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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1096 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1096)Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Grandes et moyennes entreprises, 18 C 1096

séance du vendredi 14 décembre 2018

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Délibération du CONSEIL

FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE - CONTRÔLE DE GESTION

SAEM SORELI - RAPPORT ANNUEL DES ADMINISTRATEURS AU CONSEIL DE LA METROPOLE - EXERCICE 2017

Créée en 1982 pour une durée de 60 ans, la SAEM SORELI a pour objet la réalisation de prestations de service, d’études, d’opérations d’aménagement, de construction, l’exploitation des services publics à caractère industriel ou commercial, ou la réalisation de toute opération d’intérêt général.

Le capital est composé d’actionnaires publics pour 52,6% (21,1% pour la Métropole soit 325 K€) et privés pour 47,4 %.

I. Rappel du contexte

Conformément à l'article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les administrateurs nommés par la Métropole Européenne de Lille pour siéger au conseil d’administration d’une société d’économie mixte présentent un rapport écrit devant le conseil de la Métropole. Il porte notamment sur les modifications des statuts, les évolutions contractuelles et les orientations stratégiques de la société.

Ce rapport, objet de la délibération, a pour objectif, conformément au projet métropolitain, de renforcer l’information des élus métropolitains afin de s’assurer que la société d’économie mixte agit en conformité avec les positions et les actions engagées par la Métropole Européenne de Lille.

M. Michel COLIN, administrateur référent pour la Métropole Européenne de Lille au sein de cette structure, en fera la présentation.

II. Objet de la délibération

Au 31 décembre 2017, la SAEM SORELI gère, pour la Métropole, 2 concessions d’aménagement en phase opérationnelle : ZAC Arras Europe du quartier Lille Sud et Fives Cail Babcock pour un engagement total de 112 M€, dont 59,8 M€ réalisés à fin 2017 et une opération en phase de clôture : ZAC du 1er secteur opérationnel des Rives de la Haute Deûle pour un engagement réalisé de 40 M€.

Par ailleurs, la SORELI gère 3 mandats de syndics confiés par la ville de Lille, une opération gérée en compte propre et des terrains d’accueil des gens du voyage au travers de sa filiale VESTA. 3 mandats confiés par la MEL sont en cours de clôture.

1. Evolution contractuelle :

Concession Fives Cail : la MEL a notifié l’avenant n°3 à la concession. Cet avenant permet de :18 C 1096

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- Fusionner en un seul bilan les bilans de l’opération d’aménagement et ceux des parcs de stationnement.

- Mettre à jour le planning prévisionnel de l’opération.

- Mettre à jour les participations de la MEL au regard de l’évolution de la TVA et des ajustements de surfaces cédées (apport en nature de 9 486 K€ au lieu de 9 492 K€). - Introduire une rémunération complémentaire pour le projet UIA (43 K€) et permettre la perception d'une partie de la rémunération proportionnelle de commercialisation dès la signature d’un compromis de vente.

- Actualiser le montant des études et travaux nécessaires à la dépollution des sols sur la première phase de l’opération suite aux dernières investigations et études menées.

Concession Arras Europe : la MEL a notifié l’avenant n°4 au traité de concession qui a pour objet, de prolonger la durée de la concession de 3 ans jusqu’en 2020, de réintégrer dans le programme des travaux de la concession la requalification de la rue Rouzé et de prendre en compte les acquisitions foncières d’opportunité de l’îlot Prévoyance. La rémunération de SORELI pour ces trois années supplémentaires a été reconduite dans les conditions du traité de concession initial (rémunération fixe de 725 743 € par an pendant 3 ans).

Mandat d’études RHD2 : la MEL a notifié l’avenant n°2 ayant pour objet de prolonger la durée du mandat de 6 mois portant ainsi son terme au 23 juillet 2017, sans impact financier.

Concession Rives de la Haute Deûle : la MEL a attribué la concession d’aménagement d'une durée de 12 ans en « in house » à la SORELI.

Mandat « in house » d’études pré-opérationnelles « RHD – Pointe Bois Blanc – Aviateurs » : pour permettre de mesurer le potentiel de développement du secteur des Bois-Blancs - Aviateurs, la MEL et la ville ont souhaité confier un mandat d'étude "in house" à SORELI d’une durée de 30 mois se décomposant en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles. Le montant total des prestations est estimé à 380 K€, répartis de la façon suivante entre les membres : 70% soit 266 K€ pour la Métropole Européenne de Lille ;-30% soit 114 K€ pour la ville de Lille.

2. Fonctionnement des conseils d'administration

Le Conseil d'administration du 19 février 2018 a nommé Mme Estelle RODES présidente du Conseil d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur, en remplacement de M. Frédéric MARCHAND.

Le taux de présence des administrateurs de la Métropole au conseil d'administration est de 50% en 2017. Il était de 67% en 2016. Il est de 89% sur les 3 premiers CA 2018. La qualité des conseils d’administration est satisfaisante, toutefois le calendrier prévisionnel des conseils n'a pas été établi pour 2018 et les Conseils de 2018 n'ont pas fait l'objet de réunion préparatoire. La politique salariale a fait l’objet d’une présentation lors du Conseil du 15 octobre 2018.18 C 1096

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3. Chiffres clés opérationnels et financiers :

Les comptes 2017 se soldent par un bénéfice de 129 K€ en raison de produits plus importants que prévus avec l’avenant 3 sur FCB (+156 K€), la prise en compte de l’opération UIA (+88 K€) et une meilleure commercialisation sur Arras Europe (+86 K€). Dans le même temps, les charges sont en baisses, notamment, de -197 K€ sur la masse salariale avec la diminution des provisions retraite et la non concrétisation des recrutements prévus.

La trésorerie consolidée s’élève, fin 2017, à 45 M€, dont 3,4 M€ sur le fonctionnement de la société et 41,5 M€ sur les opérations, dont 31 M€ sur les concessions d'aménagement.

Le résultat 2018 est estimé à +814 K€ avec la livraison du bâtiment Place dont la marge prévisionnelle serait de 525 K€.

4. Etat d’avancement des principales opérations MEL :

Opération Fives Cail Babcock (2012-2024) : la concession d’aménagement comprend un périmètre de ZAC de 21ha créée par délibération de Lille Métropole en date du 25 Juin 2010 et deux sites associés « hors ZAC » : le site des Métallurgistes et le site dit « Champion », soit un périmètre total de 25 ha. L’opération d’aménagement doit permettre la création d’environ 160 000 m² de surface plancher à usage d’activités économiques, commerciales, de services, logements et équipements publics. L’avancement opérationnel démontre que la préservation de certaines halles peut nécessiter la réalisation de travaux préalables par l’aménageur initialement non prévus au traité ; déplombage, peinture des structures et couverture. Une provision est donc introduite au bilan et clairement identifiée.

Opération Rives de la Haute Deûle (2017-2029) : le bilan prévisionnel de l'opération est d'environ 65,2 M€ hors équipements de superstructure et équipement scolaire avec une participation se décomposant comme suit : 27,9 M€ au titre de la participation aux équipements publics et 0,5 M€ au titre de la participation globale versés par la Métropole Européenne de Lille ; 4,8 M€ versés par la ville de Lille au titre de la participation aux équipements publics. La rémunération de SORELI est estimée à 8 M€. La concession d’aménagement prévoit une réalisation du programme en trois tranches dont deux optionnelles (emprises des entreprises Mory et Favier). La réalisation du programme de la ZAC et de la concession dans ces tranches optionnelles ne sera mise en œuvre qu’en cas de départ volontaire de ces entreprises et après accord de la MEL sur les modalités de mise en œuvre.

Opération Arras Europe (2007-2020) : le programme global prévisionnel de la ZAC Arras Europe, suite à la mise à jour du plan directeur en avril 2012, prévoit la construction de 74 730 m² SHON de logements, des activités, bureaux et commerces pour environ 4 370 m² et 6 900 m² d’équipements. La SORELI a poursuivi ses acquisitions, et notamment le bâtiment industriel de l’entreprise D’Finition situé dans l’îlot Prévoyance. L’entreprise a quitté les lieux en juin 2018 et SORELI a déposé un permis de démolir.18 C 1096

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Une étude urbaine a été confiée à l’agence UAPS sur la mutabilité de l’îlot prévoyance et a confirmé la faisabilité de réaliser environ 13 000 m² soit environ 160 logements en lieu et place de deux entreprises en cours de relocalisation. Pour ce faire il y a lieu de modifier le dossier de création de la ZAC pour augmenter la surface de plancher autorisée sur la zac de 17 000m² (délibération présentée à ce même conseil). Cette augmentation de constructibilité peut permettre de répondre aux besoins de l’ilot Prévoyance et de faire face à d’autres mutabilités foncières dans le périmètre de la ZAC pour les années à venir.

La SORELI a remis 8 ouvrages à la MEL au cours de l’année 2017, atteignant un taux d’avancement de 90%.

Risques et enjeux :

Pour la SAEM

Une attention particulière est à porter sur les subventions ANRU attendues et les dates limites des demandes de subventions ANRU pour l’opération Arras Europe.

Pour la Métropole

La clôture effective de 3 anciennes opérations est mise sous pilotage de manière à recouvrer 2,3 M€ de boni et intégrer au patrimoine les équipements publics afin de bénéficier du FCTVA.

Il convient de s’assurer que les opérations propres envisagées par SORELI, sous forme de CPI ou d’AMO, dans le cadre de l’opération F.C.B, n’impactent pas l’équilibre financier de la concession.

En conséquence, la commission principale Finances - Evaluation des Politiques Publiques - Contrôle de Gestion consultée, le conseil de la métropole décide de :

1) Prendre acte du rapport présenté par les administrateurs de la MEL au titre de leur mandat auprès de la SAEM SORELI pour l’exercice 2017.

Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT

Acte certifié exécutoire au 21/12/2018

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