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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 051 pj
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 051 pj)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
Be More =
Rapport local de suivi de
l'artificialisation des sols
Diagnostic de Châteauneuf-la-Forêt Table des matières
1° La consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers …................................................... 3
1.1° Indicateurs obligatoires :........................ nr rrnrrnrrrrrerrrenrnrreesneeeneeeseeesneesnsensss 3
me meme mm meme mars lemme 3
1.1.2" Raisons dés éVOIutions ODSETVÈES : sims ,
1.3° Consommation annuelle des territoires Voisins : ee rrrererrrrerers S
1:34 Consotination toive En SRÉÉROC 1... sssiinsssnsnnsscnncui ui 5
2° Evaluation du respect des objectifs de réduction de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et de lutte contre l'artificialisation des sols fixés dans les documents de planification et d'amandes des 7 1° La consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers
1.1° Indicateurs obligatoires :
1.1.1° Données :
La consommation d'espaces entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier 2023 représente pour Châteauneuf-la-Forêt une
surface de 12.79 hectares.
Consommation d'espace à Châteauneuf-la-Forêt entre 2011 et 2022 (en ha)
2.3
1.5 1.6
Consommé
(ha)
0.7 0.6 0.6
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Source : Fichiers fonciers au ler janvier 2023 (Cerema)
Fr PR EEE
| Châteauneuf-la- |
Forêt |
Dans le cadre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience » complétée par la loi n° 2023-630 du 20
juillet 2023, l'objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers
sur 2021-2031 par rapport à la décennie précédente fixé à 5,62 ha, soit 0.56 ha par an en moyenne.
Ainsi, la consommation d'espace sur l’année 2022 est sensiblement au-dessus de l’objectif annuel. Cependant, on observe
une diminution de la consommation par rapport aux années précédentes.
Depuis le 1°’ janvier 2023, seulement trois permis de construire pour une nouvelle construction ont été déposés (hars annexes). Les autres permis correspondent à des agrandissements, rénovations ou des changements de destination ce qui va dans le sens de l’économie d'espace.
1.1.2° Raisons des évolutions observées :
Les déterminants de la consommation d'espaces NAF constituent les usages pour lesquels le territoire a consommé : pour de l'habitat, de l’activité, des infrastructures routières, des infrastructures ferroviaires, ou pour des usages mixtes ou non
renseignés. Déterminants de la consommation d'espace de Châteauneuf-la-Forêt entre 2011 et 2022 (en ha)
Non renseigné : 0.2 Ha
Ferré : 0.0 Ha
Route : 0.2 Ha
Mixte : 0.3 Ha
Activité : 1.8 Ha
- Habitat : 10.3 Ha
Source : Fichiers fonciers au Ler janvier 2023 (Cerema)
Consommation annuelle d'espace par déterminant de Châteauneuf-la-Forêt entre 2011 et 2022 (en ha)
@ Habitat
@ activité
@ mixte
@ Route
@ Ferré
@ Non renseigné
La de Châteauneuf- Diagnostic
Consommation
annuelle
(en
ha)
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Source : Fichiers fonciers au Ler janvier 2023 (Cerema)
| 097!
| Activité 611 | 013 1.77
Mixte | 026. Route 0.23
(Ferré NN ou 00 | Non renseigné 02, 00 00 00 00 | | .0 : 0 È c o _00 _ 02
(Total | | 132| 232 | 152, 156) ©. 64) 108) 091) 070! 093. 095 059) 12.78.
Depuis 2011, l'habitat est le principal facteur de consommation d’espace dans la commune de Châteauneuf, représentant 80,75 % de la surface artificialisée entre 2011 et 2022. Une analyse détaillée des données du portail de l’artificialisation des
sols met en évidence une consommation particulièrement marquée en 2012, année durant laquelle cinq nouvelles constructions à usage résidentiel ont été achevées. Ces constructions ont concerné deux parcelles de 2 400 m? chacune
situées dans des hameaux, une parcelle de 4 500 m? au cœur du bourg, un projet sur deux parcelles totalisant 7 900 m2 au Petit Bueix, et une dernière parcelle, beaucoup plus vaste, de près de 1,3 hectare à La Léonardie. Sur les trois hectares
touchés par ces projets, environ 0,7 hectare a été préservé, restant à l’état de sols agricoles, forestiers ou naturels.
En outre, on remarque une consommation d'espace liée à de l’activité supérieure à la moyenne en 2014 et en 2021. Les autres postes de consommation (mixte, route, ferré, et inconnu) ne sont pas significatifs.
Comparaison de la consommation annuelle d'espace entre Châteauneuf-la-Forêt et les territoires similaires entre 2011 et 2022 (en ha)
æ Diagnostic de Châteauneuf-
la-Forêt
+ La Croisille-sur-Briance
# Linards
+ Neuvic-Entier
æ- Saint-Méard
+ Sainte-Anne-Saint-Priest
+ Sussac Consommé
(en
ha)
N
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Source : Fichiers fonciers au ler janvier 2023 (Cerema)
Linards 0,5 2.4 1.0 13 0.5 17 0.0 2.1 0.7 0.5 2.6 1.0 144
Neuvic-Entier | 0.8 0.9 3.0 0.4 19 0.1 0.2 0.0 0.4 0.0 0.0 1.0 8.7
Saint-Méard 0,5 0.0 22 0.0 02 0.6 0.1 0.0 0.1 0.0 0.0 0.0 3.8
Sainte-Anne- É .0 É 0.5 0. 6 É . X ÿ É . Saint- 0.1 0 0.1 1 0.0 0.2 0.0 0.0 0.0 0.0 0.4 1.3
| Sussac 0.4 0.8 0.0 0.0 0.5 0.0 0.0 0.3 0.0 0.0 0.1 0.0 2.0
1.3.1° Consommation relative à la surface :
Cet indicateur permet de mesurer l'intensité de la consommation, par rapport à la superficie totale du territoire, et de se comparer avec les territoires voisins. Comparaison de la consommation proportionnelle d'espace de Châteauneuf-la-Forêt et les territoires similaires entre 2011 et 2022 (% - pour mille)
+ Diagnostic de Châteauneuf-
_ la-Forêt
- La Croisille-sur-Briance
æ LUnards
© S u
o in
æ- Sainte-Anne-Saint-Priest
+ SUSsaC
o n u Proportion
(%
- pour
mille)
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Source : Fichiers fonciers au Ler janvier 2023 (Cerema)
|Mbdsus 0.1 0.1 0.2 0.0 0.1 0.0 0.1 0.0 0.0 04 0.0 02 12 |
Linards 0.1 0.7 0.3 0.3 0.1 0.5 0.0 0.6 02 01 0.7 0.3 4.0 |
Neuvic-Entier 0.2 02 0.7 0.1 0.5 0.0 0.0 0.0 0.1 0.0 0.0 02 2.2
Saint-Méard 0.2 0.0 0.9 0.0 0.1 0.3 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 1.6
ru 0.0 0.0 0.0 0.3 0.0 0.0 0.1 0.0 0.0 0.0 0.0 02 0.8
Sussac 0.1 0.3 0.0 0.0 02 0.0 0.0 0.1 0.0 0.0 0.0 0.0 0.8
Châteauneuf-la-Forêt est la commune qui, proportionnellement à sa surface, a consommé le plus de sol entre 2011 et 2023. Ce constat est cohérent avec la position de pôle de la commune sur les communes alentours.
1.3.2° Consommation relative à démographie et au nombre d'emplois : Evolution du nombre d'habitants et d'emplois en fonction de la surface consommée
S @‘
S
d S < <
Ces F à £
Ss S © S NS © (2 CS
, 0 o
7 4
-22
-100 -92
# Evolution démographique par ha consommé # Evolution du nombre d'emploi par ha consommé
La commune de Châteauneuf-la-Forêt a connu une diminution démographique (-23 habitants/ha), ce qui est significatif mais
moins sévère que La Croisille-sur-Briance (-92 habitants/ha). Cependant, des communes comme Linards (-3 habitants/ha) et
Neuvic-Entier (-4 habitants/ha) ont montré une meilleure stabilité.
En termes de pertes d'emplois (-2 emplois/ha), Châteauneuf-la-Forêt se situe mieux que La Croisille-sur-Briance (-15
emplois/ha) et Linards (-10 emplois/ha), mais moins bien que Neuvic-Entier et Sainte-Anne-Saint-Priest, qui ont maintenu
une stabilité.
Comparée à d'autres communes, Châteauneuf-la-Forêt se situe dans une position intermédiaire avec des pertes notables
mais non extrêmes. La situation de la commune est caractéristique des communes rurales. En adoptant des stratégies de revitalisation et de développement durable, la commune peut inverser ces tendances et assurer une croissance équilibrée
proportionnelle à la consommation d'espace.
2° Evaluation du respect des objectifs de réduction de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers et de lutte contre l'artificialisation des sols fixés dans les documents de planification et d'urbanisme
La commune de Châteauneuf-la-Forêt est couverte par un PLU révisé le 12 août 2013. Ce document prévoit une enveloppe
importante de surfaces ouvertes à l’urbanisation en extension (zone AU). Depuis son adoption, peu de cette enveloppe a été
consommée, la plupart des projets de constructions (habitat et activités) ayant été réalisés en densification.
La commune de Châteauneuf-la-Forêt s'engage à adopter un nouveau PLU, actuellement en cours d'élaboration, qui sera
adapté aux enjeux actuels de réduction de consommation des sols. inscrite dans le programme Petites Villes de Demain, la
commune s'engage, à travers son ORT, à favoriser la revitalisation du centre-bourg afin de limiter la consommation d'espaces. Ceci inclut la revalorisation des logements en centre-bourg et une réflexion sur différentes friches. Ce rapport a été réalisé par Mon Diagnostic Artificialisation et complété par les services de la commune de Châteauneuf-la-Forêt
MonDiagnostic Le
Artificialisation MARGABE Egatné Prateruisé
Avec les données de :
Cerema IGN À DE L'INFORMATION CLIMAT & TERRITOIRES DE DEMAIN GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE
Mesurer