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Procès Verbal - 20260217 pv conseil final
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260217 pv conseil final)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
FEVRIER
2026
L'an
deux-mille-vingt-six,
le mardi
17
février,
à
18h30,
le Conseil
municipal
de
la commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire,
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 05
février
2026
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
16
- votants
17
Présents
:
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
-
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
—
CHARPIOT
François
-
CHIAPPONI
Marina
-
COURT
Sylvie
—
DEJY
Guillaume
—
DU
PONTAVICE
Quentin
-
FEUILLASSIER
Stéphanie
—
FEUTRIER
Lucie
- GARCIN
Aurélien
— GRANGAUD
Sélim-Thomas
- HAUBER-
IMBERT
Isabelle
- LANOE
Loïc
- PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents
: M
FIORONI
Stéphane
- M.
MOULIN
Dominique
Pouvoirs
de
:
M.
DERAMBURE
Reynald
à
M.
CHARPIOT
François
Secrétaire
de
séance
: BERARD
Maxime
2.
Délibération
n°20260217-02
: Finances
—
Reprise
anticipée
des
résultats
2025
—
Budget
Principal
Rapporteur
: Mme
le
Maire
Annexe
: Néant Synthèse
et
exposé
des
motifs
Pour
des
raisons
techniques,
la Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
ne
peut
fournir
aux
collectivités
locales
les
CFU
des
comptabilités
de
nomenclature
M57.
La
commune
est
par
conséquent
contrainte
de
procéder
(uniquement
pour
le
budget
général)
à
une
reprise
anticipée
des
résultats
2025.
Le
CFU
2025
du
budget
général
sera
voté
avant
le
30
juin
2026.
VU
le code
général
des
coilectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L 2311-5
ainsi
que
les
articles
R
2311-
11,
R
2311-12
et
R2311-13
;
VU
la
loi
n°94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
locales
;
VU
les
résultats
produits
par
le trésorier
(tableau
des
résultats)
;
VU
les
états
des
restes
à
réaliser
;
CONSIDERANT
la
possibilité
de
reporter
par
anticipation
les
résultats
de
l'exercice
précédent
au
budget
primitif
suivant
avant
le vote
du
compte
financier
unique,
dans
l'hypothèse
où
le compte
financier
unique
définitif
ne
peut
être
fourni
;
CONSIDERANT
la
présentation
des
dépenses
et
recettes
de
l'exercice
précédent
effectué
par
l'ordonnateur
;
CONSIDERANT
la
nécessaire
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
n-1
par
le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
;
CONSIDERANT
les
résultats
suivants
constatés
à
la clôture
de
l'exercice :
2
à
Résultat
de
4
Résultat
de
clôture
001
en
‘
.
Résultat
de
2024 (hors RAR |
excédent en |
l'exercice 2025
ne res es
clôture 2025
2024)
2024
(Hors
001)
{hors
RAR)
INVESTISSEMENT
245
760,56
€
-1
400
891,15
€ 1
100
000.06
€
|-1
155
130.59
€
245
760,56
€
Résultat
exercice
4
Résultat de clôture
1068
—
2025
(hors
Résultat
de
Excédent
4
clôture
2025
2024
fonctionnement
excédent
Fonct | Solde
des
restes
(hors
RAR)
002)
à réaliser
2025
FONCTIONNEMENT]
1
279
825.06
€
639
912,27
€ |
761
728.45
€
1
401
641,24
€
X
Le
Maire
propose
d'affecter
par
anticipation
le
résultat
de
fonctionnement
2025
d'un
montant
de
1
401
641.24€
comme
suit
:
«Affectation
en
recettes
d'investissement
(compte
1068)
pour
un
montant
de
1
055
130.53€.
°
Report
du
solde
de
l'excédent
de
fonctionnement
2025
en
recettes
de
fonctionnement
(compte
002),
soit
346
510,71€. Le
Maire
propose
de
reprendre
les
restes
à
réaliser
en
investissement,
soit
100
000.06€
e
Le
Maire
propose
d'inscrire
ces
résultats
dans
le
cadre
du
Budget
Primitif
2026
et
de
confirmer
cette
affectation
après
le vote
du
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
l'affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
2025
de
1 401
641.24€
comme
suit
:
o
Affectation
en
recette
d'investissement
(compte
1068)
pour
un
montant
de
1
055
130.59€
o
Report
du
solde
de
l'excédent
de
fonctionnement
2025
en
recettes
de
fonctionnement
(compte
002)
soit
346
510.71€
- _
APPROUVE
la
reprise
des
restes
à
réaliser
en
investissement
;
-
APPROUVE
l'inscription
des
résultats
dans
le
cadre
du
Budget
Primitif
2026
et
de
confirmer
cette
affectation
après
le vote
du
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
;
- _
CHARGE
Madame
le Maire
de
transmettre
la présente
délibération
au
Préfet
des
Hautes-Alpes.
3.
Délibération
n°20260217-03
: Finances
—
Reprise
anticipée
des
résultats
2025
—
Budget
EAU
Rapporteur
: Mme
le Maire
Annexe
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Pour
des
raisons
techniques,
la
direction
générale
des
collectivités
locales
ne
peut
fournir
aux
collectivités
les
comptes
financiers
uniques.
La
commune
est
par
conséquent
contrainte
de
procéder
à
une
reprise
anticipée
des
résultats
2025
du
budget
annexe
de
l'eau.
Le
compte
financier
unique
du
budget
annexe
de
l'eau
sera
voté
avant
le
30
juin
2026.
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2311-5
ainsi
que
les
articles
R2311-
11,
R2311-12
et
R2311-13
;
VU
la
loi
n°94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
locales ; VU
les
résultats
produits
par
le trésorier
(tableau
des
résultats)
;
VU
les
états
des
restes
à
réaliser
;
CONSIDERANT
la
possibilité
de
reporter
par
anticipation
les
résultats
de
l'exercice
précédent
au
budget
primitif
suivant
avant
le
vote
du
compte
financier
unique,
dans
l'hypothèse
où
le
compte
financier
unique
définitif
ne
peut
être
fourni
;
CONSIDERANT
la
présentation
des
dépenses
et
des
recettes
de
l'exercice
précédent
effectué
par
l'ordonnateur ; CONSIDERANT
la
nécessaire
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
n-1
par
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
;
CONSIDERANT
les
résultats
suivants
constatés
à
la clôture
de
l'exercice :
Résultat
de
clôtureL,;
ëi
té
dent Résultat
defSolde
desRésultat
de
2024
(hors
RAR,
2024
l'exercice
2025
restes
àtlôture
2025
2024)
Hors
001)
réaliser
2025
Khors
RAR)
INVESTISSEMENT
[154
251.90
€
X
+ 254
199.82
€
-73
900.74
€
|-99
947.92
€
4
Résultat
exercice
:
Résultats
dell068
—
Excédenth
5
(horsSolde
des Fa
à
fonctionnement
:
\ clôture
2025
clôture
2024
D024
excédent
Fonctfrestes
à
hors RAR)
002)
réaliser
2025
FONCTIONNEMENT
[236
044,00
€
X
97
006.53
€
x
333
050.53
€
La
section
d'investissement
(hors
RAR)
de
l'année
2025
présente
un
déficit
de
99
974,92
€.
La
section
de
fonctionnement
de
l’année
2025
présente
un
excédent
de
333
050.53
€.
Le
résultat
de
clôture
de
la section
d'investissement
(en
tenant
compte
des
RAR)
est
négatif,
il est
donc
nécessaire
de
combler
ce
déficit
avec
un
excédent
de
fonctionnement
au
compte
1068,
d'un
montant
de
173
848.66€
La
somme
de
159
201.87€
sera
inscrite
au
002
(section
de
fonctionnement)
pour
un
report
d'excédent
de
fonctionnement. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"
APPROUVE
l'affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
2025
du
budget
annexe
de
l'EAU
de
333
050.53
€
comme
suit
:
o
Affectation
en
recettes
d'investissement
(compte
1068)
pour
un
montant
de
173
848.66
€
o
Report
du
solde
de
l'excédent
de
fonctionnement
2025
en
recettes
de
fonctionnement
(compte
002)
soit
159
201.87
€
“"
APPROUVE
la
reprise
des
restes
à
réaliser
en
investissement
;
"
APPROUVE
l'inscription
des
résultats
dans
le cadre
du
budget
primitif 2026
et confirmer
cette
affectation
après
le vote
du
compte
financier
unique
de
l'exercice
2026
;
"CHARGE
Mme
le
maire
de
transmettre
la
présente
délibération
au
Préfet
des
Hautes-Alpes. 4.
Délibération
n°20260217-04
: Finances
—
Reprise
anticipée
des
résultats
2025
—
Budget
CAMPING
Rapporteur
: Mme
le Maire
Annexe
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Pour
des
raisons
techniques,
la
direction
générale
des
collectivités
locales
ne
peut
fournir
aux
collectivités
les
comptes
financiers
uniques.
La
commune
est
par
conséquent
contrainte
de
procéder
à
une
reprise
anticipée
des
résultats
2025
du
budget
annexe
du
camping.
Le
compte
financier
unique
du
budget
annexe
du
camping
sera
voté
avant
le 30
juin
2026.
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2311-5
ainsi
que
les
articles
R2311-
11,
R2311-12
et
R2311-13
;
VU
la
loi
n°94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
locales
;
VU
les
résultats
produits
par
le trésorier
(tableau
des
résultats) ;
VU
les
états
des
restes
à
réaliser
;
CONSIDERANT
la
possibilité
de
reporter
par
anticipation
les
résultats
de
l'exercice
précédent
au
budget
primitif
suivant
avant
le vote
du
compte
financier
unique,
dans
l'hypothèse
où
le compte
financier
unique
définitif
ne
peut
être
fourni
;
CONSIDERANT
la présentation
des
dépenses
et des
recettes
de
l'exercice
précédent
effectué
par
l'ordonnateur
;
CONSIDERANT
la
nécessaire
couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
n-1
par
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
;
CONSIDERANT
les
résultats
suivants
constatés
à
la
clôture
de
l'exercice :
Résultat
de
FRE
Résultat
de
BUDGET
Résultat
de
clôture
|
001
en
Excédent
l'exercice
2025 |
"stes
à
clôture
2025
CAMPING
2024
(Hors
RAR)
2024
(hors
001)
réaliser
hors
RAR)
2025
INVESTISSEMENT
57
520.76
€
57
520.76
- 96
857.74
€
X
-39
336.98
€
Résultats
de
clôture |
Excédent
de
Résultat
exercice
Solde
des
Résultat
de
2024
fonctionnement
| 2025
(hors
RAR
2025
clôture
2025
2024
(1068)
Excédent fonct)
(hors RAR)
FORCCONERNl
synpae
91127.64 €
-26 096.42 €
x
65 031.22 €
e
La
section
d'investissement
(hors
RAR)
de
l'année
2025
présente
un
déficit
de
39
336.98
€
;
e
La
section
de
fonctionnement
de
l’année
2025
présente
un
excédent
de
65
031.22
€
; e
_Le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'investissement
(en
tenant
compte
des
RAR)
est
négatif,
il est
donc
nécessaire
de
combler
ce
déficit
avec
un
excédent
de
fonctionnement,
au
1068
d'un
montant
de
39
336.98€
e
La
somme
de
25
694.24€
est
affecté
au
compte
002
(report
de
recettes
de
fonctionnement).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
APPROUVE
l'affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
2025
du
budget
annexe
du
camping
de
65
031.22
€
comme
suit
:
o
Affectation
en
recettes
d'investissement
(compte
1068)
pour
un
montant
de
39
336,98
€
o
Report
du
solde
de
l'excédent
de
fonctionnement
2025
en
recettes
de
fonctionnement
(compte
002)
soit
25
694.24
€
"
APPROUVE
la
reprise
des
restes
à
réaliser
en
investissement
;
»
APPROUVE
l'inscription
des
résultats
dans
le cadre
du
budget
primitif
2026
et confirmer
cette
affectation
après
le vote
du
compte
financier
unique
de
l'exercice
2026 ;
*
CHARGE
Mme
le maire
de
transmettre
la
présente
délibération
au
Préfet
des
Hautes-Alpes.
5,
Délibération
n°20260217-05
: Finances
—
Reprise
anticipée
des
résultats
2025
—
Budget
CHAUFFERIE
BOIS
ET
RESEAU
DE
CHALEUR
Rapporteur
: Mme
le Maire
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Pour
des
raisons
techniques,
la
direction
générale
des
collectivités
locales
ne
peut
fournir
aux
collectivités
les
comptes
financiers
uniques.
La
commune
est
par
conséquent
contrainte
de
procéder
à
une
reprise
anticipée
des
résultats
2025
du
budget
annexe
Chaufferie
Bois
—
Réseau
de
chaleur.
Le
compte
financier
unique
du
budget
annexe
Chaufferie
Bois
—
Réseau
de
chaleur
sera
voté
avant
le
30
juin
2026. Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2311-5
ainsi
que
les
articles
R2311-
11, R2311-12
et R2311-13
;
VU
la
loi
n°94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
locales ; VU
les
résultats
produits
par
le trésorier
(tableau
des
résultats)
;
VU
les états
des
restes
à
réaliser
;
CONSIDERANT
la
possibilité
de
reporter
par
anticipation
les
résultats
de
l'exercice
précédent
au
budget
primitif
suivant
avant
le vote
du
compte
financier
unique,
dans
l'hypothèse
où
le compte
financier
unique
définitif
ne
peut
être
fourni
;
CONSIDERANT
la
présentation
des
dépenses
et des
recettes
de
l'exercice
précédent
effectué
par
l'ordonnateur
;
CONSIDERANT
la
nécessaire
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
constaté
à
la 6 clôture
de
l'exercice
n-1
par
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
;
CONSIDERANT
les
résultats
suivants
constatés
à
la
clôture
de
l'exercice :
Résultat
de
-
Résultat
de
Résultat
de
BUDGET RESEAU |
Gôture 2024
| (01 En excédent |
Levercice 2025 |
S01d€ dS |
Ciéture 2025
en
2024
RAR
2025
(hors
RAR)
(hors
001)
(hors
RAR)
INVESTISSEMENT |
-93 002.10 €
x
-6098886e |
2000 |
153 990.96 €
Écrans
ne
Résultat
de
fonctionnement
(hors
excédent
Solde
des
Résultat
de
clôture
2024
viré
au
1068
en
de
RAR
2025 |
clôture
2025
investissement
.
fonctionnement
FONCTIONNEMENT
144
011.68
€
40
362.22
€
135
692.17
€
X
239
341.63
€
La
section
d'investissement
(hors
RAR)
de
l’année
2025
présente
un
déficit
de
153
990.96
€.
La
section
de
fonctionnement
de
l'année
2025
présente
un
excédent
de
239
341.63
€.
Le
résultat
de
clôture
de
la section
d'investissement
est
négatif,
il convient
donc
d'affecter
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
à
la section
d'investissement
au
budget
prévisionnel
2026
soit
la
somme
de
84
450.96
€.
La
somme
de
154
890.67€
euros
est
affectée
au
compte
002
excédent
de
fonctionnement
reporté.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
Réseau
de
chaleur
de
239
341.63
€
comme
suit
:
APPROUVE
l'affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
2025
du
budget
annexe
Chaufferie
Bois
—
o
Affectation
en
recettes
d'investissement
(compte
1068)
pour
un
montant
de
84
450.96
€
o
Report
du
solde
de
l'excédent
de
fonctionnement
2025
en
recettes
de
fonctionnement
(compte
002)
soit
154
890.67
€
"
APPROUVE
la
reprise
des
restes
à
réaliser
en
investissement
;
”_
APPROUVE
l'inscription
des
résultats
dans
le cadre
du
budget
primitif 2026
et confirmer
cette
affectation
après
le vote
du
compte
financier
unique
de
l'exercice
2026
;
"CHARGE
Mme
le maire
de
transmettre
la
présente
délibération
au
Préfet
des
Hautes-Alpes.
6.
Délibération
n°20260217-06
: Finances
—
Reprise
anticipée
des
résultats
2025
—
Budget
PICO
CENTRALE
Rapporteur
: Mme
le Maire
Annexe
: Néant
Synthèse
et exposé
des
motifs Pour
des
raisons
techniques,
la
direction
générale
des
collectivités
locales
ne
peut
fournir
aux
collectivités
les
comptes
financiers
uniques.
La
commune
est
par
conséquent
contrainte
de
procéder
à
une
reprise
anticipée
des
résultats
2025
du
budget
annexe
de
l'eau.
Le
compte
financier
unique
du
budget
annexe
de
l'eau
sera
voté
avant
le
30
juin
2026.
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2311-5
ainsi
que
les
articles
R2311-
11,
R2311-12
et
R2311-13
;
VU
la
loi
n°94-504
du
22
juin
1994
portant
dispositions
budgétaires
et
comptables
relatives
aux
collectivités
locales
;
VU
les
résultats
produits
par
le trésorier
(tableau
des
résultats) ;
VU
les
états
des
restes
à
réaliser
;
CONSIDERANT
la
possibilité
de
reporter
par
anticipation
les
résultats
de
l'exercice
précédent
au
budget
primitif
suivant
avant
le
vote
du
compte
financier
unique,
dans
l'hypothèse
où
le
compte
financier
unique
définitif
ne
peut
être
fourni
;
CONSIDERANT
la
présentation
des
dépenses
et
des
recettes
de
l'exercice
précédent
effectué
par
l'ordonnateur
;
CONSIDERANT
la
nécessaire
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
constaté
à
la
clôture
de
l'exercice
n-1
par
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
;
CONSIDERANT
les
résultats
suivants
constatés
à
la
clôture
de
l'exercice
:
BUDGET
PICO
[Résultat
de
FE
Are
Fm
nd
dé
ne.
L
Résultat
de
CENTRALE
clôture
2024
|Sne
ee
rase
gp
| clôture
2025
INVESTISSEMENT
0
FONCTIONNEMENT
0
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
”
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
2025
du
budget
de
la
PICO
CENTRALE
;
“
APPROUVE
l'inscription
des
résultats
dans
le
cadre
du
budget
primitif
2026
et
confirmer
cette
affectation
après
le
vote
du
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
;
“
CHARGE
Mme
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
au
Préfet
des
Hautes-Alpes.
7.
Délibération
n°20260217-07
: Finances
- Budget
Primitif
2026
- Budget
Général
Rapporteur
: Madame
le Maire
Annexe
: Néant Synthèse
et exposé
des
motifs
Le
projet
de
budget
principal
pour
l'année
2026
a
été
préparé
sur
la
base
des
résultats
anticipés
de
l'exécution
2025.
Il
prend
en
compte
les
besoins
des
services
pour
l'année
2026
en
fonctionnement,
ainsi
que
les
projets
d'investissement
envisagés
ou
déjà
en
cours.
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
la
présente,
CONSIDERANT
que
la
date
limite
de
vote
des
budgets
est
fixée
au
15
avril
de
l'exercice
(excepté
pour
les
années
de
renouvellement
des
organes
délibérants,
cette
date
limite
est
reportée
au
30
avril) ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2312-1
et
suivants
; L 2311-5
; R
2311-13 ; VU
l'instruction
budgétaire
M
57 ;
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
9
février
2026 ;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
3
février
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE,
AVEC
DEUX
ABSTENTIONS,
“
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2026
du
budget
général
de
la
commune
de
Guillestre
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
par
chapitre
et
par
opération
conformément
à
la
règlementation
et à
la comptabilité
;
“DIT
que
les
restes
à
réaliser
en
dépenses
de
la
section
d'investissement
au
titre
de
la
clôture
du
budget
2025
s'élèvent à 360
159.11
€ ;
"DIT
que
les
restes
à
réaliser
en
recettes
de
la
section
d'investissement
au
titre
de
la
clôture
du
budget
2025
s'élèvent à 460
159.17
€ :
“DIT
que
le
Budget
Primitif
2026
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
selon
la
répartition
suivante
:
Section |
Sens
Chapitre
Inscription
Réel
Ordre
budgétaire
BUDGET.GENERAL
Fonctionnement
Dépenses
011
- Charges
à caractère
général
1 286
710.64
Réel
012
- Charges
de
personnel
et frais
assimilés
2
504
788.80
Réel
014
- Atténuations
de
produits
48
500.00
Réel
023
- Virement
à
la section
d'investissement
540
751.49
Ordre
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
107
880.95
Ordre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
444
197.60
Réel
66
- Charges
financières
52
834.94
Réel
67
- Charges
exceptionnelles
5
000.00
Réel
68
—
Dotation
aux
provisions
00.00
Total
Dépenses
de
Fonctionnement
4 990
664.42
Recettes
|
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
346
510.71
Réel 013
- Atténuations
de
charges
27
480.00
Réel
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
78
376.54
Ordre
70
- Produits
des
services
518
649.68
Réel
73
- Impôts
et
taxes
510
456.19
Réel
731
—
Impositions
directes
1 722
000.00
Réel
74
- Dotations,
subventions
et
participations
1 331
393.00
Réel
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
455
798.30
Réel
77
—
Produits
exceptionnels
00.00
Total
recettes
de
Fonctionnement
4
990
664,42
Investissement
|Dépenses
001
—
Solde
d'exécution
de
la
section
d'invest
reporté
1155
130.59
Réel
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
78
376.54
Ordre
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
168
740.02
Réel
20
- Immobilisations
incorporelles
426
200.00
Réel
204
—
Subventions
d'équipement
versées
209
500.00
Réel
21
- Immobilisations
corporelles
1 647
300.00
Réel
23
-
Immobilisations
incorporelles
00.00
26
—
Participation
et
créances
rattachées
à
des
participations
1 800.00
Réel
041-
Opérations
patrimoniales
55
000.00
Sous
total
Dépenses
d'investissement
3
742
047.15
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
2025
360
159.11
Total
Dépenses
d'investissement
4
102
206.26
Recettes
001
- Solde
d'exécution
de
la
section
d'invest
reporté
00.00
Réel
021
- Virement
de
la
section
de
fonctionnement
540
751.49
Ordre
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
107
880.95
Ordre
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
223
000.02
Réel
1068-
Excèdent
de
fonctionnement
capitalisé
1 055
130.53
13
- Subventions
d'investissement
1
595
284.08
Réel
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
00.00
Réel
21-
Vente
de
terrain
aménagé
65
000.00
041-
Opérations
patrimoniales
55
000.00
27-
Autres
immobilisations
financière
0.02
Sous
Total
recettes
d'investissement
3
642
047.09
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
2025
460
159.17
Total
recettes
d'investissement
4
102
206.26
NL Le.
Délibération
n°20260217-08
:Finances
- Budget
Primitif
2026
- Budget
EAU
10 Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Annexe
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Le
projet
de
budget
de
l'eau
pour
l'année
2026
a
été
préparé
sur
la
base
des
résultats
anticipés
de
l'exécution
2025.
Il
prend
en
compte
les
besoins
du
service
pour
l’année
2026
en
fonctionnement,
ainsi
que
les
projets
d'investissement
envisagés
ou
déjà
en
cours.
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
que
la
date
limite
de
vote
des
budgets
est
fixée
au
15
avril
de
l'exercice
(excepté
pour
les
années
de
renouvellement
des
organes
délibérants,
cette
date
limite
est
reportée
au
30
avril) ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2312-1
et
suivants
; L2311-5;
R
2311-13
;
VU
l'instruction
budgétaire
M
49
;
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
9
février
2026
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
3
février
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE,
AVEC
DEUX
ABSTENTIONS
"
ADOPTE
le
Budget
Primitif
2026
du
budget
de
l'eau
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
par
chapitre
et
par
opération
conformément
à la règlementation
et à la comptabilité
;
“DIT
que
les
restes
à
réaliser
en
dépenses
de
la section
d'investissement
au
titre
de
la clôture
du
budget
2025
s'élèvent
à
139
900.74
€ ;
"DIT
que
les
restes
à
réaliser
en
recettes
de
la section
d'investissement
au
titre
de
la clôture
du
budget
2025
s'élèvent
à
66
000.00
€
;
"DIT
que
le
Budget
Primitif
2026
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
selon
la
répartition
suivante
:
Section |
Sens
Chapitre
End
aie
Réel
Ordre
BUDGETEAU
Fonctionnement
F
Dépenses
|
011
- Charges
à
caractère
général
209
100.00
Réel
012-
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
137
000.00
Réel
022-
Dépenses
imprévues
00.00
Réel
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
114
799.74
Ordre
023
- Virement
à
la
section
d'investissement
51
798.80
Ordre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
4 400.00
Réel
66
- Charges
financières
5
933.72
Réel
67
- Charges
exceptionnelles
5 500.00
Réel
68-
Dotations
aux
amortissements
751.00
11 Total
Dépenses
de
Fonctionnement
529
283.26
Recettes
|
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
159
201.87
Réel
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
38
291.39
Ordre
70
- Produits
des
services
327
790.00
Réel
74
—
Subvention
d'exploitation
0.00
Réel
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
4
000.00
Réel
77
- Produits
exceptionnels
0.00
Réel
Total
recettes
de
Fonctionnement
529
283.26
Investissement
Dépenses
001
—
Solde
d'exécution
de
la
section
d'invest
reporté
99
947,92
Réel
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
38
291.39
Ordre
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
14
684.00
Réel
20
- Immobilisations
incorporelles
72
500.00
Réel
21-
Immobilisation
corporelles
175
000.00
23
-
Immobilisations
en
cours
250
555.15
Réel
26-Participation
AFL
100.00
Sous
total
Dépenses
d'investissement
651
078.46
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
2025
139
900.74
Total
Dépenses
d'investissement
790
979.20
Recettes
001-Excédent
d'exécution
reporté
00.00
021
—
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
51
798.80
Ordre
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
114
799.74
Ordre
10
—
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
50
000.00
Réel
13-
Subvention
d'investissement
334
532,00
Réel
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilés
0.0
Réel
1068-
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
173
848.66
Sous
total
Recettes
d'investissement
724
979,20
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
2025
66
000.00
Total
Recettes
d'investissement
790
979.20
EL 9.
Délibération
n°20260217-09
: Finances
- Budget
Primitif
2026
Budget
CAMPING
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Annexe
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
12 Le
projet
de
budget
annexe
du
camping
pour
l’année
2026
a
été
préparé
sur
la
base
des
résultats
anticipés
de
l'exécution
2025.
Il
prend
en
compte
les
besoins
du
service
pour
l’année
2026
en
fonctionnement,
ainsi
que
les
projets
d'investissement
envisagés
ou
déjà
en
cours.
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
la
présente,
CONSIDERANT
que
la
date
limite
de
vote
des
budgets
est
fixée
au
15
avril
de
l'exercice
(excepté
pour
les
années
de
renouvellement
des
organes
délibérants,
cette
date
limite
est
reportée
au
30
avril)
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2312-1
et
suivants
; L
2311-5
; R
2311-13
;
VU
l'instruction
budgétaire
M
4
;
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
9
février
2026 ;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
3 février
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"ADOPTE
le
Budget
Primitif
2026
du
budget
du
Camping
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
par
chapitre
et
par
opération
conformément
à
la
règlementation
et à
la
comptabilité
;
“DIT
que
le
Budget
Primitif
2026
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
selon
la
répartition
suivante :
Section
Sens
Chapitre
Re
ee
Réel
Ordre
BUDGET
DUICAMPING
Fonctionnement
Dépenses
002
—
Résultat
d'exploitation
reporté
0.00
Réel
011
- Charges
à
caractère
général
5 000.00
Réel
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
32
783.44
Ordre
023
— Virement
à
la section
d'investissement
26
735.20
Réel
Total
Dépenses
de
Fonctionnement
64
518.64
Recettes
|
002
- Résultat
de
fonctionnement
reporté
25
694,24
Réel
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
8 824.40
Ordre
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
30
000.00
Réel
Total
recettes
de
Fonctionnement
64
518.64
Investissement
Dépenses
001-
Excédent
d'exécution
reporté
39
336.98
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
8
824,40
Ordre
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
0.00
Réel
20
- Immobilisations
incorporelles
00.00
Réel
13 21
- Immobilisations
corporelles
50
694,24
Réel
23
—
Immobilisations
en
cours
0.00
Réel
Sous
total
Dépenses
d'investissement
98
855.62
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
2025
00,00
Total
Dépenses
d'investissement
98
855.62
Recettes
001
- Solde
d'exécution
de
la
section
d'invest
reporté
00.00
Réel
1068-
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
39
336.98
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
32
783.44
Ordre
021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
26
735.20
Réel
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
0.00
Réel
Total
recettes
d'investissement
98
855.62
10.
Délibération
n°20260217-10
: Finances
- Budget
Primitif
2026
- BUDGET
CHAUFFERIE
BOIS
—
RESEAU
DE
CHALEUR
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Annexe
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Le
projet
de
budget
annexe
chaufferie
bois
—
réseau
de
chaleur
pour
l'année
2026
a
été
préparé
sur
la
base
des
résultats
anticipés
de
l'exécution
2025.
Il
prend
en
compte
les
besoins
du
service
pour
l’année
2026
en
fonctionnement,
ainsi
que
les
projets
d'investissement
envisagés
ou
déjà
en
cours.
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
que
la
date
limite
de
vote
des
budgets
est
fixée
au
15
avril
de
l'exercice
(excepté
pour
les
années
de
renouvellement
des
organes
délibérants,
cette
date
limite
est
reportée
au
30
avril)
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2312-1
et
suivants
;L
2311-5
;R
2311-13
:
VU
l'instruction
budgétaire
M
4
;
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
9 février
2026 ;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
3
février
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"ADOPTE
le
Budget
Primitif
2026
du
budget
de
la
chaufferie
bois-réseau
de
chaleur
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
par
chapitre
et
par
opération
conformément
à
la
règlementation
et
à
la
comptabilité
;
14 DIT
que
les
restes
à
réaliser
en
dépenses
de
la
section
d'investissement
au
titre
de
la clôture
du
budget
2025
s'élèvent
à
2
910.00
€ ;
DIT
que
les
restes
à
réaliser
en
recettes
de
la
section
d'investissement
au
titre
de
la
clôture
du
budget
2025
s'élèvent
à
72
450.00
€ ;
DIT
que
le
Budget
Primitif
2026
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
selon
la
répartition
suivante
:
Section |
Sens
Chapitre
Eudorire
Réel
Ordre
BUDGET.CHAUFFERIE
BOIS-RESEAULDE
CHALEUR
Fonctionnement
Dépenses
011
- Charges
à
caractère
général
131
500.00
Réel
012-
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
30
000.00
Réel
022-
Dépenses
imprévues
00.00
Réel
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
116
000.00
Ordre
023
- Virement
à
la section
d'investissement
124
690.67
Ordre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
00.00
Réel
66
- Charges
financières
10
000.00
Réel
67
- Charges
exceptionnelles
00.00
Réel
Total
Dépenses
de
Fonctionnement
412
190.67
Recettes
002
- Résultat de fonctionnement
reporté
154
890.57
Réel
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
17
300.00
Ordre
70
- Produits
des
services
240
000.00
Réel
Total
recettes
de
Fonctionnement
412
190.67
Investissement
Dépenses
001
—
Solde
d'exécution
de
la
section
d'invest
reporté
153
990.96
Réel
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
17
300.00
Ordre
16
—
Emprunts
et dettes
assimilées
50
700.00
Réel
20
- Immobilisations
incorporelles
56
500.00
Réel
21
-
Immobilisations
corporelles
62
000.00
Réel
23
— Immobilisations
en
cours
90
276.27
Réel
020-Dépenses
imprévues
00.00
Sous
total
Dépenses
d'investissement
430
767.23
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
2025
2
910.00
Total
Dépenses
d'investissement
433
677.23
Recettes
021
— Virement
de
la section
de
fonctionnement
124
776.27
Ordre
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
116
000.00
Ordre
10
—
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
00.00
Réel
13-
Subvention
d'investissement
36
000.00
Réel
15 1068
—
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
84
450.96
Réel
Sous
Total
recettes
d'investissement
361
227.23
Restes
à
réaliser
de
l'exercice
2025
72
450.00
Total
recettes
d'investissement
433
677.23
11.
Délibération
n°2060217-11
: Finances
- Budget
Primitif
2026
- BUDGET
PICO
CENTRALE Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Annexe
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
CONSIDERANT
que
la
date
limite
de
vote
des
budgets
est
fixée
au
15
avril
de
l'exercice
(excepté
pour
les
années
de
renouvellement
des
organes
délibérants,
cette
date
limite
est
reportée
au
30
avril)
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2312-1
et
suivants
;
VU
l'instruction
budgétaire
M
4
;
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
du
9
février
2026
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
3
février
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
“ADOPTE
le
Budget
Primitif
2026
du
budget
de
la
Pico
Centrale
en
section
d'investissement
par
chapitre
et
par
opération
conformément
à
la
règlementation
et
à
la
comptabilité
;
“DIT
que
le
Budget
Primitif
2026
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
selon
la
répartition
suivante
:
Investissement
Dépenses
5 000.00
23
—
Immobilisations
en
cours
5
000.00
Réel
Recettes
5.000,00
16-
Emprunt
5 000.00
Réel
12.
Délibération
n°20260217-12
: Finances
-—
Fiscalité
directe
2026
16 Rapporteur
: Mme
le Maire
Annexe
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Il
est
rappelé
au
conseil
municipal
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
1639A
du
Code
général
des
impôts,
modifié
par
la
loi
n°
2012-1510
du
29
décembre
2012,
les
collectivités
territoriales
doivent
voter
les
taux
des
impositions
directes
locales
perçues
à
leur
profit
avant
le
15
avril.
Les
taux
s'appliquent
sur
la
base
d'imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l'Etat,
en
fonction
du
bien
immobilier,
et connaît
chaque
année
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire
fixée
par
la
loi de
finances.
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
la
présente,
VU
l'article
1639
À
du
Code
général
des
Impôts
;
VU
les
lois
de
finances ;
VU
la
revalorisation
forfaitaire
nationale
des
bases
obligatoires
fixée
par
la
loi
de
finances
;
Vu
la
délibération
n°
20230912-2
fixant
la
majoration
de
la
cotisation
due
au
titre
des
logements
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
;
VU
le
budget
primitif
2026
;
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
9
février
2026 ;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
3
février
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"
DECIDE
de
fixer
pour
2026
les
taux
d'imposition
communaux
(identiques
aux
taux
de
2024
et
2025)
comme
suit
: #
Taxe
sur
le foncier
bâti
:
46.65
%
#
Taxe
sur
le foncier
non
bâti
:
75,37
%
*
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
:
11.90%
13.
Délibération
n°20260217-13
: Finances
-
Mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
—
Décision
du
taux
applicable
Rapporteur
: Madame
le Maire
Synthèse
et
exposé
des
motifs
L'article
L5217-10-6
du
CGCT,
qui
s'applique
à
toutes
les
nomenclatures
(budget
principal
et
budgets
annexes),
donne
au
Conseil
Municipal
le
pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la section
concernée.
17 Cette
disposition
permettra
notamment
d'amender,
en
fonction
des
besoins,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permettra
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Les
virements
de
crédits
sont
possibles
sur
décision
de
l'exécutif
à
l'intérieur
d'un
même
chapitre,
sauf
cas
particulier
des
articles
spécialisés
par
l'assemblée
délibérante.
Ces
virements
ne
seront
réguliers
que
s'ils
ont
fait
l'objet
d’une
décision
expresse
de
l'exécutif,
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Mme
Le
Maire
est
par
ailleurs
tenue
d'informer
l'assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
que
la
collectivité
souhaite
autoriser
Madame
le
Maire
à
effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitres
à
chapitres,
s'agissant
des
crédits
du
budget
général
2026
(budget
principal
et
budgets
annexes)
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L5217-10-6
;
VU
l'avis
du
bureau
du
9 février
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"AUTORISER
Madame
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédit
de
chapitre
à
chapitre,
s'agissant
des
crédits
du
budget
général
2026
(budget
général
et
budgets
annexes),
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
;
"AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
14.
Délibération
n°20260217-14
: Finances
—
Conclusion
d’une
ligne
de
trésorerie
Rapporteur
: Madame
le Maire
Annexe
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Depuis
fin
2025,
la
collectivité
ne
dispose
plus
d'une
ligne
de
trésorerie,
la
dernière
ayant
été
clôturée
car
non
utilisée. Pour
faire
face
aux
dépenses
des
projets
d'investissement
en
cours
et
notamment
au
décalage
entre
le
paiement
des
dépenses
et
l’encaissement
des
subventions
et
ainsi
pouvoir
payer
sans
délais
les
entreprises
et
les
fournisseurs,
il s'avère
prudent
de
conclure
une
nouvelle
ligne
de
trésorerie.
Pour
ce
faire,
la
commune
a
soumis
sa
demande
à
trois
organismes
bancaires
(le
Crédit
Agricole,
la
Caisse
d'Epargne
et
l'AFL).
L'analyse
des
offres
par
le
cabinet
Finances
Actives
est
en
cours,
et
il sera
proposé
l'offre
la
plus
favorable
pour
la collectivité.
Madame
le
Maire
propose
donc
la
souscription
d'une
nouvelle
ligne
de
trésorerie
auprès
de
l'organisme
bancaire
qui
proposera
l'offre
la
mieux
disante
pour
la
collectivité
:
CARACTERISTIQUES
FINANCIERES
DE
LA
LIGNE
DE
TRÉSORERIE
UTILISABLE
PAR
TIRAGES
18 Objet
Financement
des
besoins
de
trésorerie
Nature
Ligne
de
trésorerie
utilisable
par
tirages
Montant
maximum
du
crédit
250
000,00€
Date
d'entrée
en
vigueur
A
la
signature
de
la convention
Durée
maximum
Un
an
à
compter
de
la date
d'entrée
en
vigueur
Organisme
bancaire
préteur
Offre
la
moins
disante
après
analyse
Taux
d'intérêts
Offre
la
moins
disante
après
analyse
Périodicité
d'intérêts
Offre
la
moins
disante
après
analyse
Commission
de
mise
en
place
Offre
la
moins
disante
après
analyse
Commission
de
non-utilisation
Offre
la
moins
disante
après
analyse
Madame
le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
que
les
crédits
de
trésorerie,
consentis
par
des
établissements
bancaires,
ne
concourent
pas
à
l'équilibre
du
budget
mais
à
celui
de
sa
trésorerie
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
VU
le
besoin
prévisionnel
de
trésorerie
de
l'année
2026
;
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
9 février
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
“
DECIDE
d'ouvrir
une
ligne
de
trésorerie
d'un
montant
de
250
000
€
auprès
de
l'organisme
bancaire
qui
proposera
l'offre
la
mieux
disante ;
"AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
à
cet
effet
;
“CHARGE
Madame
le
Maire
à
signer
l'ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
à
la
ligne
de
trésorerie
décrite
ci-dessus
;
"
HABILITE
Madame
le
Maire
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et
à
son
initiative,
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le contrat
de
ligne
de
trésorerie.
Madame
le
Maire
reçoit
tous
pouvoirs
à
cet
effet.
15.
Délibération
n°20260217-15:
Bail
commercial
concernant
le
Centre
International
des
Arts
et
Loisirs
(CIAL)
Rapporteur
: Madame
le Maire
Annexe
: Bail commercial
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
bail
commercial
confiant
la gestion
du
bâtiment
du
CIAL,
Centre
International
des
Arts
et
Loisirs,
à
l'EURL
CAP
VERB
a
pris
fin
le
31
janvier
2026.
Le
bail
n'ayant
pas
été
dénoncé
par
les
2
parties
: la commune
et
le
preneur,
il se
poursuit
par
tacite
reconduction.
19 Cependant,
il est
apparu
nécessaire
de
l'actualiser
afin
qu'il
corresponde
à
la
réalité
des
locaux
loués
après
les
importants
travaux
livrés
en
2020.
Le
bail
est
conclu
avec
l'actuel
preneur.
Les
modifications
du
bail
proposé
portent
sur
:
-
L'article
1
:désignation
des
locaux
loués
-
L'article
2
:dates
de
début
et
de
fin
de
bail
-
L'article
5
:état
prévisionnel
des
travaux
à
venir
avec
l'embauche
d'un
programmiste
-
L'article
12
:suppression
de
la
partie
consacrées
aux
travaux
de
2019-2020
-
L'article
13
:actualisation
du
loyer,
son
indice
d'actualisation,
-__
L'artide
15
:précisions
sur
les
activités
de
gestion
libre
-__
L'article
16
:dépôt
de
garantie
et
reprise
-
Annexes
:
état
prévisionnel
des
travaux
et
DPE
Le
loyer
annuel
prévu
s'élève
à 66
928.61€
HT
(+
TVA
20%
à
la
charge
de
la
mairie).
La
taxe
foncière
sera
à
la
charge
de
la
commune.
Ces
modifications
ont
été
effectuées
en
collaboration
avec
l'avocat
de
la
commune
et
le
Preneur,
M.
Rouger,
directeur
actuel
de
la
structure.
Au
regard
des
explications
précitées,
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
de
l'autoriser
à
signer
ce
bail
commercial.
Madame
le
maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
au
nouveau
montage
financier
de
la
présente
VU
le
projet
de
bail
commercial
présenté
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
9
février
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
“
AFFIRME
sa
volonté
de
maintenir
l'activité
d'hébergement
touristique
du
bâtiment
communal
du
CIAL,
"
AUTORISE
Mme
Le
Maire
à
signer
le
bail
commercial
à
intervenir
avec
la
société
CAP
VERB,
aux
conditions
précitées.
16.
Délibération
n°2060217-16
: Convention
relative
à
la
limitation
de
la
population
féline
errante
Rapporteur
: Madame
le Maire
Annexe
: Convention
Synthèse
et
exposé
des
motifs
20 Madame
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
l'action
menée
depuis
2015
par
la
commune
pour
limiter
la
recrudescence
de
la
population
féline
errante.
Pour
donner
suite
à
des
sollicitations
nombreuses
des
habitants
et
compte
tenu
des
problèmes
de
salubrité
publique
que
cela
pose,
une
campagne
de
stérilisation
des
chats
errants
est
menée.
Elle
propose
au
conseil
de
poursuivre
cette
action
et
soumet
au
conseil
la
proposition
d'une
nouvelle
convention
à signer
avec
le cabinet
vétérinaire
installé
sur
la commune
d'Embrun
et d'Eygliers
pour
éviter
la
reproduction
des
chats. Les
bénévoles
référents
sont
chargés
de
capturer
les
animaux
à
l’aide
d'une
cages-trappe,
de
les
amener
chez
le
vétérinaire
où
ils sont
examinés,
stérilisés,
identifiés
par
tatouage,
puis
relâchés
sur
leur
lieu
de
capture
aux
frais
de
la
commune,
aux
tarifs
définis
dans
la
convention.
Madame
le
maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
au
nouveau
montage
financier
de
la
présente
CONSIDERANT
la
recrudescence
de
la
population
féline
constatée
sur
la
commune,
CONSIDERANT
que
la
meilleure
solution
pour
éviter
ces
colonisations
et
les
nuisances
dénoncées
par
certains
riverains
(bruits,
odeurs...)
réside
dans
une
gestion
durable
des
chats
dits
libres
qui
consiste
à
procéder
à
leur
capture
pour
les
identifier
et
les
stériliser
puis
les
relâcher
sur
leur
territoire,
CONSIDERANT
que
la
stérilisation
et
l'identification
sont
aujourd'hui
les
moyens
les
plus
efficaces
de
réduire,
sans
leur
nuire,
la
prolifération
des
chats,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
2 encadrants
les
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU
le code
rural
et
notamment
l'article
R
211-114.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
* __
DECIDE
de
poursuivre
la
campagne
de
stérilisation
des
chats
pour
lutter
contre
leur
prolifération
;
*__
APPROUVE
!a
convention
relative
à
la
limitation
de
la
population
féline
errante
sur
la
commune
de
Guillestre
;
»*
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
procéder
à
sa
signature,
Le
conseil
municipal
vote
cette
délibération
à
l'unanimité,
17.
Délibération
n°20260217-17
: Convention
d'animation
Opération
«
Façade
—
Toitures
—
Devantures
»
Rapporteur
: M.
Maxime
BERARD
Annexe
: Convention
d'animation
2026
Opération
« Façade
—
Toitures
— Devantures
»
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
commune
de
Guillestre
s'est
engagée
dans
le programme
Petites
villes
de
demain
en
2021.
Dans
ce
contexte,
une
campagne
de
ravalement
de
façades,
des
toitures
et des
devantures
a
été
mise
en
place.
Ce
dispositif
vise
à
requalifier
le
bâti
ancien
pour
offrir
un
cadre
de
vie
harmonieux
aux
habitants
et
aux
visiteurs.
Cette
convention
prévoit
une
facturation
uniquement
pour
les
dossiers
déposés
et
complets.
Cette
convention
prendra
fin
lorsque
démarrera
la future
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'habitat
(OPAH)
car
ce
dispositif
y sera
intégré.
Monsieur
l’adjoint
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
au
nouveau
montage
financier
de
la
présente
21 CONSIDERANT
la
volonté
de
valoriser
le
patrimoine
architectural
et
historique
du
centre
bourg
;
CONSIDERANT
que
cette
convention
sera
en
fonction
jusqu'au
démarrage
de
la
nouvelle
OPAH
;
VU
les
coûts
de
la
mission
;
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
09
février
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"ADOPTE
la
Convention
d'animation
Opération
«
Façade
—
Toitures
—
Devantures
»
;
”
AUTORISE
Mme
Le
Maire
à signer
la convention.
18.
Délibération
n°20260217-18
: Mairie
—
Réaménagement
—
Avenant
n°1
marché
de
travaux
lot
n°3
Rapporteur
: M.
Maxime
BERARD
Annexe
: fiche
visa
lot 3 du
maître
d'œuvre
et devis
de
l'entreprise
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Les
travaux
de
réaménagement
de
la
Mairie
ont
été
réceptionnés
avec
certaines
réserves
et
sont
en
cours
de
finalisation
pour
les
dernières
levées
de
réserves.
Il
apparaît
que
des
travaux
du
lot
3 —
cloisons
doublages
et
faux
plafonds
ont
été
réalisés
car
devenus
nécessaires
ou
sur
demande
du
maitre
d'ouvrage,
après
validation
du
maitre
d'œuvre,
mais
n'ont
pas
fait
l'objet
d'avenant.
Le
devis
de
l’entreprise
attributaire
AC-TEC
a
été
soumis
le
22/07/2025.
Il
convient
de
régulariser
cette
situation.
Les
travaux
supplémentaires
portent
sur
:
-
Le
doublage
de
certains
murs
existants
(local
ménage,
bureau)
;
La
pose
d'une
contre
cloison
dans
l'espace
état
civil
—
accueil
;
La
suppression
de
faux
plafond
bois
dans
le
hall
d'accueil
;
La
réalisation
de
caisson
au
droit
des
fenêtres
et
faux
plafond
bois
dans
la
salle
du
conseil
;
-
La
modification
du
cloisonnement
du
local
technique
à
la
demande
du
bureau
de
contrôle.
Ces
travaux
supplémentaires
s'élèvent
à
3 414,01€
HT.
Il
apparait
nécessaire
de
proposer
un
avenant
n°1
au
lot
n°3
pour
acter
ces
modifications.
Tel
est
l’objet
de
cette
délibération.
Monsieur
l’adjoint
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
les
travaux
modificatifs
nécessaires
sur
le
lot
3
—
cloisons
doublages
et
faux
plafonds
;
CONSIDERANT
que
ces
travaux
modificatifs
génèrent
des
plus-values
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1411-5,
1411-7
et
L 2121-29
;
VU
les
devis
et
visa
de
la
maitrise
d'œuvre
pour
ces
travaux
modificatifs
;
22 VU
l'avis du
bureau
du
09
février
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
LA
MAJORITE
AVEC
DEUX
ABSTENTIONS,
“_
VALIDE
les
avenants
n°1
pour
les
lots
1,
7 et
8
conformément
au
tableau
ci-dessous :
Lot
Entreprises
Montant
de
Montant
initial
Nouveau
titulaires
l'avenant
du
marché
€EHT
montant
du
marché
€HT
€
HT
LOTO3
: cloisons
3 414,01€
109
327,00€
112
741,01€
doublages
et
faux
plafonds
Soit
3,12%
du
marché
initial
"AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
les
avenants
et toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
marché.
19.
Délibération
n°20260217-19
: Urbanisme
: Opération
Solaire
Bois
: Attribution
de
subvention
Rapporteur
: M.
Maxime
BERARD
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Le
service
Assainissement
de
la
Communauté
de
Communes
du
Guillestrois-Queyras
prévoit
des
travaux
de
dévoiement
du
réseau
eaux
usées
sur
le secteur
de
la
Longeagne.
Profitant
de
cette
opportunité
de
travaux
en
tranchée
commune,
le service
de
la
Régie
de
l’eau
potable
prévoit
de
renouveler
le réseau
d'eau
potable
existant
et
de
créer
une
extension.
Le
renouvellement
du
réseau
sur
environ
100
ml
permet
de
supprimer
une
vieille
canalisation
PVC
(risque
d'émission
de
CVM)
en
domaine
privé.
L'extension
du
réseau
sur
environ
100
mi
permet
d'assurer
la
continuité
hydraulique
et le maillage
entre
deux
secteurs.
Des
vannes
de
Le conseil
municipal
a mis
en
place
depuis
plusieurs
années
une
aide
financière
nommée
«
opération
solaire
—
bois
»
qui
consiste
à
l'attribution
d'aides
directes
attribuées
aux
propriétaires
particuliers
et
professionnels
domiciliés
sur
Guillestre,
en
faveur
du
développement
de
l'installation
d'équipement
de
chaleur
renouvelable.
Au
total,
depuis
le début
de
cette
opération
en
faveur
du
développement
des
énergies
renouvelables,
la commune
a
déjà
accordé
176
aides
représentant
un
montant
de
25
515
€.
La
commission
urbanisme,
du
14
janvier
2026,
a
examiné
une
demande
qui
est
éligible
aux
critères
d'attribution
des
aides
solaires/bois,
et
propose
l'attribution
des
subventions
ci-après
:
23 Nom
du
bénéficiaire
de
Nature
du
projet
Montant
de
la
l'aide
Subvention
proposée
Monsieur
EYRAUD
Denis
Poêle
à
bois,
pellets
ou
insert
150
€
TOTAL
150
€
Monsieur
l’adjoint
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
la
volonté
de
faciliter
l'installation
d'équipements
de
chauffage
à
énergie
renouvelable
;
VU
la
délibération
n°20220906-04
du
6
septembre
2022
modifiant
les
conditions
d'attribution
des
aides
communales
sur
l'opération
solaire
bois
et
validant
le
règlement
de
l'opération
solaire
bois
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
09
février
2026
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
À
L'UNANIMITE,
"
ADOPTE
le
plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Travaux
de
renouvellement
et
SERRE
AS
Se
OOMIQUe
maillage
des
réseaux
d'eau
potable
35
000,00
€
| Département
30%
11400,00€
Divers
et
imprévus
3 000,00
€
Commune
20%
7 600,00
€
TOTAL
DEPENSES
HT
38
000,00
€
|
TOTAL
RECETTES
38
000,00
€
"
VALIDE
les
subventions
telles
que
présentées
dans
le
tableau
suivant
:
Nom
du
bénéficiaire
de
Nature
du
projet
Montant
de
la
l'aide
Subvention
accordée
Monsieur
EYRAUD
Denis
Poêle
à
bois,
pellets
ou
insert
150
€
TOTAL
150
€
LES
"AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
mandater
les
subventions
correspondantes.
20.
Délibération
n°20260217-20
: Maison
des
Assistantes
Maternelles
:Avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
Rapporteur
: Mme
Lucie
FEUTRIER
Annexe
: Avenant
à la convention
de
mise
à disposition
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
problématique
de
disponibilité
de
places
en
crèche
pour
la
petite
enfance
est
prégnante
sur
le
territoire.
Dans
ce
contexte,
la
commune
a
mis
a
disposition
un
local
professionnel
pour
l'association
Mam'Ours
pour
créer
une
Maison
des
Assistantes
Maternelles
(MAM)
à
Guillestre.
24 Il apparait
d’une
part
que
le
garage
accolé
à
la
MAM
est
utilisé
ponctuellement
par
les
services
techniques
de
la
Mairie
(stockage,
stationnement
de
véhicule...)
et
d'autre
part
que
le
contrat
de
fourniture
d'électricité
de
la
Mairie,
comprenant
ce
site,
était
en
révision
fin
2025
pour
une
mise
en
service
en
janvier
2026
avec
un
nouveau
fournisseur.
Ce
changement
de
fournisseur
n'a
pas
permis
à
la
MAM'OURS
de
procéder
à
l'ouverture
d’un
contrat
à son
nom.
Afin
de
prendre
en
compte
l'utilisation
très
ponctuelle
du
garage
par
les
services
municipaux,
il est
proposé
que
la
commune
reste
titulaire
du
contrat
de
fourniture
d'électricité
et
refacture
90%
des
dépenses
à
la
MAM'OURS
pendant
la
durée
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
Madame
l’adjointe
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
que
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
local
professionnel
pour
la
MAM'OURS
doit
être
modifié
pour
maintenir
le contrat
d'électricité
au
nom
de
la
commune ;
VU
la délibération
20251104-11
actant
la
mise
à
disposition
d’un
local
professionnel
pour
la
MAM'OURS
;
VU
le projet
d'avenant
à la convention
de
mise
à disposition
annexé
à
la
présente
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
lundi
09
février
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"
APPROUVE
et VALIDE
les termes
de
la convention
annexée
à
la présente
;
“AUTORISE
Madame
le
Maire
à
procéder
à
la
signature
de
ladite
convention.
21.
Délibération
n°20260217-21:
Cheminement
piéton
Chemin
du
Queyron
—
Demande
de
subvention
Rapporteur
: Madame
Le
Maire
Annexe
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Dans
le cadre
de
sa
politique
Petite
Ville
de
Demain,
Guillestre
s'engage
pour
améliorer
la mobilité
douce
et active.
Une
des
actions
identifiées
doit
permettre
de
sécuriser
les
accès
et
les
déplacements
piétons
entre
l’école
élémentaire
et
le collège.
En
effet,
le chemin
du
Queyron
est
l'unique
moyen
d'accéder
au
centre-ville
du
collège,
il est donc
fréquenté.
En
ce
sens,
la création
d'un
cheminement
piéton
au
droit de
l'école
élémentaire
est
essentiel.
Il s'agira
de
créer
un
cheminement
doux
en
surlargeur
de
la
route.
La
construction
d'un
mur
de
soutènement
est
à
prévoir
avec
l'ajout
de
signalisation
et
de
gardes
corps.
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Création
d’un
mur
de
soutènement |
155
000
€
eu
Mes
communes
d'abonl
82
500
€
Maitrise
d'œuvre
et
honoraires
10000
€
Amendes
de
police
2025
42
000
€
Commune
40
500€
TOTAL
DEPENSES
HT
165
000
€
TOTAL
RECETTES
165
000
€ 25 TVA
à
charge
de
la
commune
33
000€
TVA
à
charge
de
la
commune
33
000€
TOTAL
TTC
198
000€
TOTAL
TTC
198
000€
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
CONSIDERANT
la
nécessité
d'améliorer
la
sécurité
des
installations
existantes
;
CONSIDERANT
les
subventions
amendes
de
police
de
2025
accordées
pour
ce
projet
;
CONSIDERANT
que
pour
respecter
les
prescriptions
du
site
patrimonial
remarquable,
rappelés
par
l'architecte
des
bâtiments
de
France,
le
projet
a
dû
être
modifié
afin
de
réaliser
un
mur
banché
;
CONSIDERANT
le
permis
d'aménager
accordé
en
date
du
4
avril
2025
;
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
09
février
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
“ADOPTE
le
plan
de
financement
suivant
:
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
mA
Création
d'un
mur
de
soutènement
|
155
000
€
Région
Nos
00e
dabond
82
500
€
Maitrise
d'œuvre
et
honoraires
10000
€
Amendes
de
police
2025
42
000
€
Commune
40
500€
TOTAL
DEPENSES
HT
165
000
€
TOTAL
RECETTES
165
000
€
TVA
à
charge
de
la
commune
33
000€
TVA
à
charge
de
la
commune
33
000€
TOTAL
TTC
198
000€
TOTAL
TTC
198
000€
"
SOLLICITE
l'aide
financière
de
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
via
le
dispositif
Nos
Communes
d'abord
2026,
sur
un
taux
de
50%,
soit
82
500
€ ;
"AUTORISE
Mme
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
cet
effet
et
tous
les
actes
s'y
rapportant
22.
Délibération
n°20260217-22
:
Médiathèque
—
Festival
Chouette
:
Partenariat
avec
la
commune
de
Saint
Crépin
Rapporteur
: Mme
Cathy
PICHET
Annexe
: Projet
de
convention
26 Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
médiathèque
municipale
de
Guillestre,
service
public,
est
ouverte
à
l’ensemble
de
la
population
du
territoire,
enfants
et adultes.
Elle
se
donne
pour
mission
d'accueillir
tous
les
publics
en
proposant
des
médiations
culturelles
adaptées
à chaque
tranche
d'âge.
Depuis
2022,
la
commune
de
Guillestre
propose,
avec
les
communes
d'Eygliers,
de
Risoul
et
de
Saint-Crépin,
un
évènement
appelé
«
Chouette,
un
mois
jeunesse
en
bibliothèques
».
Cet
évènement
est
très
apprécié
du
public,
il
propose
de
nombreuses
animations
tout
le
mois
d'octobre.
Cette
année,
le thème
sera
l'art.
La
commune
de
Saint
Crépin
porte
le
projet.
Elle
sollicitera
une
subvention
auprès
du
conseil
départemental
des
Hautes
Alpes
dans
le
cadre
de
l'aide
à
un
projet
d'action
culturelle
inscrit
dans
le
programme
de
la
Bibliothèque
Départementale
05.
Ce
projet
est
subventionnable
à
hauteur
de
70%.
L'objet
de
la
convention
est
de
fixer
les
engagements
respectifs
des
parties
et
de
préciser
les
modalités
de
partenariat. Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
valider
cette
convention
valable
un
an
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
convention.
Madame
l'adjointe
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
formaliser
un
partenariat
entre
la
médiathèque
de
Saint
Crépin
et
la
médiathèque
de
Guillestre ;
VU
les
termes
de
la
convention
annexée
à
la
présente ;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
09
février
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"_
APPROUVER
les
termes
de
la
convention
annexée
à la
présente
;
"AUTORISER
Mme
le
Maire
à
signer
la convention.
23.
Délibération
n°20260217-23
: Crèche
municipale
: Demande
de
subventions
Rapporteur
: M.
Loic LANOE
Annexe
: Néant
Synthèse
et exposé
des
motifs
Au
sein
de
sa
crèche
municipale,
la
commune
de
Guillestre
propose
35
places
simultanées
pour
des
enfants
âgés
de
10
semaines
à
4
ans,
en
moyenne
49
semaines
par
an.
Afin
d'améliorer
les
conditions
d'accueil
des
enfants
et
de
leurs
familles,
l'acquisition
de
matériels
nouveaux
dans
le domaine
de
la
puériculture
mais
aussi
pour
la
cuisine,
fournissant
les
repas
de
la
crèche,
de
l'école
maternelle
et
du
centre
de
loisirs
est
nécessaire.
27 Dans
ce
contexte,
une
demande
de
subvention
va
être
réalisée
auprès
du
Département
des
Hautes-Alpes.
Tel
est
l'objet
de
cette
délibération.
Monsieur
le
conseiller
délégué
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente
CONSIDERANT
la
volonté
de
commune
de
Guillestre
de
proposer
un
accueil
des
enfants
de
moins
de
4
ans
de
qualité
;
CONSIDERANT
le
matériel
vieillissant
ou
obsolète
qu'il
est
nécessaire
de
remplacer
;
CONSIDERANT
la
politique
du
Département
des
Hautes-Alpes
en
faveur
des
communes
au
titre
de
la
solidarité
territoriale
;
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
9 février
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"
APPROUVE
le
plan
de
financement
ci-dessous :
DEPENSES
prévisionnelles
(€
HT)
RECETTES
Four
professionnel
:5
462.00€
HT
Barrières
simples
x7
=
1 369.69
€
HT
Département
des
Portillon
à ouverture
adulte
x2
= 548€
HT
Hobtes
Alpes
— 80
% |
7 254.00
€
Départ
de
barrière
mural
x3
=
197.01
€
HT
p
®
pèse
bébé/enfant
électronique
= 77.33€
HT
[
—
èse
bébé/enfant
électronique
=
77.
9
942.00
Vaisselle
et
matériel
de
cuisine
crèche
=
Autofinancemerit
522.79
EHT
1
988.00
€
20
%
Poussette
6
places
=
1
765.13
€EHT
| TOTAL
‘
9942.00
|TOTAL
9 942.00
"SOLLICITE
les
subventions
conformément
au
plan
de
financement,
à savoir
auprès
du
Département
des
Hautes-Alpes
à
hauteur
de
de
80%
soit
7
954.00
€
;
"CHARGE
Madame
le
Maire
de
signer
toutes
les
conventions
et
documents
afférents
au
projet
et
à
la
demande
de
subvention
;
"INSCRIT
les
dépenses
et
les
recettes
au
budget
prévisionnel
2026.
24.
Délibération
n°20260217-24
:
Association
nationale
des
villes
et
territoires
accueillants
:Renouvellement
Adhésion
Rapporteur
: Mme
Isabelle
HAUBER-IMBERT
Annexe
: Chartre
de
l’Association
Nationale
des
Villes et Territoires Accueillants
Synthèse
et
exposé
des
motifs
28 A
La
commune
de
Guillestre
a
eu
l’occasion
à
plusieurs
reprises
d'affirmer
son
caractère
de
ville
ouverte
sur
l'Europe
et le monde,
et son
choix
d'être
une
commune
d'accueil
pour
les
personnes
cherchant
à y trouver
refuge.
C'est
en
cela
qu'elle
accueille
dans
le
bâtiment
de
l'Auberge
de
Jeunesse,
l’Abri
Janvier,
annexe
des
Refuges
Solidaires
de
Briançon.
Dans
ce
contexte
marqué
par
une
crise
migratoire,
l'équipe
municipale
souhaite
aujourd'hui
réaffirmer
les
valeurs
d'hospitalité
et
de
solidarité
de
Guillestre
en
renouvelant
son
adhésion
à
l'Association
Nationale
des
Villes
et
territoires
Accueillants
(ANVITA)
et en
adoptant
sa
charte.
L'Association
Nationale
des
Villes
et
Territoires
Accueillants
(ANVITA),
créée
en
2018,
représente
un
réseau
national
regroupant
plus
de
80
territoires
et
50
personnes
élues
à titre
individuel
qui
tous
et toutes,
partagent
les
valeurs
de
solidarité
et
d'inclusion
en
défendant
l'accueil
inconditionnel
sur
leur
territoire.
Madame
la
conseillère
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
commune
de
Guillestre
d’être
en
lien
avec
un
réseau
permettant
de
se
réunir
sur
les
mêmes
enjeux,
de
partager
les
pratiques,
d'être
en
lien
avec
une
multitude
d'acteurs
des
migrations
et
agir
collectivement
en
démontrant
que
des
solutions
dignes
sont
possibles
et adaptées
à chaque
situation
locale
;
VU
la
charte
annexée
à
la
présente
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
en
date
du
09
février
2026
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"
APPROUVE
les
termes
de
la
charte
annexée
à
la
présente
;
"_
DECIDE
du
renouvellement
de
l'adhésion
de
la commune
de
Guillestre
à
l’ANVITA
;
"AUTORISE
Madame
le
Maire,
à
signer
la
charte
de
l'association
et tous
documents
y afférents
;
“"
VALIDE
l'inscription
de
la cotisation
annuelle
de
70
€ au
titre
de
l’année
2026
au
budget
général
2026.
"
DESIGNE
Mme
Isabelle
Hauber-Imbert
élue
référente
pour
le suivi
de
l'adhésion.
25.
Délibération
n°20260217-25:
Enfance:
Versement
des
subventions
aux
coopératives
scolaires
—
Année
2026
Rapporteur
: M.
Loïc
LANOE
Annexe
: Néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
commune
de
Guillestre
verse
aux
coopératives
des
deux
écoles,
pour
chaque
année
civile,
une
subvention
de
fonctionnement
destinée
à
aider
à financer
divers
projets
et achats
réalisés
pour
les
élèves.
Cette
subvention
aux
coopératives
scolaires
permettra
le
paiement
des
sorties
en
plein
air,
spectacles,
intervenants,
moniteurs,
fêtes
et
sorties
de
fin
d'année...
Les
modalités
de
calcul
sont
les
suivantes
:
-
38
€
par
élève
(selon
les
effectifs
de
l’année
scolaire
en
cours)
o
112
élèves
à
l'école
élémentaire
pour
l'année
scolaire
2025-2026
: 4
256
€
versés
pour
l’année
civile
2026
;
o
55
élèves
à
l'école
maternelle
pour
l’année
scolaire
2025-2026
: 2
090
€ versés
pour
l’année
civile
2026.
29 Pour
l'école
maternelle,
au
vu
des
projets
de
danse
folk
et
de
ski
de
2026,
il est
proposé
d'ajouter
1 000
€
de
subvention
exceptionnelle
à
la
coopérative
scolaire
maternelle
;portant
ainsi
la
subvention
à
la
coopérative
scolaire
maternelle
2026
à
3
090
€.
Pour
mémoire,
à
ces
montants
de
soutien
pour
chaque
coopérative
scolaire
s'ajoutent
:
Pour
les
deux
écoles
:
-
La
prise
en
charges
des
coûts
de
fonctionnement
divers
selon
les
montants
votés
au
BP
2026
: chauffage,
électricité,
eau,
télécommunication,
entretien
des
locaux,
pharmacie,
affranchissement,
maintenance
photocopieur
;
-
La
participation
aux
fournitures
administratives
et
petits
matériels
avec
un
forfait :
o
300€ /
classe
o
50€ /
élève
-
La
participation
au
fonctionnement
du
RASED
à
hauteur
de
1,5
€/élève
;
-
La
participation
aux
transports
pour
les
activités
sportives,
culturelles
ou
autres,
avec
un
forfait
de
800
€
|
casse
;
En
complément
pour
l'école
élémentaire
:
-
La
prise
en
charge
des
coûts
de
transports
pour
les
sorties
«
ski»
au
réel
des
besoins
présentés
en
septembre
2025,
à
savoir
3
300
€
en
supplément
;
-
La
prise
en
charge
des
coûts
de
l'activité
piscine
(transport,
entrée
et
moniteur)
au
réel
des
besoins
présentés
en
septembre
2025,
à savoir
4
670
€.
Au
total,
hors
frais
de
fonctionnement,
la
municipalité
dote
:
-
L'école
élémentaire
de
23
494
€;
-
L'école
maternelle
de
9
222
€.
Il est
proposé
au
conseil
de
valider
le versement
des
subventions
précitées
aux
coopératives
scolaires
Monsieur
le
conseiller
délégué
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
la volonté
de
la commune
de
Guillestre
de
soutenir
les
différents
projets
des
écoles
;
VU
l'avis
du
Bureau
municipal
du
09
février
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
“
APPROUVE
le versement
des
deux
subventions
précitées.
”
INSCRIT
les
sommes
sur
le
BP
2026,
article
65748
sur
le
service
«
mairie
—
ressources
».
o
3090
€
pour
la
coopérative
de
l'école
maternelle
;
o
4256
€
pour
la
coopérative
de
l'école
élémentaire.
"COMMUNIQUE
ces
informations
aux
directrices
des
deux
écoles
de
la
commune
de
Guillestre.
26.
Délibération
n°20260217-26
: Ressources
humaines
: Mise
en
œuvre
du
congé
de
transition
professionnelle
30 Rapporteur
: Mme
Le
Maire
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Madame
le Maire
indique
que
le congé
de
transition
professionnelle
permet
aux
agents
de
suivre,
en
vue
d'exercer
un
nouveau
métier
au
sein
du
secteur
public
ou
du
secteur
privé,
une
action
ou
un
parcours
de
formation
de
120
heures
au
moins
pour
obtenir
une
certification
professionnelle,
ou
de
70
heures
au
moins
pour
accompagner
et
conseiller
les
créateurs
ou
repreneurs
d'entreprises.
Le
congé
de
transition
professionnelle
est
ouvert
aux
agents
mentionnés
à
l'article
L422-3
du
code
général
de
la
fonction
publique,
qui
vise
expressément
:
-
Les
agents
de
catégorie
C
ne
disposant
pas
d’un
diplôme
ou
titre
professionnel
classé
au
moins
au
niveau
4
(niveau
baccalauréat)
ou
d'une
qualification
reconnue
comme
équivalente ;
-
Les
travailleurs
mentionnés
à
l'article
L5212-13
du
code
du
travail
(à
l'exception
des
bénéficiaires
des
emplois
réservés)
;
-
L'agent
public
pour
lequel
il
est
constaté,
après
avis
du
médecin
traitant
compétent,
qu'il
est
particulièrement
exposé,
compte
tenu
de
sa
situation
professionnelle
individuelle,
à
un
risque
d'usure
professionnelle.
Le
bénéficiaire
d'un
congé
de
transition
professionnelle
est en
position
d'activité.
La
période
de
congé
de
transition
professionnelle
est
assimilée
à des
services
effectifs
dans
le corps
ou
le cadre
d'emplois.
Madame
le
maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
au
nouveau
montage
financier
de
la
présente
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L1111-1
et
L1111-2
;
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l'article
L422-3
;
VU
le
décret
n°2007-1845
du
26
décembre
2007
modifié
relatif à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
réglementer
la
prise
en
charge
des
frais
afférents
à
l'utilisation
du
congé
de
transition
professionnelle
;
VU
l'impossibilité
matérielle
de
réunir
le Comité
Social
Territorial
au
sein
de
la
mairie
de
Guillestre,
le quorum
des
représentants
du
collège
des
agents
ne
pouvant
être
atteint
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
9
février
2026
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
“
APPROUVE
les
modalités
de
mobilisation
du
congé
de
transition
professionnelle
sur
la base
des
principes
suivants
:
o
Plafond
de
participation
de
la
commune
de
Guillestre
par
action
de
formation
=
1000
€
o
Les
frais
de
déplacement,
péage,
parking
et
repas
relatifs
à
l’action
de
formation
sont
à
la charge
de
l'agent
"AUTORISE
Madame
le
Maire
à
engager
toutes
mesures
permettant
la
mise
en
place
de
ces
modalités
relatives
au
congé
de
transition
professionnelle
pour
les
agents
qui
en
feraient
la
demande.
31 Informations
diverses
Edition
de
la
dernière
revue
qui
comme
en
début
2020
ne
contient
pas
de
tribunes
en
raison
de
cette
période
électorale.
Edition
de
la
gazette
avec
un
concours
autour
de
la
journée
internationale
des
droits
des
femmes.
Information
sur
la
tenue
du
Carnaval
mercredi
25
février.
Mme
Sylvie
Barberoux
exprime
ses
remerciements
à
Mme
le
Maire
pour
sa
gestion
des
inondations
et
pour
le
mandat.
Mme
Christine
PORTEVIN
Maire
de
Guillestre
32