créer de nouvelles au service des projets des 12/17 ans .

Mettre en place des projets à caractère évolutif.

Les projets devront expérimenter de nouvelles méthodes pédagogiques ou encore créer de nouvelles collaborations. Les projets devront prévoir une évaluation continue et une adaptation permanente des stratégies éducatives, la durée maximale des projets est fixée à 3 ans.14

- Droit fondamental n°1 : le droit à la vie

« les enfants doivent profiter des meilleures conditions pour leur développement,

manger à leur faim, avoir un toit qui les protège »

- Droit fondamental n°2 : le droit à la santé

« les enfants doivent pouvoir bénéficier du meilleur état de santé possible. Si l’enfant

est malade, on doit lui donner des soins et des médicaments. S’il est porteur de

handicap, il doit recevoir des soins et des accompagnements spécifiques »

Nous souhaitons au travers de cette nouvelle convention poursuivre et renforcer nos actions

au travers de plusieurs projets :

1. Poursuite des programmes de prévention :

- Prévention bucco-dentaire (2-5 ans ; 8-9 ans et 12 ans)

- Organisation de « soirées santé-parentalité » (2-5 ans) « contes et débats »

- Dispositif de médiation et d’accès au soin pour tous

2. Le programme de nutrition : Fraich’Attitude, livret d’alimentation pour les 0-3

ans, projets transversaux dans les écoles

3. Amplification du programme Festiv’Attitude, qui développe des actions permettant la prévention d’attitudes addictologiques liées à l’alcool et à la drogue15

Les programmes de prévention

La Ville de Bordeaux, membre du réseau français des Villes Santé de l'OMS depuis 2005, se mobilise depuis de nombreuses années en faveur de la santé de sa population, et particulièrement des enfants.

En effet, en matière de prévention il paraît pertinent d'intervenir dès le plus jeune âge afin d'encourager les comportements favorables à la santé, de prévenir les difficultés ou d'éviter les complications.

Le service de santé scolaire repère les enfants ayant des problématiques de poids, de vision, de santé bucco-dentaire, au niveau ORL, de langage, de comportement... Les indicateurs révèlent une prévalence du surpoids et de la maladie carieuse supérieure dans les quartiers défavorisés. Les difficultés d'accès aux soins y sont également plus nombreuses.

Les actions de promotion de la santé sont donc menées en priorité dans les quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville, ou là où des indicateurs de santé défavorables sont relevés par les équipes de santé scolaire.

Ces projets sont dorénavant inscrits dans le programme d'actions du Contrat Local de Santé, dont le Rectorat est signataire.

Les actions visent la sensibilisation des enfants et de leurs parents, ainsi que des équipes éducatives. Les actions portent sur les déterminants de santé que sont l'alimentation, le sommeil, la pratique d'activité physique, la santé bucco-dentaire, le développement psychologique (prévention primaire) ainsi que sur l'amélioration de l'accès aux soins (prévention secondaire).

Le programme de prévention bucco-dentaire

Objectifs : sensibilisation à l'hygiène bucco-dentaire (conscience de l'importance de la dentition, connaissance des aliments cariogènes, apprentissage de la technique de brossage des dents) et amélioration de l'accès aux soins dentaires.

1. En direction des 2- 6 ans

Grâce à un partenariat (formalisé par une convention) avec l'Université Bordeaux II (UFR Odontologie), une cinquantaine d'étudiants en fin d'études dentaires interviennent chaque année dans une quinzaine d'écoles maternelles.

Les dentistes animent des ateliers pédagogiques ludiques et des séances de brossage auprès des petites, moyennes et grandes sections.

Un kit bucco-dentaire est remis à chaque enfant.

Une exposition (traduite en turc, arabe et bulgare), créée par l'Atelier santé Ville du Lac, est exposée dans le hall de l'école, et sa version papier est remise à chaque famille. Dans la moitié des écoles bénéficiaires du programme, les dentistes réalisent un examen de l'état bucco-dentaire des enfants de 3 ans afin d'inciter les familles ayant un enfant atteints de caries à consulter un chirurgien dentiste.

Ils viennent également soutenir les médecins scolaires (par un dépistage des caries) lors des bilans de santé systématiques réalisés à 5-6 ans.16

En 2014-2015, le programme concerne 25 écoles, soit 3000 enfants. Le choix des écoles est déterminé par les indicateurs de santé recueillis par les médecins scolaires. Chaque année, une douzaine de crèches (crèches collectives et services d’accueil familial) participent au projet : sensibilisation des équipes et des parents, affichage de l'exposition et remise de sa version papier aux parents ainsi que remise de kits bucco-dentaire aux enfants. Environ 300 parents d'enfants de 2-3 ans concernés.

Coût/moyens :

• mise à disposition des étudiants (près de 900 heures d'intervention) • 3500 € de matériel (kits bucco dentaires, impression de flyers, expos, jeux- mâchoires de pâte à modeler...).

2. En direction des 8-9 ans et 12 ans

Partenariat avec l'UFSBD :

- Auprès de 800 enfants de 8-9 ans, dans une quinzaine d'écoles, l'UFSBD intervient pour animer des séances d'éducation à la santé et réaliser un dépistage.

- Intervention similaire auprès de 260 adolescents de 12 ans (classes de 5e de 3 collèges).

Coût : environ 8000 €

Évaluations :

• enquêtes de satisfaction auprès des directrices de crèches et écoles chaque année. • résultats des dépistages de la santé scolaire à 3-4 ans et 5-6 ans et de l'UFSBD à 8- 9 ans et 12 ans qui permettent de connaître l'état de santé bucco dentaire mais pas de mesurer les effets de l'intervention sur l'état de santé.

Difficile d'évaluer l'impact du programme sur l'état de santé bucco-dentaire, cela nécessiterait la mise en œuvre d'une étude épidémiologique coûteuse...

Les soirées santé parentalité "contes et débat"

L'amélioration de l'hygiène de vie des enfants (alimentation, sommeil, rythmes et besoins de l'enfant ...) et le soutien à la parentalité, étroitement liés, sont apparus lors des diagnostics réalisés dans le cadre des Ateliers Santé Ville comme des axes d'intervention prioritaires.

Afin de faciliter la mobilisation du public concerné, il semble utile d'organiser l'action dans des lieux déjà fréquentés par les parents, en y associant leurs enfants autour d'une action à médiation culturelle.

Il est ainsi proposé aux écoles des Réseaux de Réussite Scolaire des Aubiers, de la Bastide (quartiers bénéficiant d'un Atelier Santé Ville) et de Bordeaux sud d'organiser, hors temps scolaire, des soirées "Contes et débat" sur un sujet de santé.

Les parents sont invités à assister, après l'école et avec leur enfant, à un spectacle ou des contes traitant du thème abordé lors de la soirée (alimentation, sommeil, émotions ...). Cette soirée est, dans la plupart des cas, préparée avec les enfants sur le temps scolaire avec une réalisation en arts plastiques (participation des enfants active au projet). Le spectacle est suivi d'une rencontre avec un intervenant spécialisé : diététicienne, dentiste, chrono biologiste, psychologue...

La garde des enfants est prévue par un animateur pendant le temps du débat.17

Une dizaine d'écoles maternelles mettent en œuvre cette action chaque année, au sein desquelles 200 parents et 200 enfants y participent activement.

Elle est également proposée aux 4 services d’accueil familial de la Ville (crèches familiales) en 2014-2015.

Les parents, les enfants et les assistantes maternelles sont invités à participer à un spectacle animé par une conteuse suivi d’un temps d’échange sur le thème du spectacle avec un intervenant spécialisé.

La garde des enfants est proposée par les équipes de l’accueil familial. Environ 80 enfants et parents de 2-3 ans sont concernés.

Coût d'une action globale (intervention auprès des enfants sur temps scolaire + soirées contes et débat avec les parents) : 590 €

Indicateurs d'évaluation : nombre d'écoles participant au projet : 10, nombre de parents présents aux actions : 200, retours des équipes éducatives...

Difficile de mesurer les effets d'actions de prévention...

Le dispositif de médiation et d'accès aux soins

Les équipes de santé scolaire municipales repèrent chaque année chez les enfants vus en bilan de santé quelques 2700 "anomalies" (problématiques ophtalmologiques, dentaires, surpoids, troubles du langage, du comportement ...).

Parmi ces enfants, on estime que 10 % environ n'accèdent pas aux soins. Pour ces familles les plus en difficultés et éloignées du système de santé, un dispositif de médiation est mis en place.

Dans le cadre des 2 Ateliers Santé Ville de la Bastide et du Lac, une enveloppe budgétaire est dédiée à la mobilisation de ressources associatives permettant d'améliorer la compréhension du diagnostic et l'accès aux soins (interprétariat, médiation interculturelle ...).

Exemple du Programme de Réussite Educative (PRE) :

Dans le cadre du PRE, les enfants qui ont été repérés avec des problématiques santé présentent souvent des difficultés d’accès aux soins, notamment aux soins psychologiques, et/ou de financement de matériel médical (lunettes, soins dentaires).

Les enfants dont les parents ne comprennent pas le sens de l’orientation vers le soin et les plus démunis socialement sont les plus affectés.

L’objectif est donc de permettre l’accès aux soins (accompagnement physique financiers ou déconstruction des représentations) pour les familles les plus éloignées.

L’action dans le cadre du PRE consiste à adapter des moyens aux freins identifiés à chaque situation (traduction, accompagnement physique …).

Les enfants concernés par le PRE sont âgés de 2 à 16 ans et ont été repérés par des professionnels comme étant en situation de grande fragilité.

La mise en place et l’évaluation du parcours de soin dans le cadre du PRE est décidé de manière concertée en fonction des besoins exprimés par la famille et repérés par les professionnels de la santé.18

Dans le cadre du PRE, les parents et les équipes pluridisciplinaires composées de professionnels de 5 champs (santé, scolaire, social, éducatif et loisirs) mettent en œuvre les actions proposées sur les quartiers prioritaires de la Ville de Bordeaux.

Le coût des actions sont a priori prises en charge par le droit commun, à défaut, des financements issus du PRE sont activés (subventions du dispositif par la Ville de Bordeaux et l’État par le biais de l’ACSE)

Sur les questions de santé, les enfants sont orientés vers une offre de soin a priori adaptée, mais s’ils expriment un ressenti qui remettrai le soin en question, il est possible, en concertation avec les professionnels du soin de réorienter la proposition.

Les enfants bénéficiant d’un suivi PRE ont un espace qui leur permet de donner leur avis sur l’ensemble des propositions qui leur sont faites via un professionnel référent.

Le parcours est évalué à minima tous les 6 mois, par le biais d’une fiche de suivi. L’enfant et la famille sont incités à donner leur avis. L’équipe pluridisciplinaire évalue aussi l’impact des propositions.

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Le programme de Nutrition

Bordeaux, signataire depuis 2005 de la charte des villes actives du Programme National Nutrition Santé (PNNS) se mobilise depuis de nombreuses années en faveur de la santé des enfants et en particulier de leur santé nutritionnelle.

• Dans les structures d'accueil de la petite enfance :

Un travail visant à harmoniser et améliorer les pratiques en matière d'offre alimentaire et d'éveil au goût est mené depuis 2008. Un livret de recommandations, labellisé par le PNNS, est diffusé dans toutes les crèches collectives et familiales de Bordeaux. Ce livret destiné aux professionnels de la Petite Enfance a été réactualisé en 2013 conformément au PNNS.

Dès la naissance, manger est une des principales activités de l’enfant. De nombreuses questions se posent alors, pour être sûr de lui donner le meilleur et favoriser sa bonne croissance.

Tout au long de vie, des étapes vont se succéder : alimentation lactée, diversification, repas comme les grands….et s’accompagner de nouvelles interrogations.

C’est une implication collective et celle de chaque famille, dans une période où l’enfant construit sa personnalité.

C’est ainsi que la Ville de Bordeaux met en œuvre depuis 2001, un programme d’action local au niveau de différents services municipaux (crèches, écoles, centres de loisirs). La politique nutritionnelle apparue au cours des dernières années est une priorité de santé publique. Le rôle joué par la nutrition comme facteur de protection ou de risque des pathologies les plus répandues en France est de mieux en mieux compris.19

Lancé en janvier 2001, le Programme national nutrition santé (PNNS) a pour objectif général l’amélioration de l’état de santé de l’ensemble de la population en agissant sur l’un de ses déterminants majeurs : la nutrition. Le programme a été prolongé en 2006 puis en 2011. Plusieurs objectifs initialement fixés ont été partiellement ou totalement atteints, comme la réduction de la prévalence du surpoids et de l’obésité chez l’enfant, la réduction de la consommation de sel ou de sucre, l’augmentation de la consommation de fruits chez les adultes. Pour autant, ces améliorations n’ont pas concerné de façon homogène toutes les composantes de la population et les inégalités sociales de santé se sont creusées dans le domaine de la nutrition.

La Ville de Bordeaux signataire de la Charte Ville Active du PNNS, s’est ainsi engagée à participer à l’atteinte des objectifs du PNNS en améliorant l’offre alimentaire et en menant des actions d’éducation nutritionnelle. C’est dans ce cadre qu’en 2007, un groupe de travail réunissant des professionnels de la petite enfance s’est formé afin d’harmoniser les pratiques de l’offre alimentaire sur l’ensemble des structures d’accueil municipales de la Ville.

• Dans les écoles :

Dans le cadre de la restauration scolaire, l'objectif est d'assurer la qualité nutritionnelle et sanitaire des repas et favoriser l’éducation au goût des enfants de 3 à 11 ans.

La convention Ville de Bordeaux / SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) garantit le respect de la qualité sur les sites de restauration : gustative, nutritionnelle, sanitaire et organisationnelle. La diététicienne anime une démarche qualité autour du repas : actions auprès des personnels municipaux sur l’encadrement des enfants le temps du déjeuner (fonction éducative, apprentissage du goût, autonomie, …) Enfin, les nombreuses actions d’information visant à supprimer la collation du matin ont porté leurs fruits et les "goûters du matin" ne sont plus que rarement organisés dans les écoles. L’opération « Un fruit à la récré » proposée aux écoles en zone RRS est en place depuis 2008, elle incite les enfants à la consommation de fruits autour d’ateliers pédagogiques. En 2015, 30 écoles sont concernées et 4601 fruits sont distribués chaque jeudi.

Bordeaux coordonne et soutient tout au long de l'année de nombreuses actions de promotion de l'équilibre alimentaire et de la pratique d'activités physiques dans tous ses quartiers. Nous nous efforçons à la fois d'encourager les pratiques alimentaires favorables à la santé mais également les pratiques d'activités physiques et sportives, accessibles à tous, afin de lutter contre le phénomène croissant de sédentarité.

• Un exemple de manifestation : « La Semaine Fraîch’attitude »

« Bien manger, bien bouger, c'est l'objectif de la journée "Fraîch'attitude » (mais aussi de manifestations telles que « Bouge ta santé » ou « Grand Parcours Santé Sport ») organisées chaque année et qui initient des milliers d'enfants et de plus grands au plaisir de la dégustation de fruits frais et au plaisir de bouger qui est organisée dans un parc bordelais, où tous les enfants sont conviés.

L’opération est aussi déclinée dans l’ensemble des écoles de la Ville. C’est une semaine entièrement dédiée aux fruits et légumes frais qui a pour vocation de faire découvrir ou redécouvrir ces produits.

La Semaine Fraîch’attitude s’inscrit dans une démarche de prévention santé en rappelant les bienfaits des fruits et légumes frais. Source de micronutriments variés, ils permettent de préserver le capital santé tout en apportant un bien-être au quotidien. A cette occasion des menus riches en fruits et légumes frais sont servis dans les écoles et les restaurants scolaires sont décorés.20

Dans le cadre de la semaine nationale Fraîch'attitude, le mercredi, est organisé une manifestation à destination du public et des enfants des Centres d'Accueil et de Loisirs de Bordeaux.

L'objectif de cette journée est de promouvoir la consommation de fruits et légumes frais et la pratique d'activités physiques.

Une quinzaine d'ateliers ludiques et pédagogiques (ainsi que des dégustations) disséminés dans le Jardin public de la ville, sont proposés sur ce thème.

Nous accueillons chaque année quelques 250 enfants des centres de loisirs (auxquels sont proposés des "parcours fléchés" pour découvrir les ateliers), des assistantes maternelles avec des touts petits (un atelier "le coin des petits" leur est réservé), et le public familial du Jardin Public.

Un pique nique Fraîch'attitude est servi aux enfants des centres de loisirs.

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La Festiv’attitude

Dans le cadre du bureau du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD), dès 2006, les services de la ville et les partenaires ont fait état, de façon récurrente, de difficultés importantes sur les secteurs où se concentraient les établissements de nuit, Place de la Victoire et quai de Paludate : violences aux abords des établissements de nuit, sur les quais, sur le parvis de la gare et à l’intérieur des 1er trams du samedi matin et du dimanche matin, alcoolisation massive du public, dégradations, salissures, nuisances sonores,…

L’espace festif bordelais n’a cessé d’évoluer depuis, et de nouveaux lieux de consommation ont été investis par les jeunes : c’est le cas des rues en hyper centre, mais également des quais en bord de Garonne avec des sites emblématiques tels que le Miroir d’eau.

La répétition de ces incidents, l’ampleur de la population concernée (entre 10000 et 20000 personnes par nuit selon la police uniquement sur Paludate), l’alcoolisation massive de la population présente, a incité les partenaires du CLSPD depuis 7 ans à élaborer un projet global qui s’articule autour d’actions multiples relevant à la fois de la prévention, de la dissuasion et de la répression : la Festiv’attitude.

A cet effet, un groupe de travail s’est mis en place depuis la fin de l’année 2006, piloté par Mme Fayet. Ce dernier porte et anime la réflexion autour de ces phénomènes, et initie de nombreuses actions de terrain. Prenant en référence le projet québécois « Educ’alcool » qui prône « la modération pour promouvoir la culture du goût au détriment de celle de l’ivresse », la « Festiv’attitude à Bordeaux s’articule autour de 2 concepts :

• la modération des consommations

• la solidarité dans la fête21

Actions développées :

• Installation de bornes éthylotest : 12 établissements de nuit volontaires sont équipés de bornes permettant aux clients de s’auto évaluer gratuitement et de mesurer leur état d’alcoolisation et donc leur capacité à conduire leur véhicule. La ville organise auprès de ces établissements, par le biais des associations de prévention locales (ANPAA33, CEID), la sensibilisation de leur personnel aux prises de risques du public festif.

• Bus de nuit et tramway : réajustement des horaires et du trajet de la ligne de bus (S58) de nuit desservant le campus universitaire, la Victoire et les quais de Paludate afin d’être en cohérence avec les horaires de fonctionnement des établissements de nuit (travail avec Kéolis transports).

• Sécurisation de la voie publique : présence renforcée des effectifs police sur le site de Paludate.

• Contrôle des bars associatifs et épiceries de nuit : travail conjoint de la Police Nationale, et des différents services de la ville concernés pour faire appliquer la réglementation en vigueur.

• Résidentialisation du quartier : installation par la ville de caméras de vidéosurveillance et de bornes d’accès pour les rues adjacentes au quai de Paludate, à la satisfaction des riverains qui unanimement reconnaissent une nette amélioration de la situation.

• Tenue de stands prévention en milieu festif : en discothèque ou lors d’évènementiels. Ces temps permettent un contact direct avec le public cible (16/22ans).

• Sensibilisation de la grande distribution : la grande distribution est le principal « fournisseur » de boissons alcoolisées auprès des jeunes. Le groupe Auchan (Mériadeck) a souhaité s’impliquer dans la prévention et nous permet la tenue d’un stand sur lequel le public est sensibilisé autour des questions d’alcool, de produits stupéfiants et de la prévention VIH/sida.

• Mise en place d’une commission de la vie nocturne permettant de croiser tous les 2 mois les informations des différents partenaires impliqués sur ce temps de la ville. C’est également l’instance qui a vocation à articuler les différentes opérations à mener auprès des débits de boisson.

• Modification de l’arrêté préfectoral fixant les heures de fermeture des débits de boisson : depuis janvier 2010 les discothèques peuvent fermer à 7h (arrêt de la vente d’alcool à 5h30) afin de gérer au mieux les fins de nuit, fluidifier les flux de clientèle quittant notamment le secteur Paludate, proposer un retour au calme avant le départ de l’établissement et coïncider avec les horaires des différents transports en commun.

• Participation à l’élaboration d’un site Internet (le plan B) en direction des organisateurs de soirées étudiantes.

• Réalisation de plusieurs campagnes de communication en impliquant les étudiants de l’Ecole de Communication Visuelle de Bordeaux en particuliers (médiation par les pairs).22

• Réalisation et signature de la « charte des soirées étudiantes responsables » avec la Préfecture et 20 BDE du Campus Chartrons.

• Participation aux Campulsations, évènement qui propose aux nouveaux étudiants de découvrir la ville à travers des manifestations culturelles.

• Prévention des collégiens et des parents d’élèves à travers des débats (collèges Goya, Aliénior d’Aquitaine, Cheverus).

• Participation de la ville de Bordeaux à un groupe de travail européen sur le « Safer Drinking Scenes» piloté par le Forum Français de la Sécurité Urbaine qui a réuni, pendant 2 ans, 10 villes européennes autour d’apports théoriques et d’échanges de pratiques.

• Mis en place d’une opération de prévention dans le Tramway « SOUL TRAM » depuis 2012 : sur la ligne qui dessert le campus universitaire et le centre ville, une équipe de prévention va à la rencontre des jeunes qui viennent faire la fête à Bordeaux. Ils sont accompagnés par un caddy musical qui crée une ambiance favorisant la mise en relation.

Actions spécifiques sur l’espace public

• Accompagnement et soutien à l’équipe « Tendances Alternatives Festives » coordonnée par l’ANPAA33 et composée de médiateurs, qui interviennent en prévention et réduction des risques sur les espaces publics festifs de la ville fortement investis toutes les nuits des jeudis, vendredis et samedis.

• Interventions et animations de prévention sur les espaces publics sur lesquels une alcoolisation excessive et récurrente a été repérée : Places de l’hyper centre, quais. En s’appuyant sur des actions sportives, culturelles (Boxe and soul, siestes musicales,…) nous proposons une alternative en termes de contenu de soirée aux jeunes. Ces actions sont un support pour faire passer les messages de prévention.

• Création de l’équipe de la Brigade de Prévention et de Lutte contre les Incivilités (BPLI) de la police municipale qui intervient de 3 à 5 nuits par semaine sur le centre ville pour réguler les comportements inciviques, garantir le vivre ensemble et contrôler les établissements de nuit.23

Droit fondamental n°3 : le droit à l’éducation

« les enfants doivent pouvoir apprendre à lire et à écrire. Ils ont aussi droit aux loisirs

et aux activités culturelles et artistiques.»

Nous souhaitons au travers de cette nouvelle convention poursuivre et renforcer nos actions

au travers de plusieurs projets :

1. 1. 1. 1. Poursuivre et amplifier le programme « Carte jeune » (0-18)

2. 2. 2. 2. Permettre par des actions concrètes l’égalité d’accès à la culture pour

les enfants. (0 – 4 ans)

3. 3. 3. 3. Poursuivre et amplifier le programme « Savoir Nager » (6 - 10 ans)

4. 4. 4. 4. Développement des équipements sportifs d’accès libre (12 – 18 ans)

5. 5. 5. 5. Accès du plus grand nombre facilité aux loisirs, à la culture et aux

sports.24

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La Carte jeunes

La Carte jeunes est une carte gratuite destinée aux jeunes bordelais âgés de 0 à 25 ans. Elle a été mise en place en mars 2013 mais le dispositif « Carte culture jeunes » existe depuis 2009.

Elle donne accès à une offre culturelle, sportive et de loisirs à des tarifs préférentiels (réductions ou gratuité en fonction des partenaires).

Chaque tranche d’âge a sa particularité : les plus petits (0 à 15 ans) peuvent faire bénéficier un accompagnant majeur des mêmes avantages et les jeunes de 16 à 25 ans peuvent profiter d’avantages exclusifs.

Au 09 février 2015, la Carte jeunes compte 11 368 bénéficiaires (3 781 0-15 ans et 7 587 16- 25 ans).

Description de l’action et de ses objectifs

Une des principales actions de la Carte jeunes est de favoriser l’accès à la culture au plus grand nombre en proposant des tarifs réduits ou la gratuité sur des activités à faire seul ou en famille/entre amis.

Les enfants et adolescents issus de familles à faibles revenus et/ou familles nombreuses sont les plus susceptibles de rencontrer des difficultés à accéder aux activités et aux équipements culturels, sportif et de loisirs de la ville de Bordeaux.

Le dispositif Carte jeunes permet par ailleurs de surmonter un obstacle financier en réduisant les coûts des activités culturelles ou en proposant la gratuité.

Tous les enfants et adolescents de moins de 26 ans résidents bordelais et les agents ou enfants d’agents de la Ville sont concernés par la Carte jeunes.

Les offres proposées relevant davantage du spectacle que de la pratique, des équipements ou du matériel spécifique ne sont, en règle générale, pas nécessaires.

Le dispositif Carte jeunes est né d’une volonté politique du Maire, sur proposition de la Direction Générale des Affaires Culturelles, de faciliter la pratique dès le plus jeune âge en matière culturelle. Ce souhait s’est développé en adéquation avec des études démontrant que l’habitude de fréquenter des lieux culturels est avant tout liée à la précocité de la pratique (plutôt qu’aux revenus).

Deux directions gèrent conjointement la Carte jeunes : la Direction Générale des Affaires Culturelles pour les partenaires culturels et de loisirs et la Direction Générale Education Sports et Société pour les partenaires sportifs et les exclusivités 16 – 25 ans. La recherche de nouveaux partenariats (permanents et ponctuels) et le maintien des anciens permettent de faire prospérer l’offre pour satisfaire au mieux les envies et la demande des jeunes. La Carte jeunes est délivrée gratuitement à l’usager.25

Cependant, sont coût pour la collectivité, en fonctionnement et en investissement, oscille entre 8481,95€ pour 2014 et 12533,09€ pour 2013.

Les ressources humaines dépendent étroitement d’un dispositif financé par l’Etat, le Service Civique.

Répercussions du projet sur le territoire

Aucun outil n’a été mis en place pour mesurer l’impact de la Carte jeunes sur l’activité des enfants et adolescents. Ainsi, les effets de l’action sur l’accès aux loisirs n’ont jamais été vraiment évalués. L’impact quantitatif peut se mesurer grâce aux retours des partenaires sur l’utilisation de la Carte jeunes et l’impact qualitatif lors de retours d’usagers sur des événements où un stand de délivrance de cartes est présent.

Deux principaux effets étaient attendus en mettant en place ce dispositif :

• rendre plus accessible l’accès aux équipements culturels, sportifs et de loisirs de la Ville aux jeunes qui y ont moins facilement accès,

• augmenter la fréquentation de certains lieux par une certaine tranche d’âge.

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Égalité à la culture pour les enfants

« L’éducation artistique dès le plus jeune âge est un enjeu fondamental pour former des citoyens curieux et ouverts sur le monde ».

La mission Eveil Culturel est rattachée au service Familles et Parentalités de la Direction de la Petite Enfance et des Familles. Elle est mise en œuvre par une éducatrice de jeunes enfants à hauteur d’un temps plein.

Description de l’action et ses objectifs :

Cette mission s’adresse aux plus jeunes enfants (0-4 ans) et à leurs parents. Il s’agit d’un très jeune public pour lequel il y a peu de propositions culturelles. Souvent les parents ne pensent pas qu’ils peuvent faire une proposition culturelle à leur tout-petit, pensant qu’il ne peut pas en tirer plaisir ou bénéfice du fait de son jeune âge.

Ce projet vise donc à offrir dés les premières années de la vie un éveil à la culture en faisant des propositions adaptées à la tranche d’âge.

Les enfants qui bénéficient de ce projet sont en grande partie les enfants accueillis dans les lieux d’accueil de Bordeaux (municipaux et associatifs, collectifs et individuels), mais aussi les familles.26

L’action d’éveil culturel comporte plusieurs aspects :

• Trois expositions ludiques et culturelles par an pour les tout petits et leurs familles (0- 4 ans) sont proposées dans trois quartiers différents sur une durée de 15 jours : Nansouty, Bacalan et Caudéran. Cette exposition est gratuite pour tous.

• Ouvert à toutes les structures municipales et associatives, privées, les assistantes maternelles des Services d’Accueil Familial et des 3 Relais d’Assistantes Maternelles. Les familles sont accueillies gratuitement pendant 3 demi-journées.

• Cette exposition est réalisée en partenariat avec le Réseau Girondin Petite Enfance (Université Victor Segalen) qui finance et coordonne sa réalisation. La ville de Bordeaux en créé chaque année une partie, par le biais d’un module réalisé par les professionnelles de la petite enfance.

Une subvention de la ville est accordée au RGPE chaque année de 7 400€.

Animations dans les structures Petite Enfance municipales :

Objectifs : actions auprès des enfants et formation artistique du personnel. 300 enfants bénéficiaires.

• Ateliers d’éveil à la danse : une approche innovante pour les tout petits pour découvrir leurs corps en mouvement et leurs capacités motrices avec l’association « Comme ça ».

5 structures municipales sont concernées chaque année par un cycle de 8 séances de 2 heures au sein même de la structure : 100 enfants en bénéficient.

• Ateliers d’arts plastiques : des approches différentes de la matière avec des plasticiennes permettant de réaliser des « œuvres », exposées dans les établissements. Intervention de l’association « 3 pieds 6 pouces ».

6 structures municipales sont concernées par un cycle de 8 ou 10 ateliers de 2 heures au sein même de la structure : 150 enfants en bénéficient.

Ateliers d’éveil musical : environnement sonore du quotidien, association « Palabras ».

• 2 structures concernées par 8 ateliers de 2 heures : 30 enfants en bénéficient Partenariat avec l’association « Eclats » depuis plus de 15 ans : une structure concernée par 8 ateliers de 2heures au sein même de la structure : 20 enfants en bénéficient.

Coût : 16 500€ pour les intervenants, financés par la Direction de la petite enfance et des familles. Aucune participation financière n’est demandée aux parents.

Emmener les enfants dans les lieux culturels :

Faire découvrir aux enfants des lieux culturels et leur faire des propositions artistiques de qualité. Cela peut ensuite aider les parents à franchir le pas de ces endroits avec leurs enfants.

Ces sorties sont proposées sans demander de participation financière aux parents. Les enfants prennent le bus ou le tram et sont accompagnés par les professionnelles de la petite enfance.27

• Partenariat avec l’ONB :

Propositions de spectacles « jeunes publics » fréquentant les établissements d’accueil petite enfance municipaux.

Les enfants sortent des structures avec les professionnelles de la petite enfance pour aller voir un spectacle au Grand-Théâtre : 82 enfants bénéficient d’un spectacle chaque année.

Coût : 558€ financés par la direction de la petite enfance et des familles.

• Partenariat avec le CAPC :

Depuis l’automne 2013 partenariat mis en place avec les établissements municipaux et le RAM Maritime, pour permettre la découverte d’un nouvel espace aux très jeunes enfants afin de développer leur sensibilité artistique. Les enfants des structures municipales viennent visiter le lieu, font un temps de dessin dans une salle dédiée.

Implication des enfants dans le projet :

Du fait de leur jeune âge, les enfants ne sont pas sollicités pour penser le projet. Néanmoins, lorsqu’ils participent à un atelier sur proposition de l’équipe, ce qu’il dira ou montrera pendant l’atelier sera pris en compte. S’il exprime le désir de ne pas y retourner, cela sera pris en compte.

Répercussion du projet sur le territoire :

Il n’y a pas d’évaluation menée aujourd’hui pour savoir si cette action facilite plus tard l’accès à la culture des enfants. Les parents ne sont pas interrogés non plus sur les effets de ces sorties sur leurs comportements familiaux.

Néanmoins, il y a des retours verbaux des parents très positifs et certains disent aller au musée davantage avec leur enfant.

Concernant l’exposition ludique et culturelle accessible aux familles, l’objectif du mandat est d’augmenter sa fréquentation par une meilleure information du public et une ouverture d’accueil plus étendue.

Fréquentation 2014 : 55 familles (92 enfants).28

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Accès pour tous à un savoir fondamental : Savoir nager

Action et objectifs :

Quels enfants et adolescents sont les plus susceptibles de rencontrer des difficultés à accéder au jeu, activités sportives et culturelles et aux loisirs dans la Ville ?

Les enfants les plus éloignés des structures aquatiques de Bordeaux Le manque de connaissance de l’activité dans la sphère familiale

Quels obstacles à l’accessibilité le projet vise-t-il à surmonter ?

La Ville de Bordeaux et la Région Aquitaine proposent de nombreuses activités aquatiques et nautiques. Favoriser l’apprentissage de la natation dès le plus jeune âge, c’est favoriser l’accessibilité des jeunes à de nombreuses activités aquatiques et nautiques en toute sécurité.

Quels sont les enfants et les adolescents concernés par le projet ?

La ville de Bordeaux a mis en place une politique du savoir nager dès le plus jeune âge. Elle propose un véritable parcours de nage durant les 5 années de scolarité à l’école primaire. En effet, dans le cadre du sport scolaire, les enfants bénéficient de 4 cycles de natation du Cp au CE2 organisés autour du savoir nager et du passage du test voile en fin de CE2 afin d’accéder à la pratique des activités nautiques. Par ailleurs dans le cadre du Temps d’Activité Péri-éducatif (TAP), tous les enfants scolarisés en Cm1 et Cm2 des écoles publiques bénéficient d’un cycle de natation orienté soit vers le savoir sécuritaire soit vers la découverte des activités et jeux aquatiques.

En quoi consiste l’action ? Sur quel(s) aspect(s) de l’accès aux loisirs porte-t-elle plus particulièrement ?

Savoir nager et découverte des activités aquatiques : 4 périodes

• CP avec pour objectif le saut grand bain +retour : 1 période (10 séances) • CE1 avec pour objectif le saut grand bain + 15m : 2 périodes sur la même année (15 séances)

• CE2 avec pour objectif le saut grand bain +30m et passage du test voile : 1 période (8 séances)

Implique-t-elle des aménagements spécifiques ? Requiert-elle des équipements ou du matériel ?

La Ville de Bordeaux est dotée de 4 piscines, d’une baignade estivale et d’une plage estivale.

Comment a-t-elle été décidée, par qui et sur quels fondements ?

Rapidement la ville de Bordeaux a pris conscience des enjeux sécuritaires liés aux activités aquatiques. L’objectif du savoir nager dès la 6ème n’est venu que confirmer le choix de la collectivité.29

Comment est-elle mise en œuvre, par quel(s) département(s), en collaboration avec qui ?

Ce projet est porté par la direction des sports de la de la Ville, sous la responsabilité du service des sports aquatiques et nautiques.

Quel est son coût et comment est-elle financée ? Comment est calculée la tarification ?

Cette opération est financée sur le budget de la direction des sports

Implication des enfants et des adolescents dans le projet :

Les enfants et les adolescents ont-ils été à l’initiative du projet ?

La nécessité d’optimiser l’offre du savoir nager a été révélée lors de bilans effectués par l’équipe pédagogique (éducateurs de la ville, enseignants, conseillers pédagogiques)

Répercussions du projet sur le territoire :

Les effets de l’action sur l’accès des enfants et adolescents aux loisirs ont-ils été évalués ou le seront-ils ? Avec quels outils ?

Le dispositif mis en place, renforcé par la réforme des rythmes scolaires est en cours d’évaluation. Une amélioration des résultats devraient être observée avant la fin du mandat.

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Développement des équipements sportifs d’accès libre

Action et objectifs :

Quels enfants et adolescents sont les plus susceptibles de rencontrer des difficultés à accéder au jeu, activités sportives et culturelles et aux loisirs dans la Ville ?

Les plus jeunes en raison d’une offre non adaptée.

Les adolescents en raison d’une offre insuffisante et ne correspondant pas à leurs attentes.

Quels obstacles à l’accessibilité le projet vise-t-il à surmonter ?

Favoriser l’implantation d’équipements de proximité en améliorant le maillage territorial. Mixité des publics.

Quels sont les enfants et les adolescents concernés par le projet ?

Tout type d’enfants et d’adolescents. Le projet vise à proposer des équipements adaptés à la pratique libre (en famille, en groupe non constitué) mais aussi à la pratique structurée (présence de clubs sportifs, disponibilité des espaces pour les groupes constitués).30

En quoi consiste l’action ? Sur quel(s) aspect(s) de l’accès aux loisirs porte-t-elle plus particulièrement ?

Aménager des espaces bordelais inoccupés ou insuffisamment exploités pour en faire des espaces sportifs de plein air pour les Bordelais.

Implique-t-elle des aménagements spécifiques ? Requiert-elle des équipements ou du matériel ?

Oui.

Il s’agit de requalifications urbaines (parc aux angéliques, berges du lac) ou d’amélioration de l’offre existante (Parc des Sports St Michel).

Comment a-t-elle été décidée, par qui et sur quels fondements ?

La Parc des Sports St Michel a été créé en 2009 lors de la requalification des quais de Bordeaux. La réussite de ce projet avec une fréquentation de près de 200 000 personnes par an incite la ville de Bordeaux à développer d’autres espaces sur des thématiques complémentaires.

Comment est-elle mise en œuvre, par quel(s) département(s), en collaboration avec qui ?

Ce projet est porté par la direction des sports de la Ville en collaboration avec d’autres services (direction de l’aménagement, direction des espaces verts, direction de l’occupation du domaine public, direction événementielle).

Quel est son coût et comment est-elle financée ? Comment est calculée la tarification ?

Il n’y a pas de tarification sur ce type d’équipement.

Le coût est supporté par le budget de la ville au sein de son plan pluriannuel d’investissement et abondé également avec des partenariats privés (en cours de finalisation).

Implication des enfants et des adolescents dans le projet :

Les enfants et les adolescents ont-ils été à l’initiative du projet ?

Les jeunes ne sont pas à l’initiative du projet mais sont sollicités dans la construction de ce dernier. Ainsi pour créer les divers espaces, une consultation de groupes de jeunes est réalisée.

Répercussions du projet sur le territoire :

Les effets de l’action sur l’accès des enfants et adolescents aux loisirs ont-ils été évalués ou le seront-ils ? Avec quels outils ?

Le projet est en cours de construction. Les indicateurs de réussite du projet ne sont pas encore établis mais pourraient tourner autour des éléments suivants (indice de fréquentation, retour de satisfaction, visite régulière du site pour vérifier le niveau d’utilisation de l’équipement, mise en place d’équipes de régulation comme sur le Parc des Sports St Michel).31

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Accès pour tous aux loisirs, à la culture, aux sports

Description de l’action et de ses objectifs :

Quels enfants et adolescents sont les plus susceptibles de rencontrer des difficultés à accéder au jeu, activités sportives et culturelles et aux loisirs dans la Ville ?

Le PRE intervient auprès d’enfants âgés de 2 à 16 ans et repérés en grande fragilité sur les quartiers prioritaires de la Ville de Bordeaux (Aubiers, Bacalan, Grand Parc, Chatrons Nord, Saint Jean, Saint Michel et la Bastide). Ces enfants sont repérés par des professionnels comme ayant, entre autre, des difficultés à accéder à des pratiques culturelles, de loisirs ou sportives.

Quels obstacles à l’accessibilité le projet vise-t-il à surmonter ?

L’obstacle principal est financier. Aussi le dispositif met en place avec les parents une stratégie d’activation du droit commun et à défaut prend en charge le financement des loisirs.

Quels sont les enfants et les adolescents concernés par le projet ?

Enfants âgés de 2 à 16 ans, repérés par des professionnels en partenariat avec les parents.

En quoi consiste l’action ? Sur quel(s) aspect(s) de l’accès aux loisirs porte-t-elle plus particulièrement ?

L’action consiste à mobiliser la communauté éducative une fois par mois en dehors des vacances scolaires pour envisager des stratégies adaptées et personnalisées permettant l’accès effectif à l’offre de loisirs identifiée par l’enfant et la famille comme besoin. Ainsi le PRE peut intervenir dans le financement, l’accompagnement physique, l’adaptation de l’offre, l’aide à activer le droit commun.

Implique-t-elle des aménagements spécifiques ? Requiert-elle des équipements ou du matériel ?

Les actions peuvent demander une adaptation au cas par cas des moyens humains ou l’achat de matériel adapté.

Comment a-t-elle été décidée, par qui et sur quels fondements ?

Les actions font l’objet d’une discussion en équipe pluridisciplinaires, entre professionnels de 5 champs (santé, scolaire, éducatif, social et de loisirs) afin d’être proposé à la famille et mise en œuvre après son accord.

Comment est-elle mise en œuvre, par quel(s) département(s), en collaboration avec qui ?

L’action est mise en œuvre par les équipes pluridisciplinaires qui dépendent de diverses instituions (Conseil Général, Ville de Bordeaux, Éducation Nationale) ou associations avec un cofinancement de l’État et de la Ville.32

Quel est son coût et comment est-elle financée ? Comment est calculée la tarification ?

Le coût dépend de la tarification de l’offre sachant qu’une participation symbolique est demandée aux familles dans la mesure de leurs moyens.

Implication des enfants et des adolescents dans le projet :

Les enfants et les adolescents ont-ils été à l’initiative du projet ?

La participation des enfants est fortement prise en compte lors de la présentation à la famille. L’action dépendra des envies, besoins exprimés par les enfants ou repérées par les parents ou les professionnels.

Ont-ils été consultés lors de son élaboration ? De sa mise en œuvre ? De son évaluation ?

Les enfants sont consultées lors de l’élaboration du projet, puis tous les 6 mois a minima et enfin lors de l’évaluation.

Quels outils de participation ont été utilisés ?

Une fiche de suivie est remplie avec la famille tous les 6 mois et à la sortie du dispositif, il est proposé aux familles de remplir un livret de suivi de cohorte comprenant une partie à remplir par les enfants. L’équipe est chargée de resolliciter la famille un an puis deux ans après afin de savoir si le parcours est consolidé

Répercussions du projet sur le territoire :

Les effets de l’action sur l’accès des enfants et adolescents aux loisirs ont-ils été évalués ou le seront-ils ? Avec quels outils ?

Oui les effets sont évalués par le biais de deux outils, la fiche de suivi et le livret de suivi de cohorte.

Quels étaient les effets attendus et quels ont-ils été ?

Les effets attendus sont une autonomie des familles dans l’activation de leurs droits et l’accès effectif aux loisirs sans le dispositif.

Y a-t-il eu des effets inattendus (positifs et/ou négatifs) ?

Au cas par cas des effets inattendus ont pu être observés sur la dynamique familiale, la vision des parents sur des institutions, la notion de coéducation.Ville de BORDEAUX

Ville amie des enfants OUI Si oui, Ville amie des enfants depuis :

Tendance politique de la majorité

Année concernée par les données ci-dessous: 2010 et 2013

Nombre ou pourcentage OUI EN COURS NON

Nombre total d'habitants 239 156 (Chiffre INSEE 2010)

Nombre total d'enfants de 0 à 18 ans

Nombre total d'enfants de 0 à 3 ans

Nombre total d'enfants de 4 à 5 ans

Nombre total d'enfants de 6 à 11 ans

Nombre total d'enfants de 12 à 15 ans

Nombre total d'enfants de 16 à 18 ans

Données socio économiques

Données CAF 2013

Nombre d'enfants vivant sous le seuil de la précarité Bénéficiaires du RSA : 12 867 Nombre d'enfants vivant sous le seuil de la pauvreté Dont familles à bas revenus : 7 294 Nombre d'enfants vivant dans un logement insalubre

Nombre de familles rmistes

Nombre de familles monoparentales 7 372 familles soit 34,95% Nombre de logements sociaux existants

Nombre de logements sociaux réalisés sur la commune dans l'année Nombre de demandeurs de logements sociaux

Besoins exprimés en hébergement d'urgence

Nombre d'enfants/jeunes dont les parents ne peuvent pas payer les services de la ville

Protection de l'enfance

Nombre global de signalements d'enfants/jeunes

Indicateurs de santé

Nombre d'enfants/jeunes obèses ou en surpoids

Nombre de caries par enfant/jeunes

Pourcentage d'enfants/jeunes à jour de vaccination obligatoire

ORGANISATION DE LA VILLE

Avez vous

un service enfance ? oui un service jeunesse ?

un service petite enfance ? oui un service enfance/jeunesse ?

un service petite enfance/enfance/jeunesse ?

un service de démocratie participative ?

Autre à préciser

Petite enfance - Accueil

Nombre de structures multi-accueil publiques 30 Nombre d'heures "de garde" par an

Nombre de structures multi-accueil privées 34 associatives 5 privées

Nombre de places en crèches publiques ou nombre moyen d'enfants en crèche 1772 enfants accueillis

dont 346 par ass mat de SAF

Nombre de places en crèches privées

1335 enfants en associatives

174 enfantsen dsp

Nombre d'enfants accueillis par des assistantes maternelles 2398 ass mat indépendantes Nombre estimé d'enfants accueillis par des "nounous" en garde simple ou partagée Nombre estimé d'enfants gardés par leur famille

Nombre estimé d'enfants accueillis hors de la commune

Existe-t-il d'autres modes d'accueil sur la commune ?

Relais d'assistantes maternelles ? 3 oui Micro-crèches oui Crèches parentales non

Lieux d'accueil parents/enfants

7 créneaux hebdo associatifs

26h hebdo/parentèle oui

Existe-t-il des jardins d'enfants publics sur la commune ? non Nombre d'enfants accueillis

Existe-t-il des jardins d'enfants privés sur la commune ? non Nombre d'enfants accueillis

Existe-t-il des classes passerelles sur votre commune ?

Y a-t-il des psychologues rattachés aux structures collectives ?

1 dans chaque

structure oui

Eveil petite enfance

Existe-t-il des dispositifs publics d'éveil de la petite enfance ? oui Nombre d'enfants pratiquant des activités d'éveil par an

Ville amie des enfants - Tableau de bord

Etre ou devenir Ville amie des enfants suppose que la collectivité connaît les enfants et les adolescents qui vivent sur son territoire. Ce tableau de bord est un outil de diagnostic local de l'enfance et de l'adolescence. Il accompagne la démarche du dossier de candidature Ville amie des enfants mais peut également constituer pour la collectivité une aide à la détermination des priorités du mandat et à la prise de décision.

Ville amie des enfants - Tableau de bord 1/7 27/03/2015Ville amie des enfants - Tableau de bord

Description du dispositif :

mission éveil culturel

exposition 3x/an pour les familles et crèches

sorties au musée et à l'opéra pour les crèches

intervenants artistiques dans les structures

Opéra jeune public

Existe-t-il des dispositifs privés d'éveil de la petite enfance ? oui Nombre d'enfants pratiquant des activités d'éveil par an

Description du dispositif

Association Apeef

Association maison de Nolan

Autre à préciser

Enfance

Ecoles / Collèges / Lycées

Nombre d'écoles élémentaires maternelles publiques 99 Nombre d'enfants accueillis 15745 Nombre d'écoles élémentaires maternelles privées 19 Nombre d'enfants accueillis 4806 Nombre d'écoles élémentaires primaires publiques 46 Nombre d'enfants accueillis 9289 Nombre d'écoles élémentaires primaires privées 19 Nombre d'enfants accueillis 3392 Existe-t-il des écoles maternelles et primaires publiques innovantes ? Existe-t-il des écoles maternelles et primaires privées innovantes ?

Nombre de collèges publics

Nombre d'enfants accueillis

Nombre de collèges privés

Nombre d'enfants accueillis

Nombre de lycées publics

Nombre d'enfants accueillis

Nombre de lycées privés

Nombre d'enfants accueillis

Jeunesse

Y a-t-il un bureau ou un point d'information jeunesse dans la ville (ou équivalent) ? Oui Nombre de structures municipales d'accueil jeunesse?

Y a-t-il des structures d'accueil jeunesse dans tous les quartiers? Oui Existence d'une politique jeunesse spécifique / emploi

Existence d'une politique jeunesse spécifique / prévention-santé

Existence d'une politique jeunesse spécifique / culture - sport- loisirs oui Autre à préciser

Ville amie des enfants - Tableau de bord 1/7 27/03/2015Participation Citoyenne Nombre, pourcentage ou indications OUI EN COURS NON

Participation et écoute avec les élus

Existe-t-il au sein de la ville un Conseil Municipal des enfants ? oui Existe-t-il au sein de la ville un Conseil Municipal des jeunes ?

Un comité consultatif de la Jeunesse (18-25 ans)?

Les enfants et les jeunes sont-ils associés aux conseils

de quartiers ou conseils consultatifs de la ville ?

Les enfants et les jeunes sont-ils invités à s'exprimer sur les grands projets de la ville ? Lesquels?

La ville organise-t-elle des sondages de satisfaction et de

propositions auprès des jeunes ?

La ville en tient-elle compte?

Existe-t-il un journal d'enfants ?

Existe-t-il un journal de jeunes ?

Existe-t-il une boîte à idées en mairie ou autres pour les enfants et les jeunes ? Existe-t-il des murs d'expression ?

La ville organise-t-elle des festivals de la jeunesse ?

La ville organise-t-elle des fêtes de l'enfant et de la jeunesse? oui La ville organise-t-elle des assises de l'enfance et de la jeunesse ?

L'équipe municipale rencontre-t-elle au moins une fois par an

des représentants des enfants et des jeunes ? oui L'équipe municipale organise-t-elle des temps de rencontre et d'échange avec les enfants et les jeunes au sein de la mairie, à l'occasion d'évènements particuliers ? oui La ville organise-t-elle des journées ou des semaines des droits de l'enfant ? oui Les enfants/jeunes sont-ils invités à réfléchir et à faire des propositions sur leur ville ? oui Autres :

La ville soutient-elle des projets d'enfants ou de jeunes ? CME / #jerelèveledéfi oui Si oui, dans quels domaines ?

social x entraide x solidarité internationale x culture x musique x théâtre x arts plastiques x danse x sports x respect de l'environnement x Autres :

Participation et écoute à l'école

Y a-t-il des heures de vie de classe à l'école maternelle ?

Les enfants sont-ils invités à "évaluer" leur école ?

Si oui, sont-ils globalement satisfaits ?

Les enfants sont-ils invités à faire des propositions ?

Si oui, sont-elles prises en compte ?

Y a-t-il des heures de vie de classe à l'école primaire ? x Les enfants sont-ils invités à "évaluer" leur école ?

Si oui, sont-ils globalement satisfaits ?

Les enfants sont-ils invités à faire des propositions ? x Si oui, sont-elles prises en compte ?

Les enfants des écoles maternelles sont-ils associés

au choix des menus de la restauration collective ?

Les enfants des écoles primaires sont-ils associés

au choix des menus de la restauration collective ?

Quelles sont les autres formes de participation et d'écoute pratiquées à l'école ? Participation et écoute dans les centres de loisirs

Les enfants/jeunes sont-ils associés à la programmation ? x Les enfants/jeunes sont-ils invités à évaluer les activités proposées ? Si oui, sont-ils globalement satisfaits ?

Les enfants/jeunes sont-ils invités à faire des propositions ? x Si oui, sont-elles prises en compte ? x Participation et écoute dans les centres sportifs

Les enfants/jeunes sont-ils associés aux choix des activités proposées ? X Les enfants/jeunes sont-ils invités à évaluer les activités proposées ? X Si oui, sont-ils globalement satisfaits ?

Les enfants/jeunes sont-ils invités à faire des propositions ? X Si oui, sont-elles prises en compte ? X Participation et écoute dans les piscines/centres aqualudiques

Les enfants/jeunes sont-ils associés aux choix des activités proposées ? X Les enfants/jeunes sont-ils invités à évaluer les activités proposées ? X Si oui, sont-ils globalement satisfaits ?

Les enfants/jeunes sont-ils invités à faire des propositions ? X Si oui, sont-elles prises en compte ? XParticipation et écoute dans des aménagements/projets municipaux

Les enfants/jeunes sont-ils invités à donner leur avis sur les projets municipaux en général ? Leur implantation ?

La sécurité ?

Les enfants et les jeunes sont-ils invités à faire des propositions ?

Si oui, sont-elles prises en compte ?

Les enfants/jeunes sont-ils invités à donner leur avis sur les pistes cyclables ? Leur implantation ?

La sécurité ?

Les enfants et les jeunes sont-ils invités à faire des propositions ?

Si oui, sont-elles prises en compte ?

Les enfants sont-ils invités à donner leur avis sur des itinéraires protégés ? Leur implantation ?

La sécurité ?

Les enfants et les jeunes sont-ils invités à faire des propositions ?

Si oui, sont-elles prises en compte ?

les enfants/jeunes sont-ils invités à donner leur avis sur les parcs et jardins ? Leur implantation ?

les jeux et leur côté ludique ?

Si oui, sont-ils globalement satisfaits ?

Les enfants et les jeunes sont-ils invités à faire des propositions ?

Si oui, sont-elles prises en compte ?

Autres

Les enfants et les jeunes sont-ils associés aux projets sur les structures touristiques ? Les enfants sont-ils invités à évaluer ces structures ?

Si oui, sont-ils globalement satisfaits ?

Les enfants/jeunes sont-ils invités à faire des propositions ?

Si oui, sont-elles prises en compte ?

Participation et écoute dans les bibliothèques/Médiathèques

Les enfants sont-ils associés aux choix des activités proposées ? X

Les enfants/jeunes sont-ils invités à évaluer les activités proposées ?

Si oui, sont-ils globalement satisfaits ?

Les enfants/jeunes sont-ils invités à faire des propositions ? x

Si oui, sont-elles prises en compte ?

Participation et écoute dans les Conservatoires, Ecoles de musique, etc..

Les enfants et les jeunes sont-ils associés aux choix de la programmation ? x

Les enfants et les jeunes sont-ils invités à évaluer les cours proposés ? x

Les enfants et les jeunes sont-ils invités à évaluer l'ambiance générale ? x

Si oui, sont-ils globalement satisfaits ? x

Les enfants et les jeunes sont-ils invités à faire des propositions ? x

Si oui, sont-elles prises en compte ? x

Salles de Cinéma

Les enfants et les jeunes sont-ils invités à évaluer ces programmations ? x

Si oui, sont-ils globalement satisfaits ?

Les enfants et les jeunes sont-ils invités à faire des propositions ? x

Si oui, sont-elles prises en compte ?

Théâtre

Les enfants et les jeunes sont-ils invités à évaluer ces programmations ? x

Si oui, sont-ils globalement satisfaits ?

Les enfants et les jeunes sont-ils invités à faire des propositions ? x

Si oui, sont-elles prises en compte ?

Musées

Les enfants et les jeunes sont-ils associés aux choix des activités proposées ? x

Les enfants et les jeunes sont-ils invités à évaluer les musées ? Par le biais des registres mis à disposition du public x

Les enfants et les jeunes sont-ils invités à évaluer les activités proposées ? Par le biais des registres mis à disposition du public x

Si oui, sont-ils globalement satisfaits ? x

Les enfants et les jeunes sont-ils invités à faire des propositions ? Par le biais des registres mis à disposition du public x

Si oui, sont-elles prises en compte ? x

Autres :

Maisons de l'enfance/Maisons des Jeunes de la Culture/Maisons de quartier

Les enfants et les jeunes sont-ils associés aux choix des activités proposées ? x

Les enfants et les jeunes sont-ils invités à évaluer les activités proposées ? x

Si oui, sont-ils globalement satisfaits ?

Les enfants et les jeunes sont-ils invités à faire des propositions ? x

Si oui, sont-elles prises en compte ?Santé, hygiène, alimentation Nombre, pourcentage ou indications OUI EN COURS NON

Y a-t-il une infirmière associée à chaque école ? Service de santé scolaire municipal OUI + 1 médecin

scolaire

Y a-t-il un psychologue associé à chaque école ? oui (RASED)

La ville pratique-t-elle l'éducation à la nutrition dans le cadre de la cantine ? oui La ville propose-t-elle des menus bios à la cantine ? 28% de produit Bio dans les menus oui toujours oui parfois

de temps en temps

jamais

Des visites médicales gratuites sont-elles organisées au

moins une fois par an en maternelle ? OUI Des visites médicales gratuites sont-elles organisées

au moins une fois par an en primaire ? OUI La ville soutient-elle des dispositifs pour favoriser l'accès aux soins ? oui L' accès à une information adaptée OUI à la Santé

Existence d'un centre municipal de santé?

4 CMS/oui medecine

scolaire/Vaccinations NON Si oui, nombre de particiens? 6

Si oui nombre de consultations enfants / adolescents par an?

environ 6000 Elèves

maternelles/elémentaires

La Ville a-t-elle mis en place un dispositif santé spécifique (type Atelier Santé Ville)?

oui (Cadre de la

Convention éducative)

OUI dans le cadre de

l'atelier santé ville du

Lac et de la Bastide

La Ville a-t-elle mis en place un dispositif multipartenarial de prévention santé pour adolescents? oui

La ville soutient-elle des opérations de sensibilisation à :

la sécurité routière oui les conduites à risques (addiction, drogue, alcool, tabac) oui aux premiers secours ouiJeu, Sports Culture et Loisirs Nombre, pourcentage ou indications OUI EN COURS NON

SPORTS ET LOISIRS

Existe-t-il des centres de loisirs publics ?

Si oui, nombre d'enfants/jeunes inscrits

Nombre d'activités proposées

Type d'activités proposées

Existe-t-il des centres de loisirs privés soutenus par la mairie ? X Si oui, nombre d'enfants inscrits environ 6 000 enfants Nombre d'activités proposées

Type d'activités proposées:

Existe-t-il des associations sportives ? X Si oui, nombre d'enfants/jeunes inscrits près de 20 000 Nombre d'activités proposées plus de 50 Type d'activités proposées : sports collectifs, individuels

Existe-t-il une/des piscine(s) ou centres aqualudiques ? X Si oui, nombre d'entrées "enfants/jeunes" 49329 entrées en 2014 Nombre d'activités proposées aux enfants/jeunes s'il y a lieu 7 activités

Type d'activités proposées aux enfants/jeunes s'il y a lieu

découverte/familiarisation (3 à 6 ans), apprentissage et

perfectionnement (dès 6 ans), aquagym et aquajogging

pour les adolescents X

Existe-t-il des pistes cyclables ? X Si oui, combien de kilomètres dans la ville ? 1000 Km Les enfants/jeunes utilisent-ils ces pistes cyclables ? X

Existe-t-il des terrains multisports protégés ? X Si oui, y en a-t-il dans chaque quartier? X Existe-t-il des itinéraires protégés pour les enfants ? X Les enfants utilisent-ils ces itinéraires ? X

CULTURE

Lecture, média, multimédia

Existe-t-il une bibliothèque ?

Si oui, nombre d'enfants/jeunes inscrits

Sa fréquentation est-elle satisfaisante ?

Si oui, y a-t-il un espace réservé aux enfants ?

Si oui, y a-t-il un espace réservé aux jeunes ?

Y a-t-il des activités proposées aux enfants et aux jeunes ?

Nombre d'activités proposées

Type d'activités proposées

Existe-t-il une médiathèque ? données au 31/12/2014 Si oui, nombre d'enfants/jeunes inscrits 15 565

Sa fréquentation est-elle satisfaisante ? x

Y a-t-il un espace réservé aux enfants ? x

Y a-t-il un espace réservé aux jeunes ? x

Y a-t-il des activités proposées aux enfants et aux jeunes ? x

Existe-t-il une bibliothèque ou une structure assimilée à l'école primaire ? Si oui, nombre d'enfants/jeunes inscrits

Y a-t-il des activités proposées aux enfants ?

Existe-t-il une bibliothèque ou une structure assimilée au collège ? Sa fréquentation est-elle satisfaisante ?

Y a-t-il des activités proposées aux jeunes ?

Existe-t-il une bibliothèque ou une structure assimilée au lycée ? Sa fréquentation est-elle satisfaisante ?

Y a-t-il des activités proposées aux jeunes ?

Conservatoires et écoles de musique, théâtre, etc.

Existe-t-il un/plusieurs conservatoire(s) ou école(s) de musique ? x

Si oui, nombre de conservatoires/écoles de musique 1 conservatoire national + 1 école de théâtre + plusieurs structures privées

Si oui, nombre de disciplines enseignées près de 20

Si oui, type de disciplines enseignées

chant lyrique

danse

théâtre

accompagnement

bois

cordes

cuivre

écriture, analyse

composition

instruments anciens

musiques actuelles

jazz

rock

piano

polyphoniques

improvisation

chant choral

musique de chambre

orchestre

Nombre d'enfants jusqu'à 12 ans inscrits Conservatoire seul : 890 Nombre de jeunes de 0 à 18 ans inscrits Conservatoire seul : 1 426

Cf. infra : les bibliothèques de Bordeaux sont toutes des médiathèquesSont-ils gratuits ? x

Cinéma

Existe-t-il un/plusieurs cinéma(s) ? x

si oui, nombre de salles 52 salles dans 4 cinémas Estimation du nombre de jeunes ou très jeunes spectateurs par an > 500,000 entrées

Si oui, y a-t-il une programmation enfants/jeunes ? x

Si oui, nombre d'entrées estimation non connue Théâtre

Existe-t-il un/plusieurs théâtre(s) ? x

Si oui, nombre de salles 14 théâtres Estimation du nombre de jeunes ou très jeunes spectateurs par an >80,000 entrées

Si oui, y a-t-il une programmation enfants/jeunes ? x

Si oui, nombre d'entrées données non connues Musées

Existe-t-il un/plusieurs musée(s) ? x

Si oui, nombre de musées 6 municipaux + 3 privés

Leur fréquentation est-elle satisfaisante ? x

Nombre de jeunes ou très jeunes entrées par an estimé Musées municipaux seuls : plus de 120 000 par an Y a-t-il une programmation enfants/jeunes ?

Si oui, nombre d'entrées

Lieux d'activités

Existe-t-il des maisons de l'enfance et de la jeunesse ?

Si oui, leur fréquentation est-elle gratuite ?

Nombre d'enfants/jeunes inscrits

Âge des enfants/jeunes inscrits

Existe-t-il des maisons des jeunes de la culture ? x

Si oui, leur fréquentation est-elle gratuite ? x

Nombre d'enfants/jeunes inscrits

Âge des enfants/jeunes inscrits

Existe-t-il des maisons de quartier ? x

Si oui, nombre d'enfants et de jeunes inscrits

Leur fréquentation est-elle gratuite ? x

Si oui, âge des enfants/jeunes inscrits de 3 à 18 ans

Si oui, les enfants/jeunes participent-ils à la programmation ? xCONVENTION D’OBJECTIFS

Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du et reçue en la Préfecture le .

Ci-après dénommée «la Ville»

D’une part,

Et,

Le Comité français pour l’UNICEF, représentée par sa Présidente, Madame Michèle BARZACH, autorisée par délibération du Conseil d'Administration

Ci-après dénommé «l’UNICEF France»

D’autre part.

Il est préalablement exposé ce qui suit :

Les parties ont convenu d’établir un partenariat en faveur des droits de l’enfant et de sa place dans la cité sous le titre de «Ville, amie des enfants». Cette initiative a été lancée en 2002 par l’UNICEF France en partenariat avec l’Association des Maires de France (AMF) qui consacre et soutien l’implication des communes au service des enfants et des jeunes et de l’éducation à la citoyenneté.

Une Ville amie des enfants s’attache à mettre en œuvre la Convention des droits de l’enfant au niveau local : il est tenu compte des droits de l’enfant dans les politiques publiques locales, les dispositifs locaux dirigés vers les enfants, les jeunes et leurs familles mais aussi les budgets de la collectivité.

A cette fin, une ville amie des enfants développe des actions innovantes pour apporter les réponses les mieux adaptées aux situations que connaissent les enfants et les jeunes et en particulier les plus fragiles.

Dans une Ville amie des enfants, les enfants et les jeunes doivent être ou devenir des acteurs de la vie sociale. Leurs besoins, leur voix, leurs opinions, leurs projets sont pris en compte et influencent, dans tous les domaines qui les concernent, la prise de décision des élus locaux.

Dans cet esprit, une ville amie des enfants se préoccupe de faire connaître les droits de l’enfant et d’en évaluer l’application sur son territoire.

CECI EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – OBJETLa présente convention a pour objet de définir les modalités de collaboration entre la Ville et l’UNICEF France afin d’inscrire durablement et développer la démarche «Ville amie des enfants» dans le temps et dans le territoire.

Les parties ont donc décidé de formaliser leur initiative commune dans cette convention.

ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS UNICEF France

Dans le cadre de la présente convention, l’UNICEF France s’engage à :

· dégager les moyens nécessaires à l’organisation de l’initiative «Ville amie des enfants» à travers notamment la mobilisation de ses représentants bénévoles locaux ;

· apporter le concours de son expérience internationale de « Ville amie des enfants » à partir des études du Centre international de Recherche de l’UNICEF et des programmes de même nature développés à l’étranger ;

· créer et animer un Comité de suivi réunissant les partenaires, des représentants des Villes amies des enfants et des représentants bénévoles locaux ;

· publier des rédactionnels ou des reportages faisant la promotion de la démarche dans différents supports de communication tels que : le numéro annuel de 32 pages, Droits en actions ; la newsletter mensuelle (6 700 abonnés) Ville amie des enfants ; le site Internet www.villeamiedesenfants.fr (30 840 visiteurs annuels), qui font la promotion des bonnes pratiques des collectivités… ; le site internet www.unicef.fr ainsi que ses pages et fils d’actualité dans les réseaux sociaux ; ou tout autre support de communication non existant à ce jour ;

· mettre en place des outils d’échange en réseau permettant la mutualisation d’expériences et de bonnes pratiques entre Villes amies des enfants (tableaux de bord, recueils de bonnes pratiques, évaluations budgétaires spécifiques dans le domaine de l’enfance, réunions thématiques du réseau en régions ou à Paris) ;

· renforcer les relations des services de la Ville et de l’UNICEF France afin de mutualiser l’expertise (invitation systématique du référent Ville amie des enfants ci-après nommé référent VAE de la Ville, aux réunions annuelles Villes amies des enfants, et le cas échéant au Comité de suivi, les sessions de formation, les réunions thématiques…) ;

· mettre à la disposition de la ville un outil d’évaluation de leurs politiques publiques locales en direction des 0/18 ans (guide, dossier de candidature et tableau de bord) ;

· mettre à la disposition de la ville un outil d’évaluation de l’exercice des droits de l’enfant sur son territoire (consultation de 6/18 ans) ;

· organiser une rencontre annuelle «Ville amie des enfants», proposant le cas échéant, conférences, tables rondes et remise du titre aux nouvelles communes participantes ;

· un outil de formation à la démarche Ville amie des enfants à destination des élus et agents municipaux ;

· des ateliers de plaidoyer et des outils pédagogiques destinés à sensibiliser enfants et adultes sur la nécessité de l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant en France et à travers le monde ;

· un réseau reconnu, dynamique et porteur dont les bonnes pratiques sont partagées ;

ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS DE LA VILLELa Ville s’engage à :

· promouvoir l’appellation «Ville amie des enfants» auprès des élus, des agents et des habitants de la collectivité ;

· encourager l’émergence, sur son territoire, de projets favorisant la politique de l’enfance et mettant au cœur de la démarche les droits de l’enfant, le civisme et la citoyenneté, et contribuer à l’échange national d’expériences au sein du réseau Ville amie des enfants ;

· permettre la représentation de l’UNICEF France pour promouvoir le développement de l’initiative Ville amie des enfants dans ses instances de concertation ou commissions de travail en lien avec la place de l’enfant et du jeune dans la Cité ;

· renforcer les relations des services de la Ville et de l’UNICEF France afin de mutualiser l’expertise et promouvoir l’action locale en faveur de l’enfance et des Droits de l’enfant ;

· préconiser la formation des élus et des agents à la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) et à la compréhension du partenariat avec l’UNICEF France ;

· mettre en place un outil d’évaluation permettant de mesurer les progrès réalisés par la collectivité au cours du mandat ;

· désigner un référent administratif légitimé au sein de la ville. Il deviendra le contact direct de l’UNICEF France et assurera le lien en interne entre les services de la collectivité pour faire vivre la démarche sur le long terme.

· permettre la formation du référent Ville Amie des Enfants à la CIDE et au partenariat avec l’UNICEF France ;

· proposer la consultation des 6/18 ans au moins une fois sur le mandat ;

· promouvoir la démarche par la publication régulière d’informations spécifiques sur l’enfance et la jeunesse dans les supports de communication de la collectivité, de préférence en offrant aux enfants et aux jeunes la possibilité d’en témoigner eux-mêmes ;

· célébrer annuellement la Journée internationale des droits des enfants avec l’UNICEF selon des modalités à définir ensemble ;

Article 4 – PROGRAMME D’ACTIONS

En réponse au diagnostic établi par la Ville sur la réalité de l’enfance et de la jeunesse sur son territoire, à l’analyse de cette réalité multiple, à l’identification des besoins, attentes, et manques de cette population, la Ville et l’UNICEF France proposent qu’un certain nombre d’actions, de services et de réponses soient mis en place sur la durée de la convention dans les espaces de progrès suivants :

· Fiche 3 - La participation citoyenne des enfants et des jeunes · Fiche 6 - La santé, l’hygiène et la nutrition

· Fiche 9 - Le jeu, le sport, la culture et les loisirs

Article 5 – MODALITES

Les moyens proposés à la ville pour faciliter la réalisation de ces objectifs spécifiques sont précisés dans le dossier de candidature « Ville Amie des Enfants ».Article 6 – COMMUNICATION

Une fois intégrée dans le réseau des villes amies des enfants, la collectivité pourra :

· utiliser le logo Ville amie des enfants sur ses propres supports de communication en respectant la charte graphique jointe au logo.

· installer des panneaux d’entrée de ville « Ville amie des enfants partenaire de l’UNICEF ». Elle devra s’assurer des autorisations nécessaires à cette installation avec les services municipaux ou départementaux concernés.

· créer une page ou un espace Ville amie des enfants sur son site Internet et y insérer un lien avec le site www.villeamiedesenfants.fr

· renseigner une fiche de présentation (en annexe) de la ville destinée à alimenter le site www.villeamiedesenfants.fr

Il est expressément convenu que la collectivité ne sera pas autorisée à utiliser le logo UNICEF seul.

Pour faciliter la collecte d’informations, le suivi des actions des Ville Amies des Enfants et être en capacité d’élaborer des recueils sur les innovations sociales, la collectivité peut envoyer systématiquement à l’attention du service des relations aux collectivités territoriales :

· les publications d’information municipale ;

· les publications sur la petite enfance, l’enfance et la jeunesse chaque année (guide d’informations à destination des parents, des enfants et des jeunes, des évènements, ...) ;

· des fiches actions/projets (en annexe) renseignées par le(s) service(s) organisateur(s) et à renvoyer par mail avec une photo chaque fois qu’un dispositif ou un événement sont mis en place en cours de partenariat ;

· les articles de la presse locale liés aux actions menées en direction des enfants et des jeunes.

Article 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La présente convention n’a ni pour objet ni pour effet de conférer un droit quelconque à la ville sur les droits de propriété intellectuelle (et, en particulier, les noms, marques, logos, noms de domaine) de l’UNICEF et de l’UNICEF France, autre que les droits d’utilisation pour les supports prévus aux présentes.

Il est expressément convenu que la ville ne pourra reproduire ou utiliser les marques de l’UNICEF, de l’UNICEF France ou du Comité français pour l’UNICEF que pour l’exécution de la présente convention et uniquement en vue de l’apposition de ces noms, marques et/ou logos sur les documents nécessaires à l’exécution des présentes.

Toute autre utilisation doit être soumise à l’autorisation préalable et expresse de l’UNICEF France. Le sigle UNICEF ou Ville amie des enfants ainsi que toute référence à l’UNICEF, à l’UNICEF France, ou au Comité français pour l’UNICEF ne pourront être utilisés que dans des conditions telles, qu'en aucune manière il ne puisse être porté atteinte à l'image, à la réputation ou à la notoriété de l'UNICEF ou de l’UNICEF France.

Ainsi, il est expressément convenu que l’UNICEF France pourra s'opposer à toute communication, publication, diffusion ou message qui ne serait pas conforme aux dispositions de la présente convention et notamment à l’éthique de l’UNICEF.

La ville ne pourra faire figurer le logo ou les noms UNICEF, UNICEF France, ville amie des enfants ou Comité Français pour l’UNICEF pour quelque cause que ce soit sur des documents à caractère commercial ou administratif et notamment : papier à lettres, bons de commande, facture, avis, etc.Article 8 – SUIVI

Il sera procédé à une évaluation du niveau de réalisation des actions prévues ou engagées au terme du mandat de la municipalité. Un examen pourra être effectué en commun dans le cours du mandat.

Article 9 – DURÉE

La présente convention, définissant les modalités de partenariat, est valable pour une durée de cinq ans à compter de sa date de signature par la dernière des parties. La date de fin de la présente convention ne pourra excéder le terme du mandat en cours (mars 2020 selon la réglementation actuelle).

Article 10 – ENGAGEMENT FINANCIER

La collectivité s’engage à adhérer à l’UNICEF France en tant que personne morale. Le montant annuel de la cotisation s’élève à 200 euros (deux cent euros) à partir de l’année de signature de la présente convention et pour la totalité de sa durée.

Article 11 – DENONCIATION DE LA CONVENTION

11.1 - L’UNICEF France se réserve le droit d’émettre des réserves à la poursuite du partenariat et le cas échéant à y mettre fin dans le cas où la collectivité ferait volontairement preuve sur son territoire de manquements graves à l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant, en particulier en lien avec l’accès à l’éducation, la non-discrimination et l’égalité d’accès aux services proposés aux enfants et aux jeunes par la collectivité.

La collectivité peut à tout moment dénoncer la présente convention et en avertir l’UNICEF France par lettre recommandée avec AR sous réserve du respect d’un préavis d’un mois.

11.2 - Pour tout litige relatif à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable. A défaut d'y parvenir, le litige sera porté devant les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.

ARTICLE 12 – ELECTION DE DOMICILE

Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :

- pour la Ville : Hôtel de Ville, Place Pey-Berland à Bordeaux ;

- pour l’UNICEF : 3 rue Duguay Trouin, PARIS 06.

Fait à Bordeaux, en deux exemplaires originaux

Le

Pour la Ville Pour l’UNICEFMonsieur Alain JUPPÉ Madame Michèle BARZACH

Maire de Bordeaux Présidente

Comité français pour l’UNICEF