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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 022)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
neuf for= Chôt<=or-r
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quâtre, le onze awil à l9 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 4 avil2024, s'est réuni en session ordinaire sous la presidence de Madame Françoise RIVET, Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE: 19
PR"ESENTS: Mme RIVET, M. FOUR, Mme DUPRAT, Mme DE CLTYPER, M. LAUBARY, Mme MAZAUD, M. LAFARGE Mme PARNIERE M. QUEYREIX, Mme MADIELIX, M. FERARD, Mme RUBY-MONTEIL, M. LEROY
ABSENTS AYA]TIT DONNE PROCURATION : M. BATTEL Mme ZRAK Mme BATTEL, Mme LAFARGE, M. CHANGION
ABSENT NON EXCUSE : M. AMODEO
SECRETAIRE : PASCALE DUPRAT
OBIET : DELIBERATION N'2024/022-VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES.
Vu le code général des impôts, et notamment ses articles 1636 B sexies et suivants, Vu l'état de notification des produits pévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024,
Apês en avoir délibéé, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
fixe ainsi qu'il suit les taux d'imposition des taxes directes locales pour I'année 2024 :
Taxes Teux votés
Taxe sur Ie foncier bâti 37 .84 0/o
Taxe sur le foncier non bâti 58.08 %
Taxe d'habitation logernents
secondaires
11.19 o/o
Taxe locale logements
vacants | 1 .lgYo
Fait et déliberé en mairie, lesjour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
o
Fait en mairie, le I I awil 2024.
La Maire,