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Déliberation - Dlibration 2023 75 prenant acte du rapport dactivit 2022 de la communaut dagglomration Roissy Pays de France
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Compans.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration 2023 75 prenant acte du rapport dactivit 2022 de la communaut dagglomration Roissy Pays de France)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
République Française
COMMUNE D= Département de Seine et Marne
CO M PAN S Arrondissement de Meaux ID : 077-217701234-20230926-2023 75-DE Canton de MITRY MORY =
Signé par : Joel Marion
Date : 02/10/2023
Qualité : Maire
COMMUNE DE COMPANS
Séance du 26 SEPTEMBRE 2023
Délibération n° 2023-75
Nombre de membres Nombre de membres Nombre de pouvoirs Nombre de membres
en exercice présents ayant pris part au vote ou
représentés
15 10 5 15
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué le vingt septembre deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Joël MARION.
Présents : M. Joël MARION, M. Arnaud LEROUX, Mme Nelly DENONAIN, M. Claude DONINEAUX, Mme Isabelle
JOLY, M. Manuel LAFIT, M. Henri LEMOINE, Mme Naoual AIT-IDIR, Mme Sana EDDAFAOUI, M. Éric SOMON.
Étaient absents et représentés : Mme Sophie BOUDISSA ayant donné pourvoir à M. Arnaud LEROUX, Mme Evelyne
WEGEL ayant donné pouvoir à Nelly DENONAIN, M. Marc MOREAU ayant donné pouvoir à Mme Sana EDDAFAOUI,
M. Bruno ANGEVIN ayant donné pouvoir à Joël MARION, Mme Fatima CHERFA ayant donné pouvoir à Isabelle
JOLY.
Était absent excusé :
Secrétaire de séance : Claude DONINEAUX
POINT 2023-75 : PREND ACTE DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022 DE LA COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE (CARPF)
Monsieur le Maire expose que conformément à la règlementation en vigueur, la CARPF (Communauté
d'Agglomération Roissy Porte de France) a transmis à la collectivité son rapport annuel pour l'exercice 2022 pour
présentation à l’Assemblée.
Ce rapport d'activité met en lumière l'important travail qui a été réalisé par les élus et les services sur tout le
territoire. Ce travail a permis de mener à bien des dossiers très importants pour l’avenir des 42 communes.
Le conseil communautaire regroupe 104 conseillers communautaires désignés par les 42 communes membres. Au
sein du Bureau communautaire, le président est accompagné de 15 vice-présidents et de 8 conseillers délégués. Il
comprend 739 agents.
En 2022, la communauté d'agglomération Roissy Pays de France et ROISSY DEV ont poursuivi l'étude sur la
diversification économique et la requalification des zones d'activité économique qu’elles avaient lancée en 2021.
Le PPI, Plan pluriannuel d'investissement, a été présenté en conseil communautaire au printemps 2022. Il s'élève
à 463 millions d’euros pour la période 2022-2027. Le PPI prévoit des aides directes aux communes sous la forme
de fonds de concours à hauteur de plus de 105 millions d’euros sur cinq an
Avec le dispositif « #Hmonagglomaide », l’aide aux familles s’est poursuivie en 2022 avec la série des Pass’agglo
Transports scolaires et Sport. Elle s’est même renforcée avec la création du Pass’agglo Culture.
Le budget de la CARPF pour l’année 2022 est de 508.7M£. Les dépenses de fonctionnement totales de l’exercice
s'élèvent à 270 ME. Les recettes totales de fonctionnement s'élèvent à 292 M €.
Les recettes totales d'investissement s'élèvent à 19.8 M€ et les dépenses d'investissement à
87.5 ME.
En 2022, le conseil communautaire a décidé de modifié ses statuts avec la prise de compétence « maîtrise des eaux
pluviales et de ruissellement et lutte contre l'érosion des sols sur l’ensemble du territoire intercommunal » et ce
afin de préserver les biens publics et privés et la création du « pass’agglo culture »
Le conseil municipal ;
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses article L.5211-39 et L.2121-29, Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la { ip:077.517701244:20930026-202% 76.DE
intercommunale, —
Vu le rapport d'activité 2022 de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France,
Considérant que le présent rapport a pour objet de dresser dans un souci de transparence et de lisibilité le bilan
de l’activité, ventilée par grands domaines de compétences,
Considérant que ce rapport d'activité doit faire l’objet d’une communication par le Maire en Conseil municipal,
Après en avoir délibéré ;
Prend acte du rapport d'activité 2022 de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France.
Charge de Maire de l’exécution de la présente délibération.
PREND ACTE A L'UNANIMITÉ.
POUR EXTRAIT CONFORME
COMPANS, le 26 SEPTEMBRE 2023
Le Maire
Joël MARION
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. En outre, il informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pauvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de. 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage en Mairie de ladite
délibération. ‘ - :
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé à Monsieur le Maire tandis qu’un recours rs hiérarchique peut également être adresséà Monsieur
le Préfet de Seine-et-Marne, 12 rue des Saints-Pères, Melun (77000).
Cette démarche | prorogera le délai de recours contentieux qui recommencera à. courir à compter de la notification de la réponse dans un délai de 2 mois : Le
suivant la décision explicite de rejet rendue sur le recours gracieux et/ou hiérarchique. mi 0 3 û [ ï .
Une décision implicite de rejet est réputée intervenir à l'expiration d’un délai de 2 mois de silence gardé par l'autorité territoriale sur le recours gracieux ‘ + 2023
et/ ou hiérarchique, la présente délibération pourra alors faire l’objet d’un recours pour excès de pouvair devant le Tribunal administratif de Melun dans |
un délai de 2 mais à compter de la date où cette décision'implicite de rejet est intervenue. |
PUBLIÉ LE :