Conseil Municipal - acte 00133172 D

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Conseil Municipal - acte 00133172 D Document publié le Samedi 1 janvier 2084 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00133172 D)Thèmes du document : Famille, Éducation, Santé, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 13/12/2023

ID Télétransmission : 033-213300635-20231212-133172-DE-

1-1

Date de mise en ligne : 15/12/2023

certifié exact,

Séance du mardi 12

décembre 2023

D-2023/401

Aujourd'hui 12 décembre 2023, à 14h08,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 17H50 à 18H10

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Madame Pascale ROUX, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,

Madame Céline PAPIN présente sauf de 14h26 à 15h05

Monsieur Maxime GHESQUIERE présent à partir de 16h00, Madame Léa ANDRE présente jusqu'à18h15, Monsieur Stéphane PFEIFFER présent jusqu'à 18h40 .

Excusés :

Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Bernard- Louis BLANC,Structure d'accueil de la Petite enfance Pilpoul. Présentation

du rapport annuel de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Information au Conseil Municipal.

Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération du 12 juillet 2017, la Ville de Bordeaux a autorisé la conclusion d’un contrat de concession portant délégation de service public pour la réalisation, l’exploitation, la gestion et l’entretien d’un établissement de multi-accueil collectif de 60 berceaux, situé rue Odette Pilpoul, par la société La Maison Bleue. Ce contrat a pris effet le 27 décembre 2019, date de sa notification, et expirera le 31 juillet 2034.

Par délibération du 5 octobre 2021, la Ville a autorisé la conclusion d’un avenant au contrat portant sur :

- la modification du planning de construction avec un décalage de 2,5 mois de la mise en

service de la crèche du 1

er

août au 11 octobre 2021 en raison du contexte sanitaire qui

a eu un impact sur l’avancée des travaux ;

- le réajustement du compte d’exploitation prévisionnel afin de prendre en compte la réduction de 2,5 mois de la durée de l’exploitation de la crèche ;

- le changement de dénomination sociale de la de la société dédiée LA MAISON BLEUE – BORDEAUX 4 remplacée par LA MAISON BLEUE – BORDEAUX 6, le numéro d’immatriculation demeurant inchangé (numéro 808 416 333 RCS Nanterre) ;

- la modification de l’équipe de maitrise d’œuvre, la mission étant confiée à l’entreprise KORUS. Le cabinet SODA ARCHITECTE prévu initialement a conservé la mission Visa et Conformité.

Par délibération du 08 mars 2023, la Ville a autorisé la conclusion d’un avenant au contrat portant sur l’interdiction pour le délégataire de recourir aux cas de dérogation figurant à l’article 2 de l’arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les établissements d’accueil de jeunes enfants.

Conformément à l’article L. 3131-5 du Code de la commande publique, les délégataires doivent remettre à l’autorité concédante un rapport annuel. Son examen vous est présenté sur la base de la présente synthèse conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

I – Présentation générale

La crèche est située dans le quartier de Bassins à flot et a ouvert ses portes le 11 octobre 2021. Elle dispose d’une capacité d’accueil de 60 places en multi-accueil (54 places en accueil régulier et 6 en accueil occasionnel) et de 40 places pendant 3 semaines en août. Elle est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 19h et ceci pendant toute l’année à l’exception des périodes de fermetures annuelles (une semaine entre Noël et le jour de l’an et lors de 2 journées pédagogiques).

Les places sont attribuées par la Ville dans le cadre de l’Offre de Service Petite Enfance, selon les règles d’attribution définies par la Ville.

Les locaux de la crèche sont composés d’un rez-de-chaussée et d’un étage comportant différents espaces avec :

- 2 unités accueillant chacune 20 « bébés-moyens » et une unité accueillant « 20 grands », chaque unité étant composée de deux lieux de vie de 10 enfants, - Salle de motricité, atelier patouille, atelier polyvalent, atelier calme, - Des équipements communs (cuisine, laverie, buanderie, lingerie, espaces du personnel, etc.).

Ces locaux sont complétés par des extérieurs.La crèche est gérée par le délégataire La Maison Bleue.

II – Evolution de l’activité

L’année 2022 est la 1

ère

année complète d’activité de la crèche Pilpoul, qui a été inaugurée le 5 juillet 2022.

En 2022, 102 enfants ont été accueillis au sein de la crèche sur 246 jours d’ouverture, dont 3 enfants en accueil occasionnel.

L’activité de la crèche est en dessous des prévisions contractuelles du fait des difficultés de recrutement et du besoin de stabilisation de l’équipe :

- Taux de présentéisme physique1 de 63,4%, soit 107 616 heures de présence des enfants (contre 71,3% prévu au contrat) ;

- Un taux de présentéisme financier2 de 74,2%, soit 125 873 heures facturées aux familles (contre 82,7% prévu au contrat) ;

- Un taux de facturation3 de 116,96% (contre 116% prévu au contrat).

En 2022, la participation moyenne des familles a été de 1,37 euros. 28 familles payent moins de 0.60 € de l’heure. Rappelons que la règle de la Ville est de réserver au moins 15% des places à des familles qui payent moins de 0.60 € de l’heure.

III – La qualité du service

Projet pédagogique

Le projet éducatif de la crèche est une adaptation de la Charte éducative de la Maison Bleue, qui repose sur les fondements suivants :

- Assurer à l’enfant une sécurité affective et physique,

- Respecter les rythmes et repères de l’enfant,

- Garantir à chacun des soins individualisés,

- Favoriser l’éveil et l’autonomie de l’enfant,

- Soutenir l’enfant dans ses émotions et ses désirs,

- Assurer une socialisation en douceur,

- Situer les parents au centre du projet.

Le projet pédagogique de la crèche est basé sur l’éveil artistique, culturel, sensoriel et corporel. Est également mis en place une pédagogie verte autour des activités intérieures et extérieures.

A titre d’exemples, les activités suivantes ont été réalisées par la crèche : - Activité Kamishibaï (petit théâtre de bois originaire du Japon dans lequel sont insérés des planches qui illustrent des histoires courtes) ;

- Eveil musical ;

- Peinture ;

- Ateliers multisensoriels ;

- Ateliers culinaires, semaine du goût ;

- Activités jardinage et potager.

La crèche a pris contact avec l’école Modeste Testa. Visite sur une matinée par le groupe des grands. Temps au sein de la classe et dans la cour. Des partenariats ont également été mis en place avec la conteuse de la bibliothèque de Bacalan et l’école du cirque.

L’équipe

Au 31 décembre 2022, l'équipe se compose de 21 Equivalents Temps Plein (ETP), incluant un relai de direction infirmière puéricultrice diplômée d’état et une auxiliaire de crèche faisant des

remplacements, dont 17,95 auprès des enfants et 6,25 ETP sont diplômés4 de catégorie 1, soit 35% ce qui est en dessous des exigences règlementaires mais en lien avec les difficultés de

1 Le taux de présentéisme physique est égal au nombre d’heures de présence des enfants divisé par la capacité d’accueil.

2 Le taux de présentéisme financier est égal au nombre d’heures facturées aux familles divisé par la capacité d’accueil.

3 Le taux de facturation correspond au taux « heures facturées/heures réalisées ».recrutement dans le secteur de la Petite Enfance. A noter : la PMI a été informée sur la situation de l’équipe.

Le délégataire s’est contractuellement engagé sur une équipe de 23 salariés incluant 21,7 ETP dont 54,2% diplômés de catégorie 1 et à 17,45 ETP auprès des enfants.

L’équipe est complétée par un médecin présent 6 heures par mois et par une psychologue, présente 16 heures par mois.

La directrice adjointe a pris les fonctions de directrice durant le congé maternité de la directrice, jusqu’en janvier 2023.

Le turn over a été particulièrement important au sein de la crèche. Les informations transmises par le délégataire ont été difficile à analyser du fait d’informations contradictoires. Toutefois, la direction de la Petite Enfance a reçu régulièrement un état du personnel et a procédé à des visites. Elle a également exigé la mise en œuvre d’un plan d’actions pour remédier à cette situation.

Dans le cadre du contrat conclu avec la Maison Bleue, la Ville de Bordeaux ne dispose pas de moyens d’actions juridiques (engagements, pénalités) pour obliger le délégataire à respecter ses engagements sur l’équipe.

Satisfaction des parents

Une enquête de satisfaction a été réalisée au cours de l’année 2022 et révèle un taux de satisfaction de 54,2 % avec une participation de 24 familles. La satisfaction des familles est donc faible et traduit les dysfonctionnements et le turn over au sein de la crèche. Les résultats de cette enquête ont été présentés aux parents à l’occasion d’un café/goûter parents et ont fait l’objet d’un plan d’amélioration continue au niveau du Groupe.

Alimentation

La cuisine est réalisée sur place par un cuisinier. La livraison des denrées est faite par la société API. Le délégataire respecte ses engagements de 80% d’aliments biologiques.

Contrôles opérationnels de la Ville et évènements 2022

Compte tenu du fort turn over et du faible taux de diplômés auprès des enfants, la Direction de la Petite Enfance et des Familles a procédé à des visites régulières de la crèche : 22 mars, 10 juin et 19 octobre. La Ville a également contrôlé les listes des enfants accueillis en lien avec l’état du personnel.

De surcroît, la Ville a exigé la mise en place d’un plan d’actions solide et d’instances de suivi. Dans ce cadre, trois comités de pilotage ont été organisés les 4 mars, 12 juillet et 18 octobre 2022.

Par ailleurs, les services de la PMI se sont rendus sur place les 23 mars et 18 novembre.

A noter que plusieurs incidents ont eu lieu au sein de la crèche : morsures et chutes.

IV – Mise en œuvre des engagements en faveur de la transition écologique

Le délégataire s’est engagé sur un programme d’actions en faveur de la protection de l’environnement et en matière de santé environnementale. Ces engagements prévoient la mise en œuvre d’un bâtiment exemplaire sur le plan environnemental ainsi que des actions au quotidien durant l’exploitation de la crèche.

Le respect des engagements a été mesuré concernant le bâtiment qui répond bien aux exigences de performances énergétiques.

Concernant les actions quotidiennes du délégataire au sein de la crèche, la Ville a constaté la mise en œuvre des engagements contractuels (potager, formations vertes, relevé de compteur, actions de sensibilisation auprès des enfants). Un suivi particulier sera assuré par la suite.

4 Correspond au pourcentage d’employés ayant un diplôme dit de rang 1 : Educateur de jeune enfant, puéricultrice, infirmière, auxiliaire de puériculture, psychomotricien.V – Mise en œuvre des engagements en faveur de l’insertion professionnelle

Malgré nos relances, le délégataire n’apporte pas d’informations spécifiques à la crèche Pilpoul. Au vu de la situation RH de la crèche en 2022, le respect de cet engagement n’a pas été priorisé. Mais, la Ville s’assurera que le délégataire respectera bien ses engagements en faveur de l’insertion professionnelle.

VI – L’entretien des biens

Le délégataire est responsable de l’entretien des locaux et des équipements ainsi que de la maintenance.

Un suivi bâtimentaire a été effectué par la Ville tout au long de l’année 2022, accompagné de compte-rendu détaillé.

Voici les réparations réalisées durant l’année :

- Réparation d’un sèche-linge,

- Dépannage du déclencheur incendie du hall.

VII – Analyse économique et financière de l'exercice 2022 de la société LMB délégataire de service public de la structure d’accueil Odette PILPOUL

D’un point de vue financier, pour l’année 2022, le montant de participation de la ville calculé selon les conditions figées au contrat est de 593 897€, soit un niveau inférieur au prévisionnel.

Le coût par berceau pour la ville s’élève donc à 9 898€. Le résultat net est positif, s’établissant à 149 529€.

Pour votre complète information, le rapport annuel de l’année 2022 ainsi que les analyses opérationnelle, économique et financière réalisées par le délégant ont été annexés à la présente synthèse.

Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en prendre acte.

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 12 décembre 2023

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Fannie LE BOULANGER