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Déliberation - liste des deliberations cm 20.11.2023
Déliberation - Liste des deliberations CM 20.11.2023
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 20.11.2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Assurance,
NE
Publié le 22.11.23
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3 es
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
VILLE
D'ILLZACH
Séance
du
20
novembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
PÉÉSONS
ER
30
Répréséntée
Dar
DOUVOIT
? ssssssomosmsamensnierermerseneinreneereneenenenneeenmneneneneenreseenenenteseeressenesneerenrene 1
Article
3
: Régime
indemnitaire
du
Maire,
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux
déléqués
et
des
conseillers
municipaux
- Actualisation
Monsieur
Jean-Marie
GERARDIN
a
démissionné
de
son
poste
d’adjoint
au
Maire
d'Ilzach
pour
convenances
personnelles,
ceci,
à effet
du
13
octobre
2023.
Conformément
à
l'article
L2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
a,
dans
sa
séance
du
23
octobre
2023,
décidé
de
pourvoir
le
poste
d'adjoint
au
Maire
vacant. A
cette
occasion
et
de
manière
plus
générale
dans
un
souci
de
bonne
administration
de
la
collectivité,
certaines
délégations
de
fonctions
et
de
signature
ont
été
revues.
Trois
nouveaux
conseillers
municipaux
se
sont
par
ailleurs
vus
attribuer
une
délégation
de
fonction
du
Maire. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2123-20
à
L2123-24
et
R2123-23,
Vu
le décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif aux
indices
de
la fonction
publique.
Vu
le
Tableau
du
Conseil
Municipal
actualisé
en
date
du
23
octobre
2023
maintenant
le
nombre
d'adjoints
à
9
et actant
la désignation
d'un
nouvel
adjoint.
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
25
octobre
2023
portants
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Mesdames
et
Messieurs
les
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués.
Considérant
que
la commune
relève
de
la strate
des
communes
de
10.000
à
19.999
habitants.
Considérant
que
pour
une
commune
de
la
strate
précitée,
le taux
de
l'indemnité
de
fonction
du
Maire
est fixé,
de
droit,
à 65
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
Considérant
la volonté
de
Monsieur
le Maire
d'Illzach,
de
bénéficier
d'un
taux
inférieur
à celui
précité.
Considérant
que
pour
une
commune
de
la
strate
précitée,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
est
fixé
à
27,50
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
Considérant
que
l'enveloppe
indemnitaire
globale
déterminée
pour
le
Maire
et
les
adjoints
est
dès
lors
constituée
ainsi
qu'il
suit :
°e
65
%
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
terminal
du
barème
des
traitements
de
la
fonction
publique
pour
le
Maire.
e
27,5
%
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
terminal
du
barème
des
traitements
de
la
fonction
publique
pour
chacun
des
9
adjoints.
e
Soit
un
total
de
312,50%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique. Considérant
que
pour
les
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
de
fonction,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
est
déterminé
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
déterminée
pour
le Maire
et
les adjoints.
Considérant
que
pour
les
conseillers
municipaux
non
titulaires
d'une
délégation
de
fonction,
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
ne
peut
être
supérieur
à
6%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
déterminée
pour
ie
Maire
et
les
adjoints.
Considérant
l'article
L2123-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
permet
la
majoration
de
15%
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
au
titre
des
communes
chefs-lieux
de
département
ou
d'arrondissement
ainsi
que
des
communes
sièges
du
bureau
centralisateur
du
canton
ou
qui
avaient
la
qualité
de
chef-lieu
de
canton
avant
la
modification
des
limites
territoriales
des
cantons
prévues
en
application
de
la
loi
n°2013-403
du
17
mai
2013
relative
à
l'élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires,
et
modifiant
le calendrier
électoral,
Considérant
que
la
commune
avait
la
qualité
de
chef-lieu
de
canton
avant
l'intervention
de
la
loi
n°2013-403
du
17
mai
2013
précitée.
Considérant
que
la
commune
a
été
attributaire
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
sociale
(DSU)
prévue
aux
articles
L2334-15
à
12334-18-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
au
cours
de
l'un
au
moins
des
trois
exercices
précédents,
et
que
l'article
L2123-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
également
une
majoration
des
indemnités
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
à
ce
titre.
Considérant
l'obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
Maire
et
aux
adioints
en
exercice.
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
du
Maire
dès
lors
qu’il
souhaite
déroger
au
taux
lui
revenant
de
droit,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
fixés
par
la
loi.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
a.
Attribution
d'indemnités
au
Maire,
aux
9 adjoints,
aux
4
conseillers
municipaux
délégués
de
même
qu'aux
17
conseillers
municipaux
Décide,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
définie
ci-dessus,
soit
312,50%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
l'attribution
d'une
indemnité
mensuelle
au
Maire,
aux
9 Adjoints,
aux
4
conseillers
municipaux
délégués
de
même
qu'aux
17
conseillers
municipaux,
calculées
sur
la
base
de :
45.14
%
de
l'indice
brut
terminal,
pour
le
Maire-
21.69
%
de
l'indice
brut
terminal,
pour
chacun
des
9 adjoints
7,67
%
de
l'indice
brut
terminal
pour
les
4
conseillers
municipaux
délégués
2.49
%
de
l'indice
brut
terminal
pour
chacun
des
17
conseillers
municipaux.
. + + » Vote
: Unanimité.
b.
Maintien
de
la
majoration
des
indemnités
du
Maire
et
des
adioints
au
titre
d’ancien
chef-lieu
de
canton
et
extension
aux
conseillers
municipaux
déléqués
Décide
le
maintien
de
la
majoration
des
indemnités
au
titre
de
commune
anciennement
chef-lieu
de
canton,
au
bénéfice
du
Maire,
des
adjoints
et
son
extension
au
bénéfice
des
conseillers
municipaux
délégués. Vote
: Unanimité, c.
Maintien
de
la
majoration
au
titre
de
commune
percevant
la
DSU
Décide
le
maintien
de
la
majoration
des
indemnités
au
titre
de
commune
bénéficiaire
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine,
pour
le
Maire,
les
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
délégués.
Le
versement
de
ces
indemnités
prend
effet
à compter
du
1°
décembre
2023
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
annuellement
au
chapitre
65
du
budget.
Vote
:Unanimité.
La
présente
délibération,
à
effet
du
1%
décembre
2023,
se
substitue
à
toute
délibération
prise
antérieurement
en
la
matière.
Le
tableau
en
annexe
récapitule
la
base
de
calcul
individuelle
de
l'ensemble
des
indemnités
dont
bénéficient
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Annexe
: Indemnités
2023
: Maire,
Adjoints
CMD
et
CM.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Illzach,
le 21
novembre
2023
La
Secrétaire
de.
séance
É
Le
Maire)
7
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
VILLE
D'ILLZ:
ACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
20
novembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
PFÉSENS
: unsrrurrscsrrsscnnessesssnresenene
sense en ennanennnneeeaencecensennne ne nenee cer esonnoneneseneeenanseee ses stneeeneeee esse
30
Représentée
par
POUVOIF
! sereine
1
Article
4
: Adhésion
de
nouvelles
collectivités
à
Territoire
d'Énergie
Alsace
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-18.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°97-3051
du
19
décembre
1997
portant
création
du
Syndicat
Départemental
d'Electricité
du
Haut-Rhin,
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°99-2887
du
12
novembre
1999
étendant
la
compétence
du
Syndicat
au
gaz.
Vu
le
changement
de
dénomination
du
Syndicat
Départemental
d'Electricité
et
de
Gaz
du
Haut-Rhin,
devenu
Territoire
d'Energie
Alsace
(TEA).
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
du
24
juillet
2023
demandant
l'adhésion
à TEA
pour
la
compétence
« électricité
».
Vu
les
délibérations
des
communes
de :
Boofzheim
(67)
par
délibération
du
28
novembre
2022
Daubensand
(67)
par
délibération
du
15
novembre
2022
Diebolsheim
(67)
par
délibération
du
28
novembre
2022
Friesenheim
(67)
par
délibération
du
17
novembre
2022
Herbsheim
(67)
par
délibération
du
6 février
2023
Kogenheim
(67)
par
délibération
du
8 décembre
2022
Rhinau
(67)
par
délibération
du
21
novembre
2022
Rossfeld
(67)
par
délibération
du
21
novembre
2022
Sermersheim
(67)
par
délibération
du
27
octobre
2022
Witternheim
(67)
par
délibération
du
23
janvier
2023
Demandant
leur adhésion
à TEA
pour
la compétence
« électricité
».
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
19
septembre
2023
donnant
son
accord
à
l'adhésion
des
communes
listées
ci-dessus
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
dès
lors
que
les
communes
membres
de
cette
dernière
en
auront
approuvé
le
principe
dans
les
conditions
de
majorité
requises. Considérant
qu'il
est
de
l'intérêt
des
parties
que
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
et
les
10
communes
listées
précédemment
adhèrent
à
TEA
afin
de
lui
transférer
leur
compétence
d'autorité
concédante
en
matière
de
distribution
publique
d'électricité.
Considérant
que
le
Comité
Syndical
a
accepté
par
délibération
du
19
septembre
2023,
l'extension
du
périmètre
de
TEA
à
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
et
aux
communes
de
Boofzheim,
Daubensand,
Diebolsheim,
Friesenheim,
Herbsheim,
Kogenheim,
Rhinau,
Rossfeld,
Sermersheim
et
Witternheim. Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré, Le
Conseil
Municipal
:
Émet
un
avis
favorable
à
l'adhésion
à
Territoire
d'Energie
Alsace
(TEA)
de
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
et
des
communes
de
Boofzheim,
Daubensand,
Diebolsheim,
Friesenheim,
Herbsheim,
Kogenheim,
Rhinau,
Rossfeld,
Sermersheim
et Witternheim.
Demande
à
Madame
la
Préfète
du
Bas-Rhin
et
à
Monsieur
le
Préfet
du
Haut-Rhin
de
prendre
en
conséquence
un
arrêté
inter-préfectoral
modifiant
le périmètre
de TEA.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Illzach,
le
21
novembre
2023
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
CG
#
AE LE
€
=
Béatrice GRETH/
Jean-Luc SCHILDKNEGHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
VILLE
D'ILLZ:
ACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
20
novembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
PrÉSENTS
! susrrcrrrscsrrneecaeenesannnsennnes
eee eseasennneenenenennennnenneerenenemenene esse sneemenseneeneneeeeeneenneneeneeneeee none 30
Représentée
par
POUVOIF
:
us
irnenenninnreeeesneeeenneneeeenennnnes
1
Article
5
: Convention
de
participation
à
la
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
prévoyance
hausse
des
taux
de
cotisation
au
1er
janvier
2024
Le
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
a
signé
une
convention
de
participation
en
matière
de
complémentaire
prévoyance
le
25
juillet
2018
avec
le
groupement
conjoint
CNP
Assurances
et
RELYENS-
anciennement
SOFAXIS
(gestionnaire).
Elle
concerne
à
ce
jour
349
collectivités
et
5
397
agents
adhérents. Cette
convention
porte
sur
les
risques
incapacité,
invalidité,
perte
de
retraite
avec
une
indemnisation
jusqu'à
95%
du
revenu
de
référence
et
en
option
une
garantie
décès
ou
perte
totale
et
irréversible
d'autonomie, Par
courrier
du
27
juin
2023,
l'assureur
a
résilié
à
titre
conservatoire
la
convention,
faisant
état
de
l'aggravation
significative
de
la
sinistralité,
et
a
proposé
un
aménagement
tarifaire
pour
le
1*'
janvier
2024
avec
deux
augmentations
comme
suit
:
-
Au
titre
de
la
sinistralité
:15
%
des
garanties
incapacité,
invalidité,
perte
de
retraite
pour
le
niveau
de
couverture
actuelle
avec
un
remboursement
des
indemnités
journalières
à
hauteur
de
95
%,
-_
Au
titre
de
l'impact
de
la
réforme
des
retraites
qui
augmente
la
durée
d'exposition
à
la
survenance
des
arrêts
et
aggrave
la
charge
sur
les
garanties
incapacité,
invalidité
et
décès
:
2
%
des
garanties
incapacité,
invalidité
et
décès.
Les
résultats
techniques,
toutes
garanties
confondues,
font
apparaître
au
31
mars
2023,
un
compte
de
résultats
au
global
déficitaire.
Après
avis
du
Comité
Social
Territorial
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion,
pour
assurer
la
continuité
et
la
pérennité
de
la
convention
de
participation,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
a
décidé
d'accepter
la
proposition
d'augmentations
tarifaires
au
1er
janvier
2024.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales.
Vu
le
code
des
assurances,
de
la
mutualité
et
de
la
sécurité
sociale.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
25
alinéa
6.
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Vu
la
circulaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Vu
la
délibération
du
Conseil
d’Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
en
date
du
25
juin
2018
portant
choix
de
la
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
en
Prévoyance
et
portant
choix
du
prestataire
retenu.
Vu
la
convention
de
participation
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
et
CNP
Assurances
/
SOFAXIS
en
date
du
25
juillet
2018. Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
d'Illzach
en
date
du
20
février
2018
décidant
d'adhérer
à
la
convention
de
participation
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
pour
la
protection
sociale
complémentaire
en
prévoyance.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
d'Illzach
en
date
du
19
novembre
2018
fixant
la
participation
de
la
collectivité
à
la
protection
sociale
complémentaire
prévoyance
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
mutualisée
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin.
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
17
octobre
2023.
Vu
l'information
transmise
par
le
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
le
2
novembre
2023
aux
collectivités
adhérentes
à
la
convention
de
participation.
Entendu
l'exposé
de
Madame
Monique
LIERMANN,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal :
Prend
acte
des
nouveaux
taux
de
cotisations
applicables
au
1%
janvier
2024
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
prévoyance
et
figurant
ci-dessous
:
Niveau
Taux
en
vigueur
jusqu'au
d'indemnisation
res
°
TRACE
LPO
Incapacité
95
%
0,70
%
0,82
%
Invalidité
95
%
0,37
%
0,44
%
Perte
de
95
%
0,54
%
0,62
%
retraite Décès
/
PTIA
100
%
0,33
%
0,34
%
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
aux
conditions
particulières
ainsi
que
tout
acte
y
afférent.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Illzach,
le 21- novembre
2023
La
Secrétaire
de
séance
/Le
Mair
x
<
Eut-RW
Béatrice
RE
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
VILLE
D'ILLZACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
20
novembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
PTÉSENTS
? sunssssserreerseeeressenenessnnneeeesnanasnnneeseeneenennnessnne
sense ee nenenesmssnneeesenneenennnnnennneeeneseenesneeeenentens 30
Représentée
par
POUVOIT
? nnnnssssssneeseeeenieneenneeneeeenennnnnes
1
Article
6
:
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
routier
communal
par
les
opérateurs
de
communications
électroniques
pour
2023
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le
Code
des
Postes
et
des
Communications
Électroniques
et
notamment
les
articles
L.47
et
R.20-45
à
R.20-54
relatifs
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public
non
routier,
aux
droits
de
passage
sur
le domaine
public
routier
et aux
servitudes
sur
les
propriétés
privées
(RODP
télécom).
Vu
le
décret
n°
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
et
droits
de
passage
sur
le
domaine
public.
Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
mars
2007
relatif
aux
demandes
de
permissions
de
voirie.
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
routier
communal
par
des
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
à
versement
de
redevances
en
fonction
de
la
durée
de
l'occupation,
des
avantages
qu'en
tire
le
permissionnaire
et
de
la
valeur
locative
de
l'emplacement
occupé.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
SCHIRCK,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Décide
d'appliquer
les
tarifs
maxima
prévus
par
le
décret
précité
pour
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
routier
due
par
les
opérateurs
de
télécommunications,
à
savoir,
pour
2023
:
o
46,95
€
par
kilomètre
et
par
artère
en
souterrain
o
62,60
€
par
kilomètre
et
par
artère
en
aérien
o
31,30
€
par
m2
au
sol
pour
les
installations
autres
que
les
stations
radioélectriques
(cabines
notamment).
Il
est
précisé
qu'une
artère
correspond
à
un
fourreau
contenant,
ou
non,
des
câbles
en
souterrain
et
à
l'ensemble
des
câbles
tirés
entre
deux
supports.
Décide
de
revaloriser
chaque
année
ces
montants
en
fonction
de
la
moyenne
des
quatre
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l'index
général
relatif
aux
travaux
publics.
Décide
de
charger
Monsieur
le
Maire
du
recouvrement
de
ces
redevances
en
établissant
annuellement
un
état
déclaratif
ainsi
qu'un
titre
et
dont
la
recette
est
inscrite
au
chapitre
70
article
70323.
Vote
: Unanimité.
se
Pour
extrait
certifié
conforme
CA
Hzach
le
21
nov
La
se
séance
Et
{Le
Maire,
Jean-L
esc
j
Ce REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
nn
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
VILLE
D'ILLZACH
Séance
du
20
novembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
PFÉSENTS
: nsc
erecrsessesnrrasennnnessnunesesnnneesnneveneenneneneneneneneneseenennenneneeetensnenseonseemensnttesneneneenenenennnne 30
Représentée
par
POUVOIF
: sisi
irnneneniennnennnneeeneennees
1
Article
7
: Contrat
de
Ville
: seconde
partie
du
programme
d'actions
2023
Le
contrat
unique
pour
la
Politique
de
la
Ville
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération,
issu
de
la
loi
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
sociale
du
21
février
2014,
signé
le
30
juin
2015
pour
la
période
2015-2020,
a été
prorogé
jusqu'au
31
décembre
2023.
Un
appel
à
projets,
répondant
à
des
enjeux
stratégiques
et
à
des
objectifs
précis
en
direction
des
territoires
et
de
ses
publics
prioritaires
a
été
lancé
conjointement
par
l'État
et
la
Ville
d'Illzach
au
mois
de
janvier
dernier.
Deux
échéances
ont
été
fixées
:
une
première
pour
les
actions
en
reconduction
et
les
nouveaux
projets
déjà
finalisés,
une
seconde
pour
les
actions
se
déroulant
notamment
sur
le
temps
scolaire
et
d'éventuels
nouveaux
projets.
Treize
actions
ont
fait
l'objet
d'un
examen
par
le
Conseil
Municipal
d'Illzach
dans
sa
séance
du
19
juin
2023. La
seconde
partie
du
programme
d'actions
2023
est
dès
lors
déclinée
comme
suit.
Au
titre
du
pilier
«
Éducation
»,
trois
actions
:
1.
CLAS
enfants
des
écoles
élémentaires
: JO-ignons-nous
au
CLAS
Porteur
du
projet
: Centre
Social
et
Socio-Culturel
d'Tllzach
Le
CLAS
répond
à
des
besoins
fondamentaux
que
sont
la
lecture,
l'écriture,
l'expression
et
le
besoin
de
connaissances,
s'agissant
d'enfants
issus
du
QPV,
mais
aussi
d'autres
secteurs
de
la
commune,
compte
tenu
de
leurs
difficultés
scolaires.
Le
projet
qui
s'intitule
«
JO-ignons-nous
au
CLAS
»,
a
pour
objectif
de
renforcer
la
confiance
en
soi
des
enfants
dans
le
cadre
d'un
projet
collectif,
de
leur
faire
prendre
conscience
de
leurs
aptitudes
et
compétences.
Deux
axes
de
travail
seront
ciblés
par
l'équipe:
l'axe
«
citoyenneté
»
et
l'axe
«
différences
».
Le
travail
sera
également
dirigé
sur
la
thématique
des
JO
de
Paris.
Des
séances
CLAS
seront
également
ouvertes
aux
parents
des
enfants
inscrits
au
CLAS
afin
qu'ils
puissent
mieux
comprendre
ce
dispositif.
La
dépense
afférente
à
l'année
scolaire
2023-2024
s'élève
à
96
300
€.
La
Ville
d'Illzach
y
contribuera
en
versant
à
l'association
du
Centre
Social
et
Socio-Culturel
une
subvention
de
32
000
€.
L'État
est
sollicité
à
hauteur
de
25
790
€,
la
CAF
pour
26
000
€,
des
produits
issus
de
prestations
de
service
pour
5
760
€
et du
bénévolat
pour
1 000
€
complètent
le
budget.
2.
CLAS
collégiens
: De
l'individuel
au
collectif
Porteur
du
projet
: Centre
Social
et
Socio-Culturel
d'Illzach
Cette
action
répond
au
constat
effectué
auprès
de
certains
jeunes
entrant
au
collège
et
pour
qui
cette
étape
pose
de
nombreuses
difficultés,
compte
tenu
de
la
fragilité
des
acquisitions
au
cours
du
cycle
primaire. Cette
année,
l'idée
est
de
construire
le
contenu
du
CLAS
avec
les
jeunes.
Il
s'agit
pour
eux
d'être
acteur
de
ce
temps.
Il
s'agira
d'assurer
un
accompagnement
collectif
et
individuel,
mais
aussi
de
responsabiliser
ceux
qui
savent
et
qui
sont
volontaires
pour
aider
les
autres.
Les
jeunes
seront
amenés
à
découvrir
plusieurs
pratiques
culturelles
et
sportives
pour
renforcer
leurs
liens
par l'expérimentation
collective
(théâtre
d'improvisation,
sport
de
glisse,
street-art).
Le
fil
rouge
de
ce
projet
est d'amener
les jeunes
à
réfléchir
par
eux-mêmes
à
un
projet
de
développement
social
local.
À
l'instar
des
dispositions
engagées
au
bénéfice
des
enfants
des
écoles
élémentaires,
est
développé
un
partenariat
avec
les
enseignants
et
les
autres
acteurs
de
la vie
locale,
La
dépense
afférente
à
l'année
scolaire
2023-2024
s'élève
à
38
694
€,
La
Ville
d'Illzach
y
contribuera
en
versant
à
l'association
du
Centre
Social
et
Socio-Culturel
une
subvention
de
13
000
€,
L'État
est
sollicité
à
hauteur
de
10
834
€,
la
CAF
pour
10
600
€
et
des
produits
issus
de
prestations
de
service
pour
2
260
€
complètent
le
budget.
3.
Mon
brevet
à
tout
prix
Porteur
du
projet
: Centre
Social
et
Socio-Culturel
d'Illzach
Il
s'agit
de
proposer
sur
l'année
scolaire
2023/2024,
à
12
collégiens
du
QPV,
un
accompagnement
spécifique
pour
leur
permettre
de
réussir
le
brevet
des
collèges.
Les
jeunes
issus
des
classes
de
3ème
sont
sélectionnés
par
le
collège
Anne
Frank.
Sur
la
base
d'un
contrat
moral
passé
entre
collégiens
et
adultes,
l'objectif
est
de
renouer
avec
la
réussite
scolaire
et
d'obtenir
le
brevet.
Pour
arriver
à
ce
résultat
sont
organisés
des
cours
de
révision,
la
réalisation
de
fiches,
diverses
épreuves
et
des
brevets
blancs. La
dépense
s'élève
à
27
332
€.
La
Ville
d'Illzach
y
contribuera
en
versant
à
l'association
du
Centre
Social
et
Socio-Culturel
une
subvention
de
15
000
€.
L'État
est
sollicité
à
hauteur
de
8
372
€
et
des
produits
issus
de
prestations
de
service
pour
960
€
complètent
le
budget.
|
Au
titre
du
pilier
«
Lien
social,
citoyenneté
et
participation
des
habitants
»,
sept
actions :
1.
En
forme
et
détendu
pour
l’école
Porteur
du
projet
: Centre
Social
et
Socio-Culturel
d'Tllzach
L'action
se
déroule
au
centre
social,
mais
s'adresse
à
la fois
à
des
élèves
identifiés
par
les
enseignants
des
écoles
maternelle
et
élémentaire
du
QPV
pour
leurs
difficultés
d'apprentissage
ainsi
qu'à
un
groupe
de
collégiens
identifié
par
le
corps
enseignant
du
collège
Anne
Frank
et
les
animateurs
du
Contrat
local
d'accompagnement
scolaire
(CLAS)
pour
leurs
difficultés
de
concentration.
Seront
organisés
34
ateliers
pédagogiques
parents-enfants
ou
des
temps
de
rencontre
parents-
professionnels,
plusieurs
fois
par
mois.
Des
temps
exclusivement
dédiés
aux
parents
sont
également
programmés. La
dépense
s'élève
à
9
870
€.
La
Ville
d'Illzach
y
contribuera
en
versant
à
l'association
du
Centre
Social
et
Socio-Culturel
une
subvention
de
3
500
€.
L'État
est
sollicité
à
hauteur
de
3
000
€
et
la
CAF
de
3
370
€.
2.
Mieux
se
connaître
pour
mieux
vivre
ensemble
Porteur
du
projet
: Centre
Social
et
Socio-Culturel
d'Tllzach
Ce
projet
d'animation
en
commun
porté
par
les
centres
socio-culturels
d'Illzach
et
du
Drouot
à
Mulhouse
vise
à
encourager
la
mixité
et
l'ouverture
entre
les
habitants
des
deux
QPV.
Quatre
temps
d'animations
collectifs
sur
des
thématiques
variées
animés
avec
les
habitants
des
quartiers
(2
dans
chaque
quartier)
seront
proposés
: soirée
Grand
Jeu
au
CSC
Drouot
; soirée
spectaculaire
au
CSC
Illzach
;
soirée
Karaoké
au
CSC
Drouot
;
soirée
Cluedo
au
CSC
Illzach.
Chaque
animation
sera
accompagnée
d'un
repas
préparé
par
les
habitants.
La
dépense
s'élève
à
14
340
€.
La
Ville
d'Illzach
y
contribuera
en
versant
à
l'association
du
Centre
Social
et
Socio-Culturel
une
subvention
de
1 500
€. L'État
est
sollicité
à
hauteur
de
2
900
€,
m2A
à
hauteur
de
1 000
€,
la
Ville
de
Mulhouse
pour
1
500
€
et
la
CAF
pour
3
370
€.
Une
contribution
en
nature
(bénévolat)
de
4
440
€
ainsi
que
des
ressources
propres
affectées
au
projet
à
hauteur
de
3
000
€
complètent
le
budget.
3.
Abbv,
différents
et
alors
?
Porteur
du
proiet
: Centre
Social
et
Socio-Culturel
d'Tllzach
Le
projet
ABBY
est
une
initiative
multidimensionnelle
visant
à
sensibiliser
le
public
à
la
discrimination
et
aux
difficultés
rencontrées
par
les
personnes
handicapées.
Ce
projet
possède
également
une
autre
dimension:
le
théâtre.
Créer
une
représentation
théâtrale
avec
les
enfants
inscrits
au
CSC,
les
enfants
des
Papillons
Blancs
et
des
acteurs
porteurs
de
handicaps.
La
dépense
s'élève
à
27
660
€.
La
Ville
d'Illzach
y
contribuera
en
versant
à
l'association
du
Centre
Social
et
Socio-Culturel
une
subvention
de
12
660
€.
L'État
est
sollicité
à
hauteur
de
15
000
€.
4,
A
la
Table
d'Ariane
Porteur
du
proiet
: Centre
Social
et
Socio-Culturel
d'Illzach
Au
travers
d'ateliers
de
confection
de
plats
sains,
il
s’agit
de
proposer
à
un
groupe
d'habitants
impliqués
de
s'investir
dans
le
domaine
de
la
cuisine,
sur
une
période
d'un
an
au
minimum.
Diverses
étapes
sont
prévues
:
-
1%
semestre
:
environ
2
ateliers
par
mois
pour
8
à
10
personnes
les
mardis
matin
avec
au
programme
cuisine
et
visites
(moulins,
fromagerie
etc.).
-
A
partir
de
septembre
:
ouverture
de
la
Table
d'Ariane
une
fois
par
mois
pour
10
à
15
personnes
à
destination
des
résidents
de
l'EHPAD
le
Séquoia,
la
Résidence
des
Cygnes
et
de
l'association
ALEOS
pour
un
tarif
symbolique.
La
dépense
s'élève
à
9
190
€.
La
Ville
d'Ilzach
y
contribuera
en
versant
à
l'association
du
Centre
Social
et
Socio-Culturel
une
subvention
de
5
000
€,
L'État
est
sollicité
à
hauteur
de
3
000
€
et
la
CAF
à
hauteur
de
1
190
€.
5,
Cité
Sport
Porteur
du
projet
: Centre
Social
et
Socio-Culturel
d'Illzach
Ce
projet
consiste
en
l'organisation
d'animations
dans
les
gymnases
du
QPV
afin
d'inciter
les
jeunes
à
pratiquer
une
activité
sportive
et
de
favoriser
le
lien
et
la
cohésion.
Les
animations
seront
réalisées
par
4
vacataires
et
2
bénévoles
les
mardis
et
dimanches
durant
l'année
2023.
Les
initiations
sportives
se
feront
en
partenariat
avec
les
associations
sportives
de
la
commune.
Sera
également
proposée
une
découverte
de
l'univers
sportif
professionnel
au
travers
de
compétitions
sportives
et
de
rencontres
avec
les
professionnels
du
sport.
Sont
également
prévus
des
temps
festifs
et
sportifs
au
pied
des
immeubles
avec
un
tournoi
sportif
parents/enfants.
La
dépense
s'élève
à
35
900
€.
La
Ville
d'Illzach
y
contribuera
en
versant
à
l'association
du
Centre
Social
et
Socio-Culturel
une
subvention
de
10
000
€.
L'État
est
sollicité
à
hauteur
de
19
200
€.
6.
Consom'acteur,
un
citoyen
engagé
Porteur
du
proiet
: Centre
Social
et
Socio-Culturel
d'Tllzach
Ce
projet
consiste
en
la
réalisation
d'ateliers
ayant
pour
objectifs
de
s'approprier
l'acte
de
bien
consommer
et
de
préserver
son
pouvoir
d'achat
avec
l'intervention
de
spécialistes
de
l'énergie,
de
la
budgétisation
et
de
l'alimentation
(EDF
etc.).
Deux
manifestations
sous
forme
de
«
fête
de
rues
—
puces
»
seront
organisées
avec
les
habitants
pour
retrouver
du
pouvoir
d'achat.
Un
volet
santé
sera
abordé
avec
une
professionnelle
par
le
biais
de
l'apprentissage
de
la
cuisine
saine
et
équilibrée
avec
des
produits
bruts
et
locaux. La
dépense
s'élève
à
26
600
€.
La
Ville
d'Illzach
y
contribuera
en
versant
à
l'association
du
Centre
Social
et
Socio-Culturel
une
subvention
de
3
000
€.
L'État
est
sollicité
à
hauteur
de
11
000
€,
la
Région
Grand-Est
à
hauteur
de
4
000
€
et
des
produits
issus
de
prestations
de
service
pour
600
€
complètent
le
budget.
7.
ASL
- Ateliers
sociolinquistique
Porteur
du
projet
: Centre
Social
et
Socio-Culturel
d'Illzach
Il
s'agit
de
favoriser
l'intégration
et
l'assimilation
des
publics
migrants
dans
la
société
française,
par
l'apprentissage
de
la
langue
nationale
au
travers
des
coutumes,
des
traditions,
de
l'histoire,
de
la
géographie,
de
la cuisine
et
des
grands
volets
sociaux.
Sont
mis
en
place
des
ateliers
qui
utilisent
divers
supports
d'animation,
comme
des
cours,
des
projections,
des
visites
de
lieux
administratifs,
des
déplacements
vers
des
centres
artistiques
et
culturels,
etc.
Ces
ateliers
se
subdivisent
en
trois
groupes
de
niveaux
ne
dépassant
pas
15
personnes
et
s'étalent
sur
toute
la
période
scolaire
du
lundi
au
vendredi,
excepté
le
mercredi
(4
heures
de
cours
par
semaine).
Les
bénéficiaires
sont
des
primo-arrivants
ou
des
individus
vivant
en
France
depuis
moins
de
5
ans.
La
dépense
s'élève
à
35
000
€.
La
Ville
d’Illzach
y
contribuera
en
versant
à
l'association
du
Centre
Social
et
Socio-Culturel
une
subvention
de
11
500
€.
L'État
a
été
sollicité
à
hauteur
de
11
000
€,
la
DDETSPP
(Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail,
des
solidarités
et
de
la
protection
des
populations)
pour
11
000
€.
Des
ventes
pour
1
500
€
complètent
le
budget.
Au
titre
de
«
Ville,
Vie,
Vacances
»
trois
actions
:
1.
Ville,
Vie,
Vacances
pour
les
vacances
d'été
Porteur
du
projet
: Centre
Social
et
Socio-Culturel
d'Illzach
Ce
dispositif
cofinancé
par
la
Ville
depuis
de
très
longues
années,
fait
l'objet
de
décisions
au
cas
par
cas,
sur
la
base
de
dossiers
présentés
pour
chaque
période
de
vacances
scolaires.
Il
s'agit
de
proposer
des
accueils
de
loisirs
et
des
séjours
aux
adolescents
âgés
de
11
à
18
ans
avec
trois
objectifs
que
sont
l’autonomisation,
la
socialisation
ainsi
que
l'épanouissement
physique
et
culturel, Des
ALSH
ont
été
organisés
du
mois
de
juillet
au
mois
d'août
sous
les
intitulés
«
La
ronde
des
émotions
»
et
« Au
fil des
nuits
d'été
».
La
dépense
relative
à
ces
activités
s'élève
à
32
156
€.
La
Ville
d'Illzach
y
contribuera
en
versant
à
l'association
du
Centre
Social
et
Socio-Culturel
une
subvention
de
8 477
€.
L'État
est
sollicité
à
hauteur
de
10
850
€,
des
ventes
pour
11
971
€,
une
reprise
sur
excédent
antérieur
de
708
€ et
un
autofinancement
de
100
€
complètent
le
budget.
2.
Ville,
Vie,
Vacances
pour
les
vacances
d'automne
Porteur
du
projet
: Centre
Social
et
Socio-Culturel
d'Illzach
L'action
qui
se
déroulera
du
24
octobre
au
4
novembre
s'intitule
«
L'aventure
en
pleine
nature
».
La
dépense
relative
à
cette
activité
s'élève
à
14
145
€.
La
Ville
d'Illzach
y
contribuera
en
versant
à
l'association
du
Centre
Social
et
Socio-Culturel
une
subvention
de
5
700
€.
L'État
est
sollicité
à
hauteur
de
5 395
€
et
des
ventes
pour
3
000
€ complètent
le
budget. Compte
tenu
des
financements
déjà
apportés
par
la
Ville
au
Centre
Social
au
titre
de
l'année
2023,
supérieurs
à
23
000
€,
il y
a
lieu
de
conclure
un
avenant
numéro
3
à
la
convention
du
03
janvier
2023
passée
avec
cette
structure
associative.
Pris
connaissance
du
projet
d’avenant
numéro
3
à
la
convention
passée
avec
l'association
du
Centre
Social
et
Socio-Culturel
d'Illzach,
dont
un
exemplaire
restera
joint
à
la
présente.
Entendu
l'exposé
de
Madame
Hajar
KADIRI,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Approuve
le
contenu
et
le
financement
des
actions
telles
qu'elles
sont
décrites
dans
la
présente.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
numéro
3
à
la
convention
passée
avec
l'association
du
Centre
Social
et
Socio-Culturel
d'Illzach,
dont
un
exemplaire
restera
joint
à
la
présente,
Autorise
le
versement
des
subventions
suivantes
au
bénéfice
du
Centre
Social
et
Socio-Culturel
d'Illzach
:
CLAS
enfants
des
écoles
élémentaires
32
000
€
CLAS
collégiens
13
000
€
Mon
brevet
à tout
prix
15
000
€
En
forme
et
détendu
pour
l'école
3
500
€
Mieux
se
connaître
pour
mieux
vivre
ensemble
1 500
€
Abby,
différents
et
alors
?
12
660
€
A
la
table
d'Ariane
5
000
€
Cité
sports
10
000
€
Consom'acteur,
un
citoyen
engagé
3
000
€
Ateliers
sociolinguistiques
—
ASL
11
500
€
VVV
—
vacances
d'été
8477
€
VVV
—
vacances
d'automne
5
700
€
TOTAL
:
121
337
€
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023.
Annexe
: Avenant
n°
3
convention
CV
CSC
2023.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Illzach,
le 21-novembre
2023
i
,
‘Le Maire, [
Étes k
Le
f=
>
EN
=
Ip
Béatrice
GRÉTH
Jean-Luc
SC REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
VILLE
D'ILLZACH
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
20
novembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
PTÉSGNTS
? sesccccossnecssssenseceesenesseseresesresenennemeeseneuesennenennnnnecenenenneet
etes
nées enennenese reasons tienessie nee enennese 30
Représentée
par
POUVOIF
? nnnnssssssssssssssnnnenenneeeneeieieineinieineenneeennnenes
1
Article
8
:
Actualisation
des
taxes,
droits
divers,
tarifs
et
des
prestations
de
services
pour
2024
Faisant
suite
à
la
commission
des
finances
qui
s'est
déroulée
le
9
novembre
2023,
il
est
proposé
d'ajuster
les
tarifs
des
taxes,
droits
divers
et
prestations
de
services
à
hauteur
de
l'inflation
moyenne
constatée
pour
l’année
2023
soit
5 %.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
SCHIRCK,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal :
Arrête
les
actualisations
des
taxes,
droits
divers,
tarifs
et
des
prestations,
avec
effet
au
1er
janvier
2024,
en
application
d’une
hausse
de
5
%
par
rapport
à
2023,
arrondie
à
l'euro
ou
aux
5
centimes
les
plus
proches,
selon
les
tableaux
ci-annexés.
Annexes
:
Tarifs
SDF
2024
propositions
à
5%
version
CM
du
20
11
23,
Taxes
et
tarifs
2024
propositions
à
5%
version
CM
du
20
11
23.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Ilizach,
le
21
novembre
2023
La Secrétaire de séance
Ae
Maire,
Fe
f
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
Mulhouse
3
VILLE
D'ILLZACH
EXTRAIT
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
20
novembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
PFÉSENTS
: nnrsrsecerssrsensssnsneesssnnenesnnenseopenseenrnnesnennnesnnencesenennnenenneen
ee enesenenenseneeeeseesereneneenenenenennnene 30
Représentée
par
POUVOIF
?
ss
ennrennennneeneneneneneeeneeeennnes
1
Article
9
:Subventions
aux
associations
et
organismes
divers
pour
2024
Les
dispositions
engagées
durant
les
années
précédentes
continueront
à
s'appliquer
en
2022,
avec
un
fléchage
particulier
pour
les
jeunes
licenciés
sportifs
à
hauteur
de
75
€
par
bénéficiaire.
Pour
ces
derniers,
une
délibération
spécifique
sera
soumise
à
l'approbation
du
conseil
municipal
au
courant
de
l'année
prochaine.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2024
aux
chapitres
65
(articles
65748,
657382
et
657362)
et
204
(article
20422),
selon
la
présentation
fonctionnelle
ci-dessous
:
Subventions
de
fonctionnement
Article
/ fonction
Désignation
Crédits
inscrits
65748
fct
020
Administration
générale
de
la
collectivité
73
675,00
€
65748
fct
024
Aide
aux
associations
(non
classées
ailleurs)
400,00
€
65748
fct
10
Services
communs
400,00
€
65748
fct
201
Enseignement
—
formation
:services
communs
5
750,00
€
657382
fct
256
Enseignement
- autres
6
200,00
€
657
382
fct
222
Enseignement
- lycées
publics
4
500,00
€
65748
fct
282
Sport
scolaire
1
200,00
€
65748
fct
30
Culture,
sport
et
jeunesse
:services
communs
483
096,00
€
65748
fct
3112
Activités
artistiques,
actions
et
manifestations
culturelles
838
190,00
€
65748
fct
420
Interventions
sociales
et
santé
:services
communs
536
716,00
€
657362
fct
420
Interventions
sociales
et
santé
:services
communs
130
000,00
€
65748
fct
4214
Interventions
sociales
:action
en
faveur
de
l'enfance
et
de
l'adolescence
321
250,00
€
65748
fct
61
Interventions
économiques
61
418,00
€
Total
Chapitre
65
2
462
795,00
€
Subventions
d'équipement
20422
fct
70
Environnement
:services
communs
2
000,00
€
20421
fct
3112 |
Activités
artistiques,
actions
et
manifestations
culturelles
40
000,00
€
20422
fct
30
Culture,
sport
et
jeunesse
:services
communs
2
500,00
€
20422
fct
555
|
Aménagement
des
territoires
et
habitat
:logement
social
200
000,00
€
Total
Chapitre
204
244
500,00
€
Montant
total
des
subventions
Subventions
de
fonctionnement
2 462
795,00
€
Subventions
d'investissement
244
500,00
€
TOTAL
2
707
295,00
€
S'agissant
des
associations
bénéficiant
d’une
subvention
égale
ou
supérieure
à
23
000
€,
des
conventions
seront
établies
et
soumises
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2023. Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
SCHIRCK,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Au
regard
de
l'état joint
en
annexe.
Approuve
l'attribution
des
subventions
selon
le tableau
nominatif
ci-annexé.
Décide
d'inscrire
les crédits
nécessaires
aux
chapitres
65
et 204
du
Budget
Primitif
2024.
Annexe
: État
nominatif
des
subventions
attribuées
aux
associations
locales
2024,
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Illzach,
le 21
novembre
2023
La
Secrétaire
de
séance
/
“
<
{
ee
»A
|
D
Fe,
Ÿ
|
æ
mer
ei
À
&
;
“S
Béatrice
GRETH
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
a
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
VILLE
D'ILLZACH
Séance
du
20
novembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
PFÉSGNÈS
À sssssrcssnerroresseseenarenannaueenreceernneseennennnennnmanennemanannnnne
donne
SET ESS MIE
e stontaten ces etN ee enentitnta sans
30
Représentée
par
POUVOIF
?
nn
rene
nnrnnennnneeeesnsnseeeeesnnneeeseneeeeeseseseesenesenneeeee 1
Article
10
: Marché
public
de
travaux
«
Consolidation
de
la
charpente
métallique
du
Centre
Technique
Municipal
»
- Avenant
n°
1
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5 juillet
2022
(article
19)
relative
à
l'approbation
de
l'opération
et
à
la
signature
des
marchés
de
travaux.
Considérant
la
nécessité
de
faire
valider
des
«
modifications
de
marché
»
nécessaires
à
la
bonne
exécution
des
prestations
et
qui
doivent
faire
l'objet
d'un
avenant.
Considérant
que
les
motifs
de
plus-values
concernant
ces
travaux
sont
décrits
dans
le
projet
d'avenant
considéré. Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jacques
BLANQUIN,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Prend
connaissance
des
éléments
de
présentation
et
de
justification
du
projet
d'avenant
comme
suit
:
€
Montant
initial
du
marché
Avenant
n°
i
Montant
total
HT
157
076,80
2
500
159
576,80
TIC
188
492,16
3
000
191
492,16
Incidence
de
l'avenant
sur
le
montant
initial
du
marché
: +
1,59
%.
Il
est
proposé
de
conclure
l'avenant
n°
1
au
marché
passé
avec
l'entreprise
:
COREL,
4,
avenue
Colbert,
68170
Rixheim,
pour
un
montant
de
+
2
500
€
HT
soit
+
3
000
€
TTC.
en
application
de
l'article
R
2194-8
du
Code
de
la
commande
publique
concernant
des
travaux
de
faible
montant
(inférieurs
à
15
%).
Donne
son
accord
sur
ces
dispositions.
Décide
de
conclure
l'avenant
correspondant.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
l'avenant
réglementaire
et
à
le
notifier
à
l'issue
de
la
mise
en
œuvre
des
procédures
de
contrôle.
Les
crédits
affectés
au
financement
de
ces
travaux
sont
inscrits
au
Budget
Principal
de
la
Ville
de
l'année
2023.
Annexe
: Avenant
1. Vote
: Unanimité,
La Secrétaire de séance Ces Béatrice G RETH
Pour
extrait
certifié
conforme
Illzach,
le
21
novembre
2023
LeMaire,
|
Jean-Luc
SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
mrnnnennonnne
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
VILLE
D'ILLZACH
Séance
du
20
novembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
PrÉSENTS
:
ussssrerccecereserere serre essennsnoneeesssnne aa se scneno nes neenenenen eme mess nanensnen etre ne cr enesenenesee re cnneneeneeeessosenennenns 30
Représentée
par
POUVOIT
? ....sssssssssssssssssnnsennereernnneneneneneneennneeenerennnes
1
Article
11
:
Restructuration
de
divers
locaux
à
l'Espace
110
-
Avenants
aux
marchés
de
travaux
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
novembre
2022
(article
13)
relative
à
l'approbation
de
l'opération
et
au
lancement
d'une
consultation
au
titre
des
marchés
de
travaux.
Considérant
la
nécessité
de
faire
valider
des
«
modifications
de
marché
»
nécessaires
à
la
bonne
exécution
des
prestations
et
qui
doivent
faire
l'objet
d'avenants.
Considérant
que
les
motifs
de
plus-values
concernant
ces
travaux
sont
décrits
dans
les
projets
d'avenants
des
lots
considérés,
joints
en
annexe.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jacques
BLANQUIN,
Adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
Prend
connaissance
des
éléments
de
présentation
et
de
justification
des
projets
d'avenants
comme
suit
:
Lot
n°
1
«
Gros-œuvre/Démolition
»
- Travaux
en
plus-value :
Montant
initial
Avenant
n°
i
Nouveau
montant
HT
38
795,15
i 707,80
40
502,95
TTC
46
554,18
2
049,36
48
603,54
Incidence
de
l'avenant
sur
le
montant
initial
du
marché
: +
4,40
%.
Il
est
proposé
de
conclure
l'avenant
n°
1
au
marché
passé
avec
l’entreprise
:BATICHOC,
55,
rue
de
la
Hardt,
68400
Riedisheim,
pour
un
montant
de
i 707,80
€
HT
soit
2
049,36
€
TTC.
suite
à
des
modifications
de
faible
montant
inférieurs
à
15%
du
montant
initial
du
marché,
en
application
des
articles
R
2194-8
et
9
du
Code
de
la
commande
publique,
Lot
n°
3
«
Platrerie/Faux
plafonds
»
- Travaux
en
plus-value :
Montant
initial
Avenant
n°
1
Nouveau
montant
HT
37
170,25
11
865,-
49
035,25
TTC
44
604,30
14
238,-
58
842,30
Incidence
de
l'avenant
sur
le
montant
initial
du
marché
: +
31,92
%. Il
est
proposé
de
conclure
l'avenant
n°
1
au
marché
passé
avec
l'entreprise
: MEYER
ISOLATION,
3,
rue
du
Bigarreau,
68260
Kingersheim,
pour
un
montant
de
11
865,-
€
HT
soit
14
238,-
€
TIC.
suite
à
des
circonstances
imprévues,
en
application
des
articles
R
2194-5
et
9
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Lot
n°
11
«
Electricité
»
- Travaux
en
plus-value
:
Montant
initial
Avenant
n°
i
Nouveau
montant
HT
136
385,83
4
335,52
140
721,35
TTC
163
663,-
5
202,62
168
865,62
Incidence
de
l'avenant
sur
le
montant
initial
du
marché
: +
3,18
%.
Il
est
proposé
de
conclure
l'avenant
n°
1
au
marché
passé
avec
l’entreprise:
PARELEC,
Zone
Artisanale,
68130
Walheim,
pour
un
montant
de
4
335,52
€
HT
soit
5
202,62
€ TTC.
suite
à
des
modifications
de
faible
montant
inférieurs
à
15%
du
montant
initial
du
marché,
en
application
des
articles
R
2194-8
et
9
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Prend
connaissance
de
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
14
novembre
2023
relatif à
la conclusion
des
avenants
précités.
Donne
son
accord
sur
ces
dispositions.
Décide
de
conclure
les
avenants
correspondants.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
les
avenants
réglementaires
et
à
les
notifier
à
l'issue
de
la
mise
en
œuvre
des
procédures
de
contrôle.
Le
règlement
de
ces
avenants
relève
du
chapitre
23,
article
2313,
fonction
3112
du
budget
2023.
Annexes
: Projet
Avenant
Lot
1,
Projet
Avenant
Lot
3,
Projet
Avenant
Lot
11.
Vote
: 30
voix
Pour
et
0
voix
Contre,
Abstention
: 1.
Pour
extrait
certifié
conforme
Illzach,
le
21
novembre
2023
Le
Maire,
a
\
o
>.
PA
K#
ant”
Béatrice
GRETH
Jean-Luc
SCHILDKNECHT
La
Secrétaire
de
séance
IT AN
=
\ REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
sesssnemeus
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
VILLE
D'ILLZACH
Séance
du
20
novembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
PTÉSENTS
2 2mssnerreusesnsasenerenrreneensancererananeemenmmeneenannnenerameanr
eee té FARINE
ET
e No ee der nes cn eienenmiaeren rise
30
Représentée
par
POUVOIr
? nnnnnssirrrrnrnnrsnnisninenrineennenninnennennennenessennenennenneennennennenennee 1
Article
12
: Dotations
de
crédits
scolaires
à
inscrire
au
budget
2024
En
2022,
le
montant
des
crédits
scolaires
alloués
par
la
Ville
est
de
59
€
par
enfant,
incluant
tant
les
crédits
destinés
à
l'achat
de
fournitures
que
ceux
destinés
aux
projets
pédagogiques.
Au
vu
de
l'inflation
et
de
l'augmentation
de
l’ensemble
des
coûts
de
la
vie,
il est
proposé
d'augmenter
le
montant
des
crédits
scolaires
et
de
fixer
cette
participation
à
60
€
par
enfant
à
compter
de
2024.
Les
crédits
affectés
aux
ouvertures
de
classe
sont
de
685,25
€
par
classe
et
la
dotation
forfaitaire
par
poste
au
RASED
représente
500
€.
Il
est
dès
lors
proposé
au
Conseil
Municipal
de
porter
au
budget
primitif
2024
de
la
ville
d'Illzach
les
crédits
suivants,
en
maintenant
la
valeur
des
dotations
citées
ci-dessus
:
e
Crédits
destinés
aux
fournitures
+
crédits
spéciaux
pour
projets
pédagogiques
:
- 60
euros
x
1
510
ÉIÈVES.
nn
snsnnnnnner
ee rsnnnnnnrr
er ee
rssssneeeeer
ere ereresssssssnnnnnnns
90
600,00
euros
- R.A.S.E.D
Georges
Sac
(500,00
euros
x
3
postes)
1
500,00
euros
AU
TOLAl
ssccesrasenenesseersancsansnssnerenererasverssnneenvessmenerenennnnenens
ous
es 68
D SR
NUS
ee
rESnuss
92
100,00
euros
e
Crédits
destinés
aux
ouvertures
de
classes
:
PACS
see
sisi
685,25
euros
Pour
mémoire,
une
ouverture
de
classe
en
2023
dans
les
élémentaires
G.
SAC
&
4
SAISONS.
AU
TOCAl
ssssssenssrssrcresesreserescereeeeneanereneenenenmennses
ser
ermenesenmenemmnennnnnmenmnesennes
tte
MR GR
E0 SE
hd
1
370,50
euros
e
Crédits
actions
spécifiques
(Petits
Déjeuners) :
- Pour
l'école
maternelle
des
Jonquilles.................
ss
2
000,00
euros
- Pour
l'école
élémentaire
des
Jonquillés..sssssssessseeenressneneversnnnes
2
000,00
euros
AO
Es
med
pris
4
000,00
euros
CE
QUI
PORTE
LE
TOTAL
DES
CREDITS
À
.nnsssmssremmememneenmmnenmenmannnnnnnne 97
470,50
euros
Cette
dotation
scolaire
est
ventilée
comme
suit
:
Section
d'Investissement
pOur
sise
reenennnnnieeereenenensereseeesennnnns
5
000,00
euros
Cette
somme
est
inscrite
dans
le
chapitre
21
à
l'article
2188.
Section
de
Fonctionnement
pour
nr
érnnnsrrnnnseeeensesesenseeeenes
92
470,
50
euros
Entendu
l'exposé
de
Madame
Christiane
SCHELL,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré, Le
Conseil
Municipal
:
Décide
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
2024
de
la ville
d'Illzach.
Annexe
: Tableau
dotations
scolaires
2024.
Vote
: Unanimité,
Pour
extrait
certifié
conforme
Illzach,
le
21 novembre
2023
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,,,
RE
JL
\
\
NA
7
Béatrice GRETH
Jean-Luc SCHILDKNECHT REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Mulhouse
EXTRAIT
Mulhouse
3
isaseseesss
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
VILLE
D'ILLZACH
Séance
du
20
novembre
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
élus
: 33,
en
fonction
: 31
PHÉSENES
À
rev
csvrersnenr eme careseerenenernnreceenereanenee none need
8
TR
PNR TIR en nn den nt
ets en mines nes msi
nnt ones ere meer
30
Représentée
par
pOUVOI
: nr
rnreesnnieesssneeeessssneeeeneneeeeneeeeeneeeeeneeneeeennee
1
Article
13
:
Contribution
financière
pour
des
classes
de
découverte
du
collège
Sainte-Ursule Le
collège
Sainte-Ursule
-
Institut
scolaire
privé,
situé
sur
le
ban
communal
de
Riedisheim,
organisera
un
voyage
de
découverte
et
d'environnement
à
l'Ecomusée
d'UNGERSHEIM
du
17
au
22
décembre
2023. Cet
établissement
mentionne
et confirme
la participation
d'enfants
domiciliés
à Illzach.
Afin
de
pouvoir
contribuer
au
financement
des
classes
de
découverte
fréquentées
par
des
enfants
illzachois
inscrits
dans
des
établissements
scolaires
extérieurs
à
la
commune,
des
crédits
spécifiques
sont
inscrits
au
budget
de
la
ville.
Il
est
ainsi
proposé
de
participer,
au
travers
du
versement
d'une
subvention
fixée
à
7
€
/
nuit
/
par
enfant
illzachois
présent,
au
financement
de
la
classe
de
découverte
et
d'environnement
mentionnée
en
introduction
de
la
présente
et
ce,
de
la
manière
suivante
:
e
Voyage
du
17
au
22
décembre
2023
:
7EX
5
nuits
X 2
élèves
soit
70
€
Entendu
l’exposé
de
Madame
Christiane
SCHELL,
Adjointe
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal :
Considérant
la
volonté
de
contribuer
au
financement
des
classes
de
découvertes
organisées
par
des
établissements
scolaires
extérieurs
à
la
commune
et
fréquentés
par
des
enfants
illzachois.
Décide
d'accorder
une
subvention
de
70
€
au
collègue
Sainte-Ursule
au
titre
de
la
participation,
pendant
5
nuits,
de
2
élèves
originaires
d'Illzach
à
une
classe
de
découverte
et
d'environnement
du
17
au
22
décembre
2023
à
Ungersheim.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023,
chapitre
65
article
65748,
fonction
20.
Vote
: Unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Illzach,
le
21 novembre
2023
La
sai
de sans
/£e
Mair
Ces
À
\
Béatrice
GREF
Jean-Luc
SCHILDKNECHT