Arrêté - 2022185

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Arrêté - 2022185 Document publié le Jeudi 14 août 2025 par la commune de Vouvray. Lien du pdf (Arrêté - 2022185)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, Folio 163

ñ REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département d’Indre-et-Loire COMMUNE DE

Commune de Vouvray

Vouvray

N° 2025 - 148 du 14 août 2025.

ARRÊTÉ

Objet : Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement — Travaux de tirage de fibre optique par l’entreprise CONNECT TP impasse des Bas Closeaux.

Madame le Maire de la Commune de VOUVRAY,

Vu la loi modifiée n°82-213 du 02/03/1982, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212.21, L.2213- let L.2213-2,

Vu l’arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 portant instruction générale sur la signalisation routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992,

Vu le Code de la Route, notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18

et R 411.25 à R 411.28 ;

Vu la demande de l’entreprise CONNECT TP en date du 11 août 2025, Considérant qu'il est nécessaire de prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement des véhicules afin de permettre les travaux cités en objet,

ARRÊTE

Article 1 : Le 1° septembre 2025 pour une durée de 30 jours, à hauteur du chantier impasse des Bas Closeaux le stationnement de tout véhicule sera interdit, la circulation se fera sur chaussée réduite et sera limitée à 30 km/heure, et ce afin de permettre des travaux de tirage de fibre optique par l’entreprise CONNECT TP.

Article 2 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage aux extrémités du chantier. La signalisation nécessaire de chantier sera mise en place par le permissionnaire conformément aux dispositions en vigueur relatives à la signalisation routière, à ses frais et sous sa responsabilité.

Article 3 : Une copie du présent arrêté sera transmise à la l’entreprise CONNECT TP, à la Gendarmerie de VOUVRAY et à M. le Commandant du Centre de Secours n°23.

Fait à Vouvray, le 14 août 2025. La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans par le biais d’une requête sous

format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de de la date de notification pour le bénéficiaire et à compter de la publication pour les tiers. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même

délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

Arrêté certifié exécutoire compte tenu de :

- sa notification ct son affichage le : 18/08/2025

1 rue Léon Gambetta — 37210 VOUVRAY — http:/www.vouvray.fr

Tel : 02-47-52-70-48 — E-mail : mairie@vouvray.fr