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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 28 du 26 février 2021
Document publié le Vendredi 26 février 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA n° 28 du 26 février 2021)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Télécommunications et internet, Transports,
PRÉFET
DE LA LOIRE-
ATLANTIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 28 du 26 février 2021 SOMMAIRE
DDTM 44 - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Arrêté préfectoral n° ddtm-2021-02-25 portant sur les restrictions de navigation en Loire entre Bouchemaine et Nantes en date du 26 février 2021. PRÉFET Direction
DE LA RÉGION départementale PAYS DE LA LOIRE des territoires et de la mer
Fraternité
Arrêté préfectoral n° ddtm-2021-02-25
portant sur les restrictions de navigation en Loire entre Bouchemaine et Nantes
VU l'arrêté du 24 janvier 1992 définissant le domaine public fluvial confié à Voies navigables de France ;
VU la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
VU l'article À 4241-26 du code des transports déterminant la liste des mesures temporaires ;.
VU le décret n° 20121556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire
de la voie d'eau;
VU le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie
réglementaire du code des transports ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police pour les voies de navigation
intérieure ;
VU l'arrêté du 26 mars 2019 portant règlement particulier de police la navigation sur l'itinéraire
Loire;
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Didier MARTIN préfet de la région Pays de la Loire,
préfet de Loire- Atlantique (hors classe) ;
VU l'arrêté préfectoral n° ddtm-2021-02-02 portant sur les restrictions de navigation en Loire entre
Bouchemaine et Nantes ;
Considérant que la côte d'eau est inférieure à 3,50 m à l'échelle de Montjean-sur-Loire correspondant aux
plus hautes eaux navigables ;
Considérant que le balisage a été remis en place par Voies navigables de France ;
Service Transports et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BP 53606 - 44036 NANTES cedex 01
Tél : 02 40 67 2415
Mél : fabrice vieau@loire-atlantique.gouv.fr 12 ARRETE
Article 1er- La navigation est rétablie aux bateaux circulant sur la Loire dans les deux sens entre Bouchemaine
{PK 560.600 Rive gauche) et Nantes au droit du pont Anne de Bretagne sur bras de la Madeleine et du pont de
Pornic sur bras de Pirmil.
Article 2 - La navigation se fera dans le respect des mesures générales nécessaires pour faire face à | épidémie
de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Article 3 - Un avis à la batellerie sera adressé pour information aux usagers de la Loire.
Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-
Atlantique et de la préfecture du Maine et Loire .
Article 4 - Les usagers devront s'informer des conditions météorologiques, et des conditions inhérentes à la
zone de navigation, marnage, courant et embâcles. Il devra en outre se conformer aux prescriptions diffusées
par avis à batellerie
Ils pourront.se tenir au fait via en autre le site internet de Voies navigables de France wwwvnffr présentant les
avis à la batellerie et les bulletins de navigabilité et le site du service de prévision des crues rubrique Loire aval
wwuwvigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 5 - Les commandants du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique et du Maine-et-Loire, Le
directeur départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique et le directeur départemental des
territoires du Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
26 FEU, 722! Nantes, le
Service Transpofts et Risques
Unité Sécurité des Transports
10, boulevard Gaston Serpette
BP 53606 - 44036 NANTES cedex 01
Tél :02 40 67 2415
Mél : fabrice.vieau@loire-atlantique.gouv.fr 2/2