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Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Malville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM Fevrier 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Budget,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 24 février, à vingt heures, s'est réuni salle municipale, en session
ordinaire, le conseil municipal de la commune de Malville, sous la présidence de Mme Martine
LEJEUNE, Maire. Le conseil municipal avait été convoqué en date du 17 février 2022 et la convocation
avait été affichée à la porte de la Mairie le 17 février 2022.
Présents: Mesdames et Messieurs Dominique BAYO, Dominique BIDAUD, Dominique BOUCHEREL,
Patrick BRIAND, Christophe EMERAUD, Alain FONTAINE, Solenne GÉRARD, Isabelle
GOUARD, Manuel GRIMAUD, Jérôme GUILEET, Régine HÉLIOT, Sandrine JOALLAND,
Anthony LAUNAY, Martine LEJEUNE, Guillaume LEMASSON, Reynald LE MAÎTRE, Pierrick
MARAIS, Sarah RAYNAUD.
Absents ayant donné procuration: M. Jérémy BALDELLI pouvoir à M. EMERAUD, Mme Monique CASTELNAUD pouvoir à Mme LEJEUNE.
Absents excusés : Mme Gwenaëlle ERAUD, M. Dominique JANVIER
Absente : Mme Magali JANVIER
+ _ Vérification du quorum parle Président de séance
| Nbre de conseillers municipaux élus 23
| Nbre di de conseillers municipaux présents physiquement à l'ouverture de la séance 118!
L | Nbre de conseillers municipaux nécessaires pour obtenir le quorum Res
Le conseil municipal désigne M. Anthony LAUNAY comme secrétaire de séance.
Le PV de la séance du conseil municipal du 27 janvier 2022 est approuvé à l'unanimité des membres
présents à la séance.
PATRIMOINE
Délibération n°2022-07 : Validation de l’avant- projet définitif de l'extension de l’école L'Orange Bleue
et du coût global de l'opération — Nomenclature n° 8. À. 1
Vu la délibération n°2021- 53 relative à l'approbation du programme et de l'enveloppe prévisionnelle
des travaux d'extension de l’école L'Orange Bleue.
Vu la délibération n°2021-67 relative à l'approbation du plan de financement prévisionnel de l'extension
de l'école L'Orange Bleue
M. BAYO expose :
Le coût prévisionnel des travaux prévu par l'avant-projet définitif de l'extension de l’école L’Orange
Bleue est arrêté à la somme de 857 400 € HT.
Le projet prévoit une extension de 381 m° répartie sur 2 niveaux :
- rez-de-chaussée : une salle mutualisée arts plastiques (110 m°}, une salle multimedia (55 m2),
un bureau (10 m°}, un hall d'accueil (20 m2}, des locaux techniques et de rangement (11 m°).
- étage : 3 salles de classe de 55 m°?
- installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de l'extension
Le bâtiment doit être livré en juillet 2023.
Compte-rendu Conseil municipal du 24 février 2022 Le coût global de l'opération s'élève à 954 000 € HT.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu l'exposé de M. BAYO et en avoir délibéré,
(M. BALDELLI s’abstient)
A l'unanimité des suffrages exprimés (19)
Approuve l’avant-projet définitif de l’’extension de l’école L'Orange Bleue
Approuve le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 857 400 € HT
Approuve le montant global de l'opération qui s'élève à 954 000 € HT
Autorise Mme Le Maire à signer le permis de construire correspondant à cette opération et à
accomplir tous les actes y afférents afin de permettre le bon déroulement de l’opération dans
le respect du calendrier.
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FINANCES on L
Délibération n°2022-08 : Débat d'orientation budgétaire = Nomenclature n° 7.1.1
Vu la commission Finances en date du 25/01/2022
M. GUILLET expose :
L'article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que, dans les communes de 3 500
habitants et plus, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés
ainsi que la structure et la gestion de la dette soit présenté au conseil municipal dans un délai de deux
mois précédant l'examen du budget.
Ce rapport donne lieu à un débat.
Le rapport a été adressé à chaque élu avec la convocation et la note de synthèse du conseil municipal
afin que chacun puisse en prendre connaissance.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu l'exposé de M. GUILLET et en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Prend acte du débat sur le rapport d'orientation budgétaire.
ATTRACTNITÉ _ Délibération n°2022-09 DRÉAL: Convention _£
Nomenclature n°8.4.4
our_l'implantation d'un totem _de_signalisation —
M. GUILLET expose :
La collectivité a fait une demande auprès de la DREAL pour implanter un totem de signalisation sur la
parcelle ZE47 à l'intersection de la rue de la Croix Blanche et de la rue des Meuniers (Z.A des Epinettes).
Ce totem d’une dimension de 4 000 x 1 400x 85mm indiquera les commerces présents sur la commune.
Ce projet est porté par le comité A.C.E.
Il y a lieu de signer une convention avec l'Etat pour l'implantation de ce totem. La commune assurera à
ses frais l'entretien du totem et son remplacement si besoin.
Compte-rendu Conseil municipal du 24 février 2022 La convention est conclue pour une durée de 10 ans, renouvelable par tacite reconduction. Chaque
partie pourra décider de ne pas reconduire la convention. Cette décision devra être notifiée par lettre
en recommandé avec accusé de réception 3 mois avant la date d'expiration.
L'Etat peut résilier cette convention à tout moment avec un préavis de 3 mois pour les besoins de la
réalisation des travaux de la mise en 2 x 3voies de la RN 165. La commune s’engagera alors à libérer
l'emprise de la parcelle ZE47 en assurant la dépose et l’évacuation du totem signalétique. A priori
toutefois, l'emplacement choisi pour l'implantation du totem ne sera pas impacté par les travaux
envisagés.
La Communauté de communes Estuaire et Sillon, qui assure actuellement l'entretien de cette parcelle,
a été informée de ce projet d'implantation d’un totem.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu l’exposé de M. GUILLET et en avoir délibéré,
A l'unanimité,
> Autorise Mme le Maire à signer la convention avec la DRÉAL pour l'implantation d’un totem
signalétique sur la parcelle ZE47.
RS AH AIO CO RE
Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal (articles L2122-22 et L2122-23 du
CGCT) :
Décision 2022-02 Signature du contrat de location-gérance du fonds de commerce bar, brasserie, vente à emporter — 1 Place de l'Eglise — avec la société Portobello pour une
durée de 4 ans renouvelable 2 fois (à compter du 1° février 2022) et une
redevance annuelle de 10 900 € HT.
Décision 2022-03 Concession cimetière
La séance est levée à 21H55.
Compte-rendu signé et affiché le 28 février 2022.
Le Maire,
Martine LEJEUNE.
Compte-rendu Conseil municipal du 24 février 2022