Arrêté - ARRETE 42 12102020140258

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Arrêté - ARRETE 42 12102020140258 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Chabottes. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 42 12102020140258)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 23/06/2020

Q Reçu en préfecture le 23/06/2020

8 à) Affiché le SI ID : 005-210500294-20200526-42_2020_ARRETE-AI / MAIRIE DE CHABOTTES

( ° « 80 Route des Écrins — La Haute-Plaine hab ttes 05260 CHABOTTE mairie iri Téléphone : 04 92 50 40 70

ARRÊTÉ N°42/2020

DE DELEGATIONS DE FONCTIONS

ET DE SIGNATURE DU MAIRE

AU 4° ADJOINT

Le Maire de Chabottes,

Vu l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Locales,

Vu la délibération du 26 mai 2020 fixant le nombre des adjoints,

Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 26 mai 2020,

Considérant qu'en cas d’empêchement et d'absence de Monsieur Le Maire et pour la bonne

marche des services municipaux pour ainsi permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au Maire :

ARRETE:

Article 1°: Il est donné délégations de fonctions et de signature à Madame Sophie

JUANEDA, 4° adjoint, pour prendre les décisions et signer tous courriers, actes réglementaires, actes individuels et contractuels, et les pièces administratives dans les domaines suivants :

e Gestion des affaires scolaires et extra-scolaires :

*participation aux conseils d'école, relations avec les enseignants,

* gestion des dépenses courantes, bon de commande, devis, et ordre de service, nécessaires au bon fonctionnement quotidien du groupe scolaire dans la limite de 1 500,00 € HT (achat de mobiliers, matériels pédagogiques et jeux éducatifs, matériels et produits entretien, ….)

administration générale avec les parents d'élèves, les parents délégués et les autres communes pour lesquelles la commune de Chabottes accueille leurs élèves, * préparation des règlements de fonctionnement (inscription, horaire, discipline...) et des tarifs des garderies périscolaires et de la restauration scolaire,

* gestion des employés communaux (adjoint technique et ATSEM) affectés au groupe

scolaire (emploi du temps, fiche de poste, ..)

# Ja mise en œuvre et le suivi de la restauration scolaire, relations avec le prestataire

fournisseur des repas (menu, livraison, tarifs...)Envoyé en préfecture le 23/06/2020

Reçu en préfecture le 23/06/2020

Affiché le

ID : 005-210500294-20200526-42_2020_ARRETE-AI

e Gestion des affaires sociales :

* préparation des différents courriers à adresser aux bénéficiaires des aides communales, départementales,

relation avec tous les acteurs de ce secteur (ADMR, Bien Chez soi, .…..) actions en faveur des seniors.

actions en faveur de l'emploi,

relations avec les assistantes maternelles,

# suivi des attributions des logements communaux et sociaux

e Gestion et suivi de la politique jeunesse et sport :

# relations avec les associations des jeunes

# relations avec les associations sportives

Article 2°: Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l'adjoint sera précédée de la mention « par délégation du Maire »

Article 3° : La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.

Article 4° : la présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de F'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de l'affichage en mairie.

Article 5°: La présente délégation peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Article 6° : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :

e Madame La Préfète,

°e Monsieur le Trésorier Municipal.

e à l'intéressé à la notification.

Fait, à Chabottes, le 26 mai 2020

4ème adjoint, Sophie JUANEDA Le Maire, Roland AYMERICH

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