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Déliberation - 31 2021 Fixation du nombre de membres du Conseil d
Déliberation - 08 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Terdeghem.
Lien du pdf (Déliberation - 08 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2021
Affiché
le
7
ID
: 059-215905878-20210408-08_2021-DE
Département
Arrondissement
de
du
Nord
EXTRAIT
DU
DUNKERQUE
REGISTRE
DES
Canton
de
WORMHOUT
DELIBERATIONS
Commune
de
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TERDEGHEM
DE
TERDEGHEM
Nombre de conseillers
en
exercice
Du
08
avril
2021
N°8/2021
15
de
présents
ÀAS
de
votants
A5
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
Le
huit
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
La
Commune
de
TERDEGHEM
s’est
réuni
en Mairie,
sous
La présidence
de Monsieur
le Maire,
N°08/2021
suite
à La convocation
qui
lui a été
faite
trois
jours
à l’avance,
laquelle
convocation
a
Approbation
été
affichée
à La porte
de
la Mairie,
conformément à
la loi.
du
En
Présents
: Bernard
BEUN,
Damien
DEFRANCE,
Irène
VISTICOT,
Louis
BALLOY,
2020
de
la
Virginie
DELESTRE,
Brigitte
VERHILLE,
Arnaud
PARENT,
Marie-Josèphe
commune
SANTRAIN,
Nicolas
BEUN,
Florence
GIBAULT,
Florence
VERNIEST,
Jean-Paul
GIRAUDET,
Dorothée
MALESYS
Pouvoirs:
François
PATOU
à
Florence
VERNIEST
;
Laurent
CAILLIAU
à
Jean-Paul
GIRAUDET Secrétaire
de
séance
: Florence
GIBAULT
DELIBERATION
N°
08/2021
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L.1612-12
et
L.2131-31
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget
primitif
et
les décisions
modificatives
2020,
Considérant
que
le compte
de
gestion
constitue
La reddition
des
comptes
du
Comptable
à l’Ordonnateur,
Après
avoir
délibéré
à l'unanimité,
APPROUVE
LE
COMPTE
DE
GESTION
DE
LA
COMMUNE DRESSE
PAR
LE
COMPTABLE
AU
TRESOR
POUR
L’EXERCICE
2020. Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2021
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2021
Affiché le
FF
Re
ID
: 059-215905878-20210408-08_2021-DE
Acte
rendu
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
exécutoire
après
dépôt
en
Sous
-
Préfecture
de
Pour
expédition
conforme,
DUNKERQUE
le
9
avril
2021
et
publication
le
9
avril
2021. Le-Maïré
;