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Déliberation - DOC050320 001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - DOC050320 001)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Aménagement du territoire,
Commune: 082105 MODIFICATION DU PARCELLAIRE CADASTRAL
Mas-Grenier
Numéro d'ordre du document d'arpentage
Document vérifié et numéroté le
A
Cachet du rédacteur du document :
S.E.L.A.R.L. SOGEXFO
Géomètres-Experts Associés
Patrick BEZARD-FALGAS
47, rue de l'inondation
82200 MOISSAC
Tél 058304
mal
D'APRÈS UN EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL (DGFiP)
CERTIFICATION (Ari. 25 du décret n° 55 471
du 30 avril 1955)
Le présent document, certifié par les propriétaires soussignés (3) a été établi
(1) : Par 28- Fax 05 63 04 3331 ac@sogexto.com D'après-les-indieati ile op k b oc
2 FE ï ‘ Fo FA neo Document
dressé par renfort Piguetage+ bites e-terrain
M.BQUSCAUD Gaël. … C - D'après un plan
d'arpentage ou de bornage, dont copie ci-jointe, dressé à
ss [ Section 2 p2 | le
19/02/2020..par M ROUSGAUN Gaël... géomètre à Moissac in 46 Secion = 5 le 10/0 Les a MB! seu Saël. dsomele À Moi Fe <. " Date 10/02/2020. Feuille(s) 02 Les propriétaires déclarent avoir Pris connaissance des informations portées Signature : Qualité
du plan: non régulier au dos de la chemise
6463.
Echelle d'origine : 1/2500
Echelle d'édition : 1/2500
Date de l'édition : 04/08/2005
A Moissac. le 10/02/2020...
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