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Arrêté - ARRETE N°42 2021
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Chabottes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°42 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
-ARRETE PORTANT AVANCEMENT D’ECHELON-
A LA CADENCE UNIQUE
De Madame JOUSSELME Jennifère, Titulaire CNRACL
Chabottes Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
mairie
ARRÊTE
42/2021
Le Maire de MAIRIE DE CHABOTTES,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
administratifs territoriaux ;
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des
fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de
catégorie C;
Considérant que Madame JOUSSELME Jennifère remplit les conditions d'ancienneté et que sa valeur professionnelle
justifie un avancement,
-ARRETE-
Article 1 Madame JOUSSELME Jennifère bénéficie d’un avancement d’échelon dans les conditions suivantes :
SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE
à compter du 01/05/2021
Grade : Adjoint administratif territorial principal | Grade : Adjoint administratif territorial principal
de 1ère classe de 1ère classe
Echelle : Echelle C3 Echelle : Echelle C3
Echelon : Echelon n° 4 Echelon : Echelon n° 5
IB : 430 IM : 380
1B : 448 1M : 393
Ancienneté : 01/05/2019
NBI : 15 points
Article 2 Le présent arrêté sera :
- notifié à l’intéressé(e).
Ampliation adressée au :
- Président du Centre de Gestion,
- Comptable de la collectivité.
Fait à CHABOTTES,
Le 14/05/2021
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Le M aire,
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès RolandAYMERICH
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente notification.
Notifié le : ms ‘
Signature de l’ agent: us L& IE 7 M