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Arrêté - A 220
Arrêté - A 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 20)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
@En-frOVENCE
|
VILLE
DE
CARNOUX
EN
PROVENCE
OBJET
: Réglementation
permanente
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
l’ensemble
de
la
commune,
pour
procéder
à
des
travaux
d’abattage
et
de
taille
d’arbres
du
15
février
2024
au
31
décembre
2024
par
la société
CHAILAN
pour
le compte
de
la
métropole.
ARRETE
N°
20/2024
Nous,
Jean-Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
National
du
Mérite,
Maire
de
la commune
de
Carnoux
en
Provence
VU
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1
et
L
2212-2,
VU
le code
de
la
Sécurité
Intérieure
et notamment
les
articles
L
511-1
à L
515-1,
VU
le code
la route
VU
le
code
pénal
et notamment
l’article
R610-5,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
CHAILAN,
CONSIDERANT
qu’il
importe
de
règlementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
sur
l’ensemble
de
la commune,
pour
procéder
à
des
travaux
d’abattage
et
de
taille
d’arbres
du
15
février
2024
au
31
décembre
2024
par
la société
CHAILAN
pour
le compte
de
la métropole,
ARRETONS
ARTICLE
1:
Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
interdit
sur
l’ensemble
de
la
commune,
à
hauteur
des
travaux,
afin
de
procéder
à
des
travaux
d’abattage
et
de
taille
d’arbres
du
15/02/2024
au
31/12/2024,
par
l’entreprise
CHAILAN
pour
le compte
de
la métropole.
ARTICLE 2
:
La
circulation
des
véhicules
de
toutes
sortes
s’effectuera,
si
nécessaire,
en
alterné
manuel
ou
par
feux
tricolores,
à hauteur
des
travaux,
sur
l’ensemble
de
la commune,
du
15/02/2024
au
31/12/2024.
ARTICLE 3 : Le
présent
arrêté
est
applicable
pendant
la période
indiquée
aux
articles
1 et 2.
ARTICLE
4 :
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à
celle
de
l’administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la présente
réglementation.
ARTICLE 5 : Les
infractions
aux
dispositions
qui
précèdent
seront
constatées
par
procès
verbaux
et
les
contrevenants
seront
traduits
devant
les tribunaux
compétents.
ARTICLE
6 :
Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
ces
instructions
ainsi
qu’à
celles
que
pourraient
leur
donner
sur
place,
les
agents
chargés
du
service
d’ordre.
Ils
seront
responsables
dans
le
cas
où
des
accidents
surviendraient
par
la suite
de
la non-observation
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
et/ou
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean
François
Lecas,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
et/ou
sa
publication.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
lapplication
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
8 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Carnoux
en
Provence,
Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
de
Carnoux
en
Provence,
L’entreprise
CHAILAN,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Faità
Carnoux
en
Provence,
le
14
féyrie
2024.
Acte6
MONA
YOU
18 ctu re
ns
BP n°
45 =
CARNOUX
EN
PROVENCE
CEDEX
À rl.
04:42.73.40.00 - FAX :
0442:7
1 - Site web
: www.camoux-en-provence.com
suis
#