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Arrêté - 1736885
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Vouvray.
Lien du pdf (Arrêté - 1736885)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Folio 128
f REPUBLIQUE FRANÇAISE
SD Département d’Indre-et-Loire
COMMUNE DE
Commune de Vouvray
Vouvray
N° 2024 - 121 du 11 juillet 2024.
ARRÊTÉ
Objet : Règlementation temporaire de la circulation — Travaux de réparation de fibre optique par l’entreprise AXIMUM rue de Montauran et rue des Patys.
Madame le Maire de la Commune de VOUVRAY,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02/03/1982, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212.21, L.2213-
1 et L.2213-2,
Vu l’arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
Vu la demande de l’entreprise AXIMUM en date du 10 juillet 2024,
Considérant qu'il est nécessaire de prendre des mesures réglementant la circulation des véhicules afin de permettre les travaux cités en objet,
ARRÊTE
Article 1 : Le 23 ou 24 juillet 2024, à hauteur du chantier dans la rue de Montauran et rue des Patys, l’entreprise AXIMUM sera autorisée à empiéter sur la chaussée afin de procéder à des travaux de réparation de fibre optique.
Article 2 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur site. La signalisation nécessaire de chantier sera mise en place par le permissionnaire conformément aux dispositions en vigueur relatives à la signalisation routière, à ses frais et sous sa responsabilité.
Article 3: Une copie du présent arrêté sera transmise à l’entreprise AXIMUM, à la Gendarmerie de VOUVRAY et à M. le Commandant du Centre de Secours n°23.
Fait à Vouvray, le 11 juillet 2024.
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et/ou notification.
Le Maire,
L Pl Arrêté certifié exécutoire compte tenu de :
- son affichage et sa notification le : 11 juillet 2024
1 rue Léon Gambetta — 37210 VOUVRAY -— http:/www.vouvray.fr
Tel : 02-47-52-70-48 — E-mail : mairie@vouvray.fr