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Déliberation - 2024 dec 50 accord cadre de services dacces internet et dinterconnexion des sites
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 dec 50 accord cadre de services dacces internet et dinterconnexion des sites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DES YVELINES
On ac
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Secrétariat Général
Chanteloup Vignes
2024-DEC- 50
DECISION
ACCORD-CADRE DE SERVICES ET D'ACCES INTERNET ET D’'INTERCONNEXION DES SITES
Le Maire de la Commune de Chanteloup-les-Vignes,
Vu l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 juin 2020 donnant au Maire délégation pour traiter les affaires qui relèvent normalement de la compétence de l’Assemblée Communale,
Considérant l’Appel d'Offres ouvert lancée, publiée sur le profil acheteur achatpublic.com, au BOAMP et au JOUE le 30 juillet 2024 avec une date limite de remise des offres le 07 octobre 2024.
Considérant les huit offres reçues,
Considérant qu'il ressort de l'analyse des offres reçues que la proposition de la société SERINYA TELECOM est économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
Article 1°:
DE SIGNER, l'accord-cadre de services d'accès internet et d'interconnexion des sites avec la société SERINYA TELECOM, sis Route de Montville, ZA DU POLEN, 76710 ESLETTES.
Article 2 :
Ce contrat est conclu aux conditions suivantes :
- Le montant de la prestation : selon BPU annexé à l'accord-cadre
- Durée du contrat : le présent accord-cadre est passé pour une période ferme de deux (2) ans à compter du 1° janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date. A l'issue de la première période, l’accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée d'un (1) an.
Article 3 :
La présente décision sera transmise à :
m La Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
m Le Comptable Public
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 19 décembre 2024
Hôtel de Ville de Chanteloup-tes-Vignes + 37 rue du Général-Leclerc + 78570 Chanteloup-les-Vignes + TE OT HE OT TO 50 € chan teloup-les-vignes.fr
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20241219-2024-DEC-50-CC
Date de réception préfecture : 06/01/2025