Arrêté - 1711227

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Arrêté - 1711227 Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Vouvray. Lien du pdf (Arrêté - 1711227)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, Folio 112 À

fi REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département d’Indre-et-Loire € NE E

SHMUNE © Commune de Vouvray

Vouvray

N° 2024 - 105 du 21 juin 2024.

ARRÊTÉ

Objet : Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement — Travaux de fibre

optique par l’entreprise CIRCET rue du Peu Morier, allée de la Croix Buisée, allée du Coteau Gasnier, rue de Sanzelle et allée du Puits Herpin.

Madame le Maire de la Commune de VOUVRAY,

Vu la loi modifiée n°82-213 du 02/03/1982, relative aux droits et libertés des collectivités

territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212.21, L.2213- let L.2213-2,

Vu l’arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 portant instruction générale sur la

signalisation routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992,

Vu le Code de la Route, notamment les articles R 1 10.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18

et R 411.25 à R 411.28 ;

Vu la demande de l’entreprise CIRCET en date du 18 juin 2024,

Considérant qu'il est nécessaire de prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement des véhicules afin de permettre les travaux cités en objet,

ARRÊTE

Article 1 : Du 24 juin au 12 juillet 2024, à hauteur des chantiers dans la rue du Peu Morier,

l'allée de la Croix Buisée, l’allée du Coteau Gasnier, la rue de Sanzelle et l’allée du Puits Herpin : le stationnement de tout véhicule sera interdit et la circulation se fera sur chaussée rétrécie afin de permettre à l’entreprise CIRCET de procéder à des travaux sur la fibre

optique.

Article 2 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur site. La signalisation nécessaire de

chantier sera mise en place par le permissionnaire conformément aux dispositions en vigueur relatives à la signalisation routière, à ses frais et sous sa responsabilité.

Article 3: Une copie du présent arrêté sera transmise à l’entreprise CIRCET, à la

Gendarmerie de VOUVRAY et à M. le Commandant du Centre de Secours n°23.

Fait à Vouvray, le 21 juin 2024. Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Pour le Maire empêché, de cet acte, . mr - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un L’Adjoint délégué, recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif dans un délai de deux mois à compter de

sa publication et/ou notification.

Arrêté certifié exécutoire compte tenu de :

- son affichage et sa notification le : 21 juin 2024 Gérald KECLÉRCQ

1 rue Léon Gambetta — 37210 VOUVRAY — http:/www.vouvray.fr

Tel : 02-47-52-70-48 - E-mail : mairie@vouvray.fr