Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 42 2021 Delegues CCFI
Déliberation - 08 2021
Déliberation - 03 2021
Déliberation - 18 2021
Déliberation - 13 2021
Déliberation - 21 2021
Déliberation - 16 2021
Déliberation - 14 2021
Déliberation - 54 2021 Retrait Ternois
Déliberation - 38 2021 questions defense
Déliberation - 40 2021 Delegue SIROM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Terdeghem.
Lien du pdf (Déliberation - 40 2021 Delegue SIROM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Département du
Nord
Canton
de
WORMHOUT Nombre de
conseillers
en
exercice de
présents
de
votants
N°40/2021 Proposition
à la
Communauté de
Communes
de
Flandre
Intérieure
de
désignation
du
délégué
au
S.LR.O.M
au
sein
des
membres
du
Conseil Municipal
15 12 15
L’an
deux
mil
vingt
et un,
le vingt
et un
octobre
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TERDEGHEM
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
le Maire,
suite
à la convocation
qui
lui a
été
faite trois jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la porte
de
la Mairie,
conformément
à
la
loi.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
TERDEGHEM
Du
21
octobre
2021
Arrondissement
de
DUNKERQUE
Commune
de
TERDEGHEM
N°
40/2021
Etaient
présents
: Virginie
DELESTRE,
François
PATOU,
Florence
GIBAULT,
Dorothée
MALESYS,
Jean-François
DEMON,
Ludovic
SAMSOEN,
Laurent
CAILLIAU,
Arnaud
PARENT,
Frédéric
EECKHOUT,
Brigitte
VERHILLE,
Marie-Josèphe
SANTRAIN,
Nicolas
NUNS
Pouvoirs
:
Jean-Paul
GIRAUDET
donne
pouvoir
à Nicolas
NUNS
Carole
DELAËETER
donne
pouvoir
à Dorothée
MALESYS
Florence
VERNIEST
donne
pouvoir
à Virginie
DELESTRE
Secrétaire
de
séance
: Marie-Josèphe
SANTRAIN
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
Propose
à
la
Communauté
de
Communes
de
Flandre
Intérieure
de
désigner
comme
délégué
du
Conseil
Municipal
de
TERDEGHEM
au
sein
du
Syndicat
Mixte
des
Syndicats
Intercommunaux
de
Ramassage
des
Ordures
Ménages
:
Les
délégués
proposés
sont :
Madame
Dorothée
MALESYS,
adjointe
au
Maire,
domiciliée
à TERDEGHEM
(59114)
—
134,
rue
Saint-Jean
(délégué
titulaire)
Monsieur
Frédéric
EECKHOUT,
Conseiller
Municipal,
domicilié
TERDEGHEM
(59114)
—
1362,
route
d’Eecke
(délégué
suppléant). Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous
—
Préfecture
de
DUNKERQUE le
03/1/2021
et
publication le O3É\
/2021.
Le
Maire
V.DELESTRE
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
expédition
conforme,
Le
Maire,
Virginie
DELESTRE