Conseil Municipal - CM 20.11.2023

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Conseil Municipal - CM 20.11.2023 Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Joué-sur-Erdre. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20.11.2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Consommateurs, CM 20.11.2023

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CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2023

L'an deux mil vingt trois, le 20 novembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de JOUÉ-SUR- ERDRE, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BELLEIL, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 13 novembre 2023

PRÉSENTS : MM. Jean-Pierre BELLEIL, Maire, Guy PÉTARD, Roseline VOISIN, Christian JADEAU, Liliane MERLAUD, Frédéric TROVALLET (Adjoints), Marie-Paule BELLEIL, Ann BENOIT, Amandine BOURÉ, Yves BOURÉ, Yann DENIAUD, Didier LESEAULT, Thierry MARCHAND, Olivier RAVARD, Frédéric SIMONNEAU

EXCUSÉS : Emilie BATARD (a donné pouvoir à Yves BOURÉ), Marie-Dominique BRANCHERAU (a donné pouvoir à Roseline VOISIN)

ABSENTS : Anne-Claude BRANCHEREAU, Jessica DUFOUR

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Thierry MARCHAND a été désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023

Approuvé à l’unanimité

2023-11-01 – ACHAT PAR LA COMMUNE DE JOUÉ-SUR-ERDRE DE LA PARCELLE CADASTRÉE AB 98 PRÈS DE L’ÉCOLE PUBLIQUE : AUTORISATION DU MAIRE POUR SIGNER L’ACTE NOTARIÉ D’ACQUISITION

Le Conseil municipal,

Vu la proposition effectuée par Monsieur DAGOBERT à Monsieur le Maire pour vendre une portion de la parcelle située derrière son habitation, à hauteur du 316 rue du Bocage, pour un prix total de 35.000,00 € net vendeur.

Considérant que l’achat de cette parcelle permettrait d’agrandir la cour de l’école publique,

Considérant que tout achat foncier par une collectivité, d’un montant inférieur à 180.000 € ne nécessite pas l’avis préalable du Service des Domaines,

Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ :

• Donne son accord pour l’achat par la Commune de la parcelle cadastrée AB 98 p selon le plan ci-joint sise 316 rue du Bocage, comprenant le terrain, à l’exclusion du bâtiment qui restera propriété du vendeur, pour un prix total de 35.000,00 € net vendeur

• La superficie exacte achetée par la Commune restera à parfaire après établissement d’un document d’arpentageCM 20.11.2023

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• Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer l’acte notarié d’achat en l’étude de Maîtres CHEVALIER, PENET, et NEVEU-BOURDEAU

L’ensemble des frais notariés et hypothécaires seront à la charge de la Commune acquéreur.

2023-11-02 – VENTE DE MATÉRIELS EX MAISON DE L’ENFANCE LES COCCINELLES AU PROFIT DE LA S.A.S. MON PETIT MONDE JOUÉ 2 : AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR ENCAISSER LE PRIX DE VENTE

Le Conseil municipal,

Considérant la négociation qui a été effectuée par Monsieur le Maire pour la vente de mobilier, vaisselle…qui étaient utilisés par les gestionnaires de la maison de l’enfance, Considérant que la S.A.S. Mon Petit Monde Joué 2, dans le cadre de l’ouverture prochaine d’une crèche dans les anciens locaux de la maison de l’enfance, a souhaité se porter acquéreur pour le prix de 6.283,00 €,

Après en avoir délibéré :

• À L’UNANIMITÉ, donne son accord pour la vente par la Commune de mobilier au profit de la S.A.S. Mon Petit Monde Joué 2, pour un prix de 6.283,00 €

• Autorise Monsieur le Maire à encaisser le prix de vente

2023-11-03 – VENTE DE MATÉRIELS EX MAISON DE L’ENFANCE LES COCCINELLES AU PROFIT DE L’ASSOCIATION LA MAISON DES P’TITES FRIPOUILLES : AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR ENCAISSER LE PRIX DE VENTE

Le Conseil municipal,

Considérant la négociation qui a été effectuée par Monsieur le Maire pour la vente de mobilier, vaisselle…qui étaient utilisés par les gestionnaires de la maison de l’enfance, Considérant que l’Association La Maison des P’tites Fripouilles, dans le cadre de l’ouverture récente d’une maison d’assistantes maternelles dans la maison située 171 rue du Stade, a souhaité se porter acquéreur pour le prix de 1.777,68 €,

Après en avoir délibéré :

• À L’UNANIMITÉ, donne son accord pour la vente par la Commune de mobilier au profit de l’Association La Maison des P’tites Fripouilles, pour un prix de 1.777,68 €

• Autorise Monsieur le Maire à encaisser le prix de vente

2023-11-04 – CRÉATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE POUR LA CANTINE : AVENANT n° 1 AU CONTRAT DE TRAVAIL.

CRÉATION D’UN EMPLOI TEMPORAIRE POUR LES SERVICES TECHNIQUES

Le Conseil municipal,

Considérant qu’au niveau du service restaurant scolaire les agents effectuent les horaires suivants : 12 h 00 à 14 h 00,

Considérant cependant qu’un agent nécessite 20 minutes préalables supplémentaires pour venir à la cantine retirer les listes d’appel et effectuer le pointage journalier des absences et/ou ajouts de rationnaires.CM 20.11.2023

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Considérant dans ces conditions qu’il convient de modifier ses horaires de travail pour les porter non plus de 12 h 00 à 14 h 00, mais de 11 h 40 à 14 h 00,

Considérant qu’au niveau des services techniques, pour faire face à l’accroissement temporaire de travail, le renfort d’un agent s’avère nécessaire,

Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide de créer les emplois comme suit :

AGENT CONCERNÉ DURÉE OBSERVATIONS AVANTAGE EN NATURE

BOURÉ Elsa 7 h 30 mn

(=7,50)

Du 01.12.2023 au

05.07.2024

Avantage en nature repas

du midi

LETERTRE Philippe 35 h 00 Du 01.12.2023 au

29.02.2024

néant

Le Conseil municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer les formalités nécessaires.

2023-11-05 – DÉLIBÉRATION INSTAURANT UNE PRIME DE POUVOIR D’ACHAT AU PROFIT DES AGENTS PUBLICS

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Considérant que le Comité Social Territorial doit se réunir le 28 novembre 2023,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique territoriale. Elle vise à soutenir le pouvoir d’achat des agents publics percevant une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€.

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

• avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

• être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

• avoir perçu une rémunération brute inférieur ou égale à 39 000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et laCM 20.11.2023

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rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.

La prime prévue est versée par :

• l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;

• chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers (article 5 du décret n°2023-1006 du 31/10/2023).

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, sous réserve de l’avis favorable du Comité Social Territorial dont la réunion est prévue le 28 novembre 2023,

Décide :

Article 1 :

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la

période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin

2023

Montant de la prime de pouvoir

d'achat

(à préciser dans la limite des

plafonds fixés par le décret)

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € (dans la limite de 800 €)

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27

300 €

700 €

(dans la limite de 700 €)

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29

160 €

600 €

(dans la limite de 600 €)

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30

840 €

500 €

(dans la limite de 500 €)CM 20.11.2023

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Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32

280 €

400 €

(dans la limite de 400 €)

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33

600 €

350 €

(dans la limite de 350 €)

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39

000 €

300 €

(dans la limite de 300 €)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

• À L’UNANIMITÉ, adopte la proposition de versement de la prime de pouvoir d’achat selon les barèmes ci-dessous énoncés

• Autorise Monsieur le Maire à verser cette prime sur les salaires du mois de décembre 2023, sous réserve de l’avis favorable du Comité Social Territorial, dont la réunion est prévue le 28 novembre 2023

L’attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

2023-11-06 – RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D’ASSURANCE DE LA COMMUNE À PARTIR DE 2024 POUR LES LOTS DOMMAGEES AUX BIENS ET RISQUES STATUTAIRES. AUTORISATION DU MAIRE POUR SIGNER LES CONTRATS

Le Conseil municipal,

Considérant que par courrier en date du 12/05/2023, le Cabinet VHV ASSURANCES a dénoncé le contrat d’assurances Dommages Aux Biens qui liait la Commune pour la période allant de 2022 à 2025,

Considérant que par courrier en date du 28/06/2023, la Compagnie Groupama nous a informé de la résiliation du contrat d’assurances Risques Statutaires qui liait la Commune pour la période allant de 2022 à 2025,

Monsieur le Maire présente la renégociation des contrats d’assurances qui a été analysée et exposée par le Cabinet RISKOMNIUM S.A.S. et a donné les résultats suivants :

LOTS Assurances 2022-2023 Assurances 2024-2025 Lot 1 – dommages aux

biens

VHV/PILLIOT pour

4.940,73 € TTC

GROUPAMA pour 10.712,00 € TTC

Lot 5 – risques

statutaires

Groupama pour

26.882,27 € TTC

CNP RELYENS pour 36.455,34 € TTC

TOTAL 31.823,00 47.167,34

Monsieur le Maire précise que ce marché, d’un montant inférieur à la somme de 214.000,00 €, n’est pas transmissible au contrôle de la légalité.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

• Pour le lot 1, à l’unanimité, adopte l’offre présentée par la compagnie GROUPAMA

• Pour le lot 5, à l’unanimité, adopte l’offre présentée par CNP RELYENSCM 20.11.2023

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Et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les contrats afférents.

2023-11-07 – DÉLIBÉRATION POUR LE PASSAGE DE LA NOMENCLATURE COMPTABLE M 14 DES COMMUNES À LA NOMENCLATURE COMPTABLE M 57

Monsieur le Maire informe l’assemblée communale sur le fait que la norme comptable actuellement applicable aux Communes est la nomenclature M 14.

Suite à l’adoption de la loi de finances pour 2019, cette norme est appelée à évoluer et à être remplacée par la nomenclature M 57 pour le secteur public local à compter du 01/01/2024.

Cette nouvelle norme comptable s’appliquera à tous les budgets communaux en cours, à savoir :

• Budget principal Commune

• Budget annexe Résidence Les Glycines

• Budget autonome centre communal d’action sociale (=CCAS) qui fera l’objet d’une délibération du conseil d’administration du CCAS

Vu l’article L 2121-29 du CGCT relatifs aux avis du conseil municipal,

Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, Vu l’arrêté interministériel du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 57,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

• Prend acte du changement de nomenclature à compter du 01/01/2024 pour le passage à la M 57 • Adopte la nomenclature de type abrégée (et non pas développée) pour tous les budgets communaux

• Précise que l’amortissement des immobilisations continuera d’être de type linéaire • Précise que les durées d’amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées • Décide de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, c’est-à-dire un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement, sans vote formel sur chacun des chapitres

• Décide de constituer une provision dès l’apparition d’un risque avéré et une dépréciation dès la perte de valeur dans l’actif

• Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires

2023-11-08 - BUDGET COMMUNE 2023 : DÉCISION MODIFICATIVE n°4 AU BUDGET PRIMITIF

Le Conseil municipal,

Vu le Budget Primitif 2023,

Afin de régler les dernières factures relatives à la création d’une maison d’assistantes maternelles, il convient d’abonder en crédits supplémentaires le chapitre d’investissement relatif à l’opération 60,

Considérant qu’une décision modificative doit opérer un équilibre et comptable et budgétaire à la fois, tant en section de fonctionnement que d’investissement,

Décide, À L’UNANIMITÉ, d’adopter la Décision Modificative suivante :CM 20.11.2023

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OBJET MODIFICATION DES CRÉDITS EN

DÉPENSES

MODIFICATION DES CRÉDITS EN

RECETTES

ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT Installations de

voirie

DI 2152

(chapitre 21)

- 22.000,00 €

Immobilisations en

cours –

Constructions

(MAM)

DI 2313-60

(chapitre 23)

+ 20.000,00 €

Immobilisations en

cours –

Installations

techniques (Voirie

rue de l’Erdre)

DI 2315-50

(chapitre 23)

+ 2.000,00 €

TOTAUX 00.000,00 € 00.000,00 €

2023-11-09 – TARIFS COMMUNAUX 2024

Pour rappel les tarifs communaux ont évolué comme suit sur les dernières années :

Tarifs 2020 Tarifs 2021 Tarifs 2022 Tarifs 2023 Pas d’augmentation + 2 % Pas d’augmentation + 2 %

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ, décide de fixer comme suit les tarifs communaux qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2024 :

 SALLE DE L’AUVINIERE : Voir le tableau figurant en pièce jointe

 SALLE LANGUEUROISE : Voir le tableau figurant en pièce jointe

BAR DE LA SALLE

DE SPORTS

(solution de repli si

salle Auvinière

indisponible)

Vin d’honneur ou réception de deuil particuliers jovéens : 100 €

Vin d’honneur ou réception de deuil particuliers hors commune : 150 €

SALLE DES

CYPRÈS

(résidence les

glycines)

Par journée ou demi-journée (forfait) : 31 €CM 20.11.2023

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CIMETIÈRE

DURÉE GRANDE CONCESSION

(ADULTES)

PLEINE TERRE

GRANDE CONCESSION 1

(ADULTES)

156 € 15 ans ou

312 € 30 ans

POUR UN CAVEAU

(+ 52 € par

compartiment existant

au premier achat)

PETITE

CONCESSION

(ENFANTS)

15 ans

1er achat : 156 € 1er achat si un

compartiment : 208 €

79 €

1er achat si deux

compartiments : 260 €

1er achat si trois

compartiments : 312 €

Renouvellement : 156 € Renouvellement : 156 €

30 ans

1er achat : 312 € 1er achat si un

compartiment : 364 €

156 €

1er achat si deux

compartiments : 416 €

1er achat si trois

compartiments : 468 €

Renouvellement : 312 € Renouvellement : 312 €

COLUMBARIUM

(en aérien dans

monument)

15 ans : 156 € 30 ans : 312 €

CAVURNE

(dans le sol)

15 ans : 156 € 30 ans : 312 €

DROIT DE PLACE par mois : 32 €

LOCATION TERRES

POUR CHASSE

par hectare : 2 €CM 20.11.2023

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2023-11-10 – REPRISE D’UNE CONCESSION FUNÉRAIRE DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL DE JOUÉ-SUR-ERDRE. ACCORD POUR LA RÉTROCESSION AU PROFIT DE LA COMMUNE

Suivant arrêté en date du 24.04.2011, Monsieur le Maire avait accordé une concession trentenaire au profit de Madame Régine MENEUVRIER, dans le cimetière de Joué-sur-Erdre.

La somme de 126 euros a ensuite été encaissée par la Commune de Joué-sur-Erdre, par titre 187, bordereau 21, le 02.08.2011, sous article R 70311.

Madame MENEUVRIER a récemment fait savoir que cette concession se trouve vide de toute sépulture suite à transfert des corps qui y étaient inhumés.

Ne souhaitant finalement plus l’utiliser pour elle ou sa famille, Madame MENEUVRIER souhaite rétrocéder la concession à la Commune de Joué-sur-Erdre.

Il convient donc de restituer la somme versée en 2011 par Madame MENEUVRIER, déduction faite des 12 années de possession depuis l’achat en 2011.

Le montant de la rétrocession peut se calculer comme suit :

126 euros x 12 ans = 50,40 euros

30 ans

Somme à restituer : 126 euros – 50,40 euros = 75,60 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• À L’UNANIMITÉ, donne son accord pour reprendre la concession acte n° 238, emplacement B 86

• Donne son accord pour rétrocéder la somme de 75,60 euros à Madame Régine MENEUVRIER, au titre des années de non-utilisation

Le montant sera payé sous l’article D 673 titres annulés sur exercices antérieurs.

2023-11-11 – DEMANDE FORMULÉE PAR LES CONSORTS VISSET POUR ACHAT D’UNE PORTION DU CHEMIN RURAL n° 36 AU MOULIN DU CHÂTEAU : AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR ORGANISER L’ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉSAFFECTATION DE L’USAGE DU PUBLIC ET AU DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

Le conseil municipal,

Vu la demande formulée par les consorts VISSET Denis et Lionel pour achat d’une portion du chemin rural n° 36 à hauteur de leurs parcelles, village du Moulin du Château, pour reconfigurer leur propriété, Vu l’avis du Service Départemental des Domaines en date du 04 août 2023,CM 20.11.2023

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Considérant que cet achat de portion de voie communale ne porterait en rien atteinte aux fonctions de desserte et de circulation générales, ni au droit d’accès d’autres propriétés riveraines de la voie communale concernée,

Considérant que pour pouvoir être aliénée par une commune, une parcelle relevant du domaine public communal doit au préalable faire l’objet d’une désaffectation de l’usage du public, puis (article L 141-3 et suivants du CVR code de la voirie routière) d’une enquête publique préalable au déclassement du domaine public pour basculer dans le domaine privé communal, conformément aux dispositions de l’article L 2141-1 du CGPPP code général de la propriété des personnes publiques,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ. :

• Décide de la désaffectation de l’usage du public de la portion de chemin rural n° 39 située au droit de la propriété de MM. VISSET Denis et VISSET Lionel, comme indiqué sur le plan joint, village du Moulin du Château

• Décide de soumettre à enquête publique le projet de déclassement de cette portion de chemin rural

• Autorise Monsieur le Maire à organiser cette enquête et lui donne tous pouvoirs pour en assurer le bon déroulement

• Il est précisé que l’ensemble des frais de géomètre (≈400 €), notariés (≈400 €), presse (≈1.000,00 €), enquête publique (≈500 €), seront à la charge du pétitionnaire, MM. VISSET Denis et Lionel

2023-11-12 – DEMANDE FORMULÉE PAR MONSIEUR VIAUD ET MADAME ROUL POUR ACHAT D’UNE PORTION DE VOIE COMMUNALE IMPASSE DU CHENE DE LA HAYE / ROUTE DE LA BRAUDIÈRE À LA DEMENURE : AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR ORGANISER L’ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉSAFFECTATION DE L’USAGE DU PUBLIC ET AU DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC

Le conseil municipal,

Vu la demande formulée par M. VIAUD Freddy et Mme ROUL Mélanie pour achat d’une portion de la voie communale impasse du Chêne de la Haye / Route de la Braudière, à hauteur de leur parcelle, 103 route de la Braudière, pour reconfigurer leur propriété,

Vu l’avis du Service Départemental des Domaines en date du 04 août 2023,

Considérant que cet achat de portion de voie communale ne porterait en rien atteinte aux fonctions de desserte et de circulation générales, ni au droit d’accès d’autres propriétés riveraines de la voie communale concernée,

Considérant que pour pouvoir être aliénée par une commune, une parcelle relevant du domaine public communal doit au préalable faire l’objet d’une désaffectation de l’usage du public, puis (article L 141-3 et suivants du CVR code de la voirie routière) d’une enquête publique préalable au déclassement du domaine public pour basculer dans le domaine privé communal, conformément aux dispositions de l’article L 2141-1 du CGPPP code général de la propriété des personnes publiques,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ :

• Décide de la désaffectation de l’usage du public de la portion de voie communale impasse du Chêne de la Haye / Route de la Braudière située au droit de la propriété de M. VIAUD Freddy et Mme ROUL Mélanie, 103 route de la Braudière, comme indiqué sur le plan joint, village de la DemenureCM 20.11.2023

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• Décide de soumettre à enquête publique le projet de déclassement de cette portion de voie communale

• Autorise Monsieur le Maire à organiser cette enquête et lui donne tous pouvoirs pour en assurer le bon déroulement

• Il est précisé que l’ensemble des frais de géomètre (≈400 €), notariés (≈400 €), presse (≈1.000,00 €), enquête publique (≈500 €), seront à la charge du pétitionnaire, M. VIAUD Freddy et Mme ROUL Mélanie

2023-11-13 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL RELATIF À LA COMPOSITION DE LA CONFÉRENCE RÉGIONALE DE GOUVERNANCE DANS LE PROCESSUS DE MODIFICATION DU SCHÉMA RÉGIONAL D’AMÉNAGEMENT, DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ET D’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES (=SRADDET)

Dossier consultable sur https://www-pays-de-la-loire.developpement- durable.gouv.fr/thématiques/évaluation environnementale et développement durable / développement durable et démarches partenariales / stratégie de développement durable / SRADDET.

Le SRADDET des Pays de la Loire a été approuvé le 07 février 2022. Il engageait nos territoires dans une démarche de sobriété foncière et fixait un objectif partagé de « zéro artificialisation nette » (=ZAN) à l’horizon 2050.

Cependant, la loi Climat et Résilience a établi un objectif plus exigeant de réduction de la consommation foncière d’ici 2031, et a obligé les Régions à créer une nouvelle instance : « La Conférence Régionale de Gouvernance », en vue de territorialiser les efforts exigés.

Cette Conférence vise à assurer la représentation des élus communaux dans le processus de modification du SRADDET.

Ainsi, cette Conférence sera consultée pour avis, dans le cadre de la qualification des projets d’ampleur régionale, nationale ou européenne, qui présentent un intérêt général majeur.

La Région Pays de la Loire est ainsi contrainte de retravailler les scénarios de « territorialisation ».

Pour parvenir à cette « Conférence Régionale élargie », Madame la Présidente de la Région Pays de la Loire doit recueillir l’avis de plus de 50 % des conseils municipaux.

C’est l’objet de la présente délibération soumise au vote du conseil municipal,

Madame la Présidente de la Région Pays de la Loire propose de valider une composition « sur mesure » de la Conférence Régionale de Gouvernance ainsi composée :

120 membres votants et 19 membres siégeant à titre consultatif.

120 membres votants :

La Présidente du Conseil régional + 14 élus régionaux + 71 présidents d’EPCI + 14 présidents des structures porteuses de SCOT + le président de la conférence régionale des SCOT + 16 maires + 3 représentants de l’État

19 membres siégeant à titre consultatif :CM 20.11.2023

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5 présidents des départements + 4 présidents des parcs naturels régionaux + le président du conseil économique, social et environnemental de la région + 3 présidents des agences d’urbanisme + présidents des établissements publics fonciers + 3 présidents des chambres consulaires

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à L’UNANIMITÉ :

• Émet un AVIS FAVORABLE sur la composition de la Conférence Régionale de Gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols de la Région des Pays de la Loire

DIVERS

o Olivier RAVARD, conseiller municipal, indique que l’année prochaine 2024, le festival Dub Camp se déroulera sur 3 jours et non plus 4 comme actuellement

o Yann DENIAUD, conseiller municipal, s’interroge sur la modification en cours du P.L.U. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’une évolution qui doit prendre en compte des modifications simplifiées du P.L.U.

Ainsi, si un changement de destination a été oublié lors de la dernière révision du P.L.U., les administrés sont invités à le signaler en Mairie, pour que nous l’intégrions dans l’évolution en cours du P.L.U. La demande passera en Commission préfectorale CDPENAF (=Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers), et le bâtiment sera alors pastillé sur le plan de zonage du PLU.

Sinon, toujours dans le cadre de cette évolution du PLU, une ZDE (zone de développement économique) sera créée dans la zone située entre les ateliers municipaux et l’usine Marlyplast. Quant aux zones d’accélération des énergies renouvelables, un travail avec l’organisme Territoires d’Energies sera effectué pour trouver les zones adéquates, à défaut l’État imposera l’implantation de ces zones.

Séance levée à 21 h 30 mnCM 20.11.2023

13

Jean-Pierre

BELLEIL, Maire

PÉTARD Guy, 1er

Adjoint

VOISIN Roseline,

2ème Adjointe

JADEAU Christian,

3ème Adjoint

MERLAUD

Liliane, 4ème

Adjointe

TROVALLET

Frédéric, 5ème

Adjoint

BATARD Emilie

(a donné pouvoir à

Yves BOURÉ)

BELLEIL Marie-

Paule

BENOIT Ann BOURÉ

Amandine

BOURÉ Yves

BRANCHEREAU

Anne-Claude

BRANCHEREAU

Marie-Dominique

(a donné pouvoir

à Roseline

VOISIN)

DENIAUD Yann DUFOUR Jessica LESEAULT Didier

MARCHAND

Thierry

RAVARD Olivier SIMONNEAU

FrédéricCM 20.11.2023

1

SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2023

MAIRIE DE EXTRAIT

JOUÉ-SUR-ERDRE DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers :

En exercice 19 L’an deux mille vingt trois,

Le vingt novembre, à vingt heures,

Présents 15 Le Conseil municipal de la Commune de JOUÉ-SUR-ERDRE (Loire-Atlantique) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

Votants 17 à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Pierre BELLEIL, Maire.

Date de la convocation du Conseil municipal : 13 novembre 2023

PRÉSENTS : MM. Jean-Pierre BELLEIL, Maire, Guy PÉTARD, Roseline VOISIN, Christian JADEAU, Liliane MERLAUD, Frédéric TROVALLET (Adjoints), Marie-Paule BELLEIL, Ann BENOIT, Amandine BOURÉ, Yves BOURÉ, Yann DENIAUD, Didier LESEAULT, Thierry MARCHAND, Olivier RAVARD, Frédéric SIMONNEAU EXCUSÉS : Emilie BATARD (pouvoir à Yves BOURÉ), Marie-Dominique BRANCHEREAU (pouvoir à Roseline VOISIN)

ABSENTS : Anne-Claude BRANCHEREAU, Jessica DUFOUR

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Thierry MARCHAND

Le Maire : Jean-Pierre BELLEIL