Compte-Rendu - cr cm Fevrier 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM JUIN 2021

Compte-Rendu - CR CM Fevrier 2022

Compte-Rendu - CR CM NOV2019

Compte-Rendu - CR CM JANV17

Compte-Rendu - CR CM 220115

Compte-Rendu - CR CM JUILLET 2020

Compte-Rendu - CR CM Octobre 2020

Compte-Rendu - CR CM Decembre2021

Compte-Rendu - CR CM Mars 2022

Compte-Rendu - CR CM Novembre 2021

Compte-Rendu - cr cm Fevrier 2020 Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Malville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm Fevrier 2020)Thèmes du document : Transports, Banque, Tourisme, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FÉVRIER 2020

L'an deux mille vingt, le 20 février, à vingt heures, s'est réuni à la mairie, en session ordinaire, le conseil

municipal de la commune de Malville, sous la présidence de Monsieur Dominique MANACH, Maire.

Le conseil municipal avait été convoqué, par pli à domicile en date du 11 février 2020 adressé par voie postale

le 12 février 2020 et la convocation avait été affichée à la porte de la Mairie le 12 février 2020.

Présents: Mesdames et Messieurs BOUCHEREL Dominique, BREVET Marie-Thérèse, BOUCHEREL Dominique,

BRIAND Patrick, ESNAULT Jean-Yves, FONTAINE Alain, FOURAGE Chantal, HÉLIOT Régine, JANVIER

Magali, JOALLAND Sandrine, LEJEUNE Martine, LERAT Sylvette, LOEUILLET Régis, LOQUET Tony,

MANACH Dominique, MAROT Bernard, MOTHES Romain, SAMBRON Elodie, TERRIER Daniel,

THEBAUT Sylvie.

Absents excusés: M. BAYO Dominique pouvoir à Mme LEJEUNE, M. BIDAUD Dominique donne pouvoir à M.

FOURAGE Chantal, Mme ROCHETEAU Pascale donne pouvoir à Mme THEBAUT Sylvie, Mme Aude CHIRON.

Vérification du quorum par le Président de séance

Nbre de conseillers municipaux élus 23

Nbre de conseillers municipaux présents physiquement à l’ouverture de la séance M19

Nbre de conseillers municipaux nécessaires pour obtenir le quorum 12

Le Président de séance déclare le quorum atteint, par conséquent, la séance est donc ouverte.

< Nomination du secrétaire de séance : Mme Sylvie THEBAUT

Le PV de la séance du 10 décembre 2019 est adopté à l’unanimité des membres présents lors de cette séance.

RESSOURCES HUMAINES

Délibération n°2020-09 : Modification du tableau des effectifs - Nomenclature n°4.1.1

M. ESNAULT expose :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés

par l'organe délibérant de la collectivité

Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois

pour permettre des avancements de grade.

Vu l'avis favorable de la commission du personnel du 04/02/2020,

Il'est proposé au conseil municipal de créer 3 emplois :

— un emploi d’adjoint d'animation territorial, adjoint d'animation territorial principal de 2ème

classe ou adjoint d'animation territorial principal de 1ère classe, à temps non complet

(17.50/35ève )

— un emploi d'agent de maîtrise à temps complet

— un emploi d’adjoint technique principal de 1" classe à temps complet

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/03/2020 :

Filière : TECHNIQUE

1|Grade : - Agent de maîtrise

Ancien effectif: 2

Nouvel effectif: 3

- Adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet

Ancien effectif : 5

Nouvel effectif : 6

Filière : ANIMATION

Grade : - Adjoint d'animation territorial à temps non complet (17.50/35è"e)

Ancien effectif: O

Nouvel effectif : 1

- Adjoint d'animation territorial principal de 2ème classe à temps non complet

(17.50/35ème)

Ancien effectif : O

Nouvel effectif : 1

- Adjoint d'animation territorial principal de 1ère classe à temps non complet

(17.50/35ème)

Ancien effectif : O

Nouvel effectif : 1

Le tableau des effectifs au 01/03/2020 est donc établi comme suit :

Total Total

20/02/2020 postes | postes

Cadre d'emploi Catégorie de ouverts | pourvus

Création | Suppression Total emploi

Filière administrative

DGS A 39 1 1

Attaché principal A 35 1 1

Rédacteur territorial B 35 1 1

Rédacteur principal de 2eme classe B 35 1 1

Rédacteur principal de 1ere classe B 35 1 1

Adjoint administratif territorial C 35 5 5 5

Adjoint administratif territorial C 21 z 1 1

Adjoint administratif territorial C 17,5 1 1 1

Adjoint administratif principal de 2ème classe C 35 4 4

Adjoint administratif principal de 2ème classe C 21 TL 1

Adjoint administratif principal de 2ème classe (e 17,5 1 1

Adjoint administratif principal de 1ère classe C 35 4 4 1

Adjoint administratif principal de 1ère classe € 21 1 1

Adjoint administratif principal de 1ère classe C 17,5 1 1

Total ] 0 2402411

Filière technique

Technicien principal de 2ème classe B 35 2 2 1

Technicien territorial B 35 1 1

Agent de maîtrise principal C 35 2 2 1

Agent de maîtrise C 35 1 2 3 3

Adjoint technique territorial C 35 2 2 2

Adjoint technique territorial C 30 1 1 1

2|Adjoint technique territorial C 23 1 1 1

Adjoint technique territorial C 19,17 1 1 1

Adjoint technique principal de 2eme classe C 35 9 9 5

Adjoint technique principal de 2eme classe C 31,5 7 2 2

Adjoint technique principal de 2eme classe C 30 1 1

Adjoint technique principal de 1ere classe C 35 1 6 6 2

Adjoint technique principal de 1ere classe C 30 1 1

Total 2 0 32 32 19

Filière médico-sociale

ATSEM principal de 2eme classe (e 28 1 1

ATSEM principal de 2eme classe C 31,5 1 1 1

ATSEM principal de 1ère classe C 20 d 1 1

ATSEM principal de 1ère classe C 28 1 1 1

Total 0 0 4 4 3

Filière animation

Animateur B 8,75 1 L 1

Animateur ppal de 2eme classe B 8,75 1 1

Animateur ppal de 1ère classe B 8,75 1 1

Adjoint d'animation C 125 1 1 1 1

Adjoint territorial d'animation C 35 6 6 5

Adjoint territorial d'animation C 28 3 3 3

Adjoint d'animation principal de 2eme classe € 28 z 1

Adjoint d'animation principal de 2eme classe C 17,5 1 1 1

Adjoint d'animation principal de 2eme classe C 35 5 5 3

Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 17,5 1 1 1

Adjoint d'animation principal de 1ère classe (e 35 1 1

Total EE 0 HAN

Filière culturelle

Adjoint principal de 2eme classe du patrimoine | C | 29 1 1

Total 1 1 0

TOTAL POSTES TOUTES FILIERES 5 0 83 83 46

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. ESNAULT et en avoir délibéré

A l’unanimité,

> Adopte les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront

inscrits au budget, chapitre 12

Délibération n°2020-10 : Remboursement des frais de mission et de déplacement des fonctionnaires

territoriaux et des agents non titulaires - Nomenclature n°4.1.8

M. ESNAULT expose :

Une délibération du 11/04/2017 a mis à jour les conditions et modalités de règlement des frais

occasionnés par les déplacements des fonctionnaires territoriaux et des agents non titulaires.

Toutefois, un arrêté du 11/10/2019 a fixé de nouveaux taux pour les remboursements liés aux frais de

repas et d'hébergement.

3|Aussi, afin d'éviter de devoir délibérer à chaque changement de taux, il est proposé au conseil

municipal de procéder à une nouvelle délibération qui ne fera mention que des termes « selon les taux

en vigueur »

En conséquence, il est proposé de reprendre cette délibération et de la modifier comme suit :

1- Agents et situations concernés par les remboursements

Les fonctionnaires territoriaux et les agents non titulaires peuvent prétendre à ces remboursements

dans les cas suivants :

- pour les besoins du service pour effectuer une mission en-dehors de leur résidence administrative ou

familiale ;

- pour suivre une formation en relation avec les missions exercées ;

- pour préparer un concours ou Un examen ;

- pour participer à Un concours ou à un examen, à raison d’un par année civile (dérogation si l’agent

est reçu aux épreuves d'admission).

Il — Types de remboursements effectués

Les indemnités ne sont pas versées aux agents qui, appelés à effectuer un stage dans un établissement

ou centre de formation, bénéficient à ce titre d’une prise en charge particulière, spécifiée lors de l'envoi

de la convocation. C’est le cas des agents en formation au CNFPT.

© Indemnité de remboursement sur frais réels des frais de repas, pour les agents en déplacement

pendant la totalité de la période comprise entre 12h00 - 14h00 et 19h00 - 21h00, dans la limite du taux

maximal fixé pour les personnels civils de l’Etat, et selon les taux en vigueur ;

> Indemnité de remboursement sur frais réels des frais d'hébergement (chambre + petit déjeuner)

sur l’ensemble du territoire, dans la limite du taux maximal fixé pour les personnels civils de l'Etat, et

selon le taux en vigueur pendant la totalité de la période comprise entre 0h00 - 5h00, à l'exception de

la région Ile de France où, compte tenu des tarifs élevés pratiqués par l'hôtellerie, le montant

remboursé des frais d'hébergement sera plafonné selon le taux en vigueur.

© Frais de transport :

Les indemnités pour frais de déplacement ne sont pas versées aux agents qui, appelés à effectuer un

stage dans un établissement ou centre de formation, bénéficient à ce titre d’une prise en charge

particulière, spécifiée lors de l’envoi de la convocation. Toutefois, dans le cadre des formations

organisées par le CNFPT, une prise en charge partielle est prévue selon les modalités suivantes :Distance évaluée (à partir du site Internet viamichelin.fr) entre la résidence administrative et le lieu de stage

en prenant le trajet par la route le plus court en distance (de commune à commune sans indication précise d’adresse)

Si l’aller/ retour > 40 km

Indemnisation à partir du 41ème km

parcouru au taux de 0,15 €/km

Si l’aller/retour < 40 km

Pas d’indemnisation des frais

de transport

Pour un stagiaire en situation de handicap qui utilise son véhicule

personnel, indemnisation au taux de 0,15 €/km à partir du 1er km

Véhicule

individuel

(voiture ou moto

hors véhicule de

service) arcouru.

Transports en Si l’aller/retour < 40 km Si l'aller 7 or > é RE Indemnisation à partir du 1er km au commun Pas d’indemnisation des : taux de 0,20 €/km frais de transport

Covoiturage Si l’aller/retour < 40 km Si l’aller/ retour > 40 km (hors véhicule de Pas d’indemnisation des Indemnisation pour le conducteur à partir service frais de transport du ler km au taux de 0,25 €/km

En cas de déplacement combinant l’usage d’un véhicule motorisé hors véhicule de service et des transports en commun, le barème transport en commun s’appliquera.

Modalités de prise en charge de l'hébergement précisées dans la convocation au stage:

Les stagiaires dont la résidence administrative est située à plus de 70 kilomètres par la route du lieu

de formation (distance théorique évaluée selon le trajet le plus court de commune à commune, sans

référence aux adresses précises, à partir du site internet viamichelin.fr) pourront opter soit pour un

aller/retour par jour, soit pour une prise en charge directe de l'hébergement. Les réservations

d'hébergement, y compris la veille, de stagiaires à mobilité réduite pourront être effectuées sur leur

demande alors même que leur résidence administrative se situe à moins de 70 kilomètres de route du lieu où se déroule la formation.

Seuls les agents qui en exprimeront le souhait dans les délais impartis pourront bénéficier de cet

hébergement à défaut de quoi sera versée, sur production d’une facture, une indemnité forfaitaire de

nuitée et de repas selon les taux en vigueur. Aucune indemnisation d’un repas la veille ne sera

effectuée.

La collectivité procèdera au remboursement des frais réels engagés, déduction faite des sommes

versées par l'organisme formateur pour les frais :

- liés à l’utilisation du train, sur la base du billet S.N.C.F 2ème classe ;

- liés à l’utilisation du véhicule personnel, sur la base d’indemnités kilométriques selon le taux en

vigueur (distance la plus courte entre le lieu de résidence administrative et le lieu de destination), dès

lors que l'intérêt du service le justifie et que l’agent ait reçu l’accord de l'autorité territoriale pour utiliser son véhicule personnel ;

- liés à l’utilisation d’un taxi ou véhicule de location, de manière exceptionnelle et après accord de

l’autorité territoriale ;

- liés à l’utilisation de l'avion, de manière exceptionnelle et sur la base du tarif de la classe la plus

économique après accord de l'autorité territoriale ;

5|© Frais de péage, de parking et de transport en commun sur présentation de justificatifs auprès du

seul ordonnateur ;

Ill - Modalités d'exécution

Avant le départ en mission, un ordre de mission devra être signé par le Maire.

Une fois la mission réalisée, l'agent devra transmettre un état des frais de déplacement accompagné

des pièces justificatives (billet de train, tickets de parking, factures...).

Concernant les organismes qui prennent à leur charge une partie des frais de mission (ex : CNFPT), le

remboursement s'effectuera en déduction de cette prise en charge, sous couvert de la transmission au

service comptable de la commune, du chèque de remboursement de l'organisme.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. ESNAULT et en avoir délibéré

A l’unanimité,

> Valide les modalités de remboursement des frais de mission et de déplacement des agents

fonctionnaires territoriaux et des agents non titulaires, comme détaillé ci-dessus.

[FINANCES

Délibération n°2020-11 : Autorisation d'engager des dépenses supplémentaires en investissement-

Nomenclature n°7.1.8

M. le Maire expose :

Vu la commission Finances du 20 février 2020

L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que, dans le cas où le budget

d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique,

l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en

recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de

fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Ilest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la

dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril, en l'absence d'adoption du budget avant

cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,

liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au

budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou

d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la

limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de

l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le

comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions

ci-dessus.

6|Budget Principal Commune :

Montant budgétisé, dépenses réelles d'investissement 2019 (hors chapitre 16) : 4 026 019 €.

Limite des dépenses d'investissement pouvant être payées avant le vote du B.P 2020 : 1 006 504 €

Par délibération n°2019-66 du 10 décembre 2019, le conseil municipal a autorisé l'engagement, la

liquidation et le mandatement de dépenses d'investissement pour un montant de 135 000 €

Ilest proposé au conseil municipal de prendre une nouvelle délibération pour permettre l'engagement,

la liquidation et le mandatement des nouvelles dépenses d'investissement suivantes, préalablement

au vote du budget primitif qui n’interviendra que fin avril.

Montant

Chapitre Libellé Objet TTC

21 Immobilisations 2111 Acquisitions foncières 160 000 €

corporelles 2183/2184/2188 matériel/mobilier 10 000 €

Immobilisations 2315 MOE Place de la Liberté 35 000 €

23 . 2315 PAVC 2020 25 000 € incorporelles

TOTAL 230 000 €

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré

(Mme BREVET, M. MOTHES, Mme LERAT, Mme SAMBRON, Mme LEJEUNE, M. BAYO, Mme

JOALLAND) s’abstiennent.

Par 11 voix pour et 5 voix contre (M. BIDAUD, M. FONTAINE, M. FOURAGE, Mme ROCHETEAU et

Mme THEBAUT)

-AUTORISE l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement

mentionnées dans le tableau ci-dessus.

URBANISME

Délibération n°2020-12 : Cession de la parcelle - Nomenclature n°8.4.1

Mme HÉLIOT expose :

Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le conseil municipal

délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune

Vu l'article L1212-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la passation des actes

Vu la délibération 2020-07 du 23 janvier 2020 relative au déclassement de la parcelle concernée

Vu l'avis des domaines en date du 21 mai 2019

Vu la commission urbanisme du 22 mai 2019

M. PELARD est propriétaire des parcelles ZX 169 et ZX 270 séparées par une voie communale d’une

superficie de 360 m2. Cette voie n’a plus aucune fonction de circulation ni de desserte. En 2019, M.

7|Pelard a sollicité la commune afin d'acquérir cette voie. La commission urbanisme a donné un avis

favorable sous réserve que M. Pelard prenne à sa charge l’ensemble des frais inhérents à cette vente

(frais d’acte et frais de bornage) ; elle a également proposé de fixer le prix d'achat à 70 euros.

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Mme HELIOT et en avoir délibéré

(M. LOQUET s’abstient)

A l’unanimité des suffrages exprimés (22)

> Cède la parcelle de 360 m? (en cours de numérotation) à M. Pelard qui prendra l’ensemble

des frais inhérents à cette cession à sa charge.

> Fixe le prix de vente à 70 (soixante-dix) euros.

> Autorise le Maire ou l’Adjointe en charge de l’urbanisme à signer tout acte relatif à cette

cession.

KHAN NON NON ONE OO OO EE OK OK

Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal (articles L2122-22 et L2122-23 du

CGCT) :

Décision du maire n°2020-04 : Signature de l'avenant n°3 pour plus-value de 980.00 € HT concernant

le lot n°8 Cloisons sèches Isolation attribué à la société ADI ; Le nouveau montant total du lot n°8 est

de 63 012.60 € HT.

Décision du maire n°2020-05 : Signature de l'avenant n°2 pour plus-value de 1 941.90 € HT concernant

le lot n°6 Menuiserie intérieure attribué à la société MILLET ; Le nouveau montant total du lot n°6 est

de 133 825.04€ HT.

Décision du maire n°2020-06 : Renouvellement des cotisations 2020 pour les adhésions à l'Association

des Maires de Loire Atlantique pour un montant de 906.87€ et à l’Association des Maires de l'Ouest

pour un montant de 60€.

La séance est levée à 21H25.

Compte-rendu signé et affiché le 25/02/2020

LE MAIRE,

Domifique MANACH.