Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv cm 25.03.2024
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Déliberation - deliberations 25.03.2024
Conseil Municipal - CM 13.05.2024
Procès Verbal - PV du 25.03.2024
Procès Verbal - CM 25.03.2024
Déliberation - tableau recapitulatif deliberations prises en sean
Compte-Rendu - Compte rendu reunion de CM du 25.03.2024
Conseil Municipal - CM 18.12.2023
Compte-Rendu - 20240412164515490
Conseil Municipal - CM 25.03.2024
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Joué-sur-Erdre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25.03.2024)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Fiscalité,
CM 25.03.2024
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 25 mars à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de JOUÉ-SUR- ERDRE, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre BELLEIL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 mars 2024
PRÉSENTS : MM. Jean-Pierre BELLEIL, Maire, Guy PÉTARD, Roseline VOISIN, Christian JADEAU, Liliane MERLAUD, Frédéric TROVALLET (Adjoints), Émilie BATARD, Marie-Paule BELLEIL, Ann BENOIT, Yves BOURÉ, Anne-Claude BRANCHEREAU, Marie-Dominique BRANCHEREAU, Jessica DUFOUR, Didier LESEAULT, Thierry MARCHAND, Olivier RAVARD, Frédéric SIMONNEAU
EXCUSÉS : Yann DENIAUD (pouvoir à Frédéric SIMONNEAU)
ABSENTS : Amandine BOURÉ
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Émilie BATARD a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2024
Approuvé à l’unanimité CM 25.03.2024
2
2024-03-14 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION ANNÉE 2024
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles 1379, 1407 et suivants, 1639 A et 1636 B sexies et suivants du Code Général des Impôts, relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,
Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ, décide de fixer les taux d’imposition comme suit :
Taux 2021
(pour mémoire)
Taux 2022
(pour mémoire)
Taux 2023
(pour mémoire)
Augmentation
proposée Taux 2024 votés
Taxe foncière bâtie 30,54 % 31,30 % 31,61 %* 1 % 31,92 % Taxe foncière non
bâtie
45,93 % 47,08 % 47,54 % 1 % 48,00 % (taux maximum
autorisé)
Taxe d’habitation sur
les résidences
secondaires et autres
locaux meublés non
affectés à l’habitation
principale
neutralisé neutralisé 17,37 % 1 % 17,54 %
Augmentation bases du bâti
pour un même immeuble
(maison 103 rue du Stade),
pour information
+ 0,16 %
(613/612)
+ 3,42 %
(634/613)
+ 7,10 %
(679/634)
+ 3,9 % environ
(= indice des prix à
la consommation)
PRODUIT TOTAL 714.121 € 773.261 € 862.484 € 940.188 €
↓ Incluant les bases 2024
Bases connues mi mars
« * » taux 2021 de la Taxe foncière bâtie : taux communal 2020 de 15,54 % + taux départemental 2020 de 15,00 %
total de 30,54 %
Mode de calcul du taux maximum autorisé de TFPNB
En application de la règle de lien qui encadre l’évolution de la taxe TFPNB, prévue à l’article 1636 B sexies I-1 du code général des impôts, le mode de calcul à opérer est le suivant :
1. Calcul du coefficient de variation du taux de la TFPB :
Coefficient de variation du taux de TFPB = taux de TFPB de l’année n (31,92 %) / taux de TFPB de référence de l’année n (en principe égal à celui de l’année précédente, soit 31,61 %), ce qui donne 31,92/31,61 = 1,0098
2. Détermination du taux de TFPNB maximum :
Taux de TFPNB maximum de l’année n = taux de TFPNB de l’année n-1 (47,54 %) X coefficient de variation du taux de TFPB précédemment calculé (1,0098), ce qui donne un vote de taux maximum de TFPNB de 47,54 % X 1,0098 = 48,00 % maximum de TFNB CM 25.03.2024
3
2024-03-15 - BUDGET COMMUNE : COMPTE DE GESTION, COMPTE ADMINISTRATIF & AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2023,
Vu le Compte Administratif de l’exercice 2023,
Constate l’identité des montants inscrits sur les deux documents,
Par 16 voix pour (Monsieur le Maire ayant quitté la salle) : APPROUVE le CG 2023 ainsi que le CA 2023,
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des résultats de l’exercice 2023 qui se résument comme suit :
LIBELLES Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés n-1 0.00 0.00 407 687.76 0.00
Opérations de l'exercice 2 128 599.54 2 535 342.13 873 194.84 832 518.63
TOTAUX 2 128 599.54 2 535 342.13 1 280 882.60 832 518.63
Résultats de clôture 406 742.59 448 363.97
Restes à réaliser 75 795.56 223 000.00
TOTAUX CUMULES 406 742.59 524 159.53 223 000.00
RESULTATS
DEFINITIFS 406 742.59 301 159.53
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Constate que lesdits résultats font apparaître :
▪ un solde d’exécution (déficitaire) de la section d’investissement au compte D 001 de - 448.363,97 € (montant avant restes à réaliser)
▪ un résultat de la section de fonctionnement de + 406.742,59 €
Décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2023 comme suit :
▪ 406.742,59 € en réserves au compte R 1068 du BP 2024
▪ 0 € à la ligne 002 résultat de fonctionnement de l’exercice n reporté en n+1
Il conviendra de reprendre les chiffres constatés comme suit :
▪ - 407.687,76 € au compte D 001 du CA 2023
▪ 0 € à la ligne R 002 du CA 2023
▪ 75.795,56 € dans la colonne restes à réaliser en dépenses du CA 2023
▪ 223.000,00 € dans la colonne restes à réaliser en recettes du CA 2023
▪ 75.795,56 € dans la colonne CRBP crédits de reports en dépenses du BP 2024 ▪ 223.000,00 € dans la colonne CRBP crédits de reports en recettes du BP 2024 ▪ + 406.742,59 € au compte R 1068 du BP 2024
▪ 0 € à la ligne R 002 du BP 2024
▪ - 448.363,97 € au compte D 001 du BP 2024
▪ 0 € à la ligne R 002 du CA 2024
▪ - 448.363,97 € au compte D 001 du CA 2024 (= solde d’exécution d’invt 2023 reporté à l’invt 2024) CM 25.03.2024
4
2024-03-16 - BUDGET COMMUNE : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ : ADOPTE le Budget Primitif dont le détail figure en annexe et qui se résume comme suit :
SECTION BP 2023 (pour mémoire) BP 2024 proposé INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES 2.183.182,20 1.993.916,49 RECETTES 2.183.182,20 1. 993.916,49 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT DEPENSES 2.465.823,00 2.429.839,00 RECETTES 2.465.823,00 2.429.839,00 CM 25.03.2024
5
2024-03-17 - BUDGET RÉSIDENCE LES GLYCINES : COMPTE DE GESTION, COMPTE ADMINISTRATIF & AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2023
Le Conseil municipal,
Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2023,
Vu le Compte Administratif de l’exercice 2023,
Constate l’identité des montants inscrits sur les deux documents,
Par 16 voix pour (Monsieur le Maire ayant quitté la salle) : APPROUVE le CG 2023 ainsi que le CA 2023,
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des résultats de l’exercice 2023 qui se résument comme suit :
LIBELLES Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés n-1 0.00 0.00 0.00 0.00
Opérations de l'exercice 43 389.95 89 253.23 61 155.07 16 000.00
TOTAUX 43 389.95 89 253.23 61 155.07 16 000.00
Résultats de clôture 45 863.28 45 155.07
Restes à réaliser 0.00 0.00
TOTAUX CUMULES 45 863.28 45 155.07 0.00
RESULTATS
DEFINITIFS 45 863.28 45 155.07
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Constate que lesdits résultats font apparaître :
▪ un solde d’exécution (déficitaire) de la section d’investissement au compte D 001 de - 45.155,07 € (montant avant restes à réaliser)
▪ un résultat de la section de fonctionnement de + 45.863,28 €
Décide d’affecter le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2023 comme suit :
▪ 45.863,28 € en réserves au compte R 1068 du BP 2024
▪ 0 € à la ligne 002 résultat de fonctionnement de l’exercice n reporté en n+1
Il conviendra de reprendre les chiffres constatés comme suit :
▪ 0 € au compte D 001 du CA 2023
▪ 0 € à la ligne R 002 du CA 2023
▪ 0 € dans la colonne restes à réaliser en dépenses du CA 2023
▪ 0 € dans la colonne restes à réaliser en recettes du CA 2023
▪ 0 € dans la colonne CRBP crédits de reports en dépenses du BP 2024
▪ 0 € dans la colonne CRBP crédits de reports en recettes du BP 2024
▪ + 45.863,28 € au compte R 1068 du BP 2024
▪ 0 € à la ligne R 002 du BP 2024
▪ - 45.155,07 € au compte D 001 du BP 2024
▪ 0 € à la ligne R 002 du CA 2024
▪ - 45.155,07 € au compte D 001 du CA 2024 (= solde d’exécution d’invt 2023 reporté à l’invt 2024) CM 25.03.2024
6
2024-03-18 - BUDGET RÉSIDENCE LES GLYCINES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, À L’UNANIMITÉ : ADOPTE le Budget Primitif dont le détail figure en annexe et qui se résume comme suit :
SECTION BP 2023 (pour mémoire) BP 2024 proposé INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT DEPENSES 71.000,00 108.155,07 RECETTES 71.000,00 108.155,07 FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT DEPENSES 80.200,00 89.423,00 RECETTES 80.200,00 89.423,00
2024-03-19 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICE POUR CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉE ENTRE TERRITOIRE D’ÉNERGIES 44 ET LA COMMUNE (annule et remplace la délibération du 12 décembre 2022)
Le Conseil municipal,
Vu l’article L.2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de TE44, et notamment son article 6-3,
Vu la délibération n°2021-42 du Comité syndical en date du 8 avril 2021, relatif à la détermination de la participation des collectivités au service « Conseil en énergie partagée ».
Vu la délibération n°2024-003 du Comité syndical en date du 22 février 2024, relative à l’approbation de nouvelles règles financières concernant notamment le financement du service « Conseil en énergie partagée ».
Considérant que la Commune est adhérente à Territoire d’énergie Loire-Atlantique (TE44), notamment, pour la compétence d’autorité organisatrice des missions de service public afférentes au développement et à l’exploitation des réseaux publics de distribution d’électricité.
Considérant que dans le contexte actuel de lutte contre le dérèglement climatique, de raréfaction des ressources et d’augmentation des coûts énergétiques, TE44 a souhaité s’engager auprès de ses collectivités adhérentes afin de les accompagner dans leurs actions de transition énergétique.
Considérant que TE44, par le biais de sa direction Transition Energétique, met à disposition de ses collectivités adhérentes son service « Conseil en Énergie Partagée » (CEP) afin de doter les territoires des moyens humains d’expertise, d’animation et de mise en œuvre de leur politique énergétique, en toute indépendance vis-à-vis des fournisseurs d’énergies ainsi que des bureaux d’études.
Considérant que l’un des objectifs est d’aider les collectivités à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques via l’intervention d’un « conseiller énergie » pour les collectivités adhérentes au service, axées sur le conseil et un accompagnement de proximité, avec pour objectifs, à la fois des économies CM 25.03.2024
7
d’énergie, la promotion des énergies renouvelables, une limitation des émissions de gaz à effet de serre mais également une baisse du budget de fonctionnement « énergie » des collectivités concernées.
Considérant que cette mise à disposition durera 1 an, renouvelable tacitement 2 fois, et aura pour objet l’accompagnement de la Collectivité à la maitrise de ses consommations d’énergies.
Considérant que cette mise à disposition fera l’objet d’un remboursement de frais par la Commune à TE44 à hauteur de :
- Un forfait de 1 500 €, net de taxe, à compter du 1er janvier 2025
- 0,80 euro / an et / habitant, net de taxe (sur la base INSEE au 1er janvier de l’année N), à compter du 1er janvier 2024
Considérant que conformément à la base INSEE de l’année 2024, la Commune comprend 2 721 habitants,
Considérant en l’espèce que le montant dû sera donc de 1 632,60 € pour 2024 et de 3 676,80 € à compter de 2025 et pour les années à suivre.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, À L’UNANIMITÉ :
D'autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition du service « Conseil en Energie Partagée » de TE44 dans les conditions définies ci-dessus ;
D’approuver le montant de remboursement des frais de fonctionnement à TE44 pour la mise à disposition d’un conseiller en énergie partagée dans le cadre de ladite convention.
DIVERS CM 25.03.2024
8
o D
Séance levée à 21 h 45 mn
Jean-Pierre
BELLEIL, Maire
PÉTARD Guy, 1er
Adjoint
VOISIN Roseline,
2ème Adjointe
JADEAU Christian,
3ème Adjoint
MERLAUD
Liliane, 4ème
Adjointe
TROVALLET
Frédéric, 5ème
Adjoint
BATARD Emilie BELLEIL Marie-
Paule
BENOIT Ann BOURÉ
Amandine
BOURÉ Yves
BRANCHEREAU
Anne-Claude
BRANCHEREAU
Marie-Dominique
DENIAUD Yann (a
donné pouvoir à
Frédéric
SIMONNEAU)
DUFOUR Jessica LESEAULT Didier
MARCHAND
Thierry
RAVARD Olivier SIMONNEAU
Frédéric CM 25.03.2024
9 CM 25.03.2024
1
SÉANCE DU 25 MARS 2024
MAIRIE DE EXTRAIT
JOUÉ-SUR-ERDRE DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice 19 L’an deux mille vingt-quatre,
Le vingt cinq mars, à vingt heures,
Présents 17 Le Conseil municipal de la Commune de JOUÉ-SUR-ERDRE (Loire-Atlantique) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
Votants 18 à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Pierre BELLEIL, Maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : 18 mars 2024
PRÉSENTS : MM. Jean-Pierre BELLEIL, Maire, Guy PÉTARD, Roseline VOISIN, Christian JADEAU, Liliane MERLAUD, Frédéric TROVALLET (Adjoints), Emilie BATARD, Marie-Paule BELLEIL, Ann BENOIT, Yves BOURÉ, Anne-Claude BRANCHEREAU, Marie-Dominique BRANCHERAU, Jessica DUFOUR, Didier LESEAULT, Thierry MARCHAND, Olivier RAVARD, Frédéric SIMONNEAU EXCUSÉS : Yann DENIAUD (pouvoir à Frédéric SIMONNEAU)
ABSENTS : Amandine BOURÉ
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Émilie BATARD
Le Maire : Jean-Pierre BELLEIL