Arrêté - 2003319

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Arrêté - 2003319 Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Vouvray. Lien du pdf (Arrêté - 2003319)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, Folio 142

ñ REPUBLIQUE FRANÇAISE

re Département d’Indre-et-Loire COMMUNE DE

Commune de Vouvray

VOüVray ARRÊTÉ

N° 2025 - 129 du 09 juillet 2025.

Objet : Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement — Travaux de tirage

de fibre optique par l’entreprise CIRCET rue des Ecoles.

Madame le Maire de la Commune de VOUVRAY,

Vu la loi modifiée n°82-213 du 02/03/1982, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212.21, L.2213- let L.2213-2,

Vu l’arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 portant instruction générale sur la signalisation routière,

Vu instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992,

Vu le Code de la Route, notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

Vu la demande de l’entreprise CIRCET en date du 08 juillet 2025,

Considérant qu'il est nécessaire de prendre des mesures réglementant la circulation et le

stationnement des véhicules afin de permettre les travaux cités en objet,

ARRÊTE

Article 1 : Le 10 juillet 2025, à hauteur du chantier rue des Ecoles, le stationnement de tout

véhicule sera interdit, la circulation se fera sur chaussée réduite et sera limitée à 30 km/heure, et ce afin de permettre des travaux de tirage de fibre optique par l’entreprise CIRCET.

Article 2 : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage aux extrémités du chantier. La

signalisation nécessaire de chantier sera mise en place par le permissionnaire conformément aux dispositions en vigueur relatives à la signalisation routière, à ses frais et sous sa

responsabilité.

Article 3 : Une copie du présent arrêté sera transmise à la l’entreprise CIRCET, à la

Gendarmerie de VOUVRAY et à M. le Commandant du Centre de Secours n°23.

Fait à Vouvray, le 09 juillet 2025. La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans par le biais d’une requête sous

format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de de la date de notification pour le

bénéficiaire et à compter de la publication pour les tiers. L'auteur de la

décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même

délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit

alors être introduit dans les deux mois suivant le rejet explicite ou

implicite du recours gracieux (l'absence de réponse au terme de deux

mois vaut rejet implicite).

Arrêté certifié exécutoire compte tenu de :

- sa notification et son affichage le : 09 juillet 2025

Brigitte PINEAU

1 rue Léon Gambetta — 37210 VOUVRAY -— http:/www.vouvray.fr

Tel : 02-47-52-70-48 - E-mail : mairie@vouvray.fr