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Arrêté - A 20 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 20 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2026
re
-
Publié le 29/01/2026
RE
ID :013-211301197-20260129-A 20_2026-AR
\ /
RERUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des Bouches-du-Rhône
Î \
ANUUX NU
Commune
de
Carnoux-en-Provence
ARRETE
N°
20-2026
PORTANT
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
(ADS
4)
D'UN
VEHICULE
TAXI
A
CARNOUX-EN-PROVENCE
- CESSION
D’UNE
AUTORISATION
EXISTANTE
Nous,
Jean
Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
national
du
mérite,
Maire
de
la
Commune
de
CARNOUX
EN
PROVENCE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2213-2,
L.
2213-
33
et L.
5211-9-2 ;
VU
le
code
de
la route
;
VU
le
code
des
transports
;
VU
le
décret
n°
2017-236
du
24
février
2017
portant
création
de
l’Observatoire
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
du
Comité
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
et
des
commissions
locales
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
;
VU
l'arrêté
municipal
n°
62-2018
en
date
du
6 février 2018
limitant
le nombre
des
autorisations
de
stationnement
de
taxis
sur
la
commune
de
Carnoux-en-Provence
;
VU
l’arrêté
de
création
de
l’ADS
n°
4
en
date
du
19
décembre
2006 ;
VU
l'arrêté
n°
232-2023
renouvelant
l’autorisation
de
stationnement
de
M.
Jean-Louis
CASANOVA,
titulaire
de
l’ADS
n°
4
depuis
le
31
décembre
2006 ;
VU
le
courrier
de
présentation
d’un
successeur
de
M.
Jean-Louis
CASANOVA
en
date
du
23
janvier
2026
;
VU
la
demande
d’attribution
de
ADS
n°4
de
M.
Florian
IBANEZ,
représentant
la
SASU
IBANEZ,
immatriculée
847
717
402
au
RCS
de
Marseille
dont
il est
le
Président,
et
les
pièces
établissant
que
le
véhicule,
propriété
de
la
SASU
IBANE?,
sera
conduit
par
Madame
Sabrina
GINEPIO
épouse
LE
TOUX,
salariée
de
la
SASU
IBANEZ
et
titulaire
d’une
carte
professionnelle
de
conducteur
de
taxi
en
vigueur
au jour
du
présent
arrêté
;
CONSIDERANT
que
M.
Jean-Louis
CASANOVA
a
exploité
effectivement
et
de
manière
continue
l’ADS
n°
4
depuis
plus
de
5
ans
à
compter
de
son
attribution
par
la
commune
de
Carnoux-en-Provence, CONSIDERANT
que
la
SASU
IBANEZ
a fourni
les
pièces
permettant
à la
SASU
IBANEZ
d’être
attributaire
de
l’autorisation
de
stationnement
demandée,
ARRETE
:
Article
1:
La
SASU
IBANEZ
est autorisé
en
tant que
titulaire
de
l’ADS
4 à
faire
stationner
un
véhicule
taxi
sur
la voie
publique
de
la commune
de
Carnoux-en-Provence.
Article2:
Le
véhicule
autorisé
sur
cet
emplacement
de
stationnement
est
le
suivant
:
Véhicule
de
la
marque
Renault,
modèle
Symbioz,
dont
le
numéro
d’immatriculation
est HH-308-PT. Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2026
TE
Publié
le 29/01/2026
Article
3:
Toute
modification
intervenant
dans
l’exploitation
d,,.
ÉCHLG
18416185
SH o26-ar
notifiée
dans
les meilleurs
délais
à l’autorité
compétehte:
Toute
modification
dans
l'exploitation
de
l'ADS
doit
faire
l'objet
d’une
information
préalable
à l’autorité
compétente.
Article
4:
Letitulaire
de
l’autorisation
devra
fournir
à l’autorité
compétente,
chaque
année
et à chaque
changement
de véhicule,
une
copie
du justificatif d’assurance
prévue
à l’article
R
211-15
du
code
des
assurances.
Article
5:
En
application
de
l’article
L.
3124-1
du
code
des
transports,
si
la
présente
autorisation
n’est
pas
exploitée
de
façon
effective
ou
continue,
ou
en
cas
de
violation
grave
ou
répétée
par
son
titulaire
du
contenu
de
cette
autorisation
ou
de la réglementation
applicable
à la profession,
l’autorité municipale
peut
donner
un
avertissement
au
titulaire
de
cette
autorisation
ou
procéder
à
son
retrait
temporaire
ou
définitif.
Article
6:
En
application
de
l’article
R.
3121-2
du
code
des
transports,
en
cas
d’immobilisation
d’origine
mécanique
ou
de
vol
du
véhicule
ou
de
ses
équipements
spéciaux,
le
taxi
peut
être
remplacé,
temporairement,
par
un
véhicule
disposant
des
équipements
énumérés
à l’article
R.
3121-1
du
code
des
transports.
L’autorisation
de
stationnement
et
la
plaque
portant
le
numéro
de
l’autorisation
sont
celles
du
taxi
dont
le véhicule
prend
le relais.
Article
7:
L’arrêté
municipal
n°
232-2023
portant
autorisation
de
stationnement
d’un
véhicule
taxi
sur
la commune
de
Carnoux-en-Provence
est
abrogé.
Article9:
La présente
décision
pourra
faire l’objet d’un recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Marseille
(31
rue
Jean-
François
Leca,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Un
recours
contentieux
formé
à
l’encontre
de
cette
décision
peut
être
accompagné
d’un
référé-suspension
tendant
à demander
au juge
la
suspension
de
son
effet
avant
une
décision
sur
le fond
de
l’affaire.
Article
10
:
Madame
la Directrice
générale
des
services
de
Carnoux-en-Provence,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Carnoux-en-Provence,
Monsieur
le responsable
de
la police
municipale
de
Carnoux-en-Provence
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l’ADS.
Fait
à Carnoux-en-Provence,
le 28 janvier
2026
Le
Majre
ci
Notifié
le :
LA
Le
titulaire
de
DS
4,
M.
Florien
IBANEZ,
Signature
: