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Déliberation - Dlibration 31 2023 Modification des statuts de la communaut dagglomration Roissy Pays de France
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Witz.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Éducation,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de
SARCELLES
Canton de GOUSSAIN VILLE
Commune de SAINT-WITZ
AFFICHE le :
25/05/2023
TRANSMIS le :
26/05/2023
NBRE DE CONSEILLERS
En exercice: 19
Présents : 12
Votants: 18
OBJET :
Modification des statuts de la
communauté d’agglomération Roissy
Pays de Frances.
N° 31/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt trois
Le mercredi 24 mai à 20H45
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni salle Maurice Joulou en séance
publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric MOIZARD, Maire.
Etaient présents :
Mesdames : BARON Claudine, BERSON-GEANT Marion, CAQUIN Michèle,
DELGADO Chantal, GRU Fabienne.
Messieurs : BAILLY Maxime, BOCQUET Jean-Charles, DRÉVILLE Gérard, MOURET Stéphane, VANCON Frédéric, VIRLOGEUX Christophe.
Absents : Mme HOFFER Marie-Hélène
Pouvoirs : M. DEBCZAK Jean-Michel donne pouvoir à Mme GRU Fabienne M. BELAIR Xavier donne pouvoir à Mme CAQUIN Michèle
Mme LE BEC Fanny donne pouvoir à M. BOCQUET Jean-Charles
Mme DAUPTAIN Marie-Hélène donne pouvoir à M. MOIZARD Frédéric
M. WEISSE Corentin donne pouvoir à M. VANCON Frédéric
Mme FERTÉ Nadège donne pouvoir à M. VIRLOGEUX Christophe
Secrétaire : M. DRÉVILLE Gérard
Secrétaire Auxiliaire : Mme JOLY Véronique
M le Maire explique qu’à chaque changement de statut de la communauté d'agglomération toutes les communes membres doivent approuver ces
nouveaux statuts.
Les objets de ces nouveaux statuts concernent :
- Ja compétence « mise en œuvre des schémas d'aménagement et de gestion
Un syndicat va être prochainement créé sur le territoire du SAGE -CEVM (Schéma d'Aménagement et de Gestions des Eaux - Croult Enghien Vieille Mer). L'objectif étant la lutte contre les inondations et la protection des ressources en eaux. La communauté membre de ce groupement doit prendre en charge cette compétence qui sera ensuite transférée à ce nouveau syndicat
- développement d’un projet pédagogique d'enseignement du patin à glace à
toutes les patinoires intercommunales.
Au titre des compétences en matière sportives, la CARPF prend en charge le transport des élèves pour les séances de natation scolaire ainsi que le développement de l’enseignement du golf. Il est proposé d'élargir ce dispositif à l'apprentissage du patinage à glace dans les 2 patinoires de la communauté d’agglomération (mesnil Amelot et Garges les Gonesse)
Accusé de réception en préfecture
095-219505807-20230524-DELIB31-23-DE
Date de télétransmission : 01/06/2023
Date de réception préfecture : 01/06/2023 N° 31/2023
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
1/ Approuve les changements de statuts concernant : la compétence « mise en œuvre des schémas d'aménagement et de gestion des eaux » et le
développement d’un projet pédagogique d’enseignement du patin à glace à toutes les patinoires intercommunales.:
2/ Autorise le Maire à signer cette délibération.
3/ Charge le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente décision.
4/ Dit que la présente délibération sera notifiée au Président de la
Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le Maire
Frédéric MOIZARD
Accusé de réception en préfecture
095-219505807-20230524-DELIB31-23-DE
Date de télétransmission : 01/06/2023
Date de réception préfecture : 01/06/2023