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Arrêté - arrete delegation temporaire officier detat civil
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seillans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete delegation temporaire officier detat civil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/07/2026
Reçu en préfecture le 21/07/2026
publiée LTER ID : 083-218301240-20260720-ARSERGLEI210726-AR
COMMUNE DE SEILLANS RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ARRÊTE MUNICIPAL ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
PORTANT DELEGATION EXCEPTIONNELLE
ET TEMPORAIRE DES
DÉPARTEMENT DU VAR FONCTIONS D'OFFICIER D'ETAT CIVIL
AUN CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Seillans,
VU les articles L.2122-17, L.2122-18 et L.2122-32 du Code général des collectivités territoriales
VU l'instruction générale relative à l'Etat civil,
VU le procès-verbal des élections municipales du 15/03/2026,
VU les procès-verbaux de l'élection du Maire et des adjoints du 20/03/2026,
Considérant que le Maire est absent et qu'aucun adjoint ne pourra assurer, suite à une absence
ou à un empêchement, la célébration du mariage le 21 juillet 2026 à 17h30.
Considérant que les conseillers municipaux, premiers inscrits dans l'ordre du tableau, sont eux-
mêmes empêchés.
ARRETE
Article 1e : Monsieur Serge LEIBOVITZ, conseiller municipal, est délégué pour remplir le 21 juillet
2026 les fonctions d'officier d'état civil, notamment pour célébrer le mariage de Michel, Jean-
Claude SAEZ et Elisabeth, Raymonde, Paule BOUCHARD.
Article 2 : Le Maire de la commune de Seillans et la directrice générale des services sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, et copie en sera
adressée, au représentant de l'Etat, M. le préfet du Var.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulon, rue Racine — CS 40510 — 83041 Toulon Cedex 9 dans un délai de deux
mois à compter de sa publication ou de sa notification et conformément aux dispositions des
articles R.421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours Citoyens” accessible à l'internet www.telerecours.fr.
Fait à Seillans, le 20 juillet 2026
SE
René UGO
OE
Le Maire, | 4
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Notification à l'intéressé le 24--/-2.-£./2026
Signature de l'intéressé -
21/07/2026