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Déliberation - 31 2021 Fixation du nombre de membres du Conseil d
Déliberation - 21 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Terdeghem.
Lien du pdf (Déliberation - 21 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2021
Reçu
en
préfecture le
18/06/2021
Affiché
le
1D
: 059-215905878-20210616-21_2021-DE
Département
Arrondissement
de
du
Nord
EXTRAIT
DU
DUNKERQUE
REGISTRE
DES
Canton
de
WORMHOUT
DELIBERATIONS
Commune
de
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
TERDEGHEM
DE
TERDEGHEM
Nombre de
conseillers
en
exercice
Du
16
juin
2021
N°21/2021
15
de
présents
12
de
votants
14
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
seize
juin
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
TERDEGHEM
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
le
N°21/2021
Maire,
suite
à
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l’avance,
laquelle
Convention
convocation
a été
affichée
à la porte
de
La Mairie,
conformément
à la loi.
de marquage
Présents :
Bernard
BEUN,
Damien
DEFRANCE,
Louis
BALLOY,
Virginie
département
DELESTRE,
Brigitte
VERHILLE,
Arnaud
PARENT,
Marie-Josèphe
SANTRAIN,
du
Nord
Florence
GIBAULT,
Florence
VERNIEST,
Dorothée
MALESYS,
François
PATOU,
Laurent
CAILLIAU
Pouvoirs
: Jean-Paul
GIRAUDET
à
Laurent
CAILLIAU
; Nicolas
BEUN
à
Bernard
BEUN Secrétaire
de
séance
: Marie-Josèphe
SANTRAIN
DELIBERATION
N°
21/2021
CONVENTION
DE
MARQUAGE
AVEC
LE
DEPARTEMENT
DU
NORD
Le
Conseil
municipal,
Vu
l’article
L.2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
à
la
compétence
du
Conseil
Municipal
dans
le
règlement
des
affaires
de
la commune,
Lecture
est
faite
de
la convention
de
marquage
entre
le
Département
du
Nord
et
la
Commune
pour
le marquage
de
guidage
des
routes
départementales
en
agglomération.
Le
Conseil
Municipal
Après
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous
-
Préfecture
de
DUNKERQUE
le
18
juin
2021
et
publication
le
18
juin
2021.
L’adjointe
en
exercice
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2021
Affiché le
EE
#7
ID
: 059-215905878-20210616-21_2021-DE
Autorise
Madame
DELESTRE
à
signer
la
convention
de
marquage
de
guidage
des
routes
départementales
en
agglomération
entre
La Commune
et
Le
Département
du
Nord.
Fait
et
délibéré
en
séance,
Les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
expédition
conforme,
L’adjointe
en
exercice,