Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete delegation exceptionelle fonction officier
Arrêté - arrete delegation temporaire officier detat civil
Arrêté - Arrete portant delegation de fonction aux Adjoints
Procès Verbal - Portant delegation dans les fonctions dofficier de
Procès Verbal - Portant delegation dans les fonctions dofficier de
Arrêté - Arrete portant delegation temporaire de fonctions
Arrêté - AM 2023316 ETAT CIVIL delegation de fonction dOffi
Procès Verbal - Portant delegation dans les fonctions dofficier de
Arrêté - arrete 26 75 delegation etat civil filigheddu nath
Arrêté - AM 2023326 ETAT CIVIL DELEGATION DE FONCTION OFFIC
Arrêté - arrete delegation temporaire fonction etat civil Martine Autran
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete delegation temporaire fonction etat civil Martine Autran)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le EM
ID : 083-218301240-20260610-ARDELFONCMARTAU-AR
COMMUNE DE SEILLANS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRÊTE MUNICIPAL ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
PORTANT DELEGATION EXCEPTIONNELLE
ET TEMPORAIRE DES
DÉPARTEMENT DU VAR FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL A UNE CONSEILLERE MUNICIPALE
Le Maire de la commune de Seillans,
VU les articles L.2122-17, L.2122-18 et L.2122-32 du Code général des collectivités territoriales VU l'instruction générale relative à l'Etat civil,
VU le procès-verbal des élections municipales du 15/03/2026,
VU les procès-verbaux de l'élection du Maire et des adjoints du 20/03/2026,
Considérant que le Maire est absent et qu'aucun adjoint ne pourra assurer, suite à une absence ou à un empêchement, la célébration du mariage le 13 juin 2026 à 16h30.
Considérant que les conseillers municipaux, premiers inscrits dans l'ordre du tableau, sont eux- mêmes empêchés.
ARRETE
Article 1er: Madame AUTRAN Martine, conseillère municipale, est déléguée pour remplir le 13 juin 2026 les fonctions d'officier d'état civil, notamment pour célébrer le mariage de Marina ANGLES et Alain GUERY.
Article 2 : Le Maire de la commune de Seillans et la directrice générale des services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, et copie en sera adressée, au représentant de l'Etat, M. le préfet du Var.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon, rue Racine — CS 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens” accessible à l'internet www.telerecours.fr.
Faità Seillans, le 10 juin 2026
he
Le Maire,
Certifie sous sa responsabi D, le pargciere sxécitaie de cet acte.
Notification à l'intéressé le -1-2/.26../2026
Signature de l'intéressé
a
12/06/2026