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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0836 Document publié le Vendredi 19 octobre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0836)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Entrepreneuriat et startup, 18 C 0836

séance du vendredi 19 octobre 2018

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Délibération du CONSEIL

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION - INNOVATION RECHERCHE ET DIGITAL

STRATEGIE DIGITALE - APPEL A PROJETS " TIERS LIEUX METROPOLITAINS " - SOUTIEN A L'ACCOMPAGNEMENT DE 2 PROJETS EMERGENTS ET AU DEVELOPPEMENT DE 1 LIEU EXISTANT

I. Contexte

Par délibération n°17 C 0254 du 10 février 2017, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a validé le lancement d'un appel à projet permanent "Tiers-Lieux métropolitains" pour soutenir sur le territoire métropolitain l'émergence de nouveaux lieux de créativité et de co-conception et l'adaptation des tiers-lieux existants aux pratiques numériques (espace de coworking, de fabrication numérique, de médiation numérique, de télétravail). Cet appel à projet s’inscrit dans l’axe 2 de la stratégie digitale adoptée le 24 juin 2016 « Une Métropole résolument citoyenne et créative pour impulser des changements de société. ». En 2017, la MEL a soutenu 6 tiers- lieux pour un montant total de 147 500 euros.

II. Description des objectifs et modalités du partenariat

Le 4 juin dernier, s'est réuni le deuxième comité d'examen des candidatures co- présidé par Akim OURAL et Marc GODEFROY et composé de représentants de la Région Hauts-de-France, de la Caisse des Dépôts et Consignations, de l'ARACT (Agence Régionale pour l'Amélioration des Conditions de Travail), de la MAIF, de la Fondation de France, de la Chair ESS et des réseaux de tiers-lieux.

L'accompagnement de la MEL des projets répondant aux critères de l'appel à projets se traduit par : une aide plafonnée à 30 000 euros pour l’émergence et le développement de tiers-lieux existants comprenant 20 000 euros pour l'ingénierie de projet, la communication et l'animation du lieu et une aide forfaitaire de 10 000 euros pour du petit équipement et de l'ingénierie et frais liés à la mise en réseau des acteurs à l'échelle métropolitaine.

Sur les 3 projets reçus et instruits, le comité d'examen a proposé de : 1. accompagner l'émergence de 2 projets, à savoir l’association Projet et l’association J’entreprends à Lambersart à hauteur de 28 000 euros chacun (au total 56 000 euros). Pour ces projets, la décision d'un soutien de la MEL est soumise à la validation du Conseil Métropolitain ;18 C 0836

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2. soutenir le développement d’un lieu existant, à savoir l’association Volume Ouvert, à hauteur de 28 000 euros. Pour ce projet, la décision d'un soutien de la MEL est soumise à la validation du Conseil Métropolitain.

L’association Projet fondée en 2004 est à l’origine du centre social/maison de quartier Faubourg de Béthune situé au cœur du quartier politique de la ville du même nom. Dans la continuité de son rôle de « facilitateur » du lien social et d’éducateur populaire, cette association souhaite désormais soutenir des initiatives émergentes basées sur l’entrepreneuriat et l’économie collaborative, grâce à son projet de tiers- lieu toujours situé au sein du quartier. Ce lieu, au-delà d’un espace de travail, vise aussi à impliquer les citoyens dans les processus décisionnels et ainsi de favoriser une dynamique de partage, d’échange et de collaboration.

Créée en 2018 à Lambersart, l’association J’entreprends à Lambersart s’est constituée à partir d’une communauté d’entrepreneurs qui souhaitaient avoir un lieu alternatif participant au développement économique de la ville. Un lieu qui vise à pérenniser les activités existantes ainsi que les activités collectives de création et d’entrepreneuriat. Limitrophe au quartier politique de la ville Pacot-Vandracq, le tiers- lieu souhaite devenir un lieu d’incubation libre et ouvert pour stimuler l’entrepreneuriat et enfin, être un lieu près de chez soi pour favoriser les nouvelles formes de travail et soutenir l’emploi.

L’association Volume Ouvert située dans le quartier politique de la ville Lille-Moulins et créée depuis juin 2015, est née d’un constat : le manque de lieux partagés pour les métiers d’art et d’artisanat amenant les indépendants à travailler de manière isolée. Cette association composée de profils très divers, fonctionne sur un modèle de partage et de mutualisation des moyens et savoir-faire. Devenir un tiers-lieu est une façon d’aller plus loin dans cette volonté de favoriser et d’impulser une dynamique créative, artistique et collaborative sur la Métropole et aussi de contribuer au développement économique de son quartier.

Au total, le soutien de la MEL aux 3 structures accompagnées dans le cadre de l'appel à projet s'élève à 84 000 euros, dont 28 000 euros pour l’association Projet, 28 000 euros pour l’association J’entreprends à Lambersart et 28 000 euros pour l’association Volume Ouvert.

Conformément à l'article L.1511-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et dans le cadre d'un accord avec la Région, l'intervention de notre établissement s'effectuera en utilisant le règlement UE n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013, relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne aux aides de minimis. Les structures concernées ont été prévenues des modalités exactes de financement décidées.18 C 0836

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En conséquence, la commission principale Développement Economique - Emploi - Recherche - Insertion consultée, le Conseil de la métropole décide :

1) De soutenir l'accompagnement de 2 projets émergents et le développement de 1 tiers lieu existant ;

2) D’accorder une subvention d’un montant de 28 000 € pour l'association Projet, 28 000 € pour l'association J'entreprends à Lambersart et 28 000 € à l'association Volume Ouvert ;

3) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec les associations susmentionnées ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 84 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement , opération 718O001.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Dalila DENDOUGA n'ayant pas pris

part au débat et au vote

Acte certifié exécutoire au 26/10/2018

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