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Arrêté - cms permanent 2021 517
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms permanent 2021 517)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
SG/NC/EB
Département
de
l'Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2021-517
|
Canton
‘
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
de
LEZIGNAN-CORBIERES
Commune
de
LEZIGNAN-CORBIERES
ARRETE
PERMANENT
DU
MAIRE
PORTANT
TRANSFORMATION
DE
TROIS
EMPLACEMENTS
DE
STATIONNEMENT
EN
PLACES
DE
STATIONNEMENT
EN
ZONE BLEUE
À
DURÉE
MAXIMALE
LIMITÉE À 1 H 30
BOULEVARD
GABRIEL
PÉRI
Le
Maire
de
la
Ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
les
dispositions
des
articles
L.2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
30
avril
1964
modifié
règlementant
la circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
l’agglomération,
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
13
juin
2013
portant
la
création
de
places
de
stationnement
sur
le
parking
du
square
Marcelin
Albert,
Considérant
qu'il
convient
de
créer
trois
places
de
stationnement
en
zone
bleue
à
durée
maximale
limitée
à
1h30,
ARRÊTE
Article
LT :
Trois
emplacements
de
stationnement
sur
le
boulevard
Gabriel
Péri,
devant
l'étude
notariale,
sont
transformés
en
trois
emplacements
de
stationnement
en
zone
bleue
à durée
maximale
limitée
à
1h30.
Article
2 :
Les
services
techniques
de
la
ville
se
chargeront
de
mettre
en
place
la
signalisation
verticale
et
horizontale. Article
3 :
Les
dispositions
définies
par
l’article
1 du
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l’article
2 ci-dessus.
Article
4
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Les
contrevenants
s’exposent
à une
mise
en
fourrière
immédiate
du
véhicule.
Article
$
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie,
inscrit
sur
le
Registre
des
arrêtés
et
publié
au
Registre
des
Actes
Administratifs.
Un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
Secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-
Corbières.
Va imprimés
sont prronhairs
po
Plaque
banque
bee chères
EMPRIMO TER
Hs
0830
Gr
Fe Article
7
:
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Article
8
:
Le
Directeur
Général
Adjoint
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
et
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lézignan-Corbières,
le
11
juin
2021
Le
Maire,
Gérard
FQ