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Document publié le Jeudi 1 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0095)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire,
18 C 0095
séance du 23/02/2018
(63324) / jeudi 1er mars 2018 à 09:52 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES - ACTION FONCIERE
TOURCOING - Site CAULLIEZ - Convention opérationnelle de portage foncier entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais et la Métropole Européenne de Lille - Prorogation /Rachat du foncier
Afin de favoriser la mise en œuvre de la politique de renouvellement urbain depuis 1996, la Métropole Européenne de Lille s’est adjoint la collaboration de l’Etablissement Public Foncier (EPF) Nord Pas-de-Calais.
Une nouvelle convention cadre de partenariat a été signée le 21 avril 2015 actant les principes et modalités de l’intervention de l’EPF et recensant un certain nombre de sites constituant le vivier de sélection des sites à décliner en convention opérationnelle. La délibération complémentaire n° 15 C 0876 du 16 octobre 2015, est venue ajuster cette liste de référence.
Parmi ceux-ci, le site CAULLIEZ sur la commune de Tourcoing a été décliné en convention opérationnelle au travers de la délibération n°09 C 0165 du 17 avril 2009 puis prorogé de deux ans par la délibération n°14 C 0125 du 21 février 2014 et n°16 C 0128 du 01 avril 2016.
Dans l’avenant n°2, la MEL s’est engagée à acheter ou faire acheter par un tiers acquéreur de son choix, les biens acquis par l’EPF au plus tard le 12 mai 2018. A ce jour plusieurs prospects montrent un vif intérêt à cette friche. Le tènement dans son intégralité étant concerné. Les négociations se mènent donc actuellement avec ces prospects visant au choix d’un preneur définitif.
Une fois ce choix arrêté, 2 scénariis peuvent se dégager :
- Soit envisager avec l’EPF, une sortie directe au profit du preneur sans que le
foncier « Caulliez » ne rentre dans le patrimoine métropolitain. Dans ce cas,
une nouvelle délibération sera présentée au conseil de juin ou d’octobre
prochain afin de valider la cession ;
- Soit les négociations n’aboutissent pas et aucun opérateur n’est finalement
intéressé, ou qu’il ne peut réaliser l’acquisition du site en 2018. Auxquels cas
notre établissement devra se porter acquéreur de l’intégralité des biens
détenus par l’EPF. Une délibération en ce sens devra alors intervenir et le
rachat devra être régularisé au cours de l’année 2018. 18 C 0095
séance du 23/02/2018
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Par conséquent, la commission « Aménagement durable du territoire et urbanisme» consultée, le conseil de la Métropole décide :
1. De poursuivre les négociations visant à la désignation d'un opérateur repreneur du site "Caulliez";
2. De confirmer l'acquisition du site à l'EPF au cours de l'année 2018, à intervenir soit au profit du tiers pré-cité, soit au profit de la MEL. Une délibération complémentaire à inscrire à un conseil ultérieur de 2018 viendra préciser ce choix;
3. D'autoriser Monsieur le Président à signer tout acte et document relatifs à cette opération.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 01/03/2018