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Compte-Rendu - CR CM mai 2022
Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Malville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM mai 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MAI 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 05 mai, à vingt heures, s'est réuni salle municipale, en session
ordinaire, le conseil municipal de la commune de Malville, sous la présidence de Mme Martine
LEJEUNE, Maire. Le conseil municipal avait été convoqué en date du 28 avril 2022 et la convocation
avait été affichée à la porte de la Mairie le 29 avril 2022.
Présents: Mesdames et Messieurs Jérémy BALDELLI {arrivé à 20H19}, Dominique BAYO, Dominique
BIDAUD, Dominique BOUCHEREL, Patrick BRIAND, Gwénaëlle ERAUD, Alain FONTAINE,
Solenne GÉRARD, Jérôme GUILLET, Isabelle GOUARD, Manuel GRIMAUD, Dominique
HARIOT, Régine HÉLIOT, Sandrine JOALLAND, Anthony LAUNAY, Martine LEJEUNE, Reynald
LE MAÎTRE, Guillaume LEMASSON (départ à 20H40), Pierrick MARAIS, Sarah RAYNAUD.
Absents ayant donné procuration: Christophe EMERAUD pouvoir à M. BALDELLI (à compter de
20H19)
Absents : Monique CASTELNAUD, Daniel TERRIER
Mme Dominique HARIOT est installée comme conseillère municipale suite aux démissions
simultanées de Mme Magali JANVIER et de M. Dominique JANVIER. Mme le Maire précise qu’elle
occupe également un mandat de conseillère communautaire.
Le conseil municipal désigne M. Reynald LE MAÎTRE comme secrétaire de séance.
+ Vérification du quorum par le Président de séance
| Nbre de conseillers municipaux élus on 23
Nbre de conseillers municipaux présents physiquement à l'ouverture de la séance 19
Nbre de conseillers municipaux nécessaires pour obtenir le quorum 8
Le procès-verbal du conseil municipal du 24 mars 2022 est approuvé à l'unanimité des membres
présents à la séance.
RESSOURCES HUMAINES
Délibération n° 2022-29 Création de poste —- Nomenclature n°4.1.1
Mme le Maire expose :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et
notamment l'article 3-3 2°,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-
53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des
emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Vu le budget de la collectivité,
Vu le tableau des effectifs existant,
Considérant le départ d’une ATSEM, sur un grade d'ATSEM principal de 2È"€ classe à temps non complet
(31h30) à compter du 16 mai 2022, en disponibilité pour convenances personnelles,
Procès-Verbal Conseil municipal du 05 mai 2022 Considérant le courrier d’un agent titulaire du grade d’adjoint d'animation et du CAP petite enfance sur
un temps non complet {28h} en vue de postuler en interne sur le poste d'ATSEM
Mme le Maire demande s’il y a des questions. 1| n’y en a pas.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire et en avoir délibéré,
A l'unanimité,
> Crée un emploi d’ATSEM à temps non complet à raison de 31h30 (31.5/35°"° } sur le grade :
— D'adjoint d'animation
Le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en ce sens comme suit :
Filière animation :
Grade : adjoint d'animation (catégorie C) à temps non complet — 31h30 (31.5/357°)
Ancien effectif : O
Nouvel effectif : 1
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
ENFANCE
Délibération n°2022- 30 Approbation du projet de piste de sécurité routière - Nomenclature n°8.4.4
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article R2334-12,
M. BRIAND expose
Le Conseil Municipal des Jeunes propose la réalisation d’une piste de sécurité routière qui sera située à
proximité du complexe sportif et de l'aire de jeux Récréa-Ty-Lou.
Elle permettra aux plus jeunes d'apprendre les règles de sécurité routière et de bénéficier d'un espace
dédié pour apprendre à faire du vélo en toute sécurité avant de circuler sur les espaces publics.
Cet équipement peut bénéficier d’un soutien technique de la Gendarmerie et d’un soutien financier du
Département au titre des Amendes de police puisqu'il concourra à l'amélioration de la sécurité routière.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M. BRIAND et en avoir délibéré,
A l'unanimité,
> Approuve la réalisation du projet de piste de sécurité routière pour un montant HT de
30 000 €
> S'engage à le réaliser au cours de l’année 2022
> Approuve le plan de financement prévisionnel suivant :
Commune : 15 000 € (50%)
Département (Amendes de police) : 15 000 € (50%)
Procès-Verbal Conseil municipal du 05 mai 2022 VIE ASSOCIATIVE
Délibération n°2022-31 Attribution des subventions de fonctionnement 2022 aux associations —
Nomenclature n°7.5.5
Vu le Comité CSVAC en date du 23 mars 2022
Mme GÉRARD expose :
La subvention de fonctionnement est une aide financière de là Municipalité à l'exercice de l’activité ou
des activités courantes de l'association. Le montant est variable selon les critères d'attribution. La
Municipalité a la volonté d'accompagner les associations en les aidant dans la réalisation de leurs projets
et en soutenant leurs actions. Elle affirme une politique de soutien aux jeunes et associations locales.
La subvention est calculée avec une base forfaitaire de 200€ à laquelle s'ajoute :
-Une part adhérents (3€/adultes et 6€/enfants)
Un montant complémentaire en fonction des critères suivants :
Cohésion sociale et formation : 100€
Coopération intercommunale : 100€
Participation aux actions municipales : 100€
Implications et animations locales, calculé sur un coefficient en fonction du rayonnement :
> coef 2 : intercommunal et communes limitrophes : 134€
> coef 4 : départemental et régional : 268€
> coef 6 : national : 402€
> coef 8 : international : 536€
Le montant subvention est calculé tel que suit : 200€ + (nombre d'adultes X 3€) + (nombre de jeunes X
6€} + montant complémentaire.
Une subvention exceptionnelle peut être demandée pour la réalisation d'une activité spécifique ou pour
un projet particulier. Celle-ci est versée sur présentation d’un budget prévisionnel et de devis.
Les subventions proposées sont les suivantes :
AL BADMINTON [700€
[AL VOLLEY BALL _ | 600 €
| ASSOCIATION GYMNASTIQUE MALVILLOIS lée
| ASSOCIATION MOTO CROSS MALVILLOIS [664€
| ASSOCIATION SAUV. DES RUINES DU CHATEAU DU GOUST | 408€ |
| ASSORTIE 24€
| — =!
| ATMA — TAI CHI CHOUAN 375€
| BOUILLON DE CULTURES EN ESTUAIRE ET SILLON | 400€ n
| CERCLE CELTIQUE [1000€ |
Procès-Verbal Conseil municipal du 05 mai 2022 COULEURS YOGA 500 €
CYCLOS VTT MALVILLOIS 44 1000€
ENTRACTE MALVILLOIS 250€
FOYER DES JEUNES BASKET 1500€ |
| LUTTE MALVILLOISE 1278€ |
| MALVIL'JAZZ 1435€ |
| MOTO CLUB ZONE ROUGE 300€ |
| PETIT PATRIMOINE DE LA TOUCHE 393€ |
| PREVENTION ROUTIERE oo |é0€
| SAVENAY MALVILLE PRINQUIAU FOOTBALL CLUB |1200€.
| SOCIETE DE CHASSE COMMUNALE 492€
| TENNIS CLUB MALVILLOIS 900 €
Le comité CSVAC a également la volonté de soutenir financièrement les associations organisatrices
d’une manifestation annuelle en attribuant une subvention hors mode de calcul basée sur une étude
financière au cas par cas ainsi que l'école de musique Euterpe
| COMITE DU FESTIVAL SILLON DE BRETAGNE 2 000 €
[JOURNEE DES COLLECTIONNEURS EN ESTUAIRE ET SILLON | 600€
| LE GOUST DE LA MUSIQUE [600€
| EUTERPE [11500€ |
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme GÉRARD et en avoir délibéré
{Mme RAYNAUD, MM.BAYO, MARAIS, BOUCHEREL, LEMASSON, LE MAÎTRE s’abstiennent)
A l'unanimité des suffrages exprimés (15)
> Vote l’ensemble des subventions mentionnées ci-dessus
Procès-Verbal Conseil municipal du 05 mai 2022 Délibération n°2022-32 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Lutte Club Malvillois
— Nomenclature n°7,5.5
Vu le comité CSVAC en date du 23 mars 2022
Mme GÉRARD expose :
Depuis plusieurs années déjà le Lutte Club Malvillois (LCM) installe régulièrement deux tapis dans le
cadre de sa pratique. Certains jours de la semaine, ces tapis sont manipulés plusieurs fois par jour afin
de permettre l’utilisation de la salle par d’autres associations entre les créneaux de la Lutte.
Après analyse technique, le remplacement des tapis actuels par des tapis enroulables est nécessaire
pour permettre la continuité d'activité et assurer la pérennisation de la lutte à Malville.
Le LCM sollicite une contribution financière à hauteur de 30% du budget global pour l'achat des deux
tapis. Le reste du financement est réparti de la manière suivante : Conseil Régional Pays de la Loire
(30%) : Comité Régional de lutte (20%) ; Comité Départemental de Lutte (10%) ; Lutte Club Malvillois
(10%).
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Mme GÉRARD et en avoir délibéré,
(M. EMERAUD et Mme JOALLAND s’abstiennent)
Par 15 voix pour et 3 voix contre (M. LAUNAY, M. MARAIS, Mme RAYNAUD)
> Attribue une subvention exceptionnelle de 5 280 euros au Lutte Club Malvillois
Délibération n°2022-33 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Le Goust de la
Musique - Nomenclature n°7.5.5
Vu le comité CSVAC en date du 23 mars 2022
Mme GÉRARD expose :
Cette année, le Goust de la Musique fêtera son 10ème anniversaire. Cet évènement aura lieu le samedi
25 juin prochain. L'association a prévu de mettre en place des animations supplémentaires et faire
également revenir plusieurs musiciens qui ont marqué les éditions précédentes.
Au programme de la 10°" édition :
14.00 : accueil avec un café gourmand
15.00: premier concert (classique)
16.30 : pause avec bar (payant) et une animation nouvelle : projection d’un film (vidéo projecteur sous
abri) résumant les 10 années de concerts LGDM. Visite des jardins, libre-service de plants de légumes
bio de ces mêmes jardins.
17.30 : second concert (jazz)
18.30 : apéritif et amuse-gueules
19.30 : dîner : entrée, jambons cuits au foin tout l'après-midi, desserts
21.00 : soirée avec une animation nouvelle : accordéoniste
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Mme GÉRARD et en avoir délibéré,
(M. LAUNAY et Mme RAYNAUD s’abstiennent)
A l'unanimité des suffrages exprimés (18),
> _Attribue une subvention exceptionnelle de 600 euros à l'association Le Goust de la musique.
Procès-Verbal Conseil municipal du 05 mai 2022 Délibération n°2022-34 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association AL Badminton —
Nomenclature n°7.5.5
Vu le comité CSVAC en date du 23 mars 2022
Mme GÉRARD expose :
Un problème d'éclairage est survenu dans la salle Agora la semaine qui précédait un tournoi de
badminton. La municipalité n'était pas en mesure de faire la réparation nécessaire au bon
fonctionnement de l’éclairage avant cette manifestation.
L'association s’est vu dans l'obligation d'acheter des projecteurs de chantier en urgence pour un
montant de 246.10 euros afin de combler le manque de lumière dans la salle.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Mme GÉRARD et en avoir délibéré,
A l'unanimité,
> Attribue une subvention exceptionnelle de 246.10 euros à l’association AL Badminton.
L'association s'engage à faire Une donation du matériel d'éclairage à la Municipalité.
La séance est levée à 21H05.
Compte-rendu signé et affiché le 09 mai 2022.
Le Maire,
Martine LEJEUNE
Procès-Verbal Conseil municipal du 05 mai 2022